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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024.10.08 Contrat Commodat avec Rayon dOr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 17/10/2024
Publié le
AA
. 0
.20)U
FRET CEE
ID
: 066-216602136-20241015-DELIB20241008-DE
20241474
:
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
di
©
TS
| VYÙ
GÜ
@S.
| DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pere
N°
2024/10/08
pee
fève
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatorze
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 07/10/2024
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR
|
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
INombre
de
conseillers
:
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Thierry
SEGARR,
absent
excusé
procuration
Christine
MALET,
Serge
CIVIL
absent
excusé
procuration
Pascale
MICHEL,
Béatrice
BAILLEUL
absente!
excusée
procuration
Sandrine
RABASSE,
Patrice
PASTOU
absent
excusé
procuration
Nicolas
BARTHE,
Isabelle
OSTERSTOCK|
absente
excusée procuration
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD,
Fabrice!
SCHORDING
absent
excusé
procuration
Rudy
KLEIN
(Absents
:
Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
_ Secrétaire
de
séance:
Sandrine
RABASSE
APPROBATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CONTRAT
DE
PRET
A
USAGE
OÙ
COMMODAT
AVEC
L'ASSOCIATION
RAYON
D'OR
Eric
GARAVINI
explique
à
l'Assemblée
que
la commune
de
Toulouges
a été
sollicitée
par
l'Association
«Rayon
d'Or
pour
la
sauvegarde
de
l'apiculture
»,
pour
une
mise
à
disposition
de
parcelles
communales. Cette
mise
à
disposition
s'établira
sur
la
base
d’une
convention
de
prêt
à
usage
ou
commodat,
entre
la
commune
et
l'Association,
et
permettra
à
cette
dernière
d'améliorer
la
situation
de
l'apiculture
sur
notre
territoire.
En
effet,
la
situation
est
très
défavorable
à
cause
de :
-
la
sécheresse
continue
depuis
plus
de
deux
et
son
impact
sur
la végétation
-
la
prolifération
du
frelon
asiatique
-
la forte
pression
du
Varroa,
parasite
pour
lequel
aucun
traitement
efficace
existe
3
parcelles
communales
ont
été
identifiées
: AS
05,
AS
06
et
AS
07,
pour
accueillir
les
missions
de
l'association. Ce
commodat
sera
consenti
pour
une
durée
de
1 an,
à titre gratuit.
Le
Conseil
Municipal
doit
valider
cette
convention
et autoriser
le Maire à
la signer.
Ouiï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2024
Publiéle
A1
.AO
. AO
JU
ID
: 066-216602136-20241015-DELIB20241008-DE
| 20241475
NB
VALIDE
le
contrat
de
prêt
ou
commodat
avec
l'association
,Rayon
d'Or"
sur
les
parcelles
cadastrées
AS
05,
AS
06
et AS
07
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la matière
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du À... AO.
Q
LL.
Fait à Toulouges,
le 15
octobre
2024
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentlionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
bip:
//www.telerecours.fr
DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE le:
A8
. AO.
2O2U