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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 928)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AUDE D |
VILLE de COURSAN Délibération n° 05-2023 11110
DELIBERATION DU C.C.A.S
L'an deux mille vingt trois
Le quatorze avril à dix heures
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER.
Date de convocation du Conseil d'Administration : le 3 avril 2023
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, GALLET, Mmes DROUOT, PÉTREMANN DROUOT, SAOULI- SUCHAIL, SAUNIERE, IZARD
ABSENTS : Mmes PAU, LATORRE, MM. LAMBERT, BREBANT, MOLINA,
. :ISÉCRETATRE DE SEANCE : Mme Rosy SAOULI SUCHAIL
Nombre de Conseillers en exercice: 12 Pour : 7
Présents ou représentés: 7 Abstention: O
Votants : | 7 Contre : 0
Domaine : Finances Locales
Sous dotnaine : Décisions Budgétaires
Objet : Vote du Budget Primitif 2023
Monsieur le Président présente à ses Collègues le Budget Primitif 2023 qui s'équilibre ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement : 48 896,00 €
Section d'Investissement : 9 858,00 €
Il propose de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2023 tel que présenté et de le voter par
chapitres tant au niveau de la section de fonctionnement que d'investissement.
I! demande à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil d'Administration,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
Décide :
De voter le Budget Primitif 2023 par chapitres tant au niveau de la section de fonctionnement que d'investissement.
D'adopter le Budget Primitif 2023 tel que présenté.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix. a.
ce us
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Rosy SAOULI SUCHAIL
LE PRESIDENT
Signé: Edouardf
Cet acte est rendu exécffoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 26 AVR. 2023
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 2 6 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
011-261100168-20230414-05-2023-BF
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023