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Procès Verbal - PV10072020 Senatoriales 1
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV10072020 Senatoriales 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants ‘Reçu:en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ses
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE :
……..….…L#ES ACHARDS........................
Département (collectivité) VENDEE
Arrondissement (subdivision) LES SABLES D'OLONNE
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués (ou délégués : . on 12
supplémentaires) à élire
Nombre de suppléants à élire 5 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléants ‘Reçu'en préfecture le 15/07/2020
Affiché le ses
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 30 minutes, en application des
articles L. 283 à L. 293 et R.131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil
municipal de la commune de LES ACHARDS
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants) ‘:
Michel VALLA
Nathalie KARCHER
Christine GUILLOTEAU
Paul MAZENS
Sophie CHATELIER
Martial CAILLAUD
Vincent BELLEAU
Sarah MICHON
Isabelle CHAIGNE
Sarah RENAUD
Jean-Pierre CITEAU
Stéphane DENIS-
LUTARD
Marine REMAUD
Sylvain MONIOT-
BEAUMONT
Pauline CAILLONNEAU
Charles-Bernard
DRUGEON
Nicole EDOUARD
Jean-Luc RABILLARD
Antoine GUILLET
Stéphanie CHIFFOLEAU
Thony CHABOT
Absents?: Lynda PRUVOST, Gérard JOURDAIN, Didier RETAILLEAU, Jean-Luc BRIANCEAU, Yvon BRIANCEAU, Bertrand BURNAUD, Odile DEGRANGE, Corinne BRAUD pouvoir à Nicole EDOUARD, Christelle GAUBERT pouvoir à Nathalie KARCHER, Mickael ONILLON, Hélène LECOMTE pouvoir à Marine REMAUD, Rosalie HERBRETEAU pouvoir à Christine GUILLOTEAU,
1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1). Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral).
2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable
2 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants ‘Reçu:en préfecture le: 15/07/2020
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ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
1. Mise en place du bureau électoral
M. Michel VALLA, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance.
M. Paul MAZENS........u amant tot uso où mn sien: mreouenerse msmemienesemes ce
été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi
n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée* était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le
bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du
scrutin, à savoir MM./Mmes Marine REMAUD, Antoine GUILLET, Christine GUILLOTEAU,
Jean-Luc RABILLARD............
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.
Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la
nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,
8 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléantg Reçu en préfecture le:15/07/2020
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ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou x membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code
électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 12 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une liste de candidats avait été
déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président
qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a
constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-
même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs
ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les
membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont
la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou
avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées
avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléa Affiché lé SE
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
4. Élection des déléqués (ou déléqués Supplémentaires)
et des
suppléants
4.1. Résultats de l'élection
| a. Nombre de conseillers présents à | 21+5 procurations
l'appel n'ayant pas pris part au vote
21+5 procurations
|
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par | |
b. Nombre de votants (enveloppes ou
| bulletins déposés)
le bureau
1 |
| par le bureau | |
e. Nombre de suffrages exprimés 26
[b-—(c + d)] | _.
Les mandats de délégués (ou délégués Supplémentaires)
sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral
en divisant le nombre de suffrages exprimés dans
la commune par le nombre des délégués (ou
délégués Supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque
liste autant de mandats de délégués (ou délégués
Supplémentaires) que le nombre des suffrages de la
liste contient de fois le quotient électoral. Les Sièges
non répartis par application des dispositions
précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte
moyenne.
d. Nombre de Suffrages déclarés blancs
A cet effet, les Sièges sont conférés SuCcessivement à celle
des listes pour laquelle la division du nombre
de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont
déjà été attribués, plus un, donne le plus fort
résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne
pour l'attribution du dernier Siège, celui-ci revient à Ja
liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué
au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés
élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée,
il est procédé de la même manière pour l'attribution
des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000
à 30 799 habitants, il n’est procédé qu'à l'attribution de
sièges de suppléants.
| LISTE OÙ DU CANDIDAT | Suffrges | Nombre de délégués | une | TÊTE DE LISTE obtenus
(ou délégués obtenus | (dans
nr des | supplémentaires)
Sutirages obtenus
| ° obtenus
RS PS RS
LES ACHARDS | 25 | 12
=)
SE Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le 2
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléant
4.2. Proclamation des élus
Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la
limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de
proclamation nominative également jointe en annexe 1. Envoyé en préfecture le 15/07/2020
: : k Recçu en préfecture le 15/07/2020 Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléant F Vue ÉSMEUTE un
Affiché le Te
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
4.3. Refus des déléqués5
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de délégué(s) après
la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même
liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L.
289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de
la même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les déléqués de droits
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a
rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral,
avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui,
en cas d'empêchement, les remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal
a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental,
conseiller métropolitain de Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou
membre de l'Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon
les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations’
$ Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès- verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
Affiché le mé
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléant
ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18 heures et 57 minutes, en
triple exemplairef, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau
et le secrétaire.
Le maire / Le secrétaire
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
8 Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
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ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléant
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les
plus jeunes plus âgés
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune
de Les Achards
Liste À « LES ACHARDS »
Liste nominative des personnes désignées : Michel VALLA, Lynda PRUVOST, Martial CAILLAUD, Christine GUILLOTEAU, Gérard JOURDAIN, Nicole EDOUARD, Jean-Pierre CITEAU, Nathalie KARCHER, Bertrand BURNAUD, Christelle GAUBERT, Sylvain MONIOT-BEAUMONT, Isabelle CHAIGNE, Didier RETAILLEAU, Sophie CHATELIER, Jean-Luc RABILLARD, Hélène LECOMTE, Yvon BRIANCEAU Communes de 1 000 habitants et plus — Élection des délégués et de leurs suppléan
Envoyé en préfecture le 15/07/2020
Reçu en préfecture le 15/07/2020
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ID : 085-200065795-20200715-PV10072020-DE
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et
suppléants représentant la commune de
Liste À
Liste nominative des candidats :
Liste B
Liste nominative des candidats :
Liste C
Liste des candidats :
Etc.
10