Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 02 24
Déliberation - dm2023 02 23
Déliberation - dm2023 09 78a
Déliberation - dm2023 10 107
Déliberation - dm2023 09 79 a
Déliberation - dm2023 01 09
Déliberation - dm2023 06 55
Déliberation - dm2023 07 66
Déliberation - dm2023 12 126
Déliberation - dm2023 02 22
Déliberation - dm2023 09 77
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 09 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
qua «al Le Haillan Mairie du Hai Département de la lan nde Décision Municipale n°DM2023_09_77 Portant sur la convention de formation avec l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels du Sud-Ouest (ACEPPSO) La Maire de la Commune du Haïllan. VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines atiributions, VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution, VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. DECIDE Aticle 1: De signer une convention avec l'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels du Sud-Ouest (ACEPPSO), organisme de formation en vue d'un stage intitulé « La posture d'accueil et d'écouie des accueillants LAEP» Article 2 : De faire bénéficier Madame Céline GAIGNOUX, accueillante LAEP, de ces 21 heures de formation les 18, 18 septembre et 10 novembre 2023. Fait au Haïllan. le 1 2 SEP. 2023 Cerifié exécutoire par Madame La Maire compte Lenu -de s8 réception en Préfeclure -et de sa publication te La présente décision peul [aire l'objet. dans un délai de 2 mois à compler de sa pubiication euou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Admiristrauf de Bordeaux ou par l'application télérecours cioyens acossible à partr du sie we telerecours fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrorpar le Gélai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.