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Déliberation - 99 DE 2026 036 Majoration indemnites elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 036 Majoration indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
tère de
Fintérieur
Accusé
de
réception
- M
083-218301599-20260498-DEL-2026-036-DE Accusé
cenifié
exécutoire prétet :
13/04/2026
426026
Réception
pat
Publication :
N°
D'ORDRE
: 2026-036,
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents :
24
SEANCE
DU
08
AVRIL
2026
Pouvoirs
:
05
Excusé
:
05
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:
29
Date
de convocation
:
02 avril 2026
Etaient
présents
: M.
Gilles
VINCENT
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—
M.
MARIN
Michet
-
Mme
Colette
DEMIERRE
—
M.
Romain
VINCENT
—
Mme
Véronique
VIÉNOT
—
M,
Xavier
QUÉNET
—
M.
Fabrice
DEDONS
-
Mme
Laure
PICHARD
-
M.
Rémi
CAILLEAUX
-
Mme
Katia
ARGENTO
—
M,
Laurent
LEVESQUE
-
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
-
Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
-—
M.
Jacques
ESPOSITO
—
Mme
Mathilde
ROCHE
—
M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Nicolas
ROUSSEL
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
— M.
Pierre
CALMET
- Mme
Sylvie
MORLAIS
5.
VOTE
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
MUNICIPAUX
PJ
: enveloppe
indenmitaire
globale
des
indemnités
de fonction
avec
majoration.
Monsieur
le
maire
précisera
que
conformément
à
l’article
L.
2123-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
se
prononce
sur
les
majorations.
Conformément
à l’article
R.
2123-23
du
CGCT,
il
convient
d’effectuer
une
majoration
de
15%
puisque
la
commune
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer
était
une
commune
chef-lieu
de
canton.
Monsieur
le
maire
précisera
que,
pour
les
adjoints
et
conseillers
ces
indemnités
seront
versées
à compter
de
l’arrêté
de
délégation
devenu
exécutoire,
qui
correspond
à la
date
effective
de
l’exercice
de
leur
fonction,
étant
précisé
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice.
Monsieur
le
maire
indiquera
aux
conseillers
que
les
tableaux
ci-dessous
récapitulent
l’ensemble
des
indemnités
majorées
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
INDEMNITÉS
BRUTES
ÉLUS
2026
MAJORÉES
indemnités
|
indemnités
annuelles
|
mensuelles
taux
max
max
max
Maire
58,30
%|
28757,28€|
239644€
Maire-Adjoint
23,32
%
|__11
502,84€
968,57
€
ENVELOPPE
ANNUELLE
SUR
LA
BASE
DE
8
ADJOINTS
120
780,35
€Montants
2026
Re
_.
% D
uss
M
Majoration
chef-lieu
de canton
15%
MENSUEL|
ANNUEL
Maire
27,5682
% |
1133,20€
169,98 €
1 303,18 € |
15 638,10 €
Adjoints (1)
23,0282% |
946,58€
141,99 €
1 088,81
€ |
13 062,81
€
Adjoints (7)
19,8043
% |
814,06 €
122,11
€
936,17 € |
78 638,24 €
Conseiller municipal avec
5,5630 % |
228,67€
34,30 €
262,97 € |
31 556,46 €
délégation (10)
total indemnités mensuel sur 12 mois | TOTAL
ANNUEL
138 895,61€
MONTANTS
INDIVIDUELS
MAJORÉS
%
de
l'indice
Fonctions
Prénom
/ NOM
Jitemninal
Indemnité
brute
Majoration
Mensuel
Annuel
publique
M. le Maire
Gilles VINCENT |
27,5682
%
1 133,20 €
169,98 €
1303,18€ |
15638,10€
Madame
la tère Adjointe |
Annie
ESPOSITO |
23,0282
%
946,58 €
141,99 €
1088,81€ |
13 062,81
€
Monsieur le 2ème Adjoint |
Michel MARIN
19,8043
%
814,06 €
122,11
€
936,17 €
11 234,04 €
Madame
la 3ème
Adjointe
|
Colette
DEMIERRE |
19,8043
%
814,06
€
122,11
€
986,17
€
11
234,04
€
Monsieur
le
4ème
Adjoint
Romain
VINCENT
19,8043
%
814,06
€
122,11
€
936,17
€
11
234,04
€
Madame
la
5ème
Adjointe
|
Véronique
VIENOT |
19,8043
%
814,06
€
122,11
€
936,17
€
11
234,04
€
Monsieur
le
6ème
Adjoint
Xavier
QUÉNET
19,8043
%
814,06
€
122,11
€
936,17
€
11
234,04
€
Madame
la 7ème Adjointe | Catherine DEFAUX |
19,8043
%
814,06 €
122,11
€
936,17 €
11 234,04 €
Monsieur
le
8ème
Adjoint
Fabrice
DEDONS
19,8043
%
814,06
€
122,11
€
936,17
€
11
234,04
€
Sonsailer vs
8V6C |
Laure PICHARD |
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Sonseiler
a
8VC |
Rémi CAILLEAUX |
5,5630 %
228,67 €
34,30€
262,97 €
3 155,64 €
Ssnssit Ée
AVEC |
Katia ARGENTO |
5,5630
%
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Sonate a
|
Le
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Sonseet
es
avec
nues
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Co
enale…
8V6C |
Alain FONTANA |
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Gonseiller D
ne
Suns
ECCHO
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
Sense
Le
eVee
EE
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
.
Le
Sylvie
Conseillers
nel
avec
LABROUSSE
5,5630 %
228,67 €
34,30 €
262,97 €
3 155,64 €
g
KYPRAIOS
TOTAL
11
311,91
€
135
739,95
€
Le
conseil
délibérant,
- _
OUI
l’exposé
de
monsieur
le maire
;
-__
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,DÉCIDE
À L’UNANIMITÉ
De
fixer
la
majoration
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
telle
qu’exposée
ci-dessus
;
De
dire
que
les
majorations
des
indemnités
seront
versées
à
compter
de
Parrêté
de
délégation
devenu
exécutoire
avec
effet
rétroactif,
qui
correspond
à
la
date
effective
de
l'exercice
de
leur
fonction
;
De
dire
que
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
;
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 08
avril
2026,
pour
extrait
conforme.
Le Maire, Semaer
Gilles
VINCENT