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Procès Verbal - 93595?projectId=385 Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Morsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 93595?projectId=385)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Séance du mercredi 17 septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MORSBACH, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Gilbert SCHUH, Maire.

Etaient présents : M. SCHUH – Mme JACQUES - M. STEPIEN - Mme LACOUR – MM PEDROTTI - ADAM - MM MUSCARI - BOCK - MONNET – SCHWARTZ - HOFF – Mme MARBACH – Mmes TOURSCHER – HAVET – EBERSVILLER – HECK BREIT – ROTH – EGLOFF.

Représentés : Mme MEYER (par M. SCHUH) – M. CHEPIS (par Mme JACQUES).

Excusés : M. SACI – M. PASZKOWIAK

Mme GIGOUT (pour les points DCM 2014/92 et DCM 2014/93)

Absent : /

----------------------------------------------

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.

DCM 2014/69

MISE EN ŒUVRE DU DROIT

DE PREEMPTION URBAIN

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière d’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014.

Date de réception de la

déclaration d’intention

d’aliéner

OBJET Exercice du droit de préemption

19.05.2014

Maison avec appartement et local

commercial

32 rue de Lorraine

non

10.06.2014 Maison 4 Impasse du Lavoir non

10.06.2014 Maison 1b rue de Lorraine non

26.06.2014 Terrain 27 rue Pasteur non

30.06.2014 Maison 18 rue de la Forêt non

09.07.2014

Terrains

Zone Industrielle

Carrefour de l’Europe

non

11.07.2014 Maison avec terrain 8 rue des Roses non

04.08.2014 Maison et terrain 38 rue Nationale non

11.08.2014 Maison 2 Clos du Soleil non

13.08.2014 Maison 44d rue Pasteur non

22.08.2014 Maison avec terrain 111A rue Nationale non

02.09.2014 Terrain Rue Poincaré non

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2014/70

MARCHES PUBLICS

COMMUNICATION DES DECISIONS

DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en matière de marchés publics, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 28 mars 2014.

DECISIONS

2014

n°

Objet Prestataire Montant (s) € H.T.

10

Rues des Fleurs & Mozart

Chaussée et trottoirs

Maîtrise d’œuvre

LOGO B

57600 FORBACH 5 004.00

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.

DCM 2014/71

INDEMNITES DE SINISTRES

COMPTE RENDU DU MAIRE

En application des dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23, du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 28 mars 2014, portant délégation au Maire, en matière de conclusion de contrats d’assurance, et d’encaissement d’indemnités de sinistre,

DECISIONS

2014 N° OBJET INDEMNISATION MONTANT

€ TTC

R 06 Indemnités de sinistre Chute saule Forêt du Guensbach GROUPAMA MISSO 33000 BORDEAUX 367.70

Le Conseil Municipal,

 PREND ACTE de la communication ci-dessus.DCM 2014/72

CONVENTION MORSBACH – A.S.B.H.

MODIFICATION

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération 2012/57 portant mise en place d’un service d’accueil périscolaire,

Vu la convention MORSBACH – A.S.B.H. du 19 septembre 2012 modifiée,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de modifier en ce sens la convention susmentionnée :

Article 6 – Dispositions financières :

5.1 – Tarifs :

Les tarifs applicables aux usagers varient en fonction du quotient familial.

Matin ou soir

(1 heure) Midi seul Soir seul

Mercredi

Après-midi

Barème A 0,50 € 5,00 € 1,00 € 5,00 € Barème B 1,00 € 5,30 € 1,50 € 5,50 € Barème C 1,50 € 5,50 € 2,50 € 6,00 € Barème D 2,00 € 5,80 € 3,00 € 6,50 €

De 0 à 600 € Barème A

De 601 à 715 € Barème B

De 716 à 850 € Barème C

+ de 851 € Barème D

 DIT que les autres modalités de la présente convention demeurent inchangées.

DCM 2014/73

CHASSE COMMUNALE

2015 - 2024

COMMISSION CONSULTATIVE

COMMISSION DE LOCATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation de la Commune de louer la chasse sur le ban communal du fait qu’elle administre le droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires. Les baux de location sont consentis pour neuf années. Les derniers ont commencé le 2 février 2006 et expireront le 1er février 2015.

