Procès Verbal - PV succint 27.05.2020

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Procès Verbal - PV succint 27.05.2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Marnes-la-Coquette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint 27.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Commune de Marnes-la-Coquette 27.05.2020

PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE

du 27 mai 2020

---

Date de convocation L’an deux mil vingt,

Le 27 mai à vingt-et-une heure

22 mai 2020

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Christiane BARODY-WEISS, Maire.

Nombre de Conseillers municipaux :

Etaient présents :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 18

Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Eveline de MENDONÇA,

Soëzic MELLET-CANOT, Ann AMSELLEM, Awatif LASRI, Valentine

BOUVET, Julie VENET, Laurence GAUCHERY, Lise CREVIER-

BUCHMAN,

Messieurs Emmanuel FELTESSE, Jacques D’ALLEMAGNE, Samuel

BEHAREL, Ivan BAÏSTROCCHI, Liam PERRIER, Moussa CISSÉ,

Alain HEIDELBERGER, Thierry MORAEL, Salim BENNAÏ, formant la

majorité des membres en exercice.

Absente excusée lors du point 1.1. du Conseil : Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL

Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE a été nommé Secrétaire de séance.

Monsieur Gaël HENRY, Secrétaire de Mairie, assistait à la séance.

****

I. Election du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués :

1.1. Election du Maire et des Adjoints :

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Christiane BARODY-WEISS, qui après avoir procédé à l'appel nominal, déclare installer selon les résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020 les conseillers suivants :

Madame Christiane BARODY-WEISS, Monsieur Emmanuel FELTESSE, Madame Eveline de MENDONÇA, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, Madame Soëzic MELLET-CANOT, Monsieur Samuel BEHAREL, Madame Ann AMSELLEM, Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, Madame Awatif LASRI, Monsieur Liam PERRIER, Madame Valentine BOUVET, Monsieur Moussa CISSÉ, Monsieur Alain HEIDELBERGER, Madame Julie VENET, Monsieur Thierry MORAEL, Madame Lise CREVIER-BUCHMAN, Monsieur Salim BENNAÏ, Madame Laurence GAUCHERY et Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL.2

Conformément à l'article L. 2122-8 (1er alinéa), Madame Soezic MELLET-CANOT, doyenne des membres du Conseil Municipal, prend la présidence relative à l'élection du Maire. Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE est élu secrétaire de séance, Madame Eveline de MENDONÇA et Monsieur Salim BENNAÏ assesseurs.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire.

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, remet, fermé, au Président, son bulletin de vote sur papier blanc. Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18 Abstention 0 Suffrages exprimés 18 Majorité absolue 10

Madame Christiane BARODY-WEISS : 18 voix

Madame Christiane BARODY-WEISS, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Maire.

Madame Christiane BARODY-WEISS prend la présidence de la séance, en vue de l'élection des Adjoints dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire.

ELECTION de la liste des ADJOINTS

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 18 Abstention 0 Suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Le Président déclare élus :

. Monsieur Emmanuel FELTESSE, 1er Adjoint au Maire, est délégué aux finances, affaires scolaires et travaux.

. Madame Eveline de MENDONÇA, 2ème Adjoint au Maire, est déléguée aux affaires sociales, solidarité et handicap, démocratie locale et citoyenneté,

. Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, 3ème Adjoint au Maire, est délégué à l’urbanisme, logement, environnement, protection du patrimoine et du cadre de vie,

. Madame Soëzic MELLET-CANOT, 4ème Adjoint au Maire, est déléguée à la culture, aux fêtes et cérémonies et aux personnes âgées.

****

1.2. Information sur la nomination des conseillers délégués :

Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL rejoint la séance.3

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Maire peut désigner des conseillers délégués. Cette délégation est accordée par arrêté.

Le Conseil municipal est informé des prochaines nominations de conseillers délégués.

Les conseillers municipaux qui recevront délégation de fonction et signature percevront des indemnités de fonction sont :

- Madame Ann AMSELLEM, déléguée aux affaires générales (état-civil, personnel, cimetière et élections), maison des associations,

- Madame Valentine BOUVET, déléguée à la communication, à l’environnement numérique et commerces,

- Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, délégué à la prévention, hygiène et sécurité, commande publique, suivi des associations.

