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Déliberation - 2024 115 Rapport d'activite presente par la Societe Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne annee 2023
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 Rapport d'activite presente par la Societe Vert Marine pour l'exploitation de la patinoire municipale de Champigny sur Marne annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
fr
ignysurmarne
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ar VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
= 6 NOV. 202
PUBLIE LE
N°2024-115
[= mm)
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Rapport d’activité présenté par la Société Vert Marine pour l’exploitation de la Patinoire
Municipale de Champigny-sur-Marne au titre de l’année 2023
Rapporteure : Mme ARRON
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent(e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL, M. SOLARO,,
M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA,
M. PESSOA GRIJO, , M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé(e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI},} Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
M. FAUTRE, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 40
Nombre de procurations : 7
Nombre de votant{e)}s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VIHIE 14 RUE LOUIS TALAMONT 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE TÉL: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-115-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 DIRECTION DES SPORTS
Séance du Conseil municipal du 2 octobre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-132 du Conseil municipal du 18 novembre 2020 portant délégation
à Monsieur le Maire sur une partie des attributions prévues de l’article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020-125 du 18 novembre 2020 portant sur l'attribution du marché à la
Société Vert Marine pour l’exploitation de la Patinoire Municipale de Champigny-sur-Marne ;
Vu les comptes présentés pour l’année 2023 ;
Vu l'examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux lors de sa séance du
10 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la 67€ commission : Politique culturelle - Politique sportive - Projets de solidarité
internationaux - Comité de Jumelage - Initiatives festives - Vie Associative émis lors de sa
séance en date du 23 septembre 2024. ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics -
Personnel Communal — Formation du personnel — Handicap - Nouvelles technologies émis
lors de sa séance en date du 24 septembre 2024 ;
Vu l'avis émis par la 5°" Commission Enseignement, formation professionnelle, restauration
collective, enfance, petite enfance, jeunesse, bâtiments communaux, en date du 24
septembre 2024;
Considérant ce qui suit :
En application dudit contrat et de l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités
Territorial, le fermier doit présenter annuellement les comptes relatifs à l'exécution de sa
délégation de service public.
après en avoir délibéré, à l'unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-115-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des comptes d’exploitation présentés par la Société Vert
Marine au titre de l’année 2023 pour l'exploitation de la Patinoire Municipale de Champigny-
sur-Marne.
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d’Ile-de-Fra ce
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Transmission en préfecture, le Ub NOV. 20? À
Publication, le {] 6 NOV. 2024 pere
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance
Monsieur Philippe LHOSTE
Conseiller munici
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-115-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024