Dans un premier temps et pour permettre les modalités de fonctionnement des Commissions « consultative communale » et de « location », le Conseil Municipal doit désigner deux Conseillers au minimum pour participer aux commissions sus-désignées.

La première constitue un organe consultatif permanent qui peut être saisi par le Maire pour toute la durée du bail pour lui fournir un avis sur tous les sujets relatifs à l’administration de la chasse. Elle est obligatoirement consultée dans un certain nombre de cas prévus par la loi et par le cahier des charges – type, à savoir :

- la consistance des lots

- les demandes de réserves et enclaves

- le choix du mode de mise en location des lots

- l’agrément des candidatures à la location

- les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse

- une demande de sous location dans les limites fixées par l’article 16 - une demande de cession du lot par le locataire, conformément aux dispositions de l’article 17-1La seconde (facultative) est un groupe de travail chargé de préparer les décisions relatives :

- à la constitution des lots

- aux modalités de mise en location

- aux choix du locataire

- à la gestion du lot de chasse.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 de désigner

 Mme Laurence MARBACH

 M. Patrice PEDROTTI

 M. Adolphe MUSCARI

en qualité de membres de la commission consultative communale de chasse.

 de confirmer les personnes précédemment désignées à intervenir dans le cadre de la commission de location.

DCM 2014/74

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE -

DESTINATION DU PRODUIT

DE LA LOCATION

Monsieur le Maire informe,

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse à intervenir le 2 février 2015, en application de l’article L429-13 du Code de l’Environnement, il appartient aux propriétaires de se prononcer sur l’affectation du produit de location de la chasse.

Deux solutions sont prévues :

 La redistribution aux propriétaires, pendant la durée du bail, et au prorata des surfaces de chaque propriétaire

 L’abandon dudit produit à la Commune, cette décision devant être consentie par 2/3 des propriétaires représentant 2/3 des fonds.

Monsieur le Maire rappelle, qu’au moment du renouvellement des baux de chasse en 2006, les propriétaires sollicités par consultation écrite, n’ont majoritairement pas donné suite.

Afin de faire l’économie de papier et des frais d’affranchissement, il propose à l’assemblée de se prononcer, sans consultation, pour la répartition du produit de la location entre les différents propriétaires.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE la proposition du Maire.

 DIT que le produit de la location de la chasse sera réparti chaque année entre les propriétaires.

 AUTORISE M. le Maire à signer toute pièce afférente.DCM 2014/75

COMMISSION COMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-32,

Vu sa délibération 2014/45 en date du 14 mai 2014,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de compléter comme suit la liste des contribuables susceptibles d’être désignés pour siéger au sein de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Domiciliés dans la commune :

M. Raphaël HOFF

Domiciliés dans la commune :

Mme Peggy EBERSVILLER

DCM 2014/76

INVENTAIRE COMMUNAL

MISE A JOUR DE L’ACTIF

L’instruction budgétaire prévoyant la débudgétisation des opérations de mise à la réforme des biens, Monsieur le Maire propose à l’assemblée la mise à jour de l’inventaire.

L’état de vétusté et/ou les altérations de certains équipements n’autorisent plus leur utilisation par les services de la Collectivité.

A cet effet, il présente une liste de matériel à déclasser, puis une mise en décharge pour vétusté.

Ce document est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

 VALIDE l’état du matériel à déclasser ainsi présenté,

 DECIDE de sortir de l’inventaire du patrimoine communal lesdits biens,

 DIT que le matériel concerné pourra être cédé gratuitement à une association caritative, (le cas

échéant, destiner ces équipements à la destruction),

 AUTORISE le maire à signer tous documents afférents.DCM 2014/77

DROITS DE PLACE

ET TARIFS MUNICIPAUX

ACTUALISATION

Vu les délibérations relatives à l’instauration et / ou revalorisation des droits de place, tarifs et barèmes, ci-dessous mentionnées, et en date des

