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Déliberation - 2023 125 Signature de l'avenant n.1 présenté par la Société Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne au titre de l'année 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125 Signature de l'avenant n.1 présenté par la Société Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne au titre de l'année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Éd
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(es
PUBLIE LE 12 OCT, 2023
N°2023-125
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, vingt-sept septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-et-un septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de l’avenant n°1 présenté par la Société Vert Marine pour l'exploitation de la
patinoire municipale de Champigny-sur-Marne au titre de l’année 2023
Rapporteur : Mme ARRON
Direction : Direction des assemblées, affaires générales et juridiques
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDIJ,
Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au
Maire,
M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON,
Mme THEOPHILE, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et
conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. AKKOUCHE), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), Mme DUVERGER (donne procuration à M. BASTIN), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme SAILLAND), M. VIGUIE (donne procuration à Mme BERTRAND),
Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration à M. BOULAY), Mme DONATIEN (donne
procuration à M. DUVAUDIER), Mme NGANDE (donne procuration à Mme THIROUX), M. FAUTRE,
Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE.
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 31
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)s : 38
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-125-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil municipal du 27/09/2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 portant délégation
à Monsieur le Maire sur une partie des attributions prévues de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-125 du 18 novembre 2020 portant sur l'attribution du contrat de
concession du service public à la Société Vert Marine pour l'exploitation de la Patinoire
Municipale de Champigny-sur-Marne ;
Vu la prise en compte de l’augmentation du coût des énergies en 2022 nécessaires au bon
fonctionnement de la patinoire ;
Vu la réparation du préjudice subi suite à la fermeture unilatérale du 5 septembre au 4 octobre
2022 de la patinoire ;
Vu les modalités de révisions des coûts en fonction des évolutions des prix de l'énergie et des
évolutions gouvernementales en matière de compensation et d’aides financières à partir de
2023 ;
Vu le projet d’avenant n°1 annexé au contrat de concession de service par la société Vert
Marine ;
Vu l'avis de la 6"€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 18/09/2023 :
Vu l'avis de la 1°© commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal - Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 18/09/2023 ;
Vu l'avis émis par la 5°"€ Commission Enseignement, formation professionnelle, restauration
collective, enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux, en date du 19/09/2023 ;
Considérant que la Ville de Champigny prend acte de l’augmentation importante du prix de
l'énergie à compter du mois d'août 2022 ;
Considérant que l'impact financier doit être mis en rapport avec la durée de la concession (5
ans);
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-125-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023 après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 présenté par la Société Vert Marine pour lexploitation
de la patinoire municipale de Champigny-sur-Marne au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2 : DECIDE de verser à la société VM Patinoire, la somme de 40 150,00 € HT afin de
compenser 50 % des pertes sèches d'exploitation liées aux surcoûts énergétiques.
ARTICLE 3 : DIT que la somme sera inscrite au budget de l’exercice en cours.
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’avenant n°1,
dont un exemplaire est ci-joint.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny- Madame sn rina ABCHICHE
Transmission en préfecture, le { 2 NrT 293
Publication, le 4 2 OCT. LÜ23
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231012-2023-125-DE
Date de télétransmission : 12/10/2023
Date de réception préfecture : 12/10/2023