Compte-Rendu - CR25012021 1

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Compte-Rendu - CR25012021 1 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Achards. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR25012021 1)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2021

Nombre de conseillers en exercice : 33.

Date de convocation 18 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 janvier, le Conseil Municipal de la Commune Les Achards, dûment convoqué par Monsieur Michel VALLA, Maire, le 18 janvier, s’est réuni en séance ordinaire dans la grande salle de l’Espace George Sand, compte tenu des règles sanitaires à respecter pendant la période de crise,

Présents : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Didier RETAILLEAU, Nathalie KARCHER, Jean-Pierre CITEAU, Nicole EDOUARD, Jean-Luc RABILLARD, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Odile DEGRANGE, Christelle GAUBERT, Stéphane DENIS-LUTARD, Sarah RENAUD, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE, Thony CHABOT, Sarah MICHON, Stéphanie CHIFFOLEAU, Paul MAZENS, Antoine GUILLET, Rosalie HERBRETEAU, Charles-Bernard DRUGEON, Sylvain MONIOT- BEAUMONT, Sophie CHATELIER, Pauline CAILLONNEAU, Isabelle CHAIGNE,

Absents excusés : Martial CAILLAUD, Christine GUILLOTEAU, Vincent BELLEAU, Marine REMAUD

Absents : Jean-Luc BRIANCEAU, Corinne BRAUD,

Christelle GAUBERT a été désignée secrétaire de séance

D25012021-01 : Election d’un nouvel adjoint suite à démission

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M. Jean-Pierre CITEAU, par courrier du 22

décembre 2020, adressé à Monsieur le Préfet de Vendée, a souhaité se démettre de ses fonctions d'adjoint au maire mais souhaite conserver son mandat de conseiller municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°25052020-01 du 25 mai 2020 fixant à sept le nombre d’adjoints au maire, Vu le procès-verbal d’élection des adjoints au maire en date du 25 mai 2020,

Vu l’arrêté municipal N°GRH282020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 6 janvier 2021 par Monsieur le Préfet par courrier reçu ce même jour,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de maintenir le même nombre d’adjoints conformément à la délibération du 25 mai 2020,

DECIDE que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire soit le sixième rang ainsi que le permet l’article L 2122-10 du CGCT,PROCEDE à la désignation du sixième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : Monsieur Jean-Luc RABILLARD,

Nombre de votants : 27

Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 27

Nombre de bulletins blancs et nuls : 13

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 14

Monsieur Jean-Luc RABILLARD a obtenu 14 voix

Monsieur Jean-Luc RABILLARD est désigné en qualité de sixième adjoint.

D25012021-02 : Approbation du Règlement intérieur du conseil municipal

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants, Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L

2143-2, D 2121-12 et L 2312-1,

Considérant l’installation du Conseil municipal lors de sa séance du 25 mai 2020 suite aux élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des Collectivités territoriales, dans les Communes de plus de 1 000 habitants le Conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après avoir apporté la modification suivante sur le projet présenté : suppression de la mention d’un nombre de membres par commission, APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur.

D25012021-03 : Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque année, le budget primitif doit être précédé 2 mois avant son adoption, pour les communes de plus de 3 500 habitants et plus, d’un débat sur les grandes orientations budgétaires de l’année, tant dans sa stratégie financière que dans les investissements à venir.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le débat d’orientations budgétaires a évolué vers un rapport d’orientations budgétaires qui doit préciser les orientations en terme d’évolutions prévisionnelles de dépenses et de recettes (fonctionnement, investissement) en précisant les hypothèses d’évolutions retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, les engagements pluriannuels et enfin

la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.Le conseil municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires et vote le rapport d’orientations

budgétaires.

Stéphane DENIS-LUTARD soulève le problème de la prise en charge des frais d’élagage préalable au passage de la fibre en aérien sur certains secteurs (lieux dits).

Michel VALLA informe l’assemblée que pour le moment la commune n’a pas de précision quant à la date de la mise en œuvre de cette opération ni sur les secteurs qui seront concernés. Ces dépenses seront intégrées dans les charges de fonctionnement.

