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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 09.04.2024 sign tampon Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 09.04.2024 sign tampon)Thèmes du document : Budget, Transports, Aménagement du territoire, C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 1

Date de convocation : 27 mars 2024

PRESENTS :

Mmes ALLEMANDI Florence (quitte la séance avant le vote de la question n° 20), BARDIN Régine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OKROGLIC Dominique, PIGNATEL Agnès, REYNAUD Sandra et VAGINAY RICOURT Sophie.

MM. BARNEAUD Christophe, BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, FORTOUL Jacques, GASTON Arnaud, ISOARD Bernard, MILLION-ROUSSEAU Daniel, OLIVERO Albert (quitte la séance pendant la question n° 19, avant le vote de la subvention à l’association Ubaye Tourisme), PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.

EXCUSES :

Mmes BANCILLON-BOË Fabienne (pouvoir à BARNEAUD Christophe), GARCIER Clarisse (pouvoir à VAGINAY RICOURT Sophie), MATTERA Wendy (pouvoir à REYNAUD Sandra) et OCCELLI Chloé (pouvoir à FORTOUL Jacques).

MM. FRANQUEBALME Jean-Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud) et ORTUNO Miguel (pouvoir à BOUGUYON Yvan).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BARDIN Régine.

Ordre du jour de la séance :

FINANCES

1. APPROBATION BUDGET REGIE UBAYE SKI 2024

2. BUDGET PRIMITIF 2024 « REGIE UBAYE SKI » SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE CONFORMEMENT À L’ARTICLE L.2224-2 ALINEAS 1 A 3 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

4. ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - REGIE « SPANC VUSP »

5. BUDGET REGIE « SPANC » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – REGIE ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE- PONÇON

7. BUDGET REGIE « ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE PONÇON » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

8. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 “SERVICE ANNEXE ZAE LE PONT LONG"

PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 9 AVRIL 2024 À 18H00 Approuvé par délibération n°2024/69 du 28/05/2024

Publié le 30/05/2024

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9. BUDGET ANNEXE « ZAE LE PONT LONG » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

10. ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE « HÔTEL D’ENTREPRISES »

11. BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

12. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PÔLE ECO BOIS DE LA CCVUSP

13. BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

14. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 « SERVICE ANNEXE MAISON DE SANTE »

15. BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

16. VOTE DU TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES ET DES PRODUITS ATTENDUS - ANNEE 2024

17. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2024

18. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) : FIXATION DU PRODUIT 2024

19. ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024 BUDGET PRINCIPAL

20. STATION DE PRA LOUP – CONTRIBUTIONS 2024 DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SMEL

21. FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2024

22. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024

QUESTIONS DIVERSES

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Mme la Présidente – Bonjour à tous. Je vous rappelle le fonctionnement des touches du micro : vous appuyez une première fois pour le lancer, lorsque le voyant est orange le micro est en veille, lorsqu’il est vert vous pouvez parler. Je vous remercie de le mettre en veille une fois que vous avez terminé votre prise de parole. Cela nous permettra d’avoir une bonne qualité d’enregistrement. Je vous le rappelle, cela permet au prestataire de ne pas avoir à deviner qui parle. Je vous remercie donc sur ce point.

Nicolas m’a indiqué que nos micros peuvent tenir deux à trois heures avec des piles.

Merci beaucoup de votre présence. Avant de commencer, je vais demander à Régine si elle est d’accord pour être secrétaire et signer. Tu nous as manqué la dernière fois. Si tu l’acceptes, tu seras donc secrétaire de séance. Nous ferons signer avant le 18, il n’y a pas de problème.

(Il est procédé à l’appel).

Le quorum est atteint, nous pouvons débuter la séance, car nous sommes normalement constitués. Je vous remercie.

Nous n’avons que des questions Finances, puisqu’il a été décidé de faire un Conseil communautaire dédié à l’exercice. La parole sera donc souvent donnée à Madame la Vice- Présidente Dominique OKROGLIC, qui a essayé de préparer un support le plus explicite possible afin d’être à la fois dans la précision dans les documents qui vous ont déjà été transmis, mais aussi dans une vision d’ensemble afin de faciliter les votes. Nous allons donc avancer dans l’ordre tel qu’il est présenté à l’ordre du jour.

Les premiers sujets concernent la Régie Ubaye Ski, avec la première question, qui est l’approbation du budget de la Régie Ubaye Ski 2024. La parole est à Dominique OKROGLIC.

FINANCES

1. APPROBATION BUDGET REGIE UBAYE SKI 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 mars 2024 ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 25 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À la majorité des membres présents et représentés, Monsieur MILLION-ROUSSEAU Daniel s’étant abstenu,

• APPROUVE le budget primitif de la Régie Ubaye Ski 2024 :

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et des opérations financières de la section d’investissement.

- Par opération au niveau des opérations individualisées.

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

• Dépenses 5 728 542.00 €

• Recettes 5 728 542.00 €

Pour la section d’investissement :

• Dépenses : 2 345 468,70 €

• Recettes : 2 345 468,70 €

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Mme OKROGLIC - Vous avez tout d’abord la Régie Ubaye Ski en fonctionnement. Comme nous l’avions fait en Commission Finances, nous examinons les chapitres. Nous allons les évoquer et je donnerai quelques explications sur les différences qui peuvent exister par rapport au réalisé de l’année dernière. Si vous avez ensuite des questions concernant chaque chapitre, vous pourrez les poser.

En ce qui concerne le chapitre 11, nous pouvons remarquer que nous avons légèrement réduit l’achat de carburant. Vous pouvez également noter une différence concernant les titres de transport, c’est-à-dire les supports. Il faut compléter les stocks, donc nous avons augmenté de 10 500 euros. Vous avez aussi une augmentation concernant l’énergie. Nous avons considéré qu’une augmentation de 10 % allait peut-être arriver, donc nous avons légèrement augmenté par rapport à l’année dernière. Vous notez une diminution concernant les fournitures d’entretien et petits équipements.

Nous constatons une diminution assez importante sur les locations mobilières, puisque nous avons une moins-value, notamment sur les engins de damage, ainsi que deux moins-values sur les enneigeurs. Nous avons donc 58 000 euros de moins.

Pour la suite, nous inscrivons une augmentation relativement conséquente, d’un peu plus de 220 000 euros, qui correspond au reliquat de la grande inspection et aux travaux du téléski du Sauze, qui font que l’article 61528 a beaucoup augmenté par rapport à l’année dernière. Nous avons ensuite une diminution, notamment sur les entretiens et la maintenance de petits matériels, parce que nous avons modifié les imputations.

Le reste est à peu près similaire à ce que nous avions auparavant. Nous pouvons dire que ce budget est un budget de transition, donc il n’y aura pas de grosse différence par rapport à ce que nous avions jusqu’à présent.

Nous constatons quelques différences sur le partenariat avec les compétiteurs conclu en direct avec la CCVUSP. En effet, la Régie prenait auparavant en charge les compétiteurs comme Terence TCHIKNAVORIAN, Tifany ROUX ou Alice CAIRE, pour ne citer qu’eux, et cette fois- ci, nous avons décidé de les inclure directement dans le budget général et non plus dans le budget de la Régie Ski, puisqu’ils représentent toute la Vallée. Nous les avons donc supprimés.

Vous avez ensuite une différence de 16 000 euros, qui correspondait normalement aux travaux collectifs du personnel. Il y a une moins-value avec la suppression du car de la SCAL, remplacé par une location de minibus. Vous notez donc 16 000 euros en moins.

En revanche, vous avez une augmentation sur les cotisations annuelles DSF, SNTF. Comme elles varient en fonction du chiffre d’affaires, si ce dernier augmente, la cotisation augmente, donc une augmentation de 10 000 euros est prévue.

Vous voyez une légère diminution sur les Skipass Jeunes, avec également une participation au concert du Sauze. Pour les Skipass, nous encaissons 38 euros des familles et nous complétons à hauteur de 56 euros.

Globalement, sur le chapitre 11, c’est tout ce que je peux dire de particulier au regard de ce que se fait habituellement. Le montant du chapitre 11 est de 2 256 997,48 euros.

Avez-vous une remarque à faire sur ce chapitre 11 ? Il n’y a pas grand-chose qui change.

(Aucune remarque n’est formulée.)

Nous abordons ensuite le chapitre 12, qui concerne le personnel. Il y a une légère différence, car il a fallu remplacer les tenues de travail, sachant que nous les remplaçons tous les trois ans car elles s’abîment. Cela représente tout de même un montant de 60 000 euros.

Ce chapitre 12 s’élève à 2 354 968,51 euros contre 2 336 09,75 euros l’année dernière. Vous voyez donc qu’il y a peu de différence.

Concernant le chapitre 65, la licence annuelle des logiciels est légèrement inférieure à ce qui était prévu l’année dernière et à ce qui a été réalisé.

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Concernant les subventions que nous donnons à des personnes de droit, notamment au GSSB et au ski-club de Sainte-Anne, le système ne repose pas sur les Tickets Neige comme à Pra Loup, nous versons une subvention fixe.

Il y a peu de différence pour le reste. Il n’y a pas de dotation aux provisions : nous n’avons pas provisionné cette année, puisque la provision avait été faite sur la grande inspection réalisée.

Pour la Régie Ubaye Ski, le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève donc à 5 728 542 euros.

Avez-vous des questions sur ces dépenses de fonctionnement ?

Mme la Présidente - Si vous le voulez bien, nous faisons une pause pour les questions en fin de présentation fonctionnement, puis la même procédure en fin de présentation de l’investissement.

Sachez que le budget a également été présenté à la Commission des Finances le 13 mars et au Conseil d’Exploitation le 25 mars. Les deux instances ont émis un avis favorable.

Mme OKROGLIC - En recettes, au regard du réalisé de l’année dernière, nous prévoyons un petit peu plus de ventes de forfaits. Nous avons évidemment examiné ce qu’il s’est passé de janvier à mars, puis nous avons anticipé sur ce qu’il se passera à Noël. Logiquement, nous devrions retrouver à peu près ces montants, c’est-à-dire 3 186 100 euros.

Concernant les services accessoires aux transports, les 57 350 euros indiqués sont les recettes prévisionnelles de la tyrolienne, dont nous avons déjà parlé. Les Assur’Glisse représentent à peu près la même chose, soit 56 000 euros. Les remboursements, par le budget principal, du salaire de Mathilde BONATO (12 mois) et de Philippe CATIL (six mois), représentent légèrement plus que ce qui a été réalisé l’année dernière. Nous n’avons pas beaucoup d’autres différences sur ce chapitre.

La différence sera bien sûr la subvention d’exploitation, puisqu’elle va s’élever à 1 594 765,70 euros. Cette subvention est supérieure de 44 800 euros par rapport à ce qui a été réalisé l’année dernière. En revanche, vous verrez qu’elle a diminué en investissement. Ainsi, sur les deux, nous serons légèrement en dessous de ce qui avait été alloué au total l’année dernière.

Voilà ce que je peux vous dire sur ce sujet. Nous n’avons guère de différence, nous avons juste provisionné 22 000 euros pour un départ à la retraite.

Avez-vous des questions sur les recettes d’Ubaye Ski ?

Mme la Présidente - Oui, nous avons une intervention. La parole est à

Monsieur BOUGUYON.

M. BOUGUYON - C’est juste une remarque. Si nous avons plus ou moins 200 000 euros de moins dans les totaux (de 5,9 à 5,7 millions), c’est aussi parce que nous avons presque 200 000 euros de moins de virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, avec 173 000 euros de moins. Les autres postes sont à peu près identiques, mais il est toujours bien de procéder à un virement de la section de fonctionnement, puisque cela représente de l’autofinancement.

Mme OKROGLIC - Exactement.

M. BOUGUYON - Si ce n’est pas nécessaire, ce n’est pas nécessaire, mais l’année dernière, nous avions entre autres acheté une dameuse, donc un besoin existait.

Mme OKROGLIC - C’est cela, tout à fait.

Voilà la situation pour le budget de fonctionnement. Y a-t-il des questions sur ce budget ou est-ce clair pour tout le monde ?

(Aucune question n’est formulée.)

Concernant l’investissement pour le Sauze, vous constatez les dépenses d’un côté et les recettes de l’autre. En dépenses, nous payons la fin du Master plan (2 685 euros), mais nous

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avons des recettes en face : recettes de l’État et recettes de la Région, c’est-à-dire les subventions que nous devons encore récupérer.

Vous avez ensuite une barrière à neige.

Ce qui diffère concerne les véhicules, notamment un véhicule à acheter, qui sera d’ailleurs partagé à 50 % sur le budget principal – nous le verrons à la fin – et à 50 % sur le budget Ubaye Ski. Il y a un véhicule pour le directeur, lequel n’a pas de véhicule actuellement, et il faut changer le Kangoo, qui a rencontré des problèmes.

Ensuite, nous devrions toucher une série de subventions, relatives à des travaux réalisés l’an passé : 35 000 euros pour la réfection de la passerelle ainsi qu’une subvention d’équipement versée par le budget principal de 44 671 euros.

Vous noterez que dans ces dépenses, il y a systématiquement des emprunts. Pourquoi y a-t- il ces emprunts ? C’est simplement parce que nous n’avons pas toujours les arrêtés de subvention. Vous le verrez sur tous les budgets, notamment sur le budget principal et par exemple pour le budget GEMAPI : nous n’avons pas les arrêtés de subvention, ce qui fait que nous ne pouvons absolument pas noter les subventions, même si nous savons que nous allons les obtenir. En échange, nous indiquerons à chaque fois des emprunts. Je vous le signale pour ne pas avoir à le dire à chaque fois.

Sur Sainte-Anne, nous avons toujours le Master plan avec les subventions État et Région, tout comme la réhabilitation-modernisation du téléski de l’Uvernage : 130 117 euros prévus avec une subvention de la Région d’un peu plus de 38 000 euros.

Nous avons ensuite toute une série de terrassements relatifs aux crues de décembre.

Comme je vous l’ai dit, nous acquérons une webcam de 2 500 euros, sachant que cela n’est pas subventionné, ainsi que l’installation d’un nouveau système de téléphonie.

Nous avons ensuite une subvention d’équipement versée par le budget principal de 108 648 euros et l’emprunt dont je vous ai parlé tout à l’heure.

Sur le Sauze, nous comptons l’AMO pour l’ascenseur valléen, uniquement pour la phase qui sera réalisée en 2024 (80 000 euros), et en face, nous n’avons indiqué que les subventions qui correspondent à ce qui sera réalisé. Ce n’est pas la peine d’alourdir, nous indiquons ce qui sera réalisé, nous avons réajusté.

Le Master plan représente 55 908 euros, nous retrouvons la même chose en ce qui concerne les subventions.

La maîtrise d’œuvre et les travaux du tapis roulant représentent 478 730 euros, avec une subvention de la Région de 160 000 euros et du Département de 176 000 euros.

Vous trouvez ensuite des études préalables et techniques pour le local à explosifs (30 000 euros), des travaux de terrassement de La Rente (55 000 euros), le rachat de deux enneigeurs pour faire suite à la fin de la location (15 050 euros), le compresseur de la centrale à neige pour Le Brec (307 426 euros) et l’acquisition d’un fourgon (20 000 euros).

Vous avez également des véhicules. Vous les retrouvez souvent parce que nous les avons dispatchés au prorata sur les différents sites.

Ensuite, vous notez l’acquisition de trois téléphones portables et l’installation d’un nouveau système de téléphonie (10 600 euros).

Vous constatez la subvention d’équipement versée par le budget principal à hauteur de 282 884,55 euros et toujours un emprunt dans l’attente de la réception des arrêtés de subvention.

Enfin, vous observez les amortissements, l’affectation du résultat et le virement de la section d’exploitation, et de fait le budget s’élève à 2 345 468,70 euros en recettes et en dépenses.

Avez-vous des questions sur ce budget d’investissement de la Régie ?

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Madame Sophie VAGINAY RICOURT.

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Mme VAGINAY RICOURT - Merci. Cette présentation de la Régie Ubaye Ski concerne cinq sites de pratiques de sport hivernales dans la Vallée : le Sauze, Sainte-Anne, Larche, Saint-Paul, et très accessoirement le Golf.

