Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 28D2021 circulation rue Arbequine
Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 11D2024 circulation rue des Varietes
Arrêté - 03D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 106D2023 circulation rue du Douy
Arrêté - 89D2025 circulation rue du Pardal
Arrêté - 25D2026 circulation rue du Centre
Arrêté - 15D2024 circulation rue du Centre
Arrêté - 29D2023 circulation rue du Jaumet
Arrêté - 147D2022 circulation rue du Commerce
Arrêté - 117D2023 circulation rue des Cigales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 117D2023 circulation rue des Cigales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 117D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise SARL CONSTRUCTION ET RÉNOVATION DU MIDI - 2, impasse des Pivoines 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS — sollicitant, dans le cadre des travaux de réfection de toiture de la maison sise 2, rue des Cigales, la mise en place d’une route barrée, du lundi 23
octobre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route sera fermée à la circulation (route barrée) sur la rue des Cigales, sur le secteur du numéro 2 de ladite rue, du lundi 23 octobre 2023 au mercredi 25 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place des panneaux de déviations. ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
lPexécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 18 octobre 2023
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans ü compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 18/10/2023.
le 2 mois à