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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE ru Délibération n° 08-2023 VILLE de COURSAN
DELIBERATION DU C.C.A.S
11110
L'an deux mille vingt trois
Le premier décembre à seize heures trente
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 23 novembre 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, GALLET, MOLINA, Mmes DROUOT, PETREMANN
DROUOT, SAOULT-SUCHAIL, IZARD
ABSENTE EXCUSEE :
Madame SAUNIERE donne pouvoir à M. ROCHER
ABSENTS : Mmes PAU, LATORRE, MM. LAMBERT, BREBANT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 8
Présents ou représentés : 8 Abstention: O
Votants : 8 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Adoption de la nomenclature M57
Vu l'article 106, III de la loi n° 2015-991,
Vu les articles L 5217-10-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable du comptable public,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57,
Considérant que le CCAS de Coursan doit adopter la nomenclature M57 à compter du 1* janvier
2024 ;
Il demande à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE : : D'autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du CCAS et d'appliquer la nomenclature M 57 Développée, à compter du 1“ janvier 2024, D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
De préciser qu'un règlement budgétaire et financier sera approuvé par le conseil avant le vote du budget primitif appliquant la nomenclature M57.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Rosy SAOU
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 08/12/2023
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20231206-08-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023