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Déliberation - 99 DE 4 Etat Relatif AUX Indemnites de Fonction DES Elus Communaux
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 4 Etat Relatif AUX Indemnites de Fonction DES Elus Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
N° D’ORDRE : 2022-036
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 11 MARS 2022 Pouvoirs : 08
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 4 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – Mme DEFAUX Catherine – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 18h45) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KUPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. MARIN Michel pouvoir à Monsieur le Maire – M. TOULOUSE Christian pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel pouvoir à Mme Véronique VIENOT – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. VINCENT Romain – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme PICHARD Laure – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn donne pouvoir à M. CLAVE Denis.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
4- ETAT RELATIF AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal qu’en application de l’article L.2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes doivent établir chaque année, avant l’adoption du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant en Conseil Municipal.
Cet état doit être communiqué aux Conseillers municipaux avant l’examen du budget de la Commune. Il est donc présenté le document figurant en annexe.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l’état relatif aux indemnités de fonctions des élus communaux ;
PREND ACTE
- De l’état relatif aux indemnités de fonctions des élus communaux.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 mars 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT