Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 115 Rapport d'activite presente par la Societ
Déliberation - 2023 125 Signature de l'avenant n.1 présenté par l
Déliberation - 2026 224 Rapport d'activité présenté par la Sociét
Déliberation - 2025 161 Rapport dactivite presente par la Societe
Déliberation - 2023 053 subvention exceptionnelle societe d histo
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 2024.06.26
Déliberation - 2026 013 Lancement de la DSP gestion de la Patinoi
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 09.06.23
Déliberation - 2026 025 Election du maire de Champigny sur Marne
Procès Verbal - PV Champigny sur Marne CM 13.12.23 1
Déliberation - 2023 142 Rapport d'activite presente par la Societe Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne au titre de l'annee 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 142 Rapport d'activite presente par la Societe Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne au titre de l'annee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
à
ss”
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
| | PUBLIE LE Ÿ 1 DEL. 2673
N°2023-142
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi neuf novembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d’activité présenté par la Société Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire
municipale de Champigny-sur-Marne au titre de l’année
Rapporteur : M. FORHAN
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUED)J,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT,
adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, Mme MASMOUDI, M. TITOV, M. PESSOA GRHO,
M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
M. CHATAUD (donne procuration à M. DUBUS)}, Mme ARRON (donne procuration à
Mme MUSSOTTE-GUEDIJ), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme DUVERGER), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU),
M. SLIMOVICI (donne procuration à Mme BERTRAND), Mme NGANDE (donne procuration à
Mme THEOPHILE ), M.SY (donne procuration à M. MAILLER), Mme KEITA-GASSAMA (donne
procuration à M. FAUTRE),
Secrétaire de séance : Mme ABCHICHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 40
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant({e)s :49
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: O1 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-142-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil municipal du 15 novembre 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 portant délégation à
Monsieur le Maire sur une partie des attributions prévues de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-125 du 18 novembre 2020 portant sur l'attribution du marché à la Société
Vert Marine pour l’exploitation de la Patinoire Municipale de Champigny-sur-Marne ;
Vu les comptes présentés pour l’année 2022 ;
Vu l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du 10
novembre 2023 ;
Vu l'avis de la 6%" commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa séance en
date du 6 novembre 2023 :
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel —- Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 7 novembre 2023 ;
Vu l'avis émis par la 5°"° Commission Enseignement, formation professionnelle, restauration collective,
enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux, en date du 7 novembre 2023.
Considérant ce qui suit :
En application dudit contrat et de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territorial, le
fermier doit présenter annuellement les comptes relatifs à l'exécution de sa délégation de service
public.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-142-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des comptes d’exploitation présentés par la Société Vert Marine au
titre de l’année 2022 pour l'exploitation de la Patinoire Municipale de Champigny-sur-Marne.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Madame Sabrina ABCHICHE
Conseiller régional-ile-de-Fs 2 Conseillère j
Publication, le 4 4 Uct, /023
Certifié exécutoire
Le Maire
PRE
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20231211-2023-142-DE
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023