Les conseillers municipaux qui recevront une simple délégation sont :

- Madame Awatif LASRI, Conseiller en charge de la petite enfance et de la famille, - Monsieur Thierry MORAEL, Conseiller en charge des transports, du stationnement et de la sécurité routière,

- Monsieur Samuel BEHAREL, Conseiller en charge de la vie associative, des partenariats et de la vie des quartiers,

- Monsieur Liam PERRIER, Conseiller en charge de la vie associative, des partenariats et de la vie des quartiers.

****

1.3. Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que l’indemnité versée par la commune au Maire, à ses Adjoints ainsi qu’à ses Conseillers municipaux est un pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Elle informe le Conseil municipal qu’une revalorisation globale de la grille indiciaire est intervenue à compter du 1er janvier 2019, portant l’indice maximal à 1027 points.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, vote l’attribution des indemnités de fonction au maire, des adjoints et des conseillers municipaux suivantes :

- Madame Christiane BARODY-WEISS : 41,22 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 1.603,21 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Monsieur Emmanuel FELTESSE (1er adjoint) : 15,84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 616,08 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Madame Eveline DE MENDONÇA : 15,84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 616,08 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE : 15,84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 616,08 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Madame Soëzic MELLET-CANOT : 15,84 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 616,08 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Madame Ann AMSELLEM : 8,74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 339,93 € mensuels brut au 1er mars 2020),4

- Madame Valentine BOUVET : 8,74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 339,93 € mensuels brut au 1er mars 2020),

- Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI : 8,74 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (soit 339,93 € mensuels brut au 1er mars 2020).

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1.4. Election d’un correspondant Défense :

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de nommer un correspondant Défense. La fonction du correspondant Défense a été créée en 2009.

Le rôle du correspondant Défense est d’associer les citoyens aux questions de défense.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, nomme Monsieur François de RAYNAL correspondant Défense.

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1.5. Election du délégué « Accueil des Etrangers » :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Préfecture a demandé la nomination d’un délégué à l’accueil des Etrangers. Celui-ci est notamment chargé de vérifier les conditions matérielles de l’accueil des étrangers en France, en visitant par exemple les logements des administrés qui renseignent une attestation d’accueil.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, nomme Madame Valentine BOUVET et Madame Awatif LASRI, déléguées de la commune de Marnes-la-Coquette à l’accueil des Etrangers.

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1.6. Election d’un délégué auprès du CNAS :

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS), qui propose des aides diverses aux agents de la commune (réductions prix des spectacles, chèques cadeaux, prêts à taux préférentiels, etc…).

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, désigne Madame Ann AMSELLEM, Délégué titulaire, pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).

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1.7. Election d’un représentant auprès du Préfet en charge du danger du moustique tigre :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le moustique tigre est présent dans le département et constitue un danger pour la santé notamment à travers le risque de contamination du chikungunya, la dengue ou le virus Zika.5

Il est demandé de désigner un référent qui sera en mesure de diffuser rapidement les informations utiles en vue de lutter contre ce risque de contamination.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, nomme Madame Lise CREVIER- BUCHMAN et Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE référents dans le cadre du plan anti-dissémination des maladies transmises par le moustique tigre.

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II. Constitution des Commissions Communales et des Commissions Locales des établissements publics intercommunaux :

2.1. Commission Communale des Finances :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le rôle de la Commission Communale des Finances.

Les fonctions de la Commission sont les suivantes :

. Examen des projets de budget primitif, budget supplémentaire, taux des impôts communaux, . Examen du compte administratif,

. Examen des questions concernant la gestion de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide la création de la Commission Communale des Finances et approuve la composition de la Commission Communale des Finances ci- dessous : Madame Christiane BARODY-WEISS, Monsieur Emmanuel FELTESSE, Madame Eveline de MENDONÇA, Monsieur Samuel BEHAREL, Monsieur Liam PERRIER, Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI et Monsieur Salim BENNAÏ.

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2.2. Commission Communale d'Urbanisme et des Travaux :

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal peut créer une commission municipale d’urbanisme et des travaux. Si le transfert de nombreuses compétences à l’EPT Grand Paris Seine Ouest réduit le champ de compétence en matière de travaux, il convient cependant de la maintenir pour étudier les dossiers relatifs au patrimoine bâti communal et à l’urbanisme.

