Déliberation - 180924 05

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Déliberation - 180924 05 Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Déliberation - 180924 05)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 4

DEPARTEMENT DE LA

GIRONDE

________________

ARRONDISSEMENT DE

BORDEAUX

CANTON DE CENON

____________

COMMUNE

DE FLOIRAC

Objet

Création d’emplois

pour accroissement

temporaire et

saisonnier

d’activités ou

remplacement

d’agents

fonctionnaires

absents sur poste

permanent pour

l’année 2018

LE NOMBRE DE

CONSEILLERS

MUNICIPAUX EN

EXERCICE EST DE :

33

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_________________

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE FLOIRAC

Séance du 24 septembre 2018

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,

Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,

Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI,

M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT,

Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. DROILLARD

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BONNAL à M. NAFFRICHOUX - M. CAVALIERE à M. PUYOBRAU Mme LAQUIEZE à M. GALAN - Mme VELU à M. CALT

Absent excusé :

M. HADON

Absents :

M. BELLOC – Mme RONNE

M. MEYRE a été nommé secrétaire de séance

_____________________________________

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année, la ville de Floirac recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes. La ville de Floirac recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier (ouverture de la piscine en saison estivale, activités jeunesse et sports, renfort des équipes de logistique...Page 2 sur 4

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

. A un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.

. A un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

. Au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental... Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

Objectivant une maitrise de ce type d’emploi pour 2018, il est proposé un taux d’utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans les services et directions de la ville de Floirac selon un plan de gestion prévisionnel des emplois et des compétences 2018.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal de fixer le taux d’utilisation d’emploi de la manière suivante.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – CABINET DU MAIRE

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

DIRECTION GENERALE ET CABINET ADJOINT ADMNISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

1

1

1

POLICE MUNICIPALE GARDIEN BRIGADIER

BRIGADIER CHEF

CHEF DE SERVICE DE POLICE

0

0

0

DTMP

Développement territorial,

management, performance et

animation

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

1

1

1

ARCHIVES MUNICIPALES ADJOINT DU PATRIMOINE

ASSISTANT DE CONSERVATION

1

0

COMMUNICATION ET RELATIONS

PUBLIQUES

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

1

1

0

1

1

DIRECTION ACTION CULTURELLE

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

POLE MEDIATHEQUE ADJOINT DU PATRIMOINE

ASSISTANT DE CONSERVATION

BIBLIOTHECAIRE

2

2

0

POLE ECOLE DE MUSIQUE ADJOINT ADMINISTRATIF

ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

1

8Page 3 sur 4

POLE ECOLE DE DANSE ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 2 POLE PROG. CULTURE ADJOINT ADMNISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

2

1

1

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

DGSTU ADM ET FINANCES ADJOINT ADMNISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

INGENIEUR

2

2

1

1

DIRECTION PATRIMOINE

CONSERVATION ET MAINTENANCE

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

INGENIEUR

2

2

1

0

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

INGENIEUR

2

15

5

2

0

AMENAGEMENT URBAIN

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE,

ETUDES ET TRAVAUX

ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

TECHNICIEN

INGENIEUR

2

2

1

1

DIRECTION DES PUBLICS, DE LA POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LES CITOYENS

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

POLE AFFAIRES GENERALES ET

GUICHET UNIQUE

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

4

1

1

SERVICE COURRIER ET GPDP ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

2

1

1

SERVICE VIE LOCALE ADJOINT TECHNIQUE

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT D’ANIMATION

ANIMATEUR

2

1

5

4

SERVICE MEDIATION ADJOINT D’ANIMATION

ANIMATEUR

5

5

VIE ASSOCIATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF 1

POLE SPORT - PISCINE EDUCATEUR APS

ADJOINT TECHNIQUE

8

3 Page 4 sur 4

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SOLIDARITES

DIRECTION – SERVICES - POLES CADRE D’EMPLOIS NOMBRE

D’EMPLOIS

DIRECTION EDUCATION,

JEUNESSE ET CITOYENNETE

ADJOINT TECHNIQUE (écoles)

ATSEM

AGENT DE MAITRISE

ADJOINT ADMNISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

ADJOINT D’ANIMATION (interclasses)

ADJOINT D’ANIMATION (centres de

loisirs)

ANIMATEUR

ADJOINT ADMINISTRATIF

REDACTEUR

ATTACHE

15

3

1

2

1

1

20

8

5

1

1

0

POLE EMPLOI ET LOGEMENT REDACTEUR

ATTACHE

1

1

Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération de principe en date du 29 février 2016 autorisant le recrutement des contractuels non permanents ;

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 12 septembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE pour l’année 2018 la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité et pour remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent. Ces emplois sont répartis selon les besoins dans les directions de la Ville. En tout état de cause, les chiffres indiqués dans la grille établie ci-dessus représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le cadre de la GPEC 2018.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

POUR EXTRAIT CONFORME :

A la Mairie de FLOIRAC, le 25 septembre 2018

Le Maire,

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 30

Pour : 30

Contre :

Abstention :