Pour reprendre vos chiffres et être un peu synthétique, Madame OKROGLIC, je note que nous avons une subvention de fonctionnement de 1 594 000 euros et des poussières, et 436 203 euros en investissement de contributions publiques pour équilibrer l’activité de cette Régie et des sites de pratiques hivernales, soit un total d’un peu plus de 2 millions d’euros cette année, comme à peu près tous les ans depuis maintenant un certain temps. C’est à corriger.

La Régie Ubaye Ski a une particularité, c’est qu’elle donne une lisibilité exacte de l’investissement et de la contribution publique de la Communauté de Communes sur ces sites, puisque toutes les dépenses sont supportées par un seul budget annexe, qui est celui de la Régie Ubaye Ski. Pour corriger ces chiffres – ce ne sont pas des corrections, parce que de toutes les façons, l’argent est dû – il faut indiquer que sur ces 2 millions d’euros, à peu près 800 000 euros sont supportés par l’emprunt des investissements du Sauze, du débrayable du Sauze et du télésiège de Sainte-Anne, ainsi que les crédits-baux des dameuses, comme vous l’avez dit. Nous retombons donc à peu près à une subvention d’équilibre en fonctionnement de 1,2 million d’euros pour les cinq sites précités.

J’ai une question. Nous voyons tout l’intérêt de la création de cette Régie Ubaye Ski, qui a permis de mutualiser des moyens, qui, même si elle coûte très cher, a une visibilité et nous pouvons avoir une politique publique de pilotage économique. Même si la Chambre régionale des Comptes nous dit qu’il ne faut plus verser cette subvention d’équilibre, nous avons une lecture financière saine de la Régie. Il était prévu que cette Régie devienne à personnalité morale et à autonomie financière pour permettre sa transition quatre saisons. Je voudrais donc savoir ce que compte faire la nouvelle gouvernance de ce projet. Vous avez indiqué dans votre exposé que c’était un budget de transition. Qu’est-ce que cela signifie ?

Je vous remercie.

Mme la Présidente - Il s’agit de stratégie, donc je vais répondre et vous compléterez évidemment les propos, puisque vous y avez travaillé.

En ce qui concerne la seconde question, à savoir « Pourquoi s’agit-il d’un budget de transition ? », c’est parce que la situation telle qu’elle est ne peut satisfaire personne. Nous ne pouvons pas continuer à avoir des rapports de la Cour des Comptes qui nous indiquent que les subventions en équilibre de fonctionnement ne sont pas admissibles, nous ne pouvons pas continuer sans avoir d’investissements d’envergure pour pouvoir stabiliser et nous projeter sur une station du Sauze Super-Sauze pérenne pour 2030, 2040 et 2050, selon les phases que nous ambitionnons ensemble.

À ce titre, il s’agit d’un budget établi sur un bateau déjà lancé, dont je ne maîtrise pas encore totalement le cap, mais qui, en tout cas, ne peut pas nous satisfaire dans son approximation. Voilà pourquoi il s’agit d’un budget de transition. C’est un budget qui permet aux équipes de fonctionner, aux retombées économiques de nous arriver, mais il ne nous satisfait pas en l’état actuel. Raison pour laquelle il a été qualifié de transitionnel.

En ce qui concerne vos autres observations, nous nous demandiez s’il était toujours d’actualité de transformer la Régie. À l’heure actuelle, nous butons sur la réalité qui demeure que tant que nous avons ce montant d’équilibre budgétaire en fonctionnement à réaliser, il ne sera pas aisé de pouvoir transformer immédiatement la Régie. Néanmoins, ce qui est toujours d’actualité, c’est que le ski est l’une de nos activités de pleine nature, et il faut bien la considérer comme telle, c’est-à-dire que nous devons accomplir notre transition sur les quatre saisons et sur tout type d’activités, notamment sur le site du Sauze. Nous pousserons fort en ce sens avec une station qui sera capable d’accueillir la clientèle quelle que soit la saison, quel que soit le niveau d’enneigement, quelle que soit la période et quelle que soit l’allure à laquelle arrive la neige en début de saison et à laquelle elle repart en fin de saison. Nous contribuerons à cela avec la mairie d’Enchastrayes, qui a déjà proposé un équipement majeur, celui de la tyrolienne, et qui continue – j’ai vu son Conseil municipal – sur le projet du Sentier du Vertige.

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Voilà pourquoi il est prématuré de parler de véhicule juridique, puisqu’il est d’abord nécessaire de constituer le projet. Un véhicule juridique ne sert qu’à porter un projet, et à l’heure actuelle, il faudrait avoir un projet qui sorte du carcan des équilibres de fonctionnement décriés par la Cour des Comptes. Ainsi, nous nous concentrons d’abord sur cette étape, puis le véhicule juridique suivra et sera choisi de la façon la plus appropriée lorsque la décision se prendra.

Le but est donc de faire de l’activité ski l’une des activités APN, de trouver le bon objectif pour la Régie et chacun de ses sites, puis le véhicule juridique suivra. Il n’y a pas de modification majeure ni de choix arrêté à l’heure actuelle, mais bien un recentrage sur un projet.

Voilà pour les deux questions. Madame la Vice-Présidente, est-ce que cela vous convient ?

Mme OKROGLIC - Tout à fait. Je vais juste compléter ce que vous avez dit tout à l’heure. En effet, comme je l’ai dit, nous avons globalement 44 877 euros de plus que l’année dernière en subvention de fonctionnement. Cependant, en subvention d’équilibre sur l’investissement, nous avons 90 000 euros de moins, ce qui fait que globalement, sur les deux (subvention de fonctionnement et subvention d’équilibre d’investissement), nous avons 45 138 euros de moins au total. Voilà ce qui concerne la Régie.

Mme la Présidente - Très bien, merci beaucoup. Nous avons une demande d’intervention de Monsieur Daniel MILLION-ROUSSEAU. Nous vous écoutons.

M. MILLION-ROUSSEAU - Je dirai à peu près ce que je dis chaque année, c’est-à-dire qu’il y a une subvention de fonctionnement de 1,6 million, tout simplement parce que les forfaits ne sont pas assez chers ou parce qu’il y a trop de dépenses. Ce sont les deux volets.

Au niveau éthique, cela ne me convient pas, puisque nous finançons les loisirs d’une classe plutôt moyenne à aisée. Voilà pourquoi je vais m’abstenir pour les questions 1 et 2.

Mme la Présidente - Je vous remercie. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Si nous n’avons pas de demandes d’intervention, nous allons procéder au vote de la première délibération.

Je prends la parole, parce que cela permet à Madame la Vice-Présidente de faire une pause entre chaque question.

Nous vous demandons d’approuver le budget primitif de la Régie Ubaye Ski par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et des opérations financières de la section d’investissement, par opération au niveau des opérations individualisées. Pour la section de fonctionnement, je vous le rappelle : dépenses et recettes à 5 728 542 euros ; pour la section d’investissement : recettes et dépenses pour 2 345 468,70 euros.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Abstention : M. MILLION-ROUSSEAU

2. BUDGET PRIMITIF 2024 « REGIE UBAYE SKI » SUBVENTION

D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

CONFORMEMENT À L’ARTICLE L.2224-2 ALINEAS 1 A 3 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Le Conseil de Communauté,

CONSIDERANT que l’exploitation des remontées mécaniques relève des activités de transport constituant un service public industriel et commercial (SPIC) ;

VU sa délibération n° 2017/15 du 10 janvier 2017, portant constitution d’une régie dotée de la seule autonomie financière pour l’exploitation du domaine skiable du Sauze Super-Sauze ;

VU sa délibération n° 2017/252 du 14 novembre 2017, portant modification des statuts de la régie et changement de sa dénomination en « Régie Ubaye Ski » pour lui permettre de gérer non seulement l’exploitation, mais également l’investissement des domaines skiables alpins

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du Sauze Super-Sauze, de Sainte-Anne et de Larche ainsi que des sites et itinéraires nordiques de la Vallée (Larche – Meyronnes – Saint-Paul - Golf Barcelonnette - le Sauze - Sainte-Anne - Jausiers…) à compter du 1er janvier 2018 ;

CONSIDERANT que le budget d’un SPIC doit être équilibré en dépenses et en recettes (article L.2224-1 du CGCT) et que, par principe, il est interdit aux collectivités de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics industriels et commerciaux, la notion même de SPIC impliquant un financement par les bénéficiaires du service ;

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2224-2 du CGCT, cette interdiction de prise en charge connaît trois exceptions, à savoir :

1/ Lorsque les exigences du service conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement présentant un caractère exorbitant par rapport aux modalités habituelles de fonctionnement du service,

2/ Lorsque le fonctionnement du service nécessite des investissements qui, en raison de leur importance et du nombre des usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

3/ Lorsque, à la sortie d’une période de blocage des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget communal aurait pour effet une hausse excessive des tarifs.

CONSTATANT que le budget « Régie Ubaye Ski » fait apparaître, au titre de l’exercice 2024 un déficit prévisionnel d’exploitation de 1 594 765.70 €, et un besoin de financement prévisionnel de la section d’investissement à hauteur de 436 203,55 €.

CONSIDERANT que le budget de la régie Ubaye Ski prévoit des investissements qui ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs aux usagers ;

CONSIDERANT que la Régie doit proposer aux usagers des tarifs concurrentiels tenant compte des prix en usage dans les stations de ski avoisinantes ;

Il est donc proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention d’équilibre de fonctionnement d’un montant maximum de 1 594 765,70 € et une subvention d’équipement d’un montant maximum de 436 203,55 € au budget « régie Ubaye Ski » au titre de l’exercice 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 13 mars 2024,

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux finances ;

Après délibéré,

À la majorité des membres présents et représentés, M. MILLION-ROUSSEAU Daniel ayant voté contre,

• DECIDE l’attribution de subventions au budget « REGIE UBAYE SKI » 2024, à hauteur d’un montant maximum de 1 594 765.70 € pour équilibrer la section d’exploitation et à hauteur d’un montant maximum de 436 203,55 € pour équilibrer la section d’investissement.

• DIT que les montants de ces deux subventions seront arrêtés en fin d’année en fonction du compte de résultat provisoire du Budget « Régie Ubaye Ski ».

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en dépenses au budget principal 2024 de la CCVUSP à l’article 65736221 pour la partie fonctionnement et à l’article 20415341 pour la partie investissement.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en recettes au budget annexe Régie Ubaye Ski 2024 à l’article 7475 pour la partie fonctionnement et à l’article 1315 pour la partie investissement.

Mme la Présidente - Cette question va de pair avec les décisions que vous avez prises. Avez- vous besoin d’un complément d’information ou souhaitez-vous apporter des réponses ? Cela

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s’inscrit dans la foulée, donc si vous le voulez bien, procédons au vote de cette seconde délibération.

Partant du constat que le budget de la Régie Ubaye Ski fait apparaître pour l’exercice 2024 un déficit prévisionnel d’exploitation de 1 594 765,70 euros et un besoin de financement prévisionnel à la section d’investissement à hauteur de 436 203,55 euros, que nous considérons que le budget de la Régie Ubaye Ski prévoit des investissements qui ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs pour les usagers, que la Régie doit proposer aux usagers des tarifs concurrentiels, il est proposé au Conseil communautaire d’attribuer une subvention d’équilibre de 1 594 765,70 euros au titre de l’équilibre de fonctionnement et 436 203,55 euros au titre de la subvention d’équipement, et ainsi de les inscrire au budget de la Régie Ubaye Ski.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Vote contre : M. MILLION-ROUSSEAU

Mme la Présidente – Nous passons aux différents budgets annexes, notamment celui de l’assainissement. La parole est à Madame la Vice-Présidente Dominique OKROGLIC.

3. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE

« ASSAINISSEMENT »

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le budget annexe Assainissement 2024 de la Communauté de Communes :

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et des opérations financières de la section d’investissement.

- Par opération au niveau des opérations individualisées.

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

• Dépenses 703 105,00 €

• Recettes 703 105,00 €

Pour la section d’investissement :

• Dépenses : 3 137 161.00 €

• Recettes : 3 137 161.00 €

Mme OKROGLIC - Nous allons tout d’abord aborder le budget Assainissement, la DSP. Comme vous pouvez le constater, il y a peu de différences, mais une différence toutefois sur le chapitre 11 sur les réseaux en entretien divers, puisqu’il est prévu des travaux d’urgence dus aux crues de décembre 2023. Nous avons donc dû augmenter ce poste de 26 000 euros. C’est quasiment la seule différence que nous pouvons voir sur le chapitre 11.

Pour le chapitre 12, nous notons une légère augmentation par rapport au réalisé sur le personnel, avec tout de même 11 000 euros de moins que ce qui était prévu, puisque Marc PLANTIER est parti et n’a pas été remplacé. Nous avons donc automatiquement une légère différence. Voilà pour le chapitre 12.

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Globalement, sur ces dépenses de fonctionnement, nous ne notons pas grand-chose par rapport à ce qui était prévu auparavant, excepté l’intérêt des emprunts. C’est un remboursement que nous faisons sur une prévision d’annulation de branchement. Nous avons indiqué « intérêts des emprunts », mais il s’agit en réalité d’une charge exceptionnelle, puisqu’un branchement n’a pas été réalisé et qu’il faut le rembourser. Cela s’élève à 5 267 euros. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc à 703 105 euros.

Avez-vous des questions sur ces dépenses de fonctionnement de la DSP ?

(Aucune question n’est formulée.)

En ce qui concerne les recettes, nous avons bien sûr la surtaxe Veolia, ainsi que la prime de l’Agence de l’Eau pour 48 000 euros, l’amortissement de subventions et l’excédent de fonctionnement reporté. Évidemment, nous équilibrons à 703 105 euros.

Avez-vous des questions ?

(Aucune question n’est formulée.)

En revanche, concernant les investissements, nous constatons la mise à jour du schéma directeur et l’AMO de mise en conformité des six STEP pour 71 700 euros. Nous avons sollicité une subvention, nous devrions en avoir une de 40 %, mais nous n’avons pas de réponse actuellement, raison pour laquelle vous ne voyez rien en face.

Pour Méolans-Revel, nous observons la reprise du réseau pont de la Fresquière. C’était prévu, il n’y avait normalement rien de fait pour cette année.

Pour Enchastrayes, nous inscrivons la réparation casse et contre-pente pont de la Fabrique pour 17 000 euros.

Pour Les Thuiles, nous prévoyons l’Aupillon mise en séparatif travaux avec la Mairie pour 100 000 euros.

Pour le Lauzet-Ubaye, nous notons 10 000 euros pour la mise en séparatif du lavoir.

Le bassin central de Barcelonnette est concerné pour le projet photovoltaïque. Il est plus cher que prévu, puisqu’un problème s’est présenté au niveau des pieux pour la partie photovoltaïque située en bas directement sur le sol. Il convient de corriger ce problème, ce qui entraîne un surcoût. Logiquement, nous devrions percevoir une subvention de la Région de 94 240 euros.

Nous inscrivons ensuite la reprise réseau Hameau des Sanières pour 123 844 euros (c’est un report) et nous devrions recevoir une subvention du Département et de l’Agence de l’Eau pour 107 738 euros.

Vous notez ensuite le renouvellement réseau, la réparation de regards divers pour 14 000 euros, ainsi que la maîtrise d’œuvre et des études topo, études géotechniques et travaux pour la réalisation d’un poste de relevage au pied de la Maure pour 265 000 euros. Vous savez qu’il a été emporté par la crue.

Sur la STEP de Maljasset, nous prévoyons 3 415 euros pour un solde à régler et une subvention du Département et de l’Agence de l’Eau de 65 000 euros.

Sur la STEP de Serennes, nous devons recevoir une subvention de 55 179 euros.

Sur la STEP de Saint-Paul, nous engageons des études préliminaires et des travaux d’infiltration pour 24 800 euros.

Sur la STEP de Rioclar, nous prévoyons la maîtrise d’œuvre et les travaux pour 1 493 754 euros. Nous devrions percevoir une subvention de l’Agence de l’Eau et DETR pour 491 851 euros.

Sur la STEP de Larche, nous inscrivons 21 125 euros pour la maîtrise d’œuvre qu’il reste à réaliser.

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Sur la STEP de Fouillouse, nous lançons une maîtrise d’œuvre, des études annexes et travaux de réseau pour 400 000 euros. Nous devrions toucher une subvention de l’Agence de l’Eau et du Département pour 75 290 euros.

Nous notons ensuite diverses opérations, ce sont les amortissements de subventions ainsi que l’emprunt pour 67 198 euros. En face, nous inscrivons un emprunt STEP de Rioclar, qui est un report, de 750 000 euros.