Les fonctions de la Commission sont les suivantes :

. Examen des dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, certificats d'urbanisme, cimetière,

. Application des dispositions du PLU,

. Modification du PLU,

. Examen des affaires concernant les programmes de travaux d'investissement et d'entretien des bâtiments.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création de la Commission Communale d’Urbanisme et des Travaux et approuve la composition de la Commission communale d’Urbanisme et de Travaux : Madame Christiane BARODY-WEISS, Monsieur Emmanuel FELTESSE, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, Madame Laurence GAUCHERY, Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, Monsieur Alain HEIDELBERGER, Madame Ann AMSELLEM.6

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2.3. Commission Communale de l’Environnement :

Madame le Maire indique au Conseil municipal l’opportunité de créer une commission dédiée aux questions d’environnement et de développement durable. La mission de cette commission consiste à défendre les différents éléments constituant l’environnement du village, à savoir le patrimoine arboré (collectif ou privé), le patrimoine bâti et le cadastre vert (qui recense les arbres remarquables), le patrimoine forestier de l’ONF.

Enfin, en lien avec l’EPT GPSO, elle fera des propositions en matière de développement durable (économie circulaire, recyclage d’objets et vêtements, éco-relais, lutte contre la pollution de toute sorte, plan d’économie d’énergie, réutilisation des eaux pluviales etc…).

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide la création de la Commission Communale de l’Environnement et approuve la composition de la Commission Communale de l’Environnement : Madame Christiane BARODY-WEISS, Madame Eveline de MENDONÇA, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, Monsieur Alain HEIDELBERGER, Madame Antoinette LEMOINE-CORDEL, Madame Julie VENET.

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2.4. Commission Communale de la Communication, du Commerce et de la Vie Locale :

Madame le Maire informe le Conseil municipal de son souhait de créer une nouvelle Commission Communale. Celle-ci aura pour objectif d’assurer le développement harmonieux de la communication, du commerce et de la vie locale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la constitution d’une Commission Communale de la Communication, du Commerce et de la Vie Locale, et nomme les membres suivants à cette commission : Madame Christiane BARODY-WEISS, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, Madame Soëzic MELLET-CANOT, Madame Valentine BOUVET, Monsieur Liam PERRIER, Monsieur Samuel BEHAREL, Madame Awatif LASRI.

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2.5. Commission Communale des Impôts Directs :

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Impôts prévoit la constitution d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID), en vue de procéder à la révision de la valeur locative cadastrale des propriétés ayant fait l’objet de modification ou renouvellement ou nouvellement créées. Cette révision permet de classer chaque propriété concernée selon une grille établie par l’administration fiscale en charge des affaires foncières.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte que la Commission Communale des Impôts Directs est devenue exclusivement compétente pour les bâtiments d’habitation tandis que les bâtiments professionnels sont évalués par la Commission intercommunale des impôts directs de l’EPT Grand Paris Seine Ouest,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose à l’administration fiscale de la liste des six commissaires7

suivants (six titulaires et six suppléants) pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Sont proposés à l’administration fiscale les six conseillers suivants titulaires : Monsieur Emmanuel FELTESSE, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, Madame Maryvonne JUSTAL, Monsieur Antoine VITRY, Madame Christina MOUCHEL et Monsieur Patrice CATALANO.

Sont proposés à l’administration fiscale les six conseillers suivants suppléants : Monsieur Alain BLÉVIN, Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, Madame Ann AMSELLEM, Madame Laurence GAUCHERY, Monsieur Eric CONSTANZO et Monsieur Jean-Claude DEY.

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2.6. Commission Communale d'Appel d'Offres :

Madame le Maire rappelle l’obligation de nommer une Commission d’Appel d’offres en vue de l’application du Code de la Commande publique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte à l'unanimité la composition de la commission d'appel d'offres de la commune de Marnes-la-Coquette :

Madame Christiane BARODY-WEISS, Président.

- Monsieur Emmanuel FELTESSE, titulaire - Madame Valentine BOUVET : suppléant - Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, titulaire - Monsieur Salim BENNAÏ : suppléant - Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, titulaire

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2.7. Commission de Contrôle des listes électorales :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la loi n° 2016-1048 réformant les modalités de gestion des listes électorales et créant un répertoire électoral unique a mis fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront à l’avenir permanentes et extraites du répertoire.

La circulaire du 12 juillet 2018 précise que « Les Maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par des commissions de contrôle ».

Les membres de ces commissions de contrôle sont nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019. Dans les communes de 1 000 habitants et plus la commission sera constituée par un conseiller municipal de la commune, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Il est donc proposé au conseil de désigner ce représentant du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, nomme Madame Ann AMSELLEM pour le représenter au sein de la Commission de contrôle des listes électorales.

