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Procès Verbal - PV succint 22.01.2020
Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV succint 22.01.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
1
Commune de Marnes-la-Coquette 22.01.2020
PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE
du Mercredi 4 décembre 2019
---
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 :
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019.
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II. Finances :
2.1. Débat d’orientations budgétaires 2020 :
Madame le Maire invite les membres du Conseil municipal à débattre sur les orientations budgétaires de l’exercice 2020.
Le Conseil municipal, à l'unanimité et après en avoir délibéré, prend acte et vote le débat d’orientation budgétaire 2020.
****
2.2. Mise à jour du règlement d’achat public :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la mise à jour de la procédure interne d’achat public, afin de la mettre en conformité avec la Règlementation européenne.
Aux termes de cette règlementation, le seuil des marchés formalisés pour les marchés de fournitures et services passe de 221 000 € HT à 214 000 € HT.
Pour les marchés de travaux, il passe de 5 548 000 € HT à 5 350 000 € HT.
Par ailleurs le seuil de passation des marchés publics passe de 25 000 € HT à 40 000 € HT par décret.
Le Conseil municipal approuve la procédure d’achat public suivante qui s’appliquera à compter du 1er février 2020 aux marchés dits à « procédure adaptée » (MAPA) :
Entre 0 € HT et 39 999,99 € HT, la procédure interne est commune aux marchés de services, fournitures, maîtrise d’œuvre et travaux :
Sans être soumise à un formalisme particulier, la collectivité de Marnes-la-Coquette devra veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin. Elle devra respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics. Elle ne pourra pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles susceptibles de répondre au besoin. 2
• Entre 40 000 € HT et 89 999,99 € HT :
Le Dossier de consultation sera mis en ligne sur une plate-forme de dématérialisation. Un avis de publicité sera publié sur cette même plate-forme.
Au-delà de 60 000 € HT un second avis sera publié sur le site Internet « marché on line ».
Le délai de réception des offres est de 20 jours minimum.
• Entre 90 000 € HT et 150 000 € HT :
Un avis d’appel public à la concurrence sera publié dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics. Un second avis sera publié sur le « Moniteur des Travaux Publics » pour les opérations portant sur des travaux.
Le Dossier de consultation sera mis en ligne sur une plate-forme de dématérialisation. Un avis de publicité sera publié sur cette même plate-forme.
Le délai de réception des offres est de 25 jours minimum.
Les plis contenant les offres seront ouverts en présence de 2 membres au moins de la Commission d’Appel d’Offres – parmi lesquels figurera obligatoirement le Président – et d’un membre du personnel administratif titulaire.
Le Maire attribue librement le marché après avoir négocié avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre (sauf si le règlement de consultation en dispose autrement).
Au-delà de 150 000 € HT, on distingue deux procédures distinctes selon qu’il s’agit de marchés de fournitures/services ou bien de marchés de travaux :
. A : Marché de fournitures, services ou maîtrise d’œuvre dont le montant se situe entre 150 000 € HT et 213 999,99 € HT :
Diffusion d’un avis d’appel public à la concurrence dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et dans un journal d’annonces légales local (le Parisien ou autre) et participation de la Commission d’appel d’offres. Mise en ligne du Dossier de consultation sur une plate-forme de dématérialisation. Un avis de publicité sera publié sur cette même plate-forme.
Le délai de réception des offres est de 30 jours minimum.
Les offres sont étudiées par la Commission d’Appel d’offres qui proposera au Maire un classement des offres au vu des critères du règlement de consultation.
Le Maire attribue le marché après avoir négocié avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre (sauf si le Règlement de consultation en dispose autrement).
. B : Marché de travaux dont le montant se situe entre 150 000 € HT et 5 349 999,99 € HT :
Diffusion d’un avis d’appel public à la concurrence dans le Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le Moniteur des travaux Publics et dans un journal d’annonces légales local (le Parisien ou autre) et participation de la Commission d’appel d’offres. Mise en ligne du Dossier de consultation sur une plate-forme de dématérialisation. Un avis de publicité sera publié sur cette même plate-forme. 3
Le délai de réception des offres est de 30 jours minimum.
Les offres sont étudiées par la Commission d’Appel d’offres qui proposera au Maire un classement des offres au vu des critères du règlement de consultation.
Le Maire attribue le marché après avoir négocié avec l’ensemble des candidats ayant déposé une offre (sauf si le Règlement de consultation en dispose autrement).
Le Conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré, prend acte que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à une procédure formalisée quand elle n’est pas obligatoire, pour des motifs d’intérêt général et autorise Madame le Maire à négocier, attribuer et signer tous les marchés conclus en application de cette procédure adaptée dans la limite de 213 999,99 € HT pour les fournitures, services et maîtrise d’œuvre et 5 349 999,99 € HT pour les travaux, y compris les avenants.
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2.3. Avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles :
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de verser une avance au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Ecoles afin de combler une éventuelle insuffisance de trésorerie en début de l’année avant le vote du budget primitif.
Le Conseil municipal décide le versement d'une avance sur subvention de 20.000 € au Centre Communal d’Action Sociale et le versement d'une avance sur subvention de 20.000 € à la Caisse des Ecoles en cas de tension sur la trésorerie.
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2.4. Subvention Centre d’Animation de Marnes :
Madame le Maire explique aux membres du Conseil que l’association Centre d’Animation de Marnes est déficitaire de près de 1.200 €.
La gestion financière de cette association s’est trouvée interrompue après le départ de son trésorier en juin 2019. Des factures (location tente notamment) relatives au concert de Noël 2019 ont été payées alors que le compte bancaire ne présentait pas un solde suffisant.
Le Conseil municipal décide d’accorder à l’association Centre d’Animation de Marnes une subvention urgente d’un montant de 1500 €.
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2.5. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de Garches pour le Contrôle du stationnement pour le périmètre du SIVU :
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent de la commune de Garches est habilité pour contrôler le stationnement payant au parking de la gare de Garches-Marnes-la- Coquette. 4
La convention de mise à disposition ayant expiré au 31 décembre 2019, il convient de la renouveler.
Le Conseil municipal autorise la signature de la convention organisant la disposition d’un agent de la ville de Garches dédié au contrôle du stationnement sur le parking de la gare de Garches-Marnes (avenue Pasteur et boulevard Raymond Poincaré).
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III. Questions diverses :
Monsieur Emmanuel FELTESSE évoque les propositions faites par la SNCF en vue de la pose d’une signalétique aux abords du passage à niveau destinée à attirer l’attention des passants. Par ailleurs, la SNCF a indiqué qu’elle entamait une réflexion sur un dispositif de double barrières, en passant celui-ci à deux fois deux barrières.
Monsieur Jacques D’ALLEMAGNE annonce la parution dans un journal à tirage national et la diffusion à la télévision d’un reportage sur les rats dans Paris auquel il a participé.
Madame Eveline de MENDONÇA informe les membres du Conseil de la création d’une ressourcerie à Chaville, destinée à récupérer des vêtements, livres et objets qui seront réparés, et/ou rénovés pour être vendus.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest,
Christiane BARODY-WEISS