Nous constatons l’affectation des résultats de 96 427 euros, l’excédent d’investissement de 805 544 euros et le virement de la section de fonctionnement de 329 076 euros. Cela nous fait un montant en dépenses et en recettes d’investissement de 3 137 161 euros.

Avez-vous des questions par rapport à ce budget d’investissement ?

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Monsieur OLIVERO.

M. OLIVERO - Où se trouvent les travaux prévus au pont de la Fabrique ? Actuellement, cela fonctionne, je ne sais pas ce qu’il y a…

Mme GARCIER-RICHAUD - Lorsqu’il y a une grosse pluie, la descente du lotissement du Villard se bouche et se déverse directement dans l’Ubaye.

M. OLIVERO - Est-ce la réfection sur le parallèle du pont de la Fabrique ?

(Intervention hors micro.)

Mme GARCIER-RICHAUD - Entre Jausiers et la descente d’Enchastrayes.

M. OLIVERO - OK, merci.

Mme la Présidente - Si vous prenez la parole sans vous présenter, la retranscription sera difficile. C’était Hélène GARCIER. Je suis désolée, mais c’est comme cela que les retranscriptions peuvent être rédigées.

Y a-t-il d’autres questions ? Nous n’avons pas d’autres questions, donc si tu n’as pas d’autres observations, passons au vote sur cette délibération.

Il s’agit de l’adoption du budget primitif 2024 sur le budget annexe Assainissement. Pour la section de fonctionnement, en dépenses et recettes, 703 105 euros ; pour la section d’investissement, en dépenses et recettes, 3 137 161 euros.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne l’adoption du budget primitif 2024 pour la Régie SPANC VUSP. La parole est à Dominique OKROGLIC.

4. ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - REGIE « SPANC VUSP »

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 19 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le budget « Régie SPANC Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » 2024 de la Communauté de Communes :

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement, et des opérations financières de la section d’investissement.

- Par opération au niveau des opérations individualisées.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 13

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

• Dépenses : 22 475,00 €

• Recettes : 22 475,00 €

Pour la section d’investissement :

• Dépenses : 2 770,00 €

• Recettes : 2 770,83 €

Mme OKROGLIC - Pour la Régie SPANC, il n’y a peu de différences par rapport à ce qu’il se fait habituellement.

En ce qui concerne les charges à caractère général, nous prévoyons un montant de 2 656 euros, contre 2 239 euros réalisés en 2023. Dans ce budget, nous incluons principalement de la formation, du carburant, des fournitures et du petit équipement.

Les charges de personnel s’élèvent à 19 399 euros, donc en augmentation de 2 700 euros par rapport à ce que nous avions auparavant. Nous n’avons que peu de différence sur le reste.

Le total s’élève à 22 475 euros.

En recettes de fonctionnement, nous inscrivons les redevances d’assainissement non collectif pour 5 024 euros. Nous notons ensuite une subvention d’équilibre versée par le budget général pour 17 391 euros.

Y a-t-il des questions sur le SPANC ?

Mme la Présidente - Peut-être une observation. Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, mais lorsque vous lisez ce budget, puisqu’il s’agit d’un SPANC, les recettes sont les prestations pour le raccordement que nous facturons aux usagers et les dépenses concernent le personnel nécessaire en face. Nous vous proposons un vote de 17 391 euros d’équilibre, donc nous ne sommes pas sur l’affaire du siècle.

Nous confierons donc peut-être à la commission un travail sur ce dossier, afin d’examiner pourquoi la réalisation d’une prestation de raccordement nous coûte chaque année 18 000 euros. Cela me semble opportun de pouvoir y travailler.

Mme OKROGLIC - Et pour contrôler, évidemment.

Mme la Présidente - Oui, pardon, les contrôles sur les raccordements des non-collectifs. Nous faisons des contrôles, ce qui nous coûte 17 000 euros.

Mme OKROGLIC - Il est vrai que c’est un problème à résoudre à terme.

Mme la Présidente - Oui, c’est un peu surprenant.

Mme OKROGLIC - Concernant les dépenses et recettes d’investissement, il n’y a pas grand- chose. Cela s’élève à 2 770 euros pour l’acquisition d’une nouvelle caméra. Nous avons un excédent d’investissement du même montant, qui permet l’équilibre.

Mme la Présidente - Si vous n’avez pas de questions, nous allons passer au vote de la première et de la deuxième délibération, donc les questions n° 4 et n° 5.

En ce qui concerne la n° 4, en section de fonctionnement, nous avons des dépenses et des recettes pour 22 475 euros ; en section d’investissement, nous avons des dépenses et des recettes pour 2 770 euros et 83 centimes, je suppose, Madame la Vice-Présidente ?

Mme OKROGLIC - Il y a un suréquilibre de 83 centimes.

Mme la Présidente - Donc des dépenses de 2 770 euros et des recettes de 2 770,83 euros.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

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5. BUDGET REGIE « SPANC » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Le Conseil de Communauté,

VU l’article L.2224-1 du CGCT stipulant que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ;

CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L.2224-2 du CGCT, les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants peuvent prendre en charge dans leur budget propre le déficit des budgets annexes des services de distribution d’eau et d’assainissement ;

CONSTATANT que le budget régie « SPANC » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 17 391,00 € ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget régie « SPANC » 2024 à hauteur de 17 391,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la communauté à l’article 65736221.

Mme la Présidente - La question n° 5 porte sur l’attribution de la subvention d’équilibre au budget de la Régie SPANC 2024, qui sera d’un montant de 17 391 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne la Régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon et l’approbation de son budget primitif 2024. La parole est à Dominique OKROGLIC.

6. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – REGIE ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE-PONÇON

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC. Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 19 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE le budget primitif “ Régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon" 2024 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,

o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section

d’investissement

o Par opération au niveau des opérations individualisées

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

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Dépenses : 332 806,00 €

Recettes : 332 806,00 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 660 763,00 €

Recettes : 660 763,00 €

Mme OKROGLIC - Concernant le fonctionnement et les charges à caractère général, nous enregistrons une légère diminution de 6 000 euros sur les achats, études et prestations de service. Nous notons également une diminution sur les fournitures d’entretien et de petit équipement pour 15 500 euros. Il s’agissait de divers petits matériels que nous achetions.

Nous constatons peu de différences concernant les autres postes sur le chapitre 11, lequel s’élève donc à 86 969 euros, contre un réalisé de 61 678 euros, avec une prévision 2023 de 104 662 euros.

Avez-vous des questions sur le chapitre 11 de ce budget ?

(Aucune question n’est formulée.)

En ce qui concerne le personnel, nous avons une prévision de 82 00 euros, avec le remboursement de salaires au budget principal pour les agents détachés de la Régie Assainissement et le remboursement à la mairie Ubaye Serre-Ponçon pour les agents détachés au service Assainissement.

Sur les autres chapitres, vous voyez qu’il y a peu de différence par rapport à ce qu’il se faisait habituellement. Avez-vous des questions ?

(Aucune question n’est formulée.)

Nous avons un virement à la section d’investissement d’un montant de 5 798 euros, ce qui amène les dépenses de fonctionnement à 332 806 euros.

Avez-vous des questions sur les dépenses de fonctionnement ?

(Aucune question n’est formulée.)

En ce qui concerne les recettes, nous avons 75 799,41 euros sur les ventes de produits. Il y a le droit de branchement pour 1 299 euros, la redevance assainissement pour 60 000 euros, la redevance modernisation pour 9 500 euros et les remboursements de frais par des tiers, des refacturations qui peuvent être faites, pour 5 000 euros.

Nous observons également la subvention d’exploitation versée par Ubaye Serre-Ponçon pour 181 000 euros, qui était d’ailleurs prévue par la CLECT. Nous notons les remboursements et intérêts d’emprunt pour 4 533 euros et les amortissements de subvention sur la STEP de La Bréole. Enfin, l’excédent de fonctionnement s’élève à 57 745,59 euros, ce qui permet d’équilibrer les recettes et les dépenses.

Y a-t-il des questions sur les recettes ?

(Aucune question n’est formulée.)

Concernant l’investissement, vous notez des travaux d’assainissement pour 110 610 euros, la STEP de La Bréole phase 2 pour 187 897 euros, ainsi que la STEP du Lautaret et le camping Saint-Vincent pour 209 515 euros. Vous avez ensuite la STEP Charamel pour 15 000 euros, le schéma directeur partie Ubaye Serre-Ponçon pour 40 000 euros, l’acquisition d’un véhicule 4x4 pour 45 000 euros et un emprunt pour 35 801 euros.

Vous constatez un excédent d’investissement en face pour 515 906 euros, ainsi que les amortissements pour 70 979 euros, les créances sur collectivités et la refacturation pour 18 079 euros. Enfin, le virement de la section d’exploitation s’élève à 55 798,31 euros.

Le budget d’investissement s’équilibre donc à 660 763 euros.

Y a-t-il des questions sur le budget d’investissement ?

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(Aucune question n’est formulée.)

Mme la Présidente - Si vous le voulez bien, nous allons procéder au vote du budget primitif 2024 sur la Régie Assainissement Ubaye Serre-Ponçon. Je vous rappelle que pour la section de fonctionnement, nous notons un équilibre dépenses-recettes à 332 806 euros, et que pour la section d’investissement, nous observons un équilibre dépenses-recettes pour 660 763 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7. BUDGET REGIE « ASSAINISSEMENT UBAYE SERRE PONÇON » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

CONSTATANT que le budget régie « Assainissement Ubaye Serre-Ponçon » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 181000,00 € ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget régie

« Assainissement Ubaye Serre-Ponçon » 2024 à hauteur de 181 000,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la communauté à l’article 65736221.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne l’approbation du budget primitif sur les services annexes de la ZAE Le Pont Long. La parole est à Dominique OKROGLIC.

Mme OKROGLIC - Avant, nous pouvons voter la subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté, c’est-à-dire les 181 000 euros que nous avons à chaque fois.

Mme la Présidente - Au temps pour moi. La question n° 7 porte sur l’approbation de la subvention d’équilibre au budget Régie Assainissement à hauteur de 181 000 euros. Y a-t-il des questions ?

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Je passe à la question 8, Madame Dominique OKROGLIC, qui est l’approbation du budget primitif 2024 sur le service annexe ZAE Le Pont Long.

8. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 “SERVICE ANNEXE ZAE LE PONT LONG"

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 05 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le budget primitif “Service annexe ZAE Le Pont Long" 2024 :

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 17

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,

o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section

d’investissement

o Par opération au niveau des opérations individualisées

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 96 247,82 €

Recettes : 96 247,82 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 87 357,06 €

Recettes : 87 357,06 €

Mme OKROGLIC - En ce qui concerne la ZAE Le Pont Long, en dépenses, nous observons principalement la taxe foncière pour 3 500 euros et des terrains à aménager pour 12 996 euros. Nous notons également une variation de stock et un déficit de fonctionnement reporté de 1 411,82 euros. Cela nous fait un budget de dépenses de fonctionnement de 96 247,82 euros.

En recettes, nous notons la vente de terrains aménagés, il s’agit de la vente du dernier lot restant pour 78 340 euros. Nous constatons la subvention d’équilibre pour 4 911 euros, qui correspond en grande partie à la taxe foncière. En variations de stock, vous notez 12 996 euros, ce qui équilibre les dépenses et les recettes en fonctionnement.

Y a-t-il des questions concernant ce budget ? Nous n’avons plus qu’un terrain à vendre sur Le Pont Long, qui est le terrain situé entre Robin Jardins et les Cycles. Il est sous compromis, donc cela devrait se faire prochainement.

En ce qui concerne l’investissement, peu de différences apparaissent, cela reste identique. Nous enregistrons des dépenses pour 87 357 euros et des recettes pour 87 357 euros.

Mme la Présidente - S’il n’y a pas de questions, nous allons procéder au vote relatif à l’approbation du budget primitif 2024 sur la ZAE Le Pont Long. En section de fonctionnement, nous constatons un équilibre en recettes et en dépenses de 96 247,82 euros ; en section d’investissement, les dépenses et recettes s’élèvent à 87 357,06 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant porte également sur la ZAE Le Pont Long. Il s’agit de la subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté.

9. BUDGET ANNEXE « ZAE LE PONT LONG » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

CONSTATANT que le budget annexe « ZAE Le Pont Long » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 4 911,00 € ;

VU sa présentation aux membres de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 18

• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « ZAE Le Pont Long » 2024 à hauteur de 4 911,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la communauté à l’article 657363.

Mme la Présidente - Je vous rappelle, tel que vous venez de le voir dans le budget, qu’une subvention d’équilibre au budget annexe à hauteur de 4 911 euros est nécessaire.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne également un budget primitif 2024 annexe pour l’Hôtel d’entreprises. La parole est à Dominique OKROGLIC.

10. ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE « HÔTEL D’ENTREPRISES »

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 05 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE le budget annexe Hôtel d’entreprises 2024 de la Communauté de Communes :

- Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et des opérations financières de la section d’investissement.

- Par opération au niveau des opérations individualisées.

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

• Dépenses : 184 673,00 €

• Recettes : 184 673,00 €

Pour la section d’investissement :

• Dépenses : 162 737,00 €

• Recettes : 162 737,00 €

Mme OKROGLIC - Les dépenses de fonctionnement sur le chapitre 11 portent principalement sur l’électricité. Nous avons effectivement réajusté avec une augmentation de 10 % en cas de variation. Vous observez donc 10 000 euros pour l’électricité, ainsi que 1 800 euros. Tout le reste demeure habituel, il n’y a pas de différence.

Nous notons la taxe foncière à 28 000 euros, ce qui est supérieur à ce que nous avions payé en 2023, mais qui correspond globalement aux prévisions de 2023.

Nous constatons ensuite les remboursements d’intérêts sur l’emprunt, ainsi que le virement à la section d’investissement pour 36 315 euros.

Les dépenses s’élèvent donc à 184 673 euros.

Avez-vous des questions sur l’Hôtel d’entreprises en fonctionnement ?

(Aucune question n’est formulée.)

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En recettes, nous observons tout d’abord le remboursement des charges pour 37 562 euros, ainsi que les revenus des immeubles pour un total de 72 356 euros, dont 69 856 euros pour les locations des bâtiments 19 et 26, et 2 500 euros qui concernent principalement la location pour le coworking et la société GEGM, avec une fin de contrat en juillet. Nous notons une subvention d’équilibre du budget principal de 27 520 euros et un amortissement de subventions.

Les recettes s’élèvent donc à 184 673 euros.

Avez-vous des questions concernant le fonctionnement de l’Hôtel d’entreprises ?

(Aucune question n’est formulée.)

En ce qui concerne l’investissement, en dépenses, vous remarquez les travaux d’installation pour le cabinet vétérinaire à hauteur de 86 334 euros, ainsi que l’aménagement de bureaux avec création de quatre espaces de travail dans le bâtiment 26 pour 7 486 euros.

Vous relevez ensuite le capital des emprunts pour 18 482 euros et un amortissement de subventions pour 47 235 euros.

En recettes, vous notez l’excédent d’investissement reporté pour 52 410,56 euros, ainsi que le virement de la section d’exploitation pour 36 315 euros, l’amortissement de biens pour 61 051 euros et l’affectation de résultats pour 9 760,44 euros.

Cela équilibre le budget d’investissement à 162 737 euros.

Avez-vous des questions sur l’Hôtel d’entreprises ?

(Aucune question n’est formulée.)

Mme la Présidente - Si vous n’avez pas de questions, je vais peut-être juste faire une observation sur le budget d’investissement. Vous remarquez que n’apparaissent plus les travaux qui étaient imaginés sur le réaménagement de l’espace coworking. Cela ne veut pas dire que nous abandonnons le projet, cela signifie que nous le retravaillons après une réunion de service et de pôle. Avec Madame la Vice-Présidente Agnès PIGNATEL, nous avons lancé une étude de besoins plus précise pour que le coworking fonctionne bien, peut-être sur un espace moins grand, mais plus adapté aux besoins. Une commande est donc passée auprès des services. Nous reviendrons vers vous sur la modification de ce budget. De manière sincère, je n’avais pas suffisamment travaillé sur le dossier pour vous proposer quelque chose avec Madame la Vice-Présidente, donc nous reviendrons vers vous très vite.

Veux-tu apporter une précision ? La parole est à Agnès PIGNATEL.