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2.8. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Code de la famille et de l'Action Sociale définit, dans ses articles R. 123-7 et L. 123-6, la composition du Conseil d'Administration du CCAS.

Le Conseil d'Administration se compose de :

. Quatre membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

. Quatre membres nommés par le Maire, parmi lesquelles "un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département".

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale les quatre conseillers municipaux suivants : Madame Awatif LASRI, Madame Lise CREVIER-BUCHMAN, Madame Eveline de MENDONÇA, Madame Soëzic MELLET-CANOT. Madame Christiane BARODY- WEISS est Président de droit du CCAS.

Le Conseil municipal désigne comme représentants associatifs : Madame Catherine TABARY, Madame Françoise BEDROSSIAN, Monsieur Edmond ALBERT et Monsieur Luc CAMISASSI.

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2.9. Caisse des Ecoles (CDE) :

Madame le Maire rappelle que la Caisse des Ecoles (CDE) est composée :

. du Maire, Président de droit,

. de l’Inspecteur de l'Education Nationale de la circonscription ou de son représentant, . d'un membre désigné par le Préfet,

. de deux Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal,

. de trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.

Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale.

Les sociétaires peuvent, alors, désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l'effectif normal.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme membres du Comité Administratif de la Caisse des Ecoles de Marnes-la-Coquette les 3 membres suivants : Monsieur Emmanuel FELTESSE, Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE et Madame Lise CREVIER-BUCHMAN et prend acte que le comité administratif est présidé de droit par le Maire, Madame Christiane BARODY- WEISS.

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III. Désignation des représentants du Conseil Municipal au comité syndical des Syndicats Intercommunaux et auprès de la CLETC de la Métropole Grand Paris :

3.1. Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (AQUAVESC) :

Le syndicat AQUAVESC est compétent en matière de distribution d'eau potable sur la commune de Marnes-la-Coquette.

Il intervient à travers une délégation de service public assurée par une société privée, la SEOP.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Valentine BOUVET déléguée titulaire et Madame Laurence GAUCHERY, déléguée suppléant pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au Syndicat AQUAVESC.

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3.2. Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) :

Le SIGEIF est l'autorité concédante en matière de gaz et d'électricité. Il assure les opérations d'enfouissement des réseaux de distribution et a créé un groupement de commandes en vue de bénéficier de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE délégué titulaire et Monsieur Liam PERRIER, délégué suppléant pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.

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3.3. SIVU – Parking de la gare de Garches/Marnes :

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Garches/Marnes-la-Coquette assure l'exploitation du parking de la gare (avenue Pasteur, parcelle AC 51 de la ville de Garches et boulevard Raymond Poincaré sur la RD 907).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Emmanuel FELTESSE et Monsieur Thierry MORAEL délégués pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au SIVU – parking de la gare de Garches / Marnes.

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3.4. Syndicat Paris Métropole :

Madame le Maire indique que le Syndicat mixte d'études de Paris Métropole participe à la mission de préfiguration de Paris Métropole Grand Paris.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Samuel BEHAREL, délégué titulaire et Madame Antoinette LEMOINE-CORBEL déléguée suppléante pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au Syndicat Mixte d'études de Paris Métropole.

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3.5. Syndicat Intercommunal Périphérie Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) :

Madame le Maire indique que le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication organise des groupements de commande.

Ces groupements ont mis en concurrence les contrats de fourniture d'électricité et de télécommunication.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Liam PERRIER, délégué titulaire et Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE, délégué suppléant pour représenter la commune de Marnes-la-Coquette au sein du syndicat SIPPEREC.

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3.6. Syndicat HYDREAULYS (en vue de désignation des délégués de GPSO) :

Madame le Maire rappelle que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest exerce la compétence assainissement. A ce titre, il envoie des délégués de chaque commune siéger au sein du syndicat HYDREAULYS (précédemment : syndicat du Rû de Marivel).

La commune doit désigner, à cette fin, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Valentine BOUVET déléguée titulaire et Madame Ann AMSELLEM déléguée suppléante pour représenter la commune au sein de Grand Paris Seine Ouest en vue de l’envoi de délégués au sein du syndicat HYDREAULYS.

