Arrêté - ARRETE 2026 0482 Reglementant le Stationnement SUR LES Zones Bleues Hors Pole Multimodal

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Arrêté - ARRETE 2026 0482 Reglementant le Stationnement SUR LES Zones Bleues Hors Pole Multimodal Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 0482 Reglementant le Stationnement SUR LES Zones Bleues Hors Pole Multimodal)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Article 1 :

Article 2 : Du lundi au samedi, de 09h00 à 19h00, une Zone Bleue instaure : :

52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté permanent n°2026/0482

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

SUR LES ZONES BLEUES

(Hors Pôle Multimodal)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président du SIBA,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la Route

VU l’arrêté ministériel du 29 février 1960 fixant le modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5

VU l'arrêté du Maire n°26.006 en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

VU l'arrêté n°2025/0499 en date du 29/07/2025, portant réglementation du stationnement sur les zones bleues

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt général de permettre une rotation normale de stationnement sur les emplacements pour permettre la desserte des commerces

-ARRÊTE-

L'arrêté n°2025/0499, en date du 29/07/2025, est abrogé.

Une durée maximale de stationnement de 01h30 aux endroits suivants :

Sur une portion de l’avenue de la Côte d’Argent, en partant du giratoire de Facture, en direction d’Arcachon,

sur le côté droit, jusqu’au numéro de voirie 83

Sur le parking du giratoire de Facture situé avenue de la Côte d’Argent (côté impasse des abattoirs), côté droit

en rentrant dans le parking

Avenue de la Côte d’Argent, côté droit, entre le n° 112 et le n° 124

Avenue de la Libération, côté droit, entre le n° 6 et le n° 18

Avenue des Boïens, entre le n°10 et le n°18

4 places sur le Parking donnant sur l'avenue de la Libération, à hauteur du giratoire du Vieux Puits

.../...Une durée maximale de stationnement de 30 minutes aux endroits suivants :

1 place rue Victor Hugo, face au n°4

22 places rue Lecoq

9 places avenue des Boïens, du début de ladite avenue jusqu’à l’intersection avec la rue du Professeur Lande

4 places avenue de la Libération, à hauteur du n°68

3 places avenue de la Libération, devant le n° 4

6 places avenue de la Libération, en amont et en aval du n°90

6 places dans l’impasse de l’Etoile Filante

Devant le n°74 avenue de la Côte d'Argent, sur toute la longueur du bâtiment Rue Jules FERRY (de l'angle formé avec l'avenue de la Libération jusqu'au n°2 rue Jules FERRY) Avenue de la Côte d'Argent, devant le n°74

Une durée maximale de stationnement d'1 heure aux endroits suivants :

15 places dans l'avenue Saint-Martin de Fontenay à compter du n°1

15 places rue Elisabeth BADINTER

Article 3 : Dans ces zones, tout véhicule en stationnement est tenu d’apposer, en évidence à l’avant du véhicule, un disque de contrôle de durée du stationnement réglementaire ; l’heure d’arrivée doit apparaître distinctement afin que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique puisse en faire bonne lecture.

Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 20/07/2026.

Article 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 7 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 8 : Monsieur Le Maire de Biganos, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos et Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 16 juillet 2026

Pour le Maire, par délégation,

le 1er adjoint au Maire

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

Services Techniques Biganos

Monsieur Le Maire de Biganos, Président du SIBA

.../...Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrêté permanent n°2025/0499

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT

SUR LES ZONES BLEUES

(Hors Pôle Multimodal)

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la Route ;

VU l’arrêté ministériel du 29 février 1960 fixant le modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement ;

VU le Code pénal et notamment l'article R.610-5

VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint

CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique

CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt général de permettre une rotation normale de stationnement sur les emplacements pour permettre la desserte des commerces

-ARRÊTE-

Article 1 : Du lundi au samedi, de 09h00 à 19h00 (sauf jours fériés), une Zone Bleue instaure :

Une durée maximale de stationnement de 01h30 aux endroits suivants :

Sur une portion de l’avenue de la Côte d’Argent, en partant du giratoire de Facture, en direction d’Arcachon,

sur le côté droit, jusqu’au numéro de voirie 83

Avenue de la Côte d’Argent, côté droit, entre le n° 112 et le n° 124

Avenue de la Libération, côté droit, entre le n° 6 et le n° 18

Avenue de la Libération, parking face au n°107, 10 places

Avenue des Boïens, entre le n°10 et le n°18

Sur le parking du giratoire de Facture, situé rue Simone VEIL, 17 places

Rue Emile EYQUEM, face au n°2, 5 places

Rue de la Résistance, angle impasse de la Côte d'Argent, 4 places

Rue de la Résistance, parking face à l'Hôpital de jour, 6 places

Une durée maximale de stationnement d'1 heure aux endroits suivants :

Avenue Saint-Martin de Fontenay à compter du n°1, 15 places

Rue Elisabeth BADINTER, 15 places

.../...Une durée maximale de stationnement de 30 minutes aux endroits suivants :

Rue Victor Hugo, face au n°4, 1 place

Rue Lecoq, 22 places

Avenue des Boïens, du début de ladite avenue jusqu’à l’intersection avec la rue du Professeur Lande, 9 places

Avenue de la Libération, à hauteur du n°68, 4 places

Avenue de la Libération, devant le n° 4, 3 places

Avenue de la Libération, en amont et en aval du n°90, 6 places

Impasse de l’Etoile Filante, 6 places

Devant le n°74 avenue de la Côte d'Argent, sur toute la longueur du bâtiment Rue Jules FERRY (de l'angle formé avec l'avenue de la Libération jusqu'au n°2 rue Jules FERRY) Avenue de la Côte d'Argent, devant le n°74

Article 2 : Dans ces zones, tout véhicule en stationnement est tenu d’apposer, en évidence à l’avant du véhicule, un disque de contrôle de durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté susvisé ; l’heure d’arrivée doit apparaître distinctement afin que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique puisse en faire bonne lecture.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R.610- 5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 30 juillet 2025.

Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.

Article 7 : Monsieur Le Maire de Biganos, Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos et Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Biganos, le 29 juillet 2025

Pour le Maire, par délégation,

Georges BONNET

DIFFUSION:

Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos,

Police Municipale de Biganos,

Services Techniques de Biganos,

Monsieur Le Maire de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.