 22 octobre 2001

- Autorisations de stationnement délivrées aux sociétés de livraison (type Outiror, Euro Vanadium)

 12 novembre 2001

- Droits de place dus par les forains lors de la Fête Patronale

 02 juin 2008

- Location du Centre Eric Tabarly

 29 septembre 2008

- Barème remplacement casse lors des locations

 09 mars 2009

- Redevance d’Occupation du Domaine Public – Terrasses de café

 17 septembre 2012

- Plaque identifiant le défunt sur la stèle positionnée dans le Jardin du Souvenir

 21 février 2013

- Concessions du Cimetière et Columbarium

 12 septembre 2013

- Droits de stationnement des taxis

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser lesdits tarifs,

Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

 ADOPTE les tarifs municipaux actualisés, tels que présentés en annexe,

 DIT qu’ils seront applicables au 1er janvier 2015,

 ABROGE toutes dispositions antérieures.OBJET Tarifs en vigueur Tarifs 2015

Parking et abords CET

Autorisation stationnement aux Sociétés de livraison 50.00 50.00

Fête foraine

- droit de place superficie jusqu’à 100m2, le m2 0.80 ///

Fête foraine

- Au-delà de 100m2, le m2 0.40 ///

Fête foraine

- boutiques, le ml 5.00 ///

TAXIS

Droit de place 300.00 300.00

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Placement de terrasse de café et restaurant sur le domaine public,

le m2 7.00 7.00

CIMETIERE COMMUNAL

Concession cimetière – 15 ans,

le m2 30.00 30.00

Concession cimetière – 30 ans,

le m2 45.00 45.00

Concession cimetière – 50 ans,

le m2 70.00 70.00

Columbarium 1 et 2 (4 cendriers cinéraires)

15 ans 900.00 900.00

Columbarium 1 et 2 (4 cendriers cinéraires)

30 ans 1500.00 1500.00

Columbarium 3 (2 cendriers cinéraires)

15 ans 500.00 500.00

Columbarium 3 (2 cendriers cinéraires)

30 ans 800.00 800.00

Plaque identification « Jardin du Souvenir » 55.00 55.00CENTRE Eric TABARLY (*)

Locataire

SALLE DES FETES CUISINE GYMNASE

1 j 2 j WE 1 j 2 j WE 1 j 2 j WE

Habitant de MORSBACH

Tarifs en vigueur 100 200 75 150 70

Tarifs 2015 110 220 275 90 180 225 80 160 200

Association membre du GAM

(3 utilisations journalières / an gratuites)

Tarifs en vigueur

70 140 50 100 70

Tarifs 2015 80 160 200 60 120 150 80 160 200

Association non membre du GAM

(1 utilisation journalière / an gratuite)

Tarifs en vigueur

90 180 60 120 80

Tarifs 2015 100 200 250 70 140 175 90 180 225

Assoc. & Habitant ext, de

MORSBACH –

Tarifs en vigueur

200 400 130 260 170

Tarifs 2015 220 440 550 140 280 350 190 380 475

Entreprises ou Organismes locaux

Tarifs en vigueur 220 440 160 320 440

Tarifs 2015 240 480 600 200 400 500 500 1 000 1 250

Entreprises ou Organismes extérieurs

Tarifs en vigueur 320 640 160 320 500

Tarifs 2015 360 720 900 200 400 500 550 1 100 1 375

Manifestations Publiques

Tarifs en vigueur

Tarifs 2015 / / / / / / / / /

(*) Suppression location ½ journée au profit d’un tarif week-end WE = du vendredi soir au lundi matin

1 ou 2 jour(s) = jour(s) en semaine

LOCATION DE MATERIEL

Matériel Tarifs en vigueur Tarifs 2015

Podium / 350.00 / WE

Grilles caddies / 15.00 / grille / manifestationInventaire mobilier / matériel Remplacement / rééquipement Tarifs en vigueur Tarifs 2015

