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Arrêté - 29D2023 circulation rue du Jaumet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 29D2023 circulation rue du Jaumet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 29D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU Ie code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise AQUA PISCINES — 1953, avenue d’Argelès-sur-Mer 66000 PERPIGNAN - sollicitant, dans le cadre de travaux d’installation d’une piscine au 17, rue du Jaumet, la mise en place d’une route barrée, le mardi 30 mai 2023 de 7h45 à 17h45,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la rue du Jaumet, sur le secteur
du numéro 17 de ladite rue, le mardi 30 mai 2023 de 7h45 à 17h45.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de
déviations.
ARTICLE 4 : L'entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès motorisé à leur
propriété.
ARTICLE 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 6: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 16 mars 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 16/03/2023.