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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Le. Délibération n° 05-2024
VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU C.C.A.S
11110
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt et un mars à dix-sept heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 7 mars 2024
ETAIENT PRÉSENTS : MM. GALLET, BADIN, MOLINA, Mmes LATORRE, DROUOT, PETREMANN DROUOT, SAOULI-SUCHAIL, IZARD
ABSENTS : Mmes PAU, SAUNIERE, M. BREBANT
SÉCRETATRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 8
Présents ou représentés : 8 Abstention: 0 Votants : 8 Contre : ©
Domaine : 7 ; Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions Budgétaires
Objet : Vote du Compte Administratif 2023
Le Conseil d'Administration réuni sous la Présidence de Madame Rosy SAOULI-SUCHAIL, délibérant sur le Compte Administratif 2022 dressé par M. Edouard ROCHER, Président, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement Dépenses 40 044,12 €
Recettes 50 543,04€ (dont 8 128,00 € de
résultats reportés)
soit un excédent de 10 498,92 €
Section d'investissement Dépenses 0,00 €
Recettes 9 858,35 € (dont 9 858,35 € de
résultats reportés)
soit un excédent de 9 858,35 €
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix. SORTE
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les‘jour, mois et an susdits.
COURSAN, le 22 mars 2024 NALDAÈN
STE SÉCRETATRE DE SEANCE LE PRESIDENT Signé : Edouard ROCH
Cet acte est rendu exéet®
télétransmission en Préfecture
en date du 24 /63jtoLu
et Publication sur le site internet de la ville
sur wwacoursanfr en date du 2 + /03 [2014