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Arrêté - AMT 73 2025 ADBT Marche de Printemps Rosemont
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 73 2025 ADBT Marche de Printemps Rosemont)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Santé,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Vilic ile
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
73-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Temporaire
17/03/2025 147
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L 2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d"un débit de boisson temporaire présentée par :
Madame Séverine MAGNIN, Gérante de ROSEMONT SPIRITUEUX DE MONTREAL, I impasse des
Arboises à Montenois - 25260 ;
Considérant la manifestation « Marché de Printemps » organisé par la ville de Thann les 1l et 12 avril 2025
au Parc Albert 1"' à Thann ;
ARRETE :
Artic1e2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d"ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre
I"alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d"un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool.)
A : Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5û89 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Cocnriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr 148
Thann, le 17 mars 2025
Gilbert STO
Maire de
7==T=-
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 18 mars 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur :
- Archives Mairie
- Archives PM
Mse eri (igne sur (e site irtemet de !a commune îe :li 3 IS par Monsîeur Gilbert 5ÏOECKEL - Maire de Thariri I
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie ' 03 89 38 53 10
Cocirriel : contact@ville-thann.fi - Site intemet. ville-thann.fr