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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DCM_2023_05_ 15 RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —_——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 25 NOVEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme le Maire, Présidente, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUÜMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADY, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Amaud PETITBCOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL-RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, M, Jean-Pierre CERVANTES, M, Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Isabelle LABROT par Mme Frédérique CORCORAL Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Françoise LICHIERE Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ-TOCABENS M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme RIGAULT Mme Carole MONTAGNAC par Mme MAGDELEINE Mme Annie ROSENBLATT par Mme LAGRANGE MOUVEMENTS : Mme Kamila BOUHASSANE et M. Eric DESHAYES rejoignent l'assemblée pendant les débats relatifs au rapport n°1. Mme Laure MINSSEN quitte la salle au moment de la présentation du rapport n°2, donnant pouvoir à M. Paul-Roger GONTARD. Mme Laure MINSSEN rejoint la salle au cours des débats du rapport n°4. Mme Christine LAGRANGE quitte l'assemblée avant le vote du rapport n°5. AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 M. Claude NAHOUM et Mme Laurence ABEL-RODET quittent la salle pendant la présentation du rapport n°31 donnant respectivement pouvoir à Mme Catherine GAY et Mme Joanne TEXTORIS. ETAIT ABSENT: M. Thierry VALLEJOS AR préfecture : 084-218400075-20231125-Imc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 2 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2023 15 DOMAINE PUBLIC : Droits de places de stationnement et redevances des foires et marchés - Droits de places de stationnement et redevances de voirie - Année 2024. Mme LEFEVRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Les redevances au titre de l'occupation du domaine public n’ont pas été modifiées depuis la séance du Conseil Municipal le 17 décembre 2014. Depuis, de nombreuses requalifications et aménagements ont transformé le paysage urbain et péri-urbain de la Ville. Ces investissements qui ont renforcé l'attractivité touristique et économique n'ont jamais été traduits dans les tarifs précités depuis 2014. Par ailleurs, les modes d'occupation du domaine public ayant depuis évolué, il vous est soumis la création de tarifs destinés à facturer ces nouvelles pratiques. Par délibération du 24 juin 2023, une première augmentation des tarifs d'occupation du domaine public, à l'exception notamment de ceux relatifs aux Etalages, terrasses et manège place de l'Horloge a été votée. Il vous est proposé, à travers cette nouvelle délibération, de compléter les tarifs d'occupation du domaine public avec prise d'effet au 1% janvier 2024 et d'étendre à toutes les infractions inhérentes à l'arrêté propreté en vigueur, le forfait d'exécution d'office pour un montant de 150 € l'infraction. En application des règles de la comptabilité publique, il appartient à notre assemblée délibérante, en raison de sa compétence budgétaire, de se prononcer sur cette demande. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant règles des finances publiques locales et de la comptabilité publique locale et les textes d’application subséquents, Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 17 décembre 2014, Vu l'arrêté municipal du 20 mai 2021 portant sur la propreté des voies publiques et l'entretien des espaces publics, AR préfecture : 084-218400075-20231125-ImciX010001485f-DE Date de télétransmission : 06-12-2023 Date de réception en préfecture : 6 DÉCEMBRE 2023 Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Qualité de vie et de ville, sécurité et tranquillité publique Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d'augmenter les tarifs des droits de place de stationnement et des redevances de voirie et la création de nouveaux tarifs, - DECIDE d'une prise d'effet des nouveaux tarifs au 1% janvier 2024, - DECIDE d'étendre le forfait d'exécution d'office à toutes les infractions à l'arrêté propreté pour un montant de 150 € l'infraction, - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e)à signer tout document à intervenir. ADOPTE Ont voté contre: Mme RIGAULT, M. PRZYBYSZEWSKI, M. RUAT, M. RENOUARD, Mme MAGDELEINE, Mme MONTAGNAC. Se sont abstenus : M. CERVANTES, M. REZOUALI. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBOULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 6 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : ‘084-218400075- 20281128. imc1X0 10001485 DE Date de télétransmission : 06- 12-2028 . Date de réception : en. préfecture : 6. DÉCENREE 22023 13 DECEMBRE 2023