Verre à vin Elégance 14,5 cl 2,15 2.50 Verre à vin (ballon) 15 cl 1,30 1.70 Verre à eau (ballon) 19 cl 1,30 1.70 Verre à jus 17 ou 19 cl 1,15 1.50 Coupe à champagne 13cl 2,35 2.80 Verre à bière 25 cl 2.35 2.80 Verre dégustation 2 cl 2.35 2.80 Assiette plate 27 cm en Porcelaine 7,80 9.00 Assiette plate 25,5 cm en porcelaine 1,65 2.50 Assiette à soupe creuse 1,65 2.50 Assiette à dessert Arcopal 1,40 2.00 Tasse 1,65 2.50 Sous Tasse 1,40 2.00 Fourchette à Viande 0,35 2.50 Fourchette à poissons 2.50 Cuillère à soupe 0,55 2.50 Cuillère à dessert 2.50 Cuillère à café 0,20 2.00 Couteau à viande 0,40 3.00 Couteau à poissons 3.00 Corbeille à pain 6,45 7.00 Pichet en inox 1 L 13,90 15.00 Pichet en verre 1 L 3,10 5.00 Plat en inox 60 cm 14,50 16.00 Plat en inox 46 cm 11,00 13.00 Plat à gratin en inox 11,70 14.00 Plat torpilleur en inox d. 325 cm 27,95 35.00 Légumier rond en inox d. 22 cm 10,25 15.00 Saladier en verre d. 26 cm 5,45 7.00 Soupière en inox d. 24 cm 41,90 50.00 Bassine en plastique 12,30 15.00 Allume gaz 7.00 Percolateur 15 litres 419,00 600.00 Passoire 96,65 150.00 Ouvre- boite fixe 152,60 € 350.00 Mobilier Cuisine

Lave - vaisselle 7 000.00 Four de remise en chaleur 10 000.00 Cuisinière à gaz 5 000.00 Réfrigérateur 5 000.00 Congélateur bahut 700.00 Chariot de transport petit modèle 500.00 Chariot de transport grand modèle 500.00 Billot de découpe 1 000.00 Table de travail en inox 1600X700X90 750.00 Armoire de rangement 1 000.00 Table armoire chauffante 2 000.00 Salle des Fêtes

Tables pliables hêtre (l’unité) 400.00 Chaises empilables Hêtre (lot de 4) 400.00 Ensemble Sono 3 500.00 Chariot de transport de tables 500.00 Chariot de Transport de chaises 500.00DCM 2014/78

TAXE COMMUNALE

SUR LA CONSOMMATION

FINALE D’ELECTRICITE (TCFE)

Actualisation du coefficient multiplicateur

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’Electricité a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité applicable à compter de 2011.

Le Conseil Municipal, dans sa délibération (2011/20) en date du 26 septembre 2011, a fixé le taux de la TCFE à 8 %, en optant pour l’actualisation annuel du coefficient.

Monsieur le Maire fait observer qu’une nouvelle délibération est nécessaire pour indiquer expressément le taux retenu, même si la Collectivité a pris une décision de principe sur l’actualisation du coefficient. Il est rappelé que cette indexation est soumise à la publication d’un arrêté interministériel annuel.

En l’absence de délibération, le coefficient multiplicateur est reconduit d’année en année.

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté du 08 août 2014, actualisant, pour 2015, les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité,

Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix « pour » et une « abstention » (Mme GIGOUT)

 DECIDE de porter le coefficient multiplicateur à la valeur de 8,50 pour le calcul de la TCFE à encaisser en 2015,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DCM 2014/79

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS

DE MORSBACH

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame Marie – Reine LACOUR, Adjointe en charge des Finances, présente la demande du Groupement des Associations de MORSBACH (G.A.M.) sollicitant la participation de la Commune aux frais inhérents à l’organisation de la Fête de la Musique et de la Fête Nationale des 21 juin et 12 juillet derniers, et du Marché du Terroir du 21 septembre prochain.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer au Groupement des Associations de MORSBACH une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 967 euros destinée à couvrir les frais engagés pour l’organisation de ces manifestations.