Stéphane DENIS-LUTARD et Charles-Bernard DRUGEON s’interrogent sur l’opportunité du mur d’escalade. Le coût de ce projet est important. Ils demandent s’il correspond à des demandes particulières d’associations et si les coûts de fonctionnement ont bien été évalués.

Lynda PRUVOST et Michel VALLA apportent des précisions et informent l’assemblée que ce projet est ancien et correspond à une demande des collèges. Les travaux de rénovation de la salle Antoine RIGAUDEAU devant intervenir prochainement, cette nouvelle installation a été envisagée afin de limiter les interventions. Lynda PRUVOST précise que rien n’est fait et que ce projet fait l’objet d’une étude de la commission Sport et Vie associative.

D25012021-04 : Tarif caveaux préinstallés

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une nouvelle section d’inhumation a été ouverte dans le cimetière paysager quartier la Mothe (section Aa). Ce secteur est prévu pour les concessions doubles en profondeur.

Des caveaux pré-installés vont y être réalisés afin d’assurer la stabilité des sépultures.

Le coût de ces travaux sera refacturé lors de la vente de concession à l’euro prêt. Pour ce faire, il convient d’intégrer ce montant aux tarifs en vigueur soit

1 284,75€/caveau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le tarif de caveau préinstallé dans le secteur Aa du cimetière paysager du quartier La Mothe.

D25012021-05 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la crise sanitaire, il apparaît nécessaire de prévoir un agent supplémentaire pour accroissement temporaire d’activité.

Pour ce faire, il propose de supprimer un poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité à raison de 17h50 et de créer un poste d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité à raison de 20h/semaine.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1

er

février 2021 de la façon suivante :

Tableau des effectifs au 01/02/2021 LES ACHARDS

GRADES Temps Pourvu Non Pourvu

Attaché Territorial 35,00 h 1

Rédacteur Principal 1ère classe 35,00 h 1

Rédacteur Territorial 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35,00 h 5 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 35,00 h 1Adjoint Administratif 35,00 h 4

Adjoint Administratif 32,00 h 1

Adjoint Administratif 28,00 h 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème

classe 35,00 h 1

ETAPS Principal de 1ère classe 35,00 h 1

Agent de Maîtrise Principal 35,00 h 1

Agent de Maîtrise 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 1ère classe 35,00 h 2

Adjoint Technique Principal de 2ème classe 35,00 h 1 1

Adjoint Technique 35,00 h 6 2

Adjoint Technique 32,25 h 1

Adjoint Technique 29,50 h 1

Adjoint Technique 6,50 h 1

Sous-total (Titulaire/Stagiaire) = 29 7

Adjoint Administratif

20.00 h 0 1 (CDD accroissement temporaire activité)

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 32,00 h 0

(CDD accroissement temporaire activité)

Adjoint Administratif Principal de 2ème

classe 35,00 h 0

(CDD accroissement temporaire activité)

Adjoint Technique

35,00 h 1

(CDD accroissement temporaire activité)

D25012021-06 : Transfert des espaces communs du lotissement la Vallée du Plessis 1 et 2 dans le domaine public de la commune

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’achèvement des travaux du lotissement à usage d’habitation La Vallée du Plessis 1 et 2.

Vu la délibération N°D2015-075 en date du 28 septembre 2015 approuvant la convention de transfert des équipements communs (voiries, espaces verts et réseaux divers) du lotissement La Vallée du Plessis et engageant la commune à intégrer au domaine communal les équipements communs et donc à prendre en charge leur entretien au vue de la délivrance du certificat de conformité.