Mme PIGNATEL - Nous avons besoin d’une redynamisation et d’une meilleure communication pour mettre en avant l’espace coworking, qui est tout de même un espace utile à toutes les personnes qui sont mobiles en secondaire et qui utilisent cet espace. Nous en avons d’ailleurs rencontré quelques-unes, lesquelles nous ont précisé davantage leurs besoins. Nous avons effectivement besoin de réaménager la salle pour mieux répondre aux demandes de réunion et d’espaces plus isolés.

Mme la Présidente - C’était juste une petite observation. Y a-t-il des questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne le budget annexe Hôtel d’entreprises également, cette fois-ci sur la subvention d’équilibre nécessaire du budget principal de la Communauté de Communes.

11. BUDGET ANNEXE « HOTEL D’ENTREPRISES » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 20

Le Conseil de Communauté,

CONSTATANT que le budget annexe « HOTEL D’ENTREPRISES » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 27 520,00 € ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « HÔTEL D’ENTREPRISES » 2024 à hauteur de 27 520,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la communauté à l’article 657363.

Mme la Présidente - Je vous rappelle que comme le budget vous l’a présentée, la subvention d’équilibre au budget annexe Hôtel d’entreprises 2024 s’élève à 27 520 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne l’approbation du budget primitif 2024 sur le budget annexe Pôle Eco Bois de la Communauté de Communes. La parole est à Dominique OKROGLIC.

12. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE PÔLE ECO BOIS DE LA CCVUSP

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE le budget primitif “Budget annexe Pole Eco Bois" 2024 :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,

o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section

d’investissement

o Par opération au niveau des opérations individualisées

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 48 639,00 €

Recettes : 48 639,00 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 103 801,00 €

Recettes : 103 801,00 €

Mme OKROGLIC - Concernant ce budget, en fonctionnement, nous notons principalement la taxe foncière pour 12 500 euros, ainsi qu’une déconnexion du transformateur Teknoparké Enedis pour 3 600 euros.

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Nous constatons également le remboursement de l’intérêt sur emprunt. Il faut savoir que l’annuité d’emprunt court jusqu’en 2028. Ensuite, nous aurons enfin fini de payer l’emprunt contracté sur Teknoparké, ce qui ne sera déjà pas si mal.

En recettes, nous enregistrons les revenus des immeubles pour 4 686 euros – c’est tout ce que nous pouvons avoir – ainsi qu’une subvention d’équilibre de 43 953 euros, qui dure depuis plusieurs années.

En dépenses d’investissement, nous remarquons le capital des emprunts à payer pour 23 801 euros. En recettes, nous retenons le report du déficit d’investissement pour 25 310,78 euros, l’affectation de résultats pour 22 689,22 euros et le virement de la section d’exploitation pour 23 801 euros. Le total de recettes s’élève donc à 71 801 euros.

Concernant le budget global, nous nous équilibrons à 103 801 euros.

Avez-vous des questions ?

Mme la Présidente - Oui, nous avons une demande d’intervention.

Monsieur Yvan BOUGUYON, la parole est à vous.

M. BOUGUYON – Je souhaite juste rappeler un élément, qui est valable aussi bien pour l’Hôtel d’entreprises que pour le Pôle Eco Bois. Sur les 27 000 que nous versons à l’Hôtel d’entreprises, il y a 19 000 euros d’annuités de remboursement d’emprunt, donc nous assumons l’emprunt historique et la différence est relativement faible.

De la même manière, sur le Pôle Eco Bois, les 43 000 euros de remboursement sont constitués pour au moins 28 000 ou 29 000 euros par le remboursement de l’emprunt (capital et intérêts).

Mme la Présidente - Oui, mais c’est tout de même du vrai argent.

M. BOUGUYON - Je ne dis pas, mais ce n’est pas du fonctionnement, c’est du remboursement d’emprunt.

Mme la Présidente - Je vais donner la parole avant le vote pour savoir où nous en sommes sur ce dossier Teknoparké, sur les avancées que nous avons de notre côté et l’ambition qui est la nôtre. Je cède donc la parole à la Vice-Présidente en charge des friches de Jausiers au sens large, pour que nous trouvions une solution assez rapide à l’échelle-temps de l’Administration.

Mme PIGNATEL - Le sujet des friches de Jausiers a été travaillé avec mon équipe et la Directrice de pôle. Au départ, il y avait deux sujets bien distincts, qui étaient le quartier Breissand d’une part, et en face, de l’autre côté de l’Ubaye, la partie Teknoparké à réexploiter. Ce sont effectivement deux friches qui doivent être travaillées en globalité. Nous avons rendez-vous avec la DDT pour travailler sur le sujet et trouver des solutions adéquates qui correspondent à ces deux sites afin de permettre de les utiliser au mieux, puisqu’aujourd’hui, ils sont quasiment en végétation. Nous ne pouvons pas dire mieux là-dessus, en espérant que nous arriverons à sortir des ornières du PPRN et de la fragilité du site de Teknoparké, fortement exposé aux crues.

Mme la Présidente - La parole est à Monsieur le Maire de Jausiers.

M. FORTOUL - Bien évidemment, Madame la Vice-Présidente, vous venez de le signaler, nous sommes tous confrontés, particulièrement sur Jausiers, sur le reste de la Commune et sur ce site de Teknoparké, au problème du plan de prévention des risques naturels. Je ne vous cache pas qu’au regard de ce qu’il se passe et de l’évolution de ce dossier, je ne donne pas cher du site de Teknoparké, faut-il encore le dire. Cela restera un gros problème.

J’ignore si nous pourrons nous retourner contre l’État, dans la mesure où je crois savoir qu’il y avait des financements conséquents de l’État pour le rachat de ce site. À ce titre, pourrons- nous nous retourner contre l’État ? En fait, c’est une décision de l’État qui pénalise le site entièrement.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 22

À ce jour, je ne peux donc pas vous apporter de grandes nouvelles sur ce dossier, mais je le vois mal parti, sauf à mettre en place à l’avenir un système de protection sur le torrent qui menace de déborder et sur ce site. Je parle bien du torrent du Riou Versant.

Mme la Présidente - En effet, pour que chacun comprenne bien, aléa + enjeux = risques. Ainsi, l’Etat considère que nous augmenterions éventuellement l’aléa. Celui-ci est désormais qualifié, il sera qualifié, il met trop de temps à être qualifié, là où nous avons demandé à la DDT une intervention dès cette semaine, car nous voulons une réponse ferme et définitive pour savoir où nous allons. S’ils veulent dire que nous ne pouvons pas faire quoi que ce soit, il faut qu’ils le disent et qu’ils l’écrivent, parce que nous tournons trop en rond. Cela fait tout de même deux ans et demi ou trois ans que nous entendons dire que nous ne pourrons rien faire sur Teknoparké, mais personne ne veut prendre ses responsabilités définitivement et l’écrire. Nous demandons donc un engagement.

Nous sommes sur un territoire d’industries de niveau 2, pour lesquelles il nous est demandé de donner du foncier « clefs en main » dans le département des Alpes de Haute-Provence, dont nous faisons partie. Parmi les enjeux du territoire, on met bien en évidence que le bois est une filière à développer. Ainsi, on nous demande du foncier, on nous demande de la filière, on nous demande du « clefs en main », mais on ne nous répond pas sur cette friche. Donc non, maintenant, il faut nous répondre. C’est un peu l’objet de la réunion de vendredi. Moi, je veux qu’on me le dise. Si c’est non, c’est non.

Deuxièmement, lorsqu’on me dit que nous augmenterions les enjeux en créant une scierie sur le lieu, cela reste à démontrer. Augmentons-nous vraiment les enjeux sur cette zone de crue s’il s’agit d’une activité de scierie ? C’est également à l’Etat de le démontrer.

Globalement, c’est la mise en responsabilité des services de l’État face à leurs obligations, parce que c’est bien de leur fait. Nous aimerions donc désormais qu’ils s’expriment de manière définitive et écrite, parce que nous ne pouvons pas rester avec des friches qui ne bougent pas, sur lesquelles nous payons des intérêts et des annuités d’emprunt considérables depuis des années, et sur lesquelles on nous dit : « C’est plutôt zone rouge, il faudrait peut-être mettre… » et personne ne nous l’écrit.

Monsieur le Maire, je pense que c’est pareil pour vous sur Jausiers : cela traîne trop, cela immobilise bien trop votre territoire.

M. FORTOUL - C’est pour cela que j’ai pris la précaution de dire que nous étions confrontés à ce PPRN également sur d’autres territoires de la Commune. Effectivement, je ne vous cache pas que le terrain de Teknoparké a été précisément identifié en aléa fort, et même très fort. De notre côté, le combat actuel porte sur ce classement ou déclassement, ou minimiser ce classement.

Vous l’avez effectivement résumé, il y a de gros enjeux à la clef sur ce site, comme sur d’autres. Nous y travaillons et je souhaite que nous puissions avancer sur ce dossier. À ma connaissance, la dernière précision que nous avions eue est que nous pouvions diminuer l’aléa en effectuant des travaux conséquents de protection sur le torrent, mais je crains qu’ils ne soient très coûteux.

Mme la Présidente - C’est certain. Vous savez que parfois, on nous répond que si nous faisons une digue, celle-ci pouvant être brisée, cela ne suffit pas pour changer une zone inondable ; parfois, on nous dit que nous n’avons qu’à faire des digues. Au moins, puisque nous n’avons pas les moyens, ils n’auront jamais à nous dire que ce sont eux qui nous ont empêchés de faire. C’est une valse qui se danse à deux et je ne veux plus danser.

M. FORTOUL - Madame la Présidente, une petite précision. J’avais quand même cru comprendre – je sais que nous y avions travaillé avec Sophie VAGINAY RICOURT, l’ancienne Présidente – qu’un système d’alerte pouvait se substituer à une digue. Néanmoins, nous comprenons maintenant qu’il semblerait que les digues ne soient pas vraiment des organes de protection. Je ne comprends pas tout dans cette nouvelle doctrine.

En revanche, un système d’alerte pourrait être moins coûteux, et qui dit système d’alerte dit dispositif en amont qui prévient des risques. Je pense que c’est là-dessus qu’il faudra jouer.

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Mme la Présidente - C’est là où je veux un engagement écrit et formel pour que nous avancions sur ce dossier. Nous ne pouvons pas travailler simultanément sur le Pôle Eco Bois et sur le développement d’une scierie, et constater que sur n’importe lequel de nos villages, nous ne trouvons pas de foncier disponible pour implanter une scierie : trop proche d’un village, trop loin des accès, sur zone inondable… Toutes les raisons sont bonnes pour ne pas pouvoir l’implanter et développer cette filière au sein de la Vallée de l’Ubaye. D’un autre côté, nous avons un terrain qui est sur le Pôle Eco Bois, qui s’appelle Teknoparké et un local prêt.

Si on nous dit de le détruire une fois pour toutes, nous renaturons le sol et nous en faisons en méga-jardin.

Mme PIGNATEL - Là où il faut aller vite, c’est que nous avons aussi des demandes derrière, et comme l’a dit Madame la Présidente, nous avons du manque de foncier pour pouvoir les installer. Les communes forestières nous alertent, elles nous disent qu’il faut trouver, sans quoi l’investisseur s’échappera ailleurs.

Mme la Présidente - Il s’agissait de faire un point sur un budget important dans la diversification économique des propositions de la Vallée de l’Ubaye.

Passons au vote. Je vous rappelle que pour la section de fonctionnement, nous sommes sur un équilibre de 48 639 euros ; pour la section d’investissement, nous sommes à 103 801 euros en dépenses et en recettes.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - La question n° 13 concerne également le Pôle Eco Bois, puisqu’il s’agit de la subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté.

13. BUDGET ANNEXE « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

CONSIDERANT que l’activité du Pôle Eco Bois Industriel n’a pas encore pu démarrer ;

CONSTATANT que le budget annexe « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 43 953,00 € ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « POLE ECO BOIS INDUSTRIEL » 2024 à hauteur de 43 953,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la Communauté à l’article 657363.

Mme la Présidente - Comme vous l’avez vu dans le budget, le montant de la subvention d’équilibre au budget vous est proposé à hauteur de 43 953 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne à nouveau un budget primitif 2024, le budget annexe nommé Maison de Santé. La parole est à Dominique OKROGLIC.

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14. APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024 « SERVICE ANNEXE MAISON DE SANTE »

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• ADOPTE le budget primitif “Service annexe Maison de Santé" 2024 :

o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section

d’investissement

o Par opération au niveau des opérations individualisées

qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 113 624,00 €

Recettes : 113 624,00 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 130 375,13 €

Recettes : 130 375,13 €

Mme OKROGLIC – Concernant le fonctionnement de la Maison de Santé, en termes de dépenses, nous enregistrons principalement l’électricité, pour laquelle nous avons prévu une augmentation de 10 %, et le chauffage pour 10 000 euros. Nous observons la maintenance- installation chauffage, la maintenance des ascenseurs et les réparations diverses pour 4 500 euros, la taxe foncière pour 7 000 euros et les intérêts de l’emprunt pour 5 585 euros.

Nous notons un virement à la section d’investissement de 63 819 euros et des amortissements pour 4 942 euros.

Le budget de fonctionnement pour la Maison de Santé s’élève ainsi à 113 624 euros.

Concernant les recettes, nous observons les charges pour 30 363 euros, les remboursements de charges. Le revenu des loyers s’élève à 68 571 euros et la subvention d’équilibre du budget principal est nécessaire à hauteur de 14 690 euros.

Les recettes s’équilibrent donc aux dépenses pour un montant de 113 624 euros.

Y a-t-il des questions concernant la Maison de Santé ?

(Aucune question n’est formulée.)

Concernant la Maison de Santé, nous comptons 28 locaux, dont 25 locaux loués. Un local sert de salle de réunion et trois locaux sont dédiés à des permanences de spécialistes (dentiste, audioprothésiste, rangement). Nous n’avons qu’un seul local vacant depuis le 27 décembre 2023.

Y a-t-il des questions ?

(Aucune question n’est formulée.)

Concernant l’investissement, nous prévoyons un défibrillateur et divers pour 1 800 euros, ainsi que l’aménagement radio panoramique pour le dentiste, dont le total s’élève à 31 730 euros.

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Dans les opérations financières, nous comptons un déficit d’investissement reporté pour 31 350 euros et le capital des emprunts pour 64 695 euros, ce qui fait que les dépenses d’investissement s’élèvent à 130 375,13 euros.

En recettes, nous observons l’affectation des résultats pour 60 814,13 euros, ainsi que le virement de la section d’exploitation à hauteur de 63 819 euros, les amortissements de biens pour 4 942 euros et des dépôts et cautionnements pour 800 euros, ce qui équilibre le budget d’investissement à 130 375,13 euros.

Y a-t-il des questions sur ce budget ?

Mme la Présidente - La parole est à Yvan BOUGUYON.

M. BOUGUYON - C’était juste pour faire une remarque. Pour que les gens ne « s’enflamment » pas trop, à moins que je ne sois pas au courant parce qu’il n’y a pas eu de COPIL récemment, le local du dentiste à aménager sert essentiellement à accueillir l’association HandiDent. Handi pour handicap, donc cela s’adresse à une clientèle très particulière, c’est-à-dire des personnes qui sont souvent handicapées, en fauteuil, etc., donc ce n’est pas du grand public.

Mme la Présidente - Nous avons choisi de maintenir l’investissement, mais pour votre pleine connaissance, nous n’avons plus de nouvelles sur ce projet. C’est un dossier que nous avons choisi de relancer puisque nous avons également une autre proposition de dentiste qui nous a été remontée la semaine dernière. Nous avons donc relancé la piste HandiDent, ainsi que l’installation d’une dentiste de nationalité italienne qui a fait une demande sur ce sujet. Nous prévoyons donc l’investissement au budget afin de pouvoir répondre de manière rapide à ce besoin important au sein de la Vallée de l’Ubaye.

Pour votre pleine connaissance, HandiDent est donc un peu en stand-by et nous gardons un autre dossier avec la proposition d’un autre dentiste.

M. BOUGUYON - En revanche, dans le fonctionnement de la Maison de Santé, il faut compter avec l’association qui participe à la gestion ; donc si des impétrants désirent s’installer, cela s’étudie également en relation étroite avec l’association.

Mme la Présidente - Je crois que je vais avoir du mal à forcer la porte d’entrée de la Maison de Santé et d’y installer quelqu’un de force, ils se mettraient en travers.