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, chapitre 65, article 6574.DCM 2014/80

FOYER SOCIO EDUCATIF

DU LYCEE CONDORCET

DE SCHOENECK

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

Mme Marie–Reine LACOUR, Adjointe en charge des Finances, présente la demande du Foyer Socio Educatif du Lycée Condorcet de SCHOENECK sollicitant la participation de la Commune aux frais de gestion du foyer.

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’allouer une subvention d’un montant de 100 euros au Foyer Socio Educatif du Lycée Condorcet de SCHOENECK à titre de participation aux frais de gestion et d’animations sociales et culturelles (sorties, voyages, concours …).

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, article 6574.

DCM 2014/81

ASSOCIATION « LE REVE DE LUDO »

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Madame Marie – Reine LACOUR, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose :

L’association « Le Rêve de Ludo » organise pour la 4ème année consécutive une course pédestre sur le ressort national des communes de MORSBACH, ROSBRUCK et COCHEREN, le 21 septembre prochain.

Elle sollicite une participation financière de la Commune aux frais engagés à cette occasion (achat de chasubles, boissons, coupes et tee-shirt).

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

 d’allouer à l’association susmentionnée une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €  d’imputer la dépense sur les crédits ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6574.

DCM 2014/82

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

ANNEE 2014

La cérémonie de remise des prix du Concours des Maisons Fleuries 2014 aura lieu le 14 octobre prochain.

A cette occasion, la Commission « Finances, Gestion, Marchés publics, Patrimoine » propose de remettre aux 20 lauréats un diplôme, un pot de fleurs, ainsi qu’un bon d’achat de 25 € à valoir en jardinerie.

Le Conseil municipal,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition susmentionnée,

 DIT que les crédits nécessaires sont prévus au B.P. 2014, article 6714.DCM 2014/83

FORET COMMUNALE

TRAVAUX D’EXPLOITATION

EXERCICE 2015

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis des travaux d’exploitation qu’il y a lieu de réaliser en 2015 dans la forêt communale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le devis faisant l’objet de la prestation de l’Office National des Forêts,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet,

 DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à

Honoraires ONF

 7 187.14 € HT pour sa partie maîtrise d’œuvre comprenant l’assistance technique, la préparation des contrats, le suivi du chantier jusqu’à la réception des travaux,

 4 755.52 € HT pour les travaux de cubage nécessaires à la mise en commercialisation des bois,

Prestations Entreprises

 52 469.00 € HT pour les prestations qui seront formalisées sous la forme d’un contrat avec les entreprises, à savoir les travaux d’abattage, de façonnage et de débardage,

seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2015, article 61524.

DCM 2014/84

FORET COMMUNALE

BOIS DE CHAUFFAGE

PRESTATION CONVENTIONNELLE

EXERCICE 2015

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le devis afférant à la prestation conventionnelle, à savoir la matérialisation, le dénombrement et la réception des lots de bois de chauffage, pour l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 APPROUVE le devis faisant l’objet de la prestation de l’Office National des Forêts,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document établi à cet effet,  DIT que les crédits nécessaires au financement des dépenses, estimées à 2 083.20 € HT, seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2015 article 61524.

DCM 2014/85

FORET COMMUNALE

ETAT DE PREVISION DES COUPES

EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE d’approuver le programme établi par l’Office National des Forêts, pour les coupes qu’il est prévu de réaliser dans la forêt communale en 2015,

 AUTORISE M. le Maire à le signer,

 DIT que les inscriptions budgétaires relatives à l’encaissement des recettes, évaluées à la somme de 82 694 € seront constatées au BP 2015 Chapitre 70.DCM 2014/86

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE FORBACH - PORTE DE FRANCE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE

PRIX DE L’ASSAINISSEMENT ET

LA QUALITE DES SERVICES

SECTEUR BASSE-ROSSELLE

EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal,

 PREND CONNAISSANCE du rapport 2013 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de FORBACH – Porte de France – sur le prix de l’assainissement et la qualité des services du Secteur de la Basse – Rosselle.

 DIT que ce document n’appelle aucune observation particulière de sa part.

DCM 2014/87

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DE FORBACH - PORTE DE FRANCE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE PRIX

DE L’EAU ET LA QUALITE DES

SERVICES

EXERCICE 2013

Le Conseil Municipal,

 PREND CONNAISSANCE du rapport 2013 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de FORBACH – Porte de France, sur le prix de l’eau et la qualité des services.

