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Arrêté - ARRETE 2025 0725 Reglementant le Stationnement Interventions Association Restaurants du Coeur
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0725 Reglementant le Stationnement Interventions Association Restaurants du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BIGANOS ER.
PORTE DU BASSIN
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2025/0725
Portant réglementation du stationnement
RUE JEAN ZAY - ALLÉE MAURICE LAFON
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande de Madame Françoise CASADEBAIG, Présidente départementale des « Restaurants
du Cœur » de la Gironde ;
Considérant que l’association « Les Restaurants du Cœur » mène une mission d’intérêt général en faveur des
personnes en difficulté, notamment par la distribution de denrées alimentaires ; Considérant que pour permettre l'exécution d'opérations réalisées par « Les Restaurants du Cœur » sur la
commune de Biganos, il y a lieu de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des intervenants et des administrés ;
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps, proportionnée à son objet et ne porte pas atteinte à la liberté de circulation publique ;
Considérant que l’allée Maurice LAFON, bien que située sur une propriété privée, est ouverte à la circulation publique, ce qui confère au Maire compétence pour y exercer les pouvoirs de police de la circulation et du
stationnement, conformément à l’article L.2213-2 du CGCT ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Afin de faciliter les opérations réalisées par l'Association « Les Restaurants du Cœur », sur la
commune de Biganos, le stationnement sera réglementé de la façon suivante à partir du lundi 05 janvier 2026 jusqu'au jeudi 31 décembre 2026 :
+ Tous les lundis de 14h30 à 15h30, sur le parking de l'Espace Jean ZAY, face au Pôle Développement Social Local de Biganos, le stationnement est interdit sur 2 emplacements et réservé au camion de l'association « Les Restaurants du Cœur », de marque RENAULT Master %HL"' blanc, immatriculé : 5024 SN 33.
° Tous les jeudis de 15h30 à 17h00, au Lac Vert, au niveau de l'allée Maurice LAFON, le camion des « Restaurants du Cœur » de marque RENAULT Master "HL"' blanc, immatriculé : 5024 SN
33, est autorisé à stationner conformément au plan en annexe.
Article 2 : Eu égard au statut d'association de l'organisateur et aux missions d’intérêt général qu’elle remplit,
l’occupation du domaine public est accordée à titre gratuit.
Article 3 : Monsieur Le Maire de Biganos est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,
-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale de Biganos, -Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,
-Madame Nathalie ANQUETIL, représentant le Pôle Développement Social Local de la ville de Biganos, -Madame Françoise CASADEBAIG, Présidente départementale des « Restaurants du Cœur » de la Gironde.
Fait à Biganos, le 25 novembre 2025
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN
Bruno LAFON
DIFFUSION:
+ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos
Les Restaurants du Cœur
Adjoint délégué
CCAS/PDSL
Services Techniques de Biganos ee.
+
+
+
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. ;*
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ANNEXE DE L’ARRÊTÉ 2025-0725 - INTERVENTIONS RESTAURANTS DU COEUR
STATIONNEMENT DU CAMION DES RESTAURANTS DU COEUR - MASTER RENAULT "HL" BLANC IMMATRICULE : 5024 SN 33