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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 45 Instauration de la commission de la liste electorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NReguenpréfeeiure le 18/05/2026 7 Publié le
SÉANCE du 12 mai 2026 | 5:058-215808570-20260512-DEL202645ELEc-DE
L’an deux mil vingt-six, le douze mai, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de La commune de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le six mai deux milles vingt-six se sont réunis en séance
ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND (arrivée à
19h23), Jean-Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT,
Séverine VENNITTI, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE, Danièle PRIMARD, Amaury COCHET, Sylvie
LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Coralie VERNEY,
Michael PRIMARD,
POUVOIRS : Julien COLAS donne pouvoir à Norman APOSTLE, Jean-Philippe MONIN-BONNARD donne pouvoir
à Manon PRIMARD
Secrétaire de séance : Emilie CHAISSAN
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
DEL 2026 45 Instauration de la commission de la liste électorale (Votée à l'unanimité)
Conformément à l'article R.7 du code électoral, des commissions de contrôle des listes électorales doivent être
instituées dans chaque commune par le préfet, après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
La commission, dans les communes de 1000 habitants et plus est composée :
- De cinq conseillers municipaux dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu,
lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges. Par conséquent, les deux autres
doivent appartenirà la deuxième liste. Dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles au
moins deux listes ont obtenu des sièges, les suppléants des conseillers municipaux doivent appartenir à
la même liste que les titulaires.
Le Maire, après avoir énoncé la règlementation concernant la désignation des délégués, propose la liste
suivante :
Titulaires :
- Anne-Céline BLONDEL
- Danièle PRIMARD
- Séverine VENNITTI
- Jean-Philippe MONIN-BONNARD
- Manon PRIMARD
Suppléants :
- Amaury COCHET
- Fabienne COTTAZ
- Marie-Pierre MANGE
- Michael PRIMARD
- Coralie VERNEY Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S LO bé
ID : 038-213803570-20260512-DEL202645ELEC-DE
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 13/05/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Emilie CHAISSAN Frédéric DUMOUCHEL