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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 28 liste deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit novembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 novembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne
COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène
BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE,
M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS,
Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Bruno LACROIX (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Isabelle GUYARD (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle MULLER
(donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/11/2022 1/3 VIE INSTITUTIONNELLE
1) Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du 26 septembre et du 24 octobre 2022
Le Conseil municipal approuve :
- le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2022, - le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 octobre 2022.
Adopté à l'unanimité.
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FINANCES
2) Budget principal de la Ville - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2022.
Adopté à la majorité par 29 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
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3) Budget annexe du centre culturel - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe du centre culturel 2022.
Adopté à l'unanimité.
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4) Budget principal de la Ville - Adoption d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
Le Conseil municipal décide de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers pour des créances impayées en contentieux de plus de 2 ans au 31/12/2021 telles qu’elles figurent sur l’état de la TOMM, à hauteur de 12 294,38 € pour le budget principal de la Ville.
Adopté à l'unanimité.
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5) Budget annexe du centre culturel - Adoption d'une provision pour dépréciation des comptes de tiers
Le Conseil municipal décide de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers pour des créances impayées en contentieux de plus de 2 ans au 31/12/2021 telles qu’elles figurent sur l’état de la TOMM, à hauteur de 113,01 € pour le budget annexe du centre culturel.
Adopté à l'unanimité.
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Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/11/2022 2/3 6) Vente aux enchères de deux véhicules réformés
Le Conseil municipal approuve la vente de deux véhicules réformés.
Adopté à l'unanimité.
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POLITIQUE DE LA VILLE
7) Avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec Les Résidences de l’Orléanais, Logem Loiret, 3F Centre Val de Loire et ICF Atlantique
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 3 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre les Résidences de l’Orléanais, la Ville de Fleury-les-Aubrais, l’État et Orléans Métropole, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les secteurs Clos de la Grande Salle et Lignerolles pour l’année civile 2023.
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre LogemLoiret, la Ville de Fleury-les- Aubrais, l’État et Orléans Métropole, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les secteurs Ormes du Mail et Lignerolles pour l’année civile 2023.
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre 3F Centre Val de Loire, la Ville de Fleury-les-Aubrais, l’État et Orléans Métropole, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur les secteurs Andrillons, Clos de la Grande Salle et Lignerolles pour l’année civile 2023.
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à passer entre ICF Atlantique, la Ville de Fleury-les- Aubrais, l’État et Orléans Métropole, ayant pour objet de renforcer les moyens de gestion de droit commun du bailleur et de mettre en œuvre des actions spécifiques liées à son patrimoine sur le secteur Clos de la Grande Salle pour l’année civile 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour Madame la Maire
et par délégation,
la Directrice générale des services,
Florence FRESNAULT
Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/11/2022 3/3