M. BOUGUYON - Bien sûr.

Mme la Présidente - C’est donc bien en collaboration avec eux et nos services.

Nous avons une demande d’intervention d’Hélène GARCIER.

Mme GARCIER-RICHAUD - J’ai juste une question. Je voudrais comprendre pourquoi nous continuons à verser une subvention d’équilibre de 14 690 euros. À quel moment cela va-t-il s’équilibrer et n’aurons-nous plus à abonder dans ce sens ?

Mme la Présidente - Madame la Vice-Présidente souhaite-t-elle répondre ou je réponds sur le sujet ?

Mme OKROGLIC - Il y a un local vacant, mais qui ne permettra pas de couvrir la totalité du coût. Sur la Maison de Santé, il y a eu un surcoût, puisqu’il a fallu contracter un emprunt supplémentaire qui n’était pas prévu au départ, donc cela n’a pas été répercuté sur les loyers. Voilà pourquoi nous sommes dans cette situation. J’ignore si cela s’équilibrera un jour, mais Madame la Présidente peut toujours compléter ce que je viens de dire.

Mme la Présidente - Nous aurons effectivement ce déséquilibre tant que l’emprunt sera en cours. À l’origine, l’équilibre financier avait été calculé avec un taux de vacance plus important qu’un seul local, mais au moment de la réalisation des travaux, nous avons eu un surcoût sur ce projet, ce qui conduit actuellement à un besoin d’abondement en argent public pour l’équilibre de cette Maison de Santé, lequel durera le temps que l’emprunt arrive à son terme.

Y a-t-il d’autres questions ? Nous avons une demande d’intervention de Madame Sophie VAGINAY RICOURT.

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Mme VAGINAY RICOURT - Sur le surcoût et l’emprunt supplémentaire, je rappelle que la Chambre régionale des Comptes a indiqué que l’emprunt n’était pas nécessaire et que la Communauté de Communes avait largement la capacité d’autofinancer le projet. Néanmoins, l’emprunt a été fait en particulier à la demande de la Vice-Présidente aux Finances, Madame OKROGLIC, afin de reporter les charges précisément sur les occupants, ce qui s’expliquait à l’époque. Cependant, c’est en réalité un emprunt qui est absolument inutile.

Mme OKROGLIC - L’emprunt sur la Maison de Santé sera terminé en 2036.

Mme la Présidente - Merci beaucoup. Y a-t-il d’autres observations ?

(Aucune question n’est formulée.)

Nous allons donc passer au vote pour l’approbation du budget primitif 2024. Je vous rappelle que pour la section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibreront, comme cela vous a été présenté soit à 113 624 euros ; pour la section d’investissement, les dépenses et les recettes s’équilibreront à 130 375,13 euros.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - La question n° 15 est directement liée, puisqu’il s’agit de la subvention d’équilibre du budget principal de la Communauté de Communes à la Maison de Santé.

15. BUDGET ANNEXE « MAISON DE SANTE » - BUDGET PRIMITIF 2024 - SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNAUTE

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

CONSTATANT que le budget annexe « MAISON DE SANTE » 2024 fait apparaître un déficit prévisionnel à hauteur de 14 690,00 € ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 5 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE l’attribution d’une subvention d’équilibre au budget annexe « MAISON DE SANTE » 2024 à hauteur de 14 690,00 €.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la communauté à l’article 657363.

Mme la Présidente - Comme cela vous a été présenté dans le budget précédent, l’attribution de la subvention d’équilibre serait d’un montant de 14 690 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne le vote du taux des taxes additionnelles et des produits attendus. La parole est à Dominique OKROGLIC.

16. VOTE DU TAUX DES TAXES ADDITIONNELLES ET DES PRODUITS ATTENDUS - ANNEE 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie les 19 et 20 mars 2024.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 27

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de fixer pour 2024 les taux des 3 taxes additionnelles comme suit :

o Taxe sur le foncier bâti : 11,33 %

o Taxe sur le foncier non bâti : 27,10 %

o Taxe habitation : 12,67 %

Ce qui donne un produit attendu de 5 690 243.00 €

• DECIDE de fixer le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à : 26,09 % ce qui donne un produit attendu de 1367377,00 €.

• DIT que les recettes correspondantes à ces produits fiscaux seront inscrites au BP 2024.

Mme OKROGLIC - Les taux des taxes additionnelles et des produits attendus pour l’année 2024 n’ont pas changé par rapport à l’année dernière.

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Madame Sophie VAGINAY RICOURT. Nous vous écoutons.

Mme VAGINAY RICOURT - Sur le vote des taux des taxes additionnelles et des produits attendus, c’est une délibération qui est présentée sans distinction. Ainsi, dans le contexte de vote actuel du Conseil communautaire, il est utile de rappeler que la commune de Barcelonnette apporte, sur ces produits attendus, 2 546 000 euros par an, et qu’elle s’est vue refuser son fonds de concours de 150 000 euros pour une salle à vocation intercommunale, que le budget attendu pour le Tour de France sur Ubaye Tourisme est plus que nébuleux pour le moment et que les difficultés de mise en place des travaux, même si nous voyons une légère éclaircie à l’horizon, sont encore dans l’urgence absolue, avec des habitants isolés pendant plusieurs heures le week-end dernier.

Il faut donc rappeler et informer que les impôts des Barcelonnettes contribuent au financement des actions de la Communauté de Communes à hauteur de 2 546 000 euros, cela sans aucune retombée directe pour la commune de Barcelonnette. Je vous remercie.

Mme la Présidente - Y a-t-il d’autres demandes de paroles ?

(Aucune question n’est formulée.)

Volontairement, je ne réponds pas, au cas où vous n’auriez pas compris.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne le vote du taux d’enlèvement des ordures ménagères pour 2024. À nouveau, la parole est à Madame Dominique OKROGLIC.

17. VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES

MENAGERES 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1520 et 1636 B Undecies ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

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VU l’arrêté préfectoral n° 2016-351-012, en date du 16 décembre 2016, portant fusion des Communautés de Communes « Vallée de l’Ubaye » (CCVU) et « Ubaye Serre-Ponçon » (CCUSP) au 1er janvier 2017 et création de la Communauté de Communes « Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » (CCVUSP) ;

VU le coût du service des ordures ménagères déterminé par les services administratifs pour l’année 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie les 19 et 20 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de fixer à 9,68 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2024.

• DIT que la recette correspondant à cette taxe sera inscrite au Budget primitif principal de la CCVUSP 2024 – art. 73133.

Mme OKROGLIC - Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste inchangé par rapport à l’année dernière. Il est proposé de le fixer à 9,68 %, ce qui correspond à la recette qui sera ajoutée au budget.

Y a-t-il des questions sur ce taux ?

(Aucune question n’est formulée.)

Mme la Présidente - Nous passons donc au vote, avec un taux fixé à 9,68 % sans augmentation.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - La question 18 concerne la taxe pour la GEMAPI et la fixation du produit pour notre budget GEMAPI. Je laisse la parole à Dominique OKROGLIC sur le sujet.

18. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA

PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) : FIXATION DU

PRODUIT 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le conseil de Communauté,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Environnement et notamment l’article L.211-7 ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1530 bis ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et notamment son article 53 ;

VU sa délibération n° 2018/37 du 13 février 2018 portant institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ;

CONSIDERANT, d’une part, que le produit de la taxe doit être arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 € par habitant ;

CONSIDERANT, d’autre part, que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 29

compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dont l’EPCI assure le suivi au sein d’une comptabilité analytique ;

CONSIDERANT qu’en 2022, le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations a été arrêté à 300 000 € ;

CONSIDERANT que le budget prévisionnel 2024 relatif à l’exercice de cette compétence fait ressortir un besoin de financement identique à celui de l’année précédente ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 19 mars 2024 ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente déléguée aux Finances ;

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE d’arrêter le produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 300 000 €.

• CHARGE la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux.

• DIT que la recette correspondant à cette taxe sera inscrite au Budget primitif principal de la CCVUSP 2024 - art 73136.

Mme OKROGLIC – Concernant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques, comme l’année dernière le produit de la taxe doit être arrêté dans la limite d’un plafond fixé à 40 euros par habitant en moyenne. Nous vous proposons cette année de récupérer les recettes correspondant à cette taxe avec un montant identique à celui de l’année dernière, c’est-à-dire 300 000 euros.

Y a-t-il des questions ?

Mme la Présidente - Nous avons une intervention de Monsieur FORTOUL.

M. FORTOUL - Encore une fois, nous sommes tous au courant que nous ne faisons pas grand-chose avec 300 000 euros pour les travaux GEMAPI. Vous me direz que si nous doublons cette somme, nous ne ferons pas grand-chose non plus, mais vous avez tout de même compris que la discussion était d’augmenter cette taxe. Je le dis d’autant plus qu’à Jausiers, dès que nous parlons taxes, nous tournons la tête. Ce n’est pas mon « truc » d’augmenter les taxes, mais il s’agit tout de même de la taxe GEMAPI ; manifestement, toutes les communes sont concernées.

J’ignore où en est l’étude sur la compétence GEMAPI, mais dans mon idée, j’aurais souhaité que nous augmentions cette taxe. Le choix inverse a été fait, cela me va aussi.

Mme la Présidente - Pour répondre à cette question, ma demande a également été faite auprès des services de « monter au taquet » la taxe GEMAPI, parce que nous avons de gros enjeux et parce qu’il fallait démontrer au bassin aval que nous avions réalisé 100 % de la taxation possible, et que malgré cela, nous étions incapables de faire face à nos obligations.

Le budget GEMAPI tel qu’il a été monté par nos services montre que grâce au report que nous avions créé et aux dépenses et subventions obtenues, nous arrivons à réaliser les dépenses qui sont prévues sur cette année 2024.

Ils me disent que nous n’en avons pas besoin, ce à quoi je leur ai répondu : « Nous devons cagnotter, parce que de nouvelles dépenses vont arriver d’ici la fin de l’année qui ne sont pas programmées ». Nous n’avons donc pas cagnotté sur cette année, nous sommes restés sur un statu quo, puisque le budget était équilibré. Nous n’allons donc pas cagnotter sur les années ultérieures, sachant que l’enjeu n’est pas sur le doublement de notre taxe GEMAPI.

J’ai quelques mauvaises nouvelles. Dans le retour de solidarité que je suis en train de travailler avec quelques sénateurs et le ministre BECHU, afin d’obtenir une péréquation sur la taxe GEMAPI et le financement de la mise en sécurité de l’intégralité des Ubayens, nous avons quelques territoires voisins qui ont des enjeux mais qui ne lèvent pas du tout de taxe GEMAPI, alors que ce sont des montagnards avec les mêmes problématiques que les nôtres. Cela fait

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 30

un peu tomber mes arguments, parce qu’ils prélèvent les sommes nécessaires sur leur budget général sans lever aucune taxe. Par exemple, Gap ne lève aucune taxe GEMAPI en disant : « Je n’ai pas de risque, donc je ne lève pas de taxe GEMAPI », alors que c’est un bassin qui devrait jouer la solidarité, mais qui ne le fait pas.

J’ai donc encore du travail sur la définition d’une solidarité pour le dossier. Je pense que l’enjeu est sur ce point plutôt que sur le doublement de la taxe. Comme le budget s’équilibre, nous sursoyons à ce sujet juste pour une année, en espérant plutôt travailler sur ce retour de solidarité aval/amont. Néanmoins, je comprends bien l’observation qui a été la mienne en version 1.

S’il n’y a pas davantage de questions, nous allons procéder au vote sur cette taxe, en décidant d’attribuer le produit de ces 300 000 euros à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, comme déjà prévu l’année précédente.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Le sujet suivant concerne l’attribution de subventions 2024 au budget principal.

19. ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2024 BUDGET PRINCIPAL

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Mme la Présidente - Nous allons voter ces subventions une par une et je vais attirer votre attention. Je vous rappelle qu’afin de vous protéger, il est nécessaire que vous ne rentriez pas dans un problème de conflit d’intérêts. Ainsi, les représentants d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales désignés pour participer aux organes décisionnels d’une autre personne morale de droit public ou de droit privé moral, en application de la loi, ne sont pas considérés du seul fait de cette désignation comme ayant un intérêt.

En résumé, si vous avez été nommés par la Communauté de Communes pour représenter la Communauté de Communes dans cette association, vous n’êtes pas frappés d’une impossibilité de participer au débat et au vote. En revanche, sous votre propre responsabilité, soyez très attentifs, lorsque vous avez été nommés par ailleurs pour votre Commune ou par votre vie privée dans ces organes, de bien penser à vous abstenir de participer au débat et au vote, s’il vous plaît.

La parole est donnée à Madame la Vice-Présidente pour procéder à l’attribution des subventions 2024.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie les 19 et 20 mars 2024 ;

VU l’avis favorable de la Commission « Jeunesse et services publics » réunie le 19 mars 2024 ;

Après délibéré,

• DECIDE d’attribuer pour l’année 2024 les subventions ci-dessous :

Organismes ou Associations Montant sollicité 2024

Proposition

Commission

Finances

Montant voté

2024 Résultat du vote

Mairie Barcelonnette CLSH 42 838,00 € 42 838,00 € 42 838,00 € À la majorité (1)

Mairie Barcelonnette Leader

Lab 3i 14 135,00 € 14 135,00 € 14 135,00 € À la majorité (1)

Total Art 657341 56 973,00 € 56 973,00 € - €

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CC Guillestrois Queyras Piter +

PCC 7 600,00 € 7 600,00 € 7 600,00 € À l’unanimité

Commune Méolans Revel

Feader Charte Forestière 20 496,00 € 20 496,00 € 20 496,00 € À la majorité (2)

Total Art 657358 28 096,00 € 28 096,00 € - €

Collège A Honnorat

Section Sportive Ski Alpin 10 400,00 € 10 400,00 € 10 400,00 € À la majorité (3)

Section Sportive ASM 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € À la majorité (3)

Section Ski Nordique 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € À la majorité (3)

Lycée A Honnorat

Sect Amgt Horaire Ski Alpin 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € À la majorité (3)

Option Bi Qualification 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € À la majorité (3)

EPS Enseignement Complt 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € À la majorité (3)

Total Art 657382 26 900,00 € 26 900,00 € - €

Ass Sportive Lycée UNSS 4 500,00 € 4 500,00 € 4 500,00 € À l’unanimité

Association Ubaye Elite 27 000,00 € 27 000,00 € 27 000,00 € À l’unanimité

Comite Dévlpt Agricole 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € À l’unanimité

Alpes Hte Prov Initiative 5 546,00 € 5 546,00 € 5 546,00 € À l’unanimité

AHP INITIATIVE Projet

Boutique 15 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 € À l’unanimité

Mission Locale 7 922,00 € 7 922,00 € 7 922,00 € À l’unanimité

Agence Dévlpmt 04 7 639,00 € 7 639,00 € 7 639,00 € À la majorité (4)

AJC Ubaye 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € À l’unanimité

Les Fondus de l’Ubaye 600,00 € 600,00 € 600,00 € À l’unanimité

CAF Expédition Kazakhstan 4 600,00 € - € - € À l’unanimité

Union Sportive de la Blanche 5 000,00 € - € - € À l’unanimité

Audacce 67 557,00 € 67 557,00 € 67 557,00 € À l’unanimité

Comité Départ Ski 04 50 790,00 € 50 790,00 € 50 790,00 € À la majorité (5)

L’envolée (Ressourcerie) 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € À l’unanimité

Ass Les Marmot's 105 158,00 € 105 158,00 € 105 158,00 € À la majorité (6)

Ass Vivre Jeunes 109 972,00 € 109 972,00 € 109 972,00 € À la majorité (7)

Ass Planète Jeunes 57 557,00 € 57 557,00 € 57 557,00 € À la majorité (8)

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Fédération des foyers ruraux 23 490,00 € 23 490,00 € 23 490,00 € À l’unanimité

Secours Catholique 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € À l’unanimité

Ass EGEE 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À l’unanimité

CCOPL FIS 2024 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À l’unanimité

CCOPL Finale coupe du monde

Télémark + Mondiaux juniors 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À l’unanimité

Athlète Ski alpin Alice Caire 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € À l’unanimité

Athlète Ski alpin Roux Tifany 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € À l’unanimité

Athlète ski alpin Tchiknavorian

Terence 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € À l’unanimité

Horizon Montagne 500,00 € 500,00 € 500,00 € À l’unanimité

Ubaye rallye Passion 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À l’unanimité

Musique en Ubaye 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À l’unanimité

ADMR 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € À l’unanimité

Partenariat Théâtre Durance 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € À l’unanimité

Eurolang Ubaye 4 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € À l’unanimité

Fondation du Patrimoine 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € À l’unanimité

Séolane 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € À la majorité (9)

Café Librairie COLAS Camille 5 000,00 € - € - € À l’unanimité

Atelier partagé en Ubaye 6 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 € À la majorité (10)

Delta Festival Pra Loup 30 000,00 € 10 000,00 € 30 000,00 € À la majorité (11)

Alte 12 676,00 € 12 676,00 € 12 676,00 € À l’unanimité

Ubaye Tourisme 1 648 000,00 € 1 648 000,00 € 1 648 000,00 € À la majorité (12)

Divers 16 000,00 € 16 000,00 € 16 000,00 € À l’unanimité

Total Art 65748 2 276 507,00 € 2 237 907,00 € 2 257 907,00 €

(1) Mme Sophie VAGINAY RICOURT n’ayant pas pris part au vote.

