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Déliberation - 180924 08
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 180924 08)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Sinistre du 4 juin
2018 –
Remboursement
des frais
engagés par la
MAIF
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 24 septembre 2018
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2018 s’est réuni à 18 h 30 sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Mme N. LACUEY, M. NAFFRICHOUX, Mme GRANJEON,
Mme C. LACUEY, M. IGLESIAS, Mme DURLIN, M. GALAN,
Mme CHEVAUCHERIE, Mme REMAUT, Mme COLLIN, Mme MILLORIT, Mme LOUKOMBO SENGA, M. MEYRE, M. DANDY, M. RAIMI,
M. BAGILET, Mme LARUE, M. LERAUT, M. BOURIGAULT,
Mme HERMENT, M. VERBOIS, M. ROBERT, Mme FEURTET, M. CALT, M. DROILLARD
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BONNAL à M. NAFFRICHOUX - M. CAVALIERE à M. PUYOBRAU Mme LAQUIEZE à M. GALAN - Mme VELU à M. CALT
Absent excusé :
M. HADON
Absents :
M. BELLOC – Mme RONNE
M. MEYRE a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180924-180924-08-DE
Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service environnement, en
intervenant le 4 juin 2018 derrière les bâtiments de l’Hôtel de Ville pour des travaux de
débroussaillage, a dégradé le pare-brise du véhicule de Monsieur Romain Bataille.
Une déclaration en responsabilité civile a été faite auprès de l’assureur de la Ville et, pour
pouvoir continuer à utiliser son véhicule, Monsieur Bataille a fait effectuer les réparations
pour un montant de 263,41€. Sa compagnie d’assurance, la MAIF, l’a indemnisé.
Considérant que le montant des réparations est inférieur à la franchise prévue par le
contrat d’assurance, il convient que la Ville rembourse la MAIF pour les frais qu’elle a
engagé dans ce dossier.
Vu le rapport du responsable du service environnement en date du 6 juin 2018 ;
Vu la réponse de la compagnie en date du 10 juillet 2018 ;
Vu la facture présentée par la MAIF par courrier du 18 juin 2018 ;
Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances,
Marchés Publics et Nouvelles Technologies réunie en date du 12 Septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré
DECIDE de verser à la MAIF la somme de 263,41€ en remboursement des frais de réparation
engagés suite à la dégradation du pare-brise du véhicule de Monsieur Bataille par les
services municipaux.
DIT que les fonds sont inscrits au budget de la Ville à l’article 6718.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 25 septembre 2018
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20180924-180924-08-DE
Date de télétransmission : 25/09/2018
Date de réception préfecture : 25/09/2018