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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 liste deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
LES-AUBRAIS
VILLE DE FLEURY AUBRAIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L2121-25 issu de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 septembre 2022
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, Mme Nasera BRIK, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain
LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ
SALGADO (arrivée à 18h42 — à partir du point n°2), M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Bernard MARTIN (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Michel BOITIER (donne pouvoir à Mme Evelyne PIVERT),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Sébastien VARAGNE remplit les fonctions de secrétaire.
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/09/2022 1/4 VIE INSTITUTIONNELLE
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 août 2022 (délibération
n°2022/082)
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2022.
Adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
2) Correspondant Défense - désignation d'un représentant (délibération n°2022/083)
Le Conseil municipal désigne Monsieur Grégoire CHAPUIS correspondant Défense de la Villé de Fleury-les-Aubrais.
Adopté à la majorité par 26 pour et
5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 ne prennent pas part au vote : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
3) Convention _ entre le bailleur 3F Val de Loire et la Ville de Fleury-les-Aubrais pour F l'implantation d'une caméra de vid rotection sur
Fabien (délibération n°2022/084)
#
immeubl itué
Le Conseil municipal approuve l'implantation de la caméra de vidéoprotection au 3 rue du Colonel Fabien sur l'immeuble appartenant au bailleur 3F Val de Loire.
Adopté à l'unanimité.
SPORTS
Chanteau, Semoy et Cercottes (délibération n°2022/085)
Le Conseil municipal fixe à 2,20 euros le droit d'entrée à la piscine Baptiste Lhommelet pour les écoles des Villes de Chanteau, Semoy et Cercottes.
Adopté à la majorité par 26 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/09/2022 2/4 SERVICES TECHNIQUES - URBANISME
5 d'autorisation de démolition d’un logement artenant à Logemloiret situé au
91 rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais (délibération n°2022/086)
Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation de démolition d'un logement, appartenant au bailleur Logemloiret, situé au 91 rue Marcelin Berthelot à Fleury-les- Aubrais.
Adopté à la majorité par 31 pour et
3 contre: M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
FINANCES
Garantie d'emprunt — progra e de constructi e 34 ement tifs en accessi
ciale « Le Clos de Lamballe — Ur Fabrik » - Valloire Habitat (délibération n°2022/087) L
Dans le cadre du financement de l'opération en Prêt Locatif Social Accession, Valloire Habitat a
sollicité un emprunt bancaire auprès du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant global de 492.000,00 €. Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt à hauteur de 50 % soit la somme de 246.000,00 €.
Adopté à l'unanimité.
Autorisation de la mise en place d nomencilatur dgétaire et co ble M57 au er
janvier 2023 (délibération n°2022/088)
Le Conseil municipal autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec un plan de compte développé au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal de la Ville de Fleury-les-Aubrais et son budget annexe du centre culturel.
Adopté à l'unanimité.
Fixation du mode de gestion des amortissemen t immobilisations (délibération
n°2022/089)
Le Conseil Municipal approuve la mise à jour de la délibération du 27 septembre 2010 concernant l'amortissement des immobilisations en conservant les durées d'amortissement prévues à cette délibération.
Adopté à l'unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE
8) T ux pour la construction de bâtiments modulair our la Directi es espaces
verts — Autorisation de signature des marchés de travaux à l'issue de la consultation par Madame la Maire (délibération n°2022/090)
Suite à l'analyse des offres et des candidatures, il en ressort l'attribution du marché avec la PSE 3 à MODULE CREATION (22230 - Loscouet-sur-Meu), pour un montant global de 474 090,98 € HT,
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/09/2022 3/4 soit 568 909,19 € TTC.
Le Conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution du marché relatif aux travaux pour la construction de bâtiments modulaires pour la Direction des espaces verts.
Adopté à l'unanimité.
10) Mutualisation des ach - Ajou familles d'achat à la conventio
commandes pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les
communes de la Métropole (délibération n°2022/091)
Le Conseil municipal approuve la mutualisation sur les familles d'achat suivantes : «+ Traitement et valorisation des balayures et végétaux issus des activités des services d'Orléans Métropole et de ses communes membres | + Traitement et valorisation des déchets issus des activités des services techniques d'Orléans Métropole et de ses communes membres
*__ Fourniture et travaux pour la création, l'extension, la modification et la réparation de la vidéoprotection
-< . Travaux et maintenance de l'éclairage public
Adopté à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
11) Actualisation x de v ions (délibération n°2022/092)
Le Conseil municipal approuve la mise à jour des taux de vacations et décide de leur application au 1er août 2022.
Adopté à l'unanimité.
Liste des délibérations du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 26/09/2022 4/4