(2) M. Daniel MILLION-ROUSSEAU n’ayant pas pris part au vote.

(3) Mme Elisabeth JACQUES et Mme Sophie VAGINAY RICOURT n’ayant pas pris part au vote. (4) Mme Elisabeth JACQUES, M. Jean-Michel TRON et Mme Sophie VAGINAY RICOURT n’ayant pas pris part au vote.

(5) Mme Dominique OKROGLIC n’ayant pas pris part au vote

(6) Mme Sophie VAGINAY RICOURT pour Mme Clarisse GARCIER dont elle a le pouvoir n’ayant pas pris part au vote.

(7) M. Jacques FORTOUL pour Mme Chloé OCCELLI dont il a le pouvoir n’ayant pas pris part au vote. (8) M. Yvan BOUGUYON pour lui et pour M. Miguel ORTUNO dont il a le pouvoir n’ayant pas pris part au vote. (9) M. Yvan BOUGUYON n’ayant pas pris part au vote.

(10) Mme Sandra REYNAUD s’étant abstenue.

(11) Mme Florence ALLEMANDI et M. Yvan BOUGUYON n’ayant pas pris part au vote ; M. Christophe BARNEAUD pour lui et pour Mme BANCILLON-BOË dont il a le pouvoir et Mme Sophie VAGINAY RICOURT pour elle et pour Mme Clarisse GARCIER dont elle a le pouvoir s’étant prononcée contre.

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(12) Mme Sophie VAGINAY RICOURT et M. Yvan BOUGUYON n’ayant pas pris part au vote. (13) M. Albert OLIVERO ayant quitté la séance avant le vote de cette subvention.

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la Communauté articles 657341,657358,657382 et 65748.

• AUTORISE le Vice-Président aux Finances à signer la convention et les avenants à intervenir avec l’Association Ubaye Tourisme établis conformément à la loi 2000-321 du 12.4.2000 et le décret 2001-495 du 6.6.2001.

• AUTORISE la Présidente à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de ces décisions et notamment les conventions et les avenants établis avec les autres structures conformément à la loi 2000-321 du 12.4.2000 et le décret 2001-495 du 6.6.2001.

Mme OKROGLIC – Nous évoquons tout d’abord la subvention pour le CLSH de Barcelonnette pour un montant de 42 838 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : Mme VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - Pour la mairie de Barcelonnette, Leader Lab 3i pour un montant de 14 135 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : Mme VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - Nous avons une demande de subvention de la CC Guillestrois Queyras Piter+ (le nouveau Piter), pour un montant de 7 600 euros nécessaires à un certificateur et au sommet de la gouvernance.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ensuite, commune de Méolans-Revel, le Feader Charte forestière, pour un montant de 20 496 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : M. MILLION-ROUSSEAU.

Mme OKROGLIC - Nous passons ensuite au collège André Honnorat, section sportive ski alpin, pour un montant de 10 400 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - Nous avons également la section sportive ASM pour 2 500 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

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Mme OKROGLIC - La section ski nordique pour 4 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - La section aménagement horaire ski alpin pour 6 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - L’option bi-qualification pour 3 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - L’EPS enseignement complémentaire pour 1 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - Nous avons également l’association sportive du lycée pour l’UNSS pour un montant de 4 500 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - L’association Ubaye Elite pour 27 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Le Comité de Développement agricole pour 1 000 euros.

M. FORTOUL - Concernant le Développement agricole, je me positionne bien par rapport à Chloé OCCELLI ?

Mme la Présidente - Monsieur FORTOUL a la voix de Madame Chloé OCCELLI. Nous l’avons appelée et il n’y a pas de problème sur ce sujet, donc elle peut prendre part au vote.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Vient ensuite Alpes Haute-Provence Initiative, c’est 70 centimes par habitant et la somme s’élève à 5 546 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 35

Mme OKROGLIC - Ensuite, Alpes Haute-Provence Initiative, le projet Boutique, pour 12 000 euros.

Mme la Présidente - Nous avons une question, nous écoutons Sandra REYNAUD.

Mme REYNAUD - J’ai une question sur la subvention Alpes-de-Haute-Provence Initiative, le projet Boutique, par rapport au montant sollicité et au montant proposé.

Mme la Présidente - Sur la diminution ?

Mme REYNAUD - Oui.

Mme la Présidente - Ce sont des projets sur lesquels nous n’avons pas de demande qualifiée sur les augmentations par rapport à l’an dernier. Nous accordons généralement une légère augmentation, mais la Commission des Finances a décidé de ne pas octroyer 15 000 euros en raison de l’absence des éléments nécessaires.

Mme OKROGLIC - Ils avaient 11 250 euros l’année dernière.

Mme REYNAUD - D’accord.

Mme la Présidente - Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Nous abordons ensuite la Mission locale, avec une subvention d’un euro par habitant, ce qui fait un montant de 7 922 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Pareil pour l’Agence de Développement 04, pour 7 639 euros. C’est également par habitant, mais là, ils comptent 7 939 habitants.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : M. TRON ; Mmes JACQUES et VAGINAY RICOURT.

Mme OKROGLIC - Ensuite l’AJC Ubaye. L’association avait cessé son activité mais s’est créée à nouveau. Ils organiseront évidemment des interventions et ils demandent 6 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Les Fondus de l’Ubaye pour 600 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Le CAF Expédition Kazakhstan avait demandé 4 600 euros, mais en Commission Finances, nous avons jugé que ce n’était pas vraiment une demande de subvention correcte par rapport à ce que nous pouvons donner.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - L’Union sportive de la Blanche pour 5 000 euros, c’était pareil.

30/05/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 9 avril 2024 36

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC – Pour Audacce, un montant à hauteur de 67 557 euros, sachant qu’il y a 27 000 euros de subvention et 40 557 euros de salaires.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ensuite, le Comité départemental de Ski 04 pour 50 790 euros. C’est le salaire de Nicolas TCHIKNAVORIAN qui passe par le Comité départemental Ski 04 et qui est reversé à la Communauté de Communes pour qu’il touche son salaire.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : Mme OKROGLIC.

Mme OKROGLIC - L’Envolée, la Ressourcerie, pour 10 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - L’association Les Marmot’s pour 105 158 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : Mme GARCIER Clarisse.

Mme OKROGLIC - Il y a ensuite l’association Vivre Jeunes pour 109 972 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : Mme OCCELLI.

Mme OKROGLIC - L’association Planète Jeunes pour 57 557 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : MM. BOUGUYON et ORTUNO.

Mme OKROGLIC - Ensuite, la Fédération des Foyers ruraux pour 23 490 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Le Secours Catholique pour 1 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - L’association EGEE, qui aide à l’emploi et à créer des entreprises, pour 2 000 euros.

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Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Le CCOPL pour la FIS 2024, pour un montant de 2 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Le CCOPL pour la finale de la Coupe du monde de Télémark et les Mondiaux juniors, pour 2 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ensuite, les athlètes, je vous en avais parlé lorsque nous avons vu la Régie Ubaye Ski, nous avons basculé de la Régie Ubaye Ski au budget principal. Il y a donc Alice CAIRE pour 4 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Tifany ROUX pour 4 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Terence TCHIKNAVORIAN pour 4 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ensuite, Horizon Montagne pour 500 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ubaye Rallye Passion pour 2 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Musique en Ubaye pour 2 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - L’ADMR a demandé 10 000 euros cette année parce qu’elle rencontre actuellement quelques difficultés. Or, c’est une association qui est nécessaire sur notre territoire et qui s’occupe très bien des personnes isolées, des personnes âgées. Il était donc nécessaire de l’aider. C’est notamment pour cela que nous avons proposé 10 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

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Mme OKROGLIC - Le partenariat Théâtre Durance pour 5 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Eurolang, ils avaient demandé 4 000 euros et nous leur octroyons 3 000 euros, si vous en êtes d’accord.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - La Fondation du Patrimoine pour 5 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Séolane pour 2 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prend pas part au vote : M. BOUGUYON.

Mme OKROGLIC - Le Café Librairie COLAS, qui a demandé 5 000 euros, mais en réalité, c’est une SARL, donc une entreprise, et nous ne pouvons pas subventionner une entreprise. Ainsi, nous n’avons pas proposé de montant concernant ce Café Librairie COLAS.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ensuite, Atelier partagé en Ubaye pour 6 000 euros.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

S’abstient : Mme REYNAUD.

Mme OKROGLIC - Ensuite, le Delta Festival de Pra Loup.

Mme la Présidente - Nous avions une demande de l’association pour laquelle la commission m’a indiqué ne pas avoir suffisamment d’informations et m’a donc demandé s’il était possible de réduire la subvention. Je vais vous demander de maintenir une subvention à 30 000 euros et je vais m’en expliquer, afin que vous ayez les informations et indiquiez si vous êtes d’accord avec moi sur le fait qu’un soutien à 30 000 euros est nécessaire.

Nous avons fait une répartition qui n’a pas été présentée lors de la commission et vous n’avez pas eu les quotes-parts de chacun des partenaires. La somme à répartir sur le budget envisagé dans la totalité était de 249 100 euros, qui est le montant total du budget du Delta Festival. La répartition budgétaire qui vous est proposée est la suivante : une partie pour les consommations pour 50 400 euros (ce sont des ressources propres) ; celle de l’Office du Tourisme de Pra Loup pour 45 000 euros ; la Communauté de Communes sera appelée à 30 000 euros, tout comme le Département ; la région PACA à 60 000 euros ; l’Agence de Développement à 30 000 euros ; l’association pour Pra Loup à 2 500 euros.

La question était la suivante : cet événement est-il vraiment d’intérêt intercommunal ? Notre quote-part est-elle convenable ? Nous abondons à hauteur de 30 000 euros, soit 12 % du

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projet. L’essentiel du financement est porté par des partenaires comme le Département, directement à 30 000 euros, ou l’Agence de Développement, à 30 000 euros, donc 60 000 euros, et la région PACA à 60 000 euros.

J’aurais pu m’arrêter là pour vous dire que je considère qu’abonder à hauteur de 30 000 euros sur ce festival est une bonne idée. Pourquoi ? Le festival est né du constat que nous rencontrons une difficulté aujourd’hui à maintenir une activité de fin de saison et une date de fermeture. La création de ce festival est arrivée à la suite de la demande de fermeture anticipée des remontées mécaniques il y a déjà deux saisons. Nous avions fermé par anticipation deux semaines par manque de monde sur les pistes, avec un enneigement qui était limité. Nous avons donc développé ce festival afin de continuer à avoir une fréquentation convenable.

L’an dernier, des participants en nombre s’étaient déplacés, mais nous avons constaté une conversion à la fois pour les socioprofessionnels et en forfaits de remontées mécaniques qui était limitée. Nous avions une grosse source d’amélioration et nous n’avions pas 50 400 euros d’autofinancement. Cette année, l’objectif était donc de monter l’autofinancement à 20 %, ainsi que l’année prochaine sur la version 3, afin d’augmenter cette consommation. C’est ce qui a été réalisé sur les objectifs qui étaient donnés.

En ce qui concerne les socioprofessionnels, je pense qu’un vrai engouement s’est créé par rapport à la version précédente, où nous avions une certaine crainte. Cette année, les socioprofessionnels ont réellement joué le jeu. D’ailleurs, l’association de Pra Loup « a mis un petit peu au pot » pour pouvoir contribuer à cet évènement. C’est le deuxième élément.

Le troisième élément était la conversion, qui était nécessaire.

L’évènement est déjà passé, donc cela me permet de vous donner des éléments concrets. Le premier est que sur les trois jours de festival, nous avons pu noter un chiffre d’affaires d’un peu plus de 100 000 euros en remontées mécaniques. Pour votre connaissance, une semaine complète équivalente l’an dernier était à moins de 60 000 euros, ce qui signifie que nous avons réellement transformé l’événement en forfaits de remontées mécaniques. Je vous rappelle que nous contribuons à la régie des remontées mécaniques à hauteur de 45 %, c’est donc la CCVUSP pour la moitié. C’est donc autant de chiffre d’affaires réalisé en plus pour pouvoir commencer à participer.

Par ailleurs, cela a permis de dégager des journées skieurs, par exemple sur un lundi de Pâques, avec 752 journées skieurs supplémentaires, alors qu’à la même date l’année dernière, nous étions à 247 journées skieurs. Nous avons donc eu davantage de monde sur les pistes.

Ce qui est bien, c’est de pouvoir dire que malgré les conditions météorologiques peu favorables – c’était tout de même le cataclysme – nous sommes parvenus à transformer l’essai en forfaits de remontées mécaniques, mais charge à nous de travailler encore mieux. Nous avions proposé une démarche avec deux jours de ski achetés et un troisième offert, ce qui a permis de faire venir les gens sur trois jours le week-end du lundi de Pâques. Cela a donc plutôt bien fonctionné. Pour moi, c’est un évènement qui s’inscrit dans la durée et qui permet d’avoir un vrai marqueur fort en fin de saison dans la Vallée de l’Ubaye. Je pense que c’est un succès.

Sur le premier soir, 4 000 personnes ont été enregistrées sur le front de piste. Cela a vraiment été très compliqué le lendemain, nous avons maintenu les personnes, mais elles étaient davantage au bar que sur le front de piste, en raison de la météo vraiment cataclysmique. Pour terminer l’évènement, nous avons demandé à Amir de sortir de scène, parce que le poids de la neige sur la scène devenait presque dangereux. Les conditions étaient vraiment dingues.

L’avantage est que ces conditions dingues nous donnent une vidéo promotionnelle avec une station de ski fortement enneigée. Ce sont de très belles images que nous pourrons utiliser.

Ceci est donc pour vous expliquer pourquoi je vous demande, si vous en êtes d’accord, de me suivre sur cette appréciation et de maintenir la subvention à 30 000 euros, telle que la demande avait été faite par l’association du Delta Festival.

La parole est à Jacques FORTOUL.

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M. FORTOUL - Merci, Madame la Présidente. J’avais compris – je pense que les gens de Pra Loup abonderont en mon sens – que l’idée générale était également de rajeunir la fréquentation du festival.

Mme la Présidente - Tout à fait.

M. FORTOUL - À 72 ans, ce n’est pas moi qui irai, quoique, mais je crois savoir qu’il y avait beaucoup de jeunes. Par exemple, sur Jausiers, je sais que beaucoup de jeunes y sont allés et y ont trouvé leur compte. J’avais cru comprendre que c’était également un moyen de faire découvrir la station aux jeunes. Peut-être qu’ils ne dépensent pas trop d’argent la première année, mais c’est une population en devenir.

Mme la Présidente - Oui, c’est un renouvellement de clientèle, ce sont les deux enjeux. Le festival de fin de saison, c’était pour maintenir une saison avec une amplitude et nous avons aussi fait le choix de travailler avec ce type de festival et de public. En l’occurrence, c’est NRJ qui a supporté la programmation du festival, c’était une cible. L’an dernier, c’était FG DJ Radio, beaucoup plus électro, mais cette année, c’était davantage tous publics, avec Eddy de Pretto et Amir qui sont venus sur le « main stage ».

M. FORTOUL - C’était effectivement une cible jeune, donc des clients potentiels pour les années à venir. À ce titre, je souscris aux 30 000 euros.

