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Arrêté - AMT 75 2025 marche de printemps
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 75 2025 marche de printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
00
900 République Française 6000
Département du Haut-Rhin 20000
Ville de Thann dei66e 09
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant réglementation du stationnement
Albert Ier et Relais Culturel Pierre SCHIELÉ
75-2025 | et de la circulation à l'occasion du « Marché de Printemps » - Parc | 20/03/2025 151
Le Maire de la Ville de THANN (Haut-Rhin),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213- let suivants ainsi que L 2542-1 et suivants ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-1 à R325-13, R411-25 et R412-28 ; Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la manifestation dénommée « Marché de Printemps 2025 », organisée par le Service Culture de la Ville de THANN, qui aura lieu au Parc Albert Ier et au Relais Culturel, le samedi 12 avril 2025, de 11h30 à 18h00 et le dimanche 13 avril 2025 de 09h30 à 18h00 ;
Considérant qu'il appartient au Maire d'édicter les mesures de police nécessaires au maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique, afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers de la voie publique ;
| ARRETE :
Article 1 : Le dimanche 13 avril 2025 de 12h00 à 19h00, le stationnement et la circulation de tout
véhicule seront interdits rue Kléber, tronçon compris entre le rond-point Carpentier et la rue des Bangards.
Durant cette même période et en cas de faible affluence du public, le stationnement et la circulation
pourront être rétablis, sur décision de l'organisateur (Service Culture de la Ville de THANN).
Article 2 : Des interdictions et déviations seront mises en place sur les voies suivantes :
- Rue Kléber / carrefour Carpentier, en direction de la rue André Malraux ;
- Rue Kléber / rue des Bangards, en direction de la rue des Bangards ; - Rue Kléber / Rond Point Helstein, en direction de la rue des Martyrs, sauf riverains de la rue Kléber.
Article 3 : Du samedi 12 avril 2025 dès 08h00, au dimanche 13 avril 2025 à 20h00, le parking du Steinby sera réservé aux véhicules des exposants, qui se verront délivrer une autorisation municipale de stationnement.
Article 4 : La signalisation réglementaire, les déviations et interdictions seront mises en place et
entretenues par les agents du Centre technique municipal.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (stationnement) ou de la quatrième classe (circulation / mesures sanitaires). Les véhicules en stationnement gênant pourront, le cas échéant, faire l'objet d'une mise en fourrière,
Hôtel de Ville — 1 place Joffre -— BP n°5089 — 68802 Thann Cedex -— Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr Page 152
Atticle 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de THANN ainsi que les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 20 mars 2025
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 20/03/2025
Destinataires :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de THANN-GUEBWILLER ;
- M. le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de THANN - M. le Commandant du Centre de Secours de THANN
- Mme la Directrice de la Brigade Verte
- M. DIFFOR, responsable du service Maintenance Générale de la Ville - M. HERIDA, responsable du Centre Technique Municipal
- Archives Mairie et Police Municipale
- Requérant : Service Culture de la Ville de THANN
Mise en ligne sur le site internet de la commune le {y L2 | 2) ([_ par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann FE é
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr