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Déliberation - DEl 2026 08 Historique du lavoir rue de la fontaine et proposition de regularisation de sa propriete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEl 2026 08 Historique du lavoir rue de la fontaine et proposition de regularisation de sa propriete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M Réciien préfecture le HORS G 167 , Publié le
SÉANCE du 03 février 2026 | 59 218808570-20260208-0eL202608Lav-0€
L'an deux mil vingt-six, le trois février, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-sept janvier deux milles vingt-six se
sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Madame GAUTHIER MEYER
Christiane, Maire.
PRESENTS: Christiane GAUTHIER MEYER, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT,
Sylviane TURCHETTI, Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Michael
BUISSON SIMON, Isabelle FAYOLLE, Corinne GALLIEN, Marie Pierre MANGE.
POUVOIRS : Christophe VAGINAY donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL.
ABSENTS: Serge ARGOUD, Christophe MASAT, Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
Secrétaire de séance : André GUICHERD
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 14
DEL 2026 08 Historique du lavoir de la rue La Fontaine et proposition de régularisation de sa propriété
(Votée à l’unanimité)
Le lavoir de la rue La Fontaine, créé historiquement par la commune, est implanté en partie sur le domaine
public et sur une parcelle privée (ASE).
Son état se dégradant et à la demande de la nouvelle propriétaire une rencontre a eu lieu avec madame le
Maire.
Afin de régulariser la propriété et donc les responsabilités liés à ce lavoir et son ténement d'implantation, la
propriétaire accepte de céder le triangle concerné d'environ 50m2 à l'euro symbolique.
circulation 52024 d'oau pluviale
AE-359 + Le
Association des Maisons Familiales 11 marque pointure à POS 28 angle mur Hs des Terres Froides entrés avec Sur angle mur 0.88 5 LL
= é ____ ports on bois fermés =
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Consors débord
MARTINEZ de" \
Le conseil municipal autorise Madame le maire ou son représentant à poursuivre les négociations, à prendre les
dispositions nécessaires à la conclusion de cette session ; notaire, géomètre et frais correspondants par rapport
à une acquisition à 1€. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
= RG à D GE & . Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus. Regu en préfecture le 04/02/2026
Publié le S LO YŸ
ID : 038-213803570-20260203-DEL202608LAV-DE
Pour copie conforme au registre le 04/02/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Christiane GAUTHIER MEYER