Mme la Présidente - Je vous remercie. Nous avons une demande d’intervention de Sophie VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Il y avait des bruits qui couraient sur le montant total de cette somme totalement surréaliste. L’année dernière déjà, le Conseil d’Administration d’Ubaye Tourisme s’était interrogé sur les retombées en matière de réservations hôtelières et dans les restaurants, retombées qui avaient été quasiment nulles sur la Vallée. Je suppose que nous sommes sur le même niveau cette année, puisque nous sommes sur une population très jeune, dont Ubaye Tourisme se demandait si c’était la clientèle cible pour la consommation et l’économie dans la Vallée.

Le deuxième point, c’est qu’il est très surprenant de nous présenter la note alors que nous n’avons pas du tout souscrit à un programme de financement, à un festival et à de telles sommes. 250 000 euros ! Savez-vous ce que représentent 250 000 euros ? Ce sont deux années de festival des fêtes latino-mexicaines à Barcelonnette pendant 11 jours et dans toute la Vallée. Deux années consommées en trois jours sur le front de piste pour 4 000 personnes et 400 journées skieurs. Il vaut mieux fermer la station. Attendez, le montant annoncé en termes de dépenses est tout de même surréaliste, cela représente deux fois l’arrivée d’un Tour de France. C’est totalement surréaliste, donc bien sûr que je vais voter totalement contre.

Mme la Présidente - Y a-t-il d’autres observations ? À nouveau, vous constaterez que je ne réponds pas. Si vous ne l’aviez pas compris, c’est volontaire.

M. BOUGUYON - Je pense que la réflexion que nous avions eue de prime abord en Commission Finances de ramener de 30 à 10 me paraissait justifiée.

Mme la Présidente - OK. Y a-t-il d’autres observations ?

(Aucune observation n’est formulée.)

Très bien, je vous fais donc une proposition de maintenir à 30 000 euros le montant de la subvention concernant le Delta Festival Pra Loup.

(Mme ALLEMANDI et MM. BOUGUYON et ORTUNO quittent la séance.)

Malgré les trois personnes qui ont quitté la salle, nous avons le quorum et pouvons prendre part au vote.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mme ALLEMANDI, MM. BOUGUYON et ORTUNO.

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Votent contre : Mmes BANCILLON-BOË, VAGINAY RICOURT et GARCIER Clarisse ; M. BARNEAUD

(Mme ALLEMANDI et MM. BOUGUYON et ORTUNO rejoignent la séance.)

Mme OKROGLIC - Nous avons ensuite l’association Alte pour 12 676 euros, correspondant à 1,60 euro par habitant.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme OKROGLIC - Ubaye Tourisme, 1 648 000 euros. En ce qui concerne Ubaye Tourisme, pourquoi cette diminution par rapport aux 2 028 000 euros de l’année dernière ? Vous savez que l’office de tourisme de Pra Loup s’est détaché d’Ubaye Tourisme. Un montant nous avait été donné, calculé par l’association Ubaye Tourisme elle-même. À l’époque, c’était entre 345 000 et 380 000 euros. Nous avons retiré ce que donne normalement Uvernet-Fours, c’est- à-dire 380 000 euros, ce qui nous conduit à un montant de 1 648 000 euros.

Concernant la sortie de l’Office de Tourisme de Pra Loup, une étude sera réalisée en vue de la réunion de la CLECT. C’est ainsi que seront décidés les montants accordés à Uvernet-Fours pour l’office de tourisme de Pra Loup et à l’association Ubaye Tourisme. Les montants actuels pourront évoluer en fonction de l’étude menée par un cabinet privé.

Mme la Présidente - Vous avez compris qu’il faudra travailler sur le fond, à la fois sur les données financières et juridiques. Chacun a ses appréciations et plus ou moins de technicité sur le sujet. À titre personnel, je n’ai pas de technicité sur la CLECT, ce qui me rend assez peu percutante sur la réalisation d’arbitrages, le bien-fondé défendant les intérêts de la Communauté de Communes. Nous avons donc choisi de faire appel à un cabinet privé qui va travailler sur la CLECT et la répartition des compétences, afin que nous puissions continuer à fonctionner, mais aussi pour que nous sachions quels modes de collaboration doivent être mis en place pour pouvoir faire cela au mieux. Nous avons rendez-vous avec ce cabinet jeudi.

En attendant, nous avons repris le montant de la subvention calculé à l’époque. Nous restons donc sur ce modèle. Vous verrez sur le budget que les montants retransmis sont les montants de la CLECT ancienne, donc charge à nous, dès jeudi, de faire l’arbitrage nécessaire sur le sujet.

Madame VAGINAY RICOURT, vous avez demandé la parole.

Mme VAGINAY RICOURT - Merci. Sur la demande de subventions d’Ubaye Tourisme, il est indiqué dans la deuxième colonne que le montant sollicité 2024 est de 1 648 000 euros, mais ce n’est pas du tout ce qu’ils ont sollicité, puisqu’ils ont sollicité 1 808 000 euros. Il faut donc corriger le chiffre. Vous décidez de mettre au vote 1 648 000 euros.

Mme OKROGLIC - Tout à fait.

Mme VAGINAY RICOURT - Il faut donner les bonnes informations. Cela signifie que vous enlevez 160 000 euros du budget prévisionnel que demande Ubaye Tourisme.

Mme OKROGLIC - Je signale tout de même que c’était le calcul qui avait été fait par Ubaye Tourisme. Nous avons retranscrit le calcul que l’association nous avait donné, ni plus ni moins. Le calcul que l’association nous avait été donné était fondé sur la soustraction de cette somme.

Mme VAGINAY RICOURT - Le calcul nécessaire pour faire tourner l’Office de Tourisme de Pra Loup n’est pas forcément imputable sur le budget de l’année dernière d’Ubaye Tourisme

Mme OKROGLIC - De toute façon, c’est la CLECT qui le décidera.

Mme VAGINAY RICOURT - Puis-je finir ? Merci.

Mme la Présidente - Si vous prenez tous la parole sans la demander, je vais mettre fin au débat. Pour que les retranscriptions soient bonnes, précisez-bien, et tel que cela se fait dans toutes les assemblées, prenons la parole tranquillement, s’il vous plaît.

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Mme VAGINAY RICOURT - Merci de corriger la deuxième colonne en indiquant qu’il s’agit de 1 808 000 euros et qu’il est proposé au vote par la Communauté de Communes d’enlever 160 000 euros au budget prévisionnel demandé par Ubaye Tourisme. Ceci va mettre l’association Ubaye Tourisme en difficulté de manière certaine, sachant que dans ces 1 808 000 euros, comme chacun le sait puisque nous l’avons évoqué en Commission des Finances, est prévu le budget délégué par la commune de Barcelonnette dans le cadre de la compétence Tourisme. Il s’agit donc d’un budget spécial cette année, d’un montant d’environ 100 000 euros qui vous a été communiqué et que vous avez volontairement enlevé de la demande de subvention d’Ubaye Tourisme, mettant encore une fois en difficulté – j’espère que cela sera vite corrigé – les organisations d’évènements internationaux sur la commune de Barcelonnette. Je vous remercie.

Mme la Présidente - À noter pour la retranscription que le Conseil d’Administration d’Ubaye Tourisme ne s’est pas réuni et que ses membres n’ont pas non plus eu d’entretien lors d’un comité de direction avec la Communauté de Communes afin d’aborder le sujet du budget dédié, qui a donc été demandé de manière unilatérale par la commune de Barcelonnette à Ubaye Tourisme. Pour que tout le monde comprenne bien, la mairie de Barcelonnette a un budget dédié de 100 000 euros et quelques, va voir Ubaye Tourisme et lui dit : « Tu vas gérer ce budget dédié, et la personne qui va payer ce budget dédié, c’est la Communauté de Communes ».

Il serait tout de même de bon ton, une fois pour toutes, tel que demandé lors de la précédente session, que vous puissiez formellement demander aux maires qui sont présents et aux membres de ce Conseil communautaire une participation financière par le biais d’Ubaye Tourisme de l’évènement que vous avez décidé d’accueillir de manière unilatérale.

Les approximations sont coutumières. Je rappelle que lors de la séance dernière, il avait été reproché à la gouvernance d’avoir dit que certaines communes s’étaient « accaparées » des dossiers ; j’en profite pour indiquer que j’ai consulté la retranscription et que ce ne sont pas du tout les propos tenus. Mais approximation oblige…

Les propos étaient : « Il serait nécessaire que toutes les communes de la Vallée de l’Ubaye s’accaparent [c’est-à-dire se sentent concernées] du dossier du passage de la flamme et des Jeux olympiques ». Il n’a donc jamais été question, dans une réunion du Bureau, de dire que certaines communes s’accaparaient quoi que ce soit, mais que c’était bien « de se sentir concernées ».

Une fois pour toutes, si vous souhaitez que les maires présents et les membres du Conseil communautaire abondent au dossier concernant un passage de flamme ou le Tour de France, vous faites une demande, vous faites une présentation, vous nous donnez une enveloppe budgétaire. Je n’ai pas reçu de courrier depuis le dernier Conseil communautaire disant : « Voilà l’enveloppe budgétaire, voilà ce qu’il en est », je n’ai pas été invitée à un rattrapage de séance de quoi que ce soit, je n’ai été invitée à aucun comité de pilotage sur le sujet. Ainsi, comment voulez-vous que nous menions les débats de manière sereine si vous ne voulez pas intégrer les personnes présentes autour de cette table à la discussion et à la décision ?

Faites donc votre demande. Nous verrons ce budget, nous en discuterons. Si vous demandez que nous le payions, il faut tout de même nous demander notre avis ! Vous ne pouvez pas, en catimini, demander à Ubaye Tourisme de dépenser 100 000 euros, et par une demande de subvention, que nous abondions à 100 000 euros sans donner notre avis. Demandez-le ! Vous serez peut-être surpris de voir que nous ne sommes pas tous comme vous. Nous pourrions dire oui.

Mme VAGINAY RICOURT - Puis-je répondre ?

Mme la Présidente - Je vais vous donner la parole, mais nous allons arriver sur un débat stérile, Madame la conseillère communautaire.

Mme VAGINAY RICOURT - Mais non, cela ne va pas être stérile. Vous allez voir, nous allons avancer, Madame la Présidente.

Mme la Présidente - Très bien. Vous allez donc faire votre présentation maintenant ?

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Mme VAGINAY RICOURT - Non, je ne vais pas du tout faire la présentation maintenant.

Mme la Présidente - Vous allez demander de l’aide aux maires maintenant ?

Mme VAGINAY RICOURT - Moi, je ne me substitue pas au budget d’Ubaye Tourisme, lequel est préparé par une association dans le cadre de la délégation que la Communauté de Communes a confiée à l’association. La Communauté de Communes a le droit de travailler avec Ubaye Tourisme sur son budget prévisionnel. Apparemment, ce n’est pas le cas, puisque vous n’avez pas les éléments.

Mme la Présidente - Pour les besoins de la retranscription, merci de prendre note que Monsieur OLIVERO quitte la salle.

(M. OLIVERO quitte la séance.)

Mme VAGINAY RICOURT - S’agissant des invitations, vous allez être ravie, puisque nous y travaillons ardemment. Les comités de pilotage d’une opération aussi complexe que le Tour de France prennent du temps, mais vous allez recevoir une invitation en bonne et due forme, ainsi que l’ensemble des communes traversées par le Tour de France pour les deux jours de fête que nous préparons pour la Vallée, aux réunions préparatoires qui vont être mises en place dès la semaine prochaine, me semble-t-il, puisque c’est un pilotage avec la sous- préfecture de Barcelonnette – cela, c’est le premier point.

Concernant le budget du Tour de France, la Commune a son budget sur le Tour de France, comme je vous l’ai déjà indiqué, et ce n’est pas la commune de Barcelonnette qui a fait le budget d’Ubaye Tourisme du Tour de France, c’est le cahier des charges dans le cadre de l’exercice d’une compétence déléguée par la Communauté de Communes à une association Si vous ne voulez pas prendre en charge les informations remontées par l’association, libre à vous, mais j’ai l’impression que les situations se débloquent doucement.

Mme OKROGLIC - Je voudrais intervenir pour dire une petite chose. Serait-il possible d’avoir le cahier des charges ? Jusqu’à présent, concernant ce Tour de France, nous n’avons pas le cahier des charges et nous ne pouvons pas décider de certains montants si nous ne savons pas pour quoi nous pourrions donner ces montants dans le futur. C’est tout ce que je voulais dire.

Mme VAGINAY RICOURT - Ubaye Tourisme a tous les éléments.

Mme la Présidente - Très bien. Nous avons une demande d’intervention de Monsieur Jacques FORTOUL.

M. FORTOUL - Merci. Il faut tout de même que nous arrivions à des choses simples, sans quoi nous n’allons pas nous en sortir. Nous avons déjà buté sur ce problème lors du dernier Conseil communautaire et nous repartons encore… Bref ! C’est effectivement un grand évènement. Effectivement, vous vous êtes beaucoup investis pour que le Tour de France arrive à Barcelonnette, c’est un fait. Barcelonnette est la capitale de la Vallée de l’Ubaye, c’est un fait. Mais il y aura des retombées sur toute la Vallée. Est-ce si compliqué que la commune de Barcelonnette manifeste auprès de la Communauté de Communes son souhait que cette dernière soit associée à cet évènement ?

Mme VAGINAY RICOURT - C’est le cas.

M. FORTOUL - Non, mais à travers… J’entends bien, si j’étais là, je ferais pareil, je dirais : « Manifestez votre souhait que nous participions à cet évènement », parce que de fait, nous ne pouvons pas imaginer que cela ne se passe qu’à Barcelonnette, puisque toute la Vallée est concernée. Est-ce si compliqué, pour une fois…

Mme VAGINAY RICOURT - Pardon, Jacques, mais pour l’instant, nous sommes sur des questions de sécurité, de fermeture de routes.

M. FORTOUL - Oui, nous le savons.

Mme VAGINAY RICOURT - Nous ne sommes pas du tout encore sur qui va être invité, qui ne va pas être invité.

M. FORTOUL - Sur le principe.

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Mme VAGINAY RICOURT - Mais c’est fait, c’est déjà fait ! Qui a dit que…

Mme la Présidente - Moi, je peux vous le dire aujourd’hui : rien n’est fait. Le montant du budget d’Ubaye Tourisme ne correspond pas à la mise en sécurité de quoi que ce soit. On nous demande de payer 300 personnes sur un budget, un repas.

Mme VAGINAY RICOURT - Oui, c’est la salle de presse qui rassemble 300 journalistes du monde entier.

Mme la Présidente - On nous demande donc de payer les repas de 300 personnes sur la salle de presse. Nous n’avons contribué en rien, aucune demande, nous n’avons pas décidé de payer des bâches, nous n’avons rien décidé, nous n’avons pas décidé de mettre 100 000 euros sur cet évènement, nous ne savons pas quelle est la quote-part. Faites-moi également une petite répartition de ce montant pharaonique de 100 000 euros. Combien met la mairie de Barcelonnette ?

Mme VAGINAY RICOURT - C’est vrai que 100 000 euros pour Barcelonnette contre 250 000 euros pour un festival de trois jours…

Mme la Présidente - Nous ne savons toujours pas. Quelle est la clef de répartition ? J’aimerais bien qu’une fois pour toutes, vous mettiez les chiffres sur la table de manière transparente et que vous nous disiez combien est payé par Barcelonnette, combien est payé par la Communauté de Communes, combien nous payons en direct, combien nous payons par Ubaye Tourisme. Si Ubaye Tourisme le fait pour nous, ils le font dans le cadre d’une convention d’objectifs, mais la convention d’objectifs n’est pas signée, pas renégociée, elle n’a jamais été rédigée par la Communauté de Communes. À un moment, on le fait, et vous ne voulez pas le faire.

Mme VAGINAY RICOURT - N’importe quoi !

Mme la Présidente - Cela fait deux semaines que je vous demande, depuis le dernier Conseil communautaire, de me saisir, mais vous ne l’avez pas fait.

Mme VAGINAY RICOURT - Il faut arrêter de raconter des histoires.

Mme la Présidente - Madame VAGINAY RICOURT, si vous continuez comme cela, vous n’aurez rien et c’est vous qui porterez la responsabilité de ce clivage qui se crée et qui ne sert à rien.

Mme VAGINAY RICOURT - C’est vous qui créez un clivage.