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3.7. Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges de la Métropole Grand Paris (CLETC) :

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un autre suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges mise en place par la Métropole Grand Paris.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, désigne Messieurs Emmanuel FELTESSE, représentant titulaire et Ivan BAÏSTROCCHI représentant suppléant de la ville de Marnes-la-Coquette au sein de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert des Charges mise en place par la Métropole Grand Paris.

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3.8. Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de Grand Paris Seine Ouest (CLECT) :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, désigne Monsieur Emmanuel FELTESSE et Monsieur Ivan BAÏSTROCCHI, représentants titulaires et Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE et Monsieur Salim BENNAÏ, représentants suppléants de la ville de Marnes-la- Coquette au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales de Grand Paris Seine Ouest.11

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IV. Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les associations et autres :

4.1. Halte-garderie du Pré-au-Bois :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Awatif LASRI déléguée titulaire et Madame Ann AMSELLEM déléguée suppléante pour représenter la commune à l'association de la halte- garderie du Pré-au-Bois, à Vaucresson.

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4.2. Loisirs et Culture des Jeunes :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Soëzic MELLET-CANOT déléguée titulaire et Madame Awatif LASRI déléguée suppléante pour représenter la commune à l'association de Loisirs et Culture des Jeunes.

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V. Délégation de pouvoir du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Conseil Municipal désigne que Madame le Maire est chargée, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire est ainsi chargé :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de caractère fiscal dans la limite de 100 € par tarif et par jour ;

3. de procéder, dans la limite de 30.000 € par an, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a. de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des opérations du c. de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget dès lors que leur montant ne dépasse pas 50.000 € H.T. pour les marchés de fournitures et services et 200.000 € H.T. pour les marchés de travaux ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6. de passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;12

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, uniquement dans les cas de refus de préemption au vu des déclarations d’intention d’aliéner ;

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ainsi :

- Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à agir en justice et défendre la ville de Marnes- la-Coquette dans tous les litiges l'opposant à toute personne physique ou morale devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire (pénal et civil), quel que soit le montant de l'affaire en cours ;

- Le Conseil Municipal précise que cette délégation s'applique aux affaires faisant l'objet d'une première instance, d'appel ou de pourvoi en cassation ;

- Le Conseil Municipal précise enfin que cette délégation s'applique pour les référés déposés selon la procédure d'urgence ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 30.000 € par sinistre ;

18. de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100.000 € par an, sans excéder 50.000 € par tirage ;

20. d'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 500.000 € par transaction (frais de notaire compris), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

21. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22. de demander à tout organisme financeur, dans la limite de 200.000 €, l’attribution de subventions ;13

23. de procéder, sur l’ensemble du territoire de la commune, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux (sous la forme de déclarations préalables, de permis de démolir, permis de construire dans la limite d’une surface de plancher de 500 m2) ;

24. d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

25. d’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 de code de l’environnement.

Le Conseil municipal désigne qu’en cas d’empêchement du maire celui-ci peut être suppléé par un adjoint ou à un conseiller municipal délégué, dans l’ordre du tableau, afin de prendre les décisions prévues par la présente délibération

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VI. Mise à jour du plan local de sauvegarde :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le « Plan Communal de sauvegarde », prévu par le décret n° 205-1156 du 13 septembre 2005.

Il est obligatoire pour les communes comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPI) ou d’un plan de prévention des entreprises des risques naturels (PPRN).

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde, joint en annexe.

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VII. Subvention de la commune à la Caisse des Ecoles :

Madame le Maire indique qu’à l’occasion de la période de confinement de la population liée à la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du Covid l’exécution normale du budget de la caisse des écoles a été perturbée.

Les facturations n’ont pu être menées à bien et il en résulte une perte nette de 8.000 euros environ pour la commune.

Par ailleurs, il reste à déterminer les modalités de remboursement d’un acompte de 6.651 euros versé au centre d’accueil de la classe de découverte qui a été annulée.

Il est donc proposé de voter une subvention complémentaire de 10.000 euros à la Caisse des Ecoles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention complémentaire d’urgence de 10.000 euros à la Caisse des Ecoles.

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ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE

Du 27 mai 2020

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Le Maire, Le Premier Maire-Adjoint,

Christiane BARODY-WEISS M. Emmanuel FELTESSE

Le Deuxième Maire-Adjoint, Le Troisième Maire-Adjoint,

Eveline de MENDONÇA Jacques D’ALLEMAGNE

Le Quatrième Maire-Adjoint,

Soëzic MELLET-CANOT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,

Christiane BARODY-WEISS