 DIT que ce document n’appelle aucune observation particulière de sa part.

DCM 2014/88

COMPETENCE P.L.U.

INFORMATION

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la correspondance de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération FORBACH – Porte de France du 11 juillet 2014, l’informant des modifications introduites par la loi ALUR en matière d’urbanisme.

La première concerne l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les communes dotées d’un PLU et appartenant à des E.P.C.I. de plus de 10 000 habitants, qui ne serait plus réalisée par les services de l’Etat.

La seconde concerne le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération, au plus tard le 24 mars 2017, sauf opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population. Le choix des communes devra faire l’objet d’une délibération prise entre le 24 décembre 2016 et le 23 mars 2017.

Le Conseil municipal,

 PREND ACTE de la communication ci – dessus.DCM 2014/89

INSTALLATION ET HERBERGEMENT

D’EQUIPEMENT DE TELERELEVE

EN HAUTEUR DE GRDF

CONVENTION COMMUNE DE

MORSBACH / GRDF

Dans le cadre du projet « Compteurs Communicants Gaz », GRDF souhaite installer sur des édifices publics, des équipements techniques pour permettre le déploiement du télérelevé des compteurs gaz.

Une convention a été établie par GRDF pour formaliser les modalités juridiques et financières de l’installation et l’hébergement de ces équipements.

Le Conseil Municipal,

Vu la convention soumise à son examen,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix « pour » et une « contre » (Mme EBERSVILLER)

 APPROUVE les dispositions de la convention n°AMR-140811-009 proposées par GRDF.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DCM 2014/90

MOSELLE AGENCE TECHNIQUE

APPEL A COTISATION

ANNEE 2014

Le Conseil municipal,

Vu sa délibération en date du 25 mars 2013 décidant l’adhésion de MORSBACH à l’agence technique départementale « Moselle Agence Technique » (MATEC),

Vu l’appel à cotisation du 25 juillet 2014,

Après en avoir délibéré,

 DECIDE de régler la cotisation annuelle, d’un montant de 1 311 euros, à MATEC.  DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au B.P. de l’exercice en cours, article 6281.

DCM 2014/91

AMENAGEMENT DE LA RUE PASTEUR

2e TRANCHE

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

COMMUNE DE MORSBACH / MATEC

Dans le cadre des travaux de la rue Pasteur – 2ème tranche, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’assistance technique à maitre d’ouvrage de l’agence Moselle Agence Technique (MATEC) du Conseil général de la Moselle.

MATEC a établi une convention afin de formaliser les modalités juridiques et financières de son assistance.

Le Conseil municipal,

Vu la convention soumise à son examen,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition de M. le Maire.

 APPROUVE les dispositions de la convention n°2014VRD003 susmentionnée, et autorise M. le Maire à la signer.

 DIT que les crédits nécessaires au règlement de la prestation de MATEC, estimés à 1 080.00 € TTC, sont prévus au B.P. 2014, article 2315.DCM 2014/92

AMENAGEMENT D’UN PARC INTERGENERATIONNEL

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE

COMMUNE DE MORSBACH / MATEC

Dans le cadre des travaux d’aménagement d’un parc intergénérationnel situé en zone 1AUL entre la rue Nationale et la rue Poincaré, M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter l’assistance technique à maitre d’ouvrage de l’agence Moselle Agence Technique (MATEC) du Conseil général de la Moselle.

MATEC a établi une convention afin de formaliser les modalités juridiques et financières de son assistance.

Le Conseil municipal,

Vu la convention soumise à son examen,

Ouï ce qui précède,

Après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la proposition de M. le Maire

 APPROUVE les dispositions de la convention n°2014VRD002 susmentionnée, et autorise M. le Maire à la signer

 DIT que les crédits nécessaires au règlement de la prestation de MATEC, estimés à 2 610.00 € TTC, sont prévus au B.P. 2014, article 2315.

DCM 2014/93

DIVERS

NEANT