Vu l’article L141-3 du Code de la voirie routière, stipulant que les délibérations de classement sont dispensées d’enquête publique préalable lorsque l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Considérant la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux, il convient d’intégrer les espaces communs du lotissement La Vallée du Plessis dans le domaine public de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le transfert dans le domaine public de la commune des espaces communs de la Vallée du Plessis tels qu’ils ont été définis lors de la signature des conventions de transfert des 29septembre 2015 pour la Vallée du Plessis 1 et 25 septembre 2017 pour la Vallée du Plessis 2 à compter du 1er février 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique devant notaire dont les frais d’acte et de

publicité foncière sont à la charge du demandeur

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente décision et notamment de la mise à jour du tableau de classement des voies communales

D25012021-07 : Autorisation de signature de la convention de transfert des espaces communs du lotissement Le Canard

Monsieur le Maire informe l’assemblée du dépôt d’un permis d’aménager N°PC08515220A0057 concernant la construction d’un lotissement sis Rue Jean Yole et Rue Antoine de la Bassetière comprenant 22 logements dont 4 logements d’habitation en locatif social à destination du bailleur social PODELIHA.

Le code de l’urbanisme impose que le sort des voies et espaces communs soit réglé dès le dépôt de la demande de permis d’aménager (art. R442-7 et R 442-8 du code de l’urbanisme).

Ainsi, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de transfert dans le domaine public communal des espaces communs de cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert des espaces communs du lotissement le Canard qui comprend :

- La voirie, les espaces verts, 15 stationnements, les réseaux hors réseau d’assainissement des eaux usées de compétence communautaire et l’éclairage public.

 PRECISE que le transfert dans le domaine public de la commune ne sera effectué juridiquement qu’après vérification de la conformité des voies et équipements communs.

.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission Environnement et Développement durable – Rapporteur Nicole EDOUARD :

o Les devis pour la réalisation des fresques sur les deux locaux techniques du complexe sportif quartier La Mothe et le boulodrome ont été signés. Ces projets sont menés en partenariat avec les Achard’nés.

o La commission conjointement avec les agents des espaces verts, réfléchit à l’embellissement de la commune.

o Une réflexion est en cours sur l’amélioration des chemins pédestres qui n’ont pas été intégrés dans les itinéraires validés par la Fédération du fait de leur trop grande proportion de routes bitumées.

o La commission a proposé d’offrir un cadeau à chaque naissance. C’est la boutique FLODZ qui a été retenue pour confectionner des pochettes en tissu recyclé. L’atelier de couture de l’EHPAD a été sollicité et a répondu avec enthousiasme. Les prénoms seront brodés par l’atelier sur chaque pochette.

- Commission Vie Sociale – Rapporteur Gérard JOURDAIN :o Une campagne de vaccination va avoir lieu à l’EHPAD.

o Le personnel de l’EHPAD met tout en œuvre pour répondre à l’inquiétude des familles et préserver le lien entre elles et les résidents.

- Commission Génération Jeunesse – Rapporteur Nathalie KARCHER

o Le protocole sanitaire reste inchangé. Tout est mis en œuvre pour respecter au plus près les directives.

o Grève des enseignants à l’école Le Pré aux oiseaux : 31 élèves seront accueillis. L’organisation a été prévue pour éviter tout brassage

o Les portes ouvertes sur 3 écoles se sont bien déroulées malgré les conditions sanitaires strictes.

- Délégation Relations Humaines et citoyenneté – Rapporteur Christelle GAUBERT :

o Conseil Municipal des Jeunes : Le programme « gestes de 1er secours » est en cours. Les écoles ont été contactées, l’intervention devrait intervenir prochainement

o Les enfants ont réalisé un dessin à destination des résidents de l’EHPAD pour leur souhaiter une bonne année.

o Les projets du CMJ avance bien. Ils travaillent actuellement sur la mise en valeur de l’association de jumelage « La Mothe-Ketou »

- Plan Communal de Sauvegarde – Référent Yvon BRIANCEAU

o Le dossier est en cours de finalisation. Il reste à définir les modalités du lancement d’alerte. Quelques sociétés ont été reçues. Les propositions sont très différentes en terme d’applications mais aussi de coût.

La séance du conseil municipal est clôturée à 23H00.

Le Maire,

#signature#

Michel VALLA