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Déliberation - del 2024 140 caution pret materiel aux particuliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE CARBONNE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Délibération numéro_ | 2024/140 NOMBRES DE MEMBRES = En Qui ont pris ARS " Dal ed part à la unicipal ce délibération 29 29 17 Vote par procuration 04 CARBONNE Date convocation 13/11/2024 Date de publication | 22/11/2024 ville-carbonne.fr DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL du mardi 19 novembre 2024 L'an deux mille vingt quatre et le dix-neuf novembre, à 19 heures, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Sous la présidence de : Monsieur Denis TURREL, Maire. Présents : MM. Denis TURREL, Marie-Caroline TEMPESTA, Ali BENARFA, Madeleine LIBRET-LAUTARD, Michel VIGNES, Corinne GOUZY, Rémi RAMOND, Sandra DA SILVA, Jacques GAILLAGOT, Martine LAGARDE, Didier GENTY, Huguëtte DEDIEU, Stéphane LE BRUN, Laurence CANITROT, Sandra LACOSTE, Emilie BLANIC, Bastien HO. Procurations: M. Elias TAYIAR donne procuration à Mme Madeleine LIBRET-LAUTARD, M. Fabrice COT donne procuration à Mme Sandra LACOSTE, Mme Marcella VALLANIA donne procuration à Mme Huguette DEDIEU, Mme Marion GÉLIS donne procuration à M. Bastien HO. Absents excusés: MM. Elias TAYIAR, Pierre HELLÉ, Franck QUIN, Fabrice COT, Marcella VALLANIA, Cédric HAMMER, Marion GÉLIS. Absents : MM. Bernard BARRAU, Sophie RENARD, Corinne MASSA, Corinne PONS, Julien GLINKOWSKI. A été nommé secrétaire : M. Didier GENTY Objet : Caution : prêt de matériel aux particuliers Monsieur Benarfa, adjoint en charge des finances, indique qu'il y a lieu de mettre en place une caution dans le cadre de la mise en place de matériel aux particuliers. Il s'agit de pouvoir garantir un retour du matériel dans les meilleures conditions. Une caution de 200 € est proposée. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal. Après délibéré, le Conseil Municipal : -__ Approuve la mise en place de la caution d'un montant de 200 €. Ville de Carbonne - place Jules Ferry — 31890 Carbonne. Tél. O5 61 87 80 OS. Courriel : contact@ville-carbonnefr. Page 1 sur 2 Adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier GENTY Denis TÜRREL La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse dans un délai de deux mois au recours gracieux vaut rejet implicite. Page 2 sur 2