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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE DUR e de
Délibération n° 07-2024 VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU CC.A.S
11110
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mars à dix-sept heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 7 mars 2024
ETAIENT PRÉSENTS : MM. ROCHER, GALLET, BADIN, MOLINA, Mmes SAUNIERE,
LATORRE, DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, IZARD
ABSENTS : Mme PAU, M, BREBANT
SÉCRETATRE DE SEANCE ; Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 10
Présents ou représentés : 10 Abstention : ©
Votants : 10 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Vote du Budget Primitif 2024
Monsieur le Président présente à ses Collègues le Budget Primitif 2024 qui s'équilibre ainsi qu'il
suit :
Section de Fonctionnement : 43 225,00 €
Section d'Investissement : 9 858,35 €
Il propose de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2024 tel que présenté et de le voter par
chapitres tant au niveau de la section de fonctionnement que d'investissement.
Il demande à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration,
Ouf l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
décide :
De voter le Budget Primitif 2024 par chapitres tant au niveau de la section de fonctionnement
que d'investissement,
D'adopter le Budget Primitif 2024 tel que présenté.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 22 mars 2024
LE PRESIDENT
Signé : Edouard ROCHER,
SÉCRETAIRE DE SEANCE
© Cet acte est rendu exépdfoire après
télétransmission en féfecture
eñ date d 24/08. 2oru:
et PublicationGur le sjtetefiet de la ville ©.
Sürwwwcoursanff en date du 2e £o2u,.
Accusé de réceplion en préfecture ‘ . 011-261100168-20240321-07-2024BP-BF nt Date de télétransmission : 27/03/2024 Date de réception préfeclure : 27/03/2024