Mme la Présidente - Demandez ! Cela fait deux semaines que nous vous le demandons, Madame VAGINAY RICOURT, depuis le dernier Conseil communautaire.

Mme VAGINAY RICOURT - Vous l’avez sous le nez !

Mme la Présidente - C’est vous qui me l’avez donné ? Est-ce que c’est vous qui me l’avez donné ? Non, il faut que j’aille à la pêche aux informations, il faut que j’aille supplier les gens de me communiquer des informations ! C’est quand même « un truc de fou » ! Vous demandez à Ubaye Tourisme, mais il n’y a pas de convention d’objectifs d’Ubaye Tourisme qui dit que l’association va payer le Tour de France, il n’y a rien de prévu dans la convention.

M. FORTOUL - Effectivement, c’est un grand évènement. Tout le mérite te revient, particulièrement pour l’arrivée, nous sommes bien d’accord. Que cet évènement soit porté au niveau de la Vallée, c’est aussi une évidence. L’autre jour, je me suis dit que c’était peut-être Miguel ORTUNO qui était le mieux placé pour valider cela auprès de la Communauté de Communes, mais sinon, effectivement… Nous passons pour des imbéciles, il faut dire la vérité ! Nous nous chamaillons comme des… Au moins pour la paix des braves.

Mme VAGINAY RICOURT - Si nous devons payer, nous paierons.

Mme PIGNATEL - Excusez-moi, je voudrais intervenir. Ce n’est pas la demande, nous voulons juste que Barcelonnette présente le projet à la Communauté de Communes, c’est tout, il n’y a pas plus.

Mme VAGINAY RICOURT - OK.

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Mme PIGNATEL - Faites-le, que nous fassions une commission, un COPIL, je ne sais pas.

Mme VAGINAY RICOURT - Oui, mais ce n’est pas moi qui vais convoquer la commission.

Mme PIGNATEL - Non, mais écrivez le courrier ! Ensuite, nous en parlons, nous nous mettons autour de la table.

M. MILLION-ROUSSEAU - En toute quiétude, je voudrais savoir comment ce chiffre de 1 648 000 euros a été établi ? Est-ce Ubaye Tourisme qui vous l’a demandé ou est-ce vous qui l’avez calculé ?

Mme la Présidente - C’est ce qui a été expliqué à plusieurs reprises par

Madame OKROGLIC : c’est le montant du budget N-1, moins ce qui a été évalué pour Pra Loup. A l’heure actuelle, je n’ai aucune présentation du budget par Ubaye Tourisme. J’ai demandé un rendez-vous avec Monsieur le Directeur et Monsieur le Président d’Ubaye Tourisme afin de mettre en place un comité de direction et savoir quels sont les attendus sur la rédaction de la convention d’objectifs, sur le montant du budget ; mais j’attends toujours qu’ils répondent en proposant des dates.

En attendant d’obtenir les réponses concernant les répartitions de compétence, en attendant cette réunion de construction, en attendant que Barcelonnette sollicite la communauté de communes, nous faisons ce calcul simple : N-1 moins ce qui est censé revenir à Pra Loup selon les données d’Ubaye Tourisme. Ensuite, nous nous reverrons lorsque nous aurons les données consolidées et nous ajusterons sur ces trois points : Tour de France, notion d’augmentation ou diminution budgétaire selon la convention d’objectifs, avec le lien du retour d’une partie de la compétence à Uvernet-Fours. C’est tout simple et ce n’est pas davantage.

Quittent la salle : Mme VAGINAY RICOURT et M. BOUGUYON.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : Mme VAGINAY RICOURT (pouvoir GARCIER Clarisse) et M. BOUGUYON (pouvoir Miguel ORTUNO).

(Mme VAGINAY RICOURT et MM. BOUGUYON rejoignent la séance.)

Mme OKROGLIC - Pour terminer, en « Divers », nous avons provisionné 16 000 euros, ce qui fait que globalement, nous avons une proposition pour la totalité de ces subventions d’un montant de 2 276 507 euros et un montant octroyé de 2 257 907 euros.

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Monsieur MILLION- ROUSSEAU.

M. MILLION-ROUSSEAU - J’ai une question, mais simplement parce que j’ai laissé passer une chose. Sur AJC Ubaye, je ne comprends pas le montant. Avez-vous eu des informations et autres sur ce qu’ils feront ? 6 000 euros, ce n’est pas rien.

Mme la Présidente - La parole est donnée à Madame la Vice-Présidente.

M. MILLION-ROUSSEAU - Excusez-moi, c’est un peu tardif.

Mme OKROGLIC - Non, je vais vous le dire tout de suite. Nous leur avons bien sûr demandé le dossier.

Mme la Présidente - Si vous voulez, nous demandons aux services de sortir le dossier, parce qu’il s’agit d’un renouvellement de subvention. Dans le passé, ils étaient financés, puis ils ne l’ont plus été, mais l’association se relance, donc nous avons cette demande.

M. BOUGUYON - Ce sont des animations commerciales…

Mme la Présidente - Respectez un peu ! Si vous ne demandez plus la parole, je stoppe les débats, sans quoi c’est intranscriptible.

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Mme OKROGLIC - Daniel, ils prévoient des animations ponctuelles pour 4 500 euros : fête des Mères, 500 euros ; fête des Pères, 500 euros ; Tour de France, 2 000 euros ; braderie Saint-Michel, 1 000 euros ; foire Saint-Michel, 500 euros.

Ensuite, les animations d’été pour 4 500 euros : nocturne animations musicales, 3 000 euros ; grande tablée en fin d’été, 1 500 euros.

L’animation d’hiver pour 3 000 euros : vitrine de Noël, 2 000 euros ; fête des morts, 1 000 euros.

Pour le fonctionnement, ils prévoient 300 euros pour l’assurance, 100 euros pour les frais de gestion et 1 500 euros pour les honoraires.

Cela leur fait un budget de dépenses qui s’élève à 13 900 euros.

Ai-je répondu à votre question ?

M. MILLION-ROUSSEAU - Oui, merci.

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de

Monsieur Jacques FORTOUL.

M. FORTOUL - Je reviens sur les subventions. Je m’excuse de revenir sur le passage du Tour de France, mais ne serait-il pas opportun de provisionner une somme dédiée à cet évènement ? Je le dis hors toute polémique.

Mme la Présidente - Cela n’a pas été prévu à l’heure actuelle dans la version de cette maquette financière.

M. FORTOUL - Et si cela arrive, nous prendrons les sous… ?

Mme la Présidente - Nous les avons mis au bon endroit.

M. FORTOUL - Merci.

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Madame Sophie VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - C’est pour précision. Il est noté : « Autorise la Vice-Présidente aux Finances à signer la convention et les avenants à intervenir avec l’association Ubaye Tourisme ». Est-ce la convention d’objectifs et de moyens qui est adoptée avec cette délibération ou fera-t-elle l’objet d’une délibération spécifique ?

Mme la Présidente - La convention d’objectifs et de moyens pourrait être signée sans délibération. Cependant, elle ne sera pas rédigée et validée sans passage en commission, parce qu’il faudra reprendre la main. Le seul souci est qu’actuellement, dans les services de la Communauté de Communes, personne n’est chargé du tourisme. Aussi surprenant que cela puisse être dans l’organigramme que j’ai pu récupérer, personne au sein de la Collectivité ne pilotait l’écriture conjointe avec cette association, qui traite pourtant d’un des secteurs les plus importants. Maintenant que nous sommes en réorganisation, nous pourrons travailler, dans le cadre de la commission, à l’élaboration de cette convention, qui devrait normalement émaner de la Communauté de Communes, et ensuite, être réalisée par l’association. En aucun cas il ne devrait revenir à l’association, à qui nous versons une subvention, d’établir une convention et de nous la faire signer. Mais c’était le cas jusqu’à aujourd’hui. Ainsi, au-delà de savoir qui signe cette convention, il s’agit de savoir qui l’écrit. Qui va l’écrire aujourd’hui ? La Communauté de Communes.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Vous avez voté au fur et à mesure, donc il n’y a plus à procéder à des votes sur cette délibération. Nous pouvons donc passer au sujet suivant, qui concerne la station de Pra Loup avec la contribution 2024 des collectivités adhérentes au SMEL. La parole est à Madame la Vice-Présidente.

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20. STATION DE PRA LOUP – CONTRIBUTIONS 2024 DES COLLECTIVITES ADHERENTES AU SMEL

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles : 5721-1 et suivants en ce qu’ils se rapportent aux Syndicats Mixtes ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-327-011 en date du 23 novembre 2023 portant approbation de la création du syndicat mixte de l’Espace Lumière, issu de la fusion du Syndicat Mixte du Val d’Allos et du Syndicat Mixte d’Aménagement de Pra Loup ;

VU les statuts du Syndicat Mixte de l’Espace Lumière et notamment l’article 6 ;

VU la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte d’Aménagement de Pra Loup du 8 mars 2021 fixant la charge des loyers du crédit-bail des travaux 2013 à 835023,28 € ;

CONSIDERANT que la participation de la Régie Pra Loup Ubaye 04 aux loyers dudit crédit- bail s’élève à 362024,35 € ;

CONSIDERANT que le solde de 472998,93 € est appelé sous forme de subventions d’exploitation selon la répartition suivante :

• C.C.V.U.S.P………………………………………….. 162910,95 €

• Conseil Départemental des A.H.P……………... 199113,39 €

• Commune d’Uvernet-Fours……………………… 110974,59 €

VU la délibération du Syndicat Mixte de l’Espace Lumière en date du 12 mars 2024 votant le budget primitif 2024 du syndicat mixte ;

CONSIDERANT que la section de fonctionnement attribuable au secteur Pra Loup du budget 2024 du Syndicat Mixte de l’Espace Lumière fait apparaître un déficit prévisionnel de 734361,12 € ;

CONSIDERANT la volonté du Département et de la CCVUSP d’abonder en recette de fonctionnement sur le budget 2024 du Syndicat Mixte de l’Espace Lumière, respectivement à hauteur de 55 % et 45 %, le montant du déficit prévisionnel de fonctionnement attribuable au secteur Pra Loup.

CONSIDERANT le montant des contributions à appeler par le Syndicat Mixte de l’Espace Lumière pour l’équilibre de la section de fonctionnement de son exercice budgétaire 2024 auprès de la CCVUSP et du Département comme suit :

• C.C.V.U.S.P…………………………………………. 330 462,50 €

(45 % de 734631,12 €)

• Conseil Départemental des A.H.P.………………. 403 898,62 €

(55 % de 734 631,12 €)

CONSIDERANT que la contribution totale demandée à la CCVUSP au titre de l’exercice 2024 s’élève à la somme de 493 373,45 € ;

Sur proposition de Madame OKROGLIC Dominique, Vice-présidente,

Après délibéré,

À la majorité des membres présents et représentés, M. Yvan BOUGUYON pour lui et M. Miguel ORTUNO dont il a le pouvoir, M. Daniel MILLION-ROUSSEAU et Mme Sophie VAGINAY RICOURT pour elle et pour Mme Clarisse GARCIER dont elle a le pouvoir, s’étant prononcés contre.

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 DECIDE d’apporter au SMEL, pour l’exercice 2024, une participation s’élevant à 493373,45 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits afférents à ces contributions au budget principal de la CCVUSP 2024, Art. 65548.

Mme OKROGLIC - Avez-vous des questions ?

Mme la Présidente - Je suppose que oui. La parole est demandée par

Monsieur Yvan BOUGUYON.

M. BOUGUYON - Merci, Madame la Présidente. Je suis toujours un peu étonné sur la partie attribuable au secteur Pra Loup, cela continue à me gêner. C’est probablement de la comptabilité analytique, mais juridiquement, nous avons rassemblé tout le monde dans la même orbite, et après, nous nous répartissons l’intégralité (45 % et 55 %), ce qui nous fait en théorie du 22,5 %. Néanmoins, j’ai du mal à retracer les éléments, parce qu’il me semble que nous avions demandé des précisions budgétaires. J’ai cru voir que le Département avait apporté des sommes assez considérables pour équilibrer le SMVA au moment de sa rentrée dans le SMEL. Je ne remets absolument pas en cause le fait que le Département subventionne le ski et les stations, mais je suis un peu gêné, parce qu’à ce stade, j’ai l’impression de manquer d’informations, même si la somme de 330 000 euros est plus ou moins alignée avec ce que nous versions habituellement.

Mme OKROGLIC - C’est un peu moins que ce que nous versions habituellement, puisque nous versons 60 000 euros de moins que l’année dernière. Je voudrais juste signaler, parce que nous l’oublions souvent, que nous récupérons aussi les taxes des remontées mécaniques : 217 000 euros de Pra Loup, 70 000 euros du Sauze et un peu plus de 20 000 euros de Saint-Anne. Je voulais signaler cet aspect qu’il ne faut pas oublier, puisque c’est la Communauté de Communes qui récupère ces sommes.

Au niveau de la Communauté de Communes, globalement, nous devons évidemment abonder sur ces 330 000 euros, ainsi que…

Mme la Présidente - 162 910 au titre du crédit-bail.

Mme OKROGLIC - Exactement. Il convient donc de ne pas oublier qu’en contrepartie, nous recevons les taxes des remontées mécaniques. Bien sûr, nous participons également au remboursement du capital des emprunts.

Mme la Présidente - Tout à fait. Avez-vous des questions supplémentaires ? Une intervention de Madame Sophie VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - C’est le sujet qui « pique ». Nous sommes sur Pra Loup, nous étions tout à l’heure sur la Régie Ubaye Ski. Si la lecture financière et budgétaire de la Régie Ubaye Ski est facile du fait que tout est rassemblé dans un budget annexe, le financement de la station de Pra Loup est beaucoup plus éclaté dans la lecture budgétaire et financière.

Pour que les choses soient à peu près compréhensibles, j’ai regardé l’équilibre et l’engagement financier pour la station de Pra Loup. Malgré mes demandes réitérées auprès de la Communauté de Communes, du Département et de la Commission Finances de la Communauté de Communes, malheureusement, aucun document financier sur la fusion ne nous a été transmis à ce jour. Nous ne sommes pas informés de la tenue des comités syndicaux du SMEL, des délibérations, et les comptes du syndicat ne nous sont pas transmis.

Dans la délibération sur la station de Pra Loup, au titre des contributions 2024, vous visez une délibération du 12 mars 2024 votant le budget primitif du SMEL, mais qui n’est pas annexée à votre délibération. Ainsi, nous n’avons pas connaissance du budget primitif du syndicat.

Vous nous avez indiqué que la saison avait été excellente et qu’il ne fallait pas contribuer sur des déficits de fonctionnement. Or, nous avons un déficit de fonctionnement sur le SMEL d’au moins 734 631 euros. Sur cette contribution de 734 000 euros, pour équilibrer la part Pra Loup, dont nous ne savons pas bien quelles sont les limites, nous fixons une contribution à peu près acceptable de 493 373 euros, qui rentre dans nos budgets habituels. Néanmoins, pour être tout à fait complet sur la participation de la Collectivité, il faut ajouter à cette somme

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l’emprunt et les intérêts que nous avons sur le budget principal pour le fonds de concours qui avait été versé à l’époque au SMAP (plus de 9 millions d’euros) et qui n’a malheureusement pas été repris dans la fusion, alors que de l’autre côté, bien des avantages financiers ont été accordés, ainsi que l’amortissement, également inscrit dans le budget principal, cela pour une somme totale d’un peu plus d’un million d’euros.

Ainsi, si nous ajoutons un million d’euros aux 493 000 euros, nous sommes à peu près à 1,5 million pour équilibrer le SMEL cette année, auquel il faut ajouter la participation de la commune d’Uvernet-Fours, que nous oublions, mais qui finance tout de même 110 974 euros, ainsi que la participation du Département, qui n’est pas négligeable, pour équilibrer la partie Pra Loup. Il s’agit d’un total nécessaire cette année de plus de 2,2 millions d’euros. Quand j’ai dit cela, nous n’avons pas commencé à financer l’Espace Lumière.

Ce qui interpelle le plus dans cette délibération du SMEL, c’est l’absence totale d’information concernant les déficits d’Allos. Nous sommes dans un syndicat mixte de l’Espace Lumière auquel des collectivités sont associées, avec des pourcentages qui ont d’ailleurs été modifiés dans la délibération. Ainsi, aucune délibération ou contribution financière – j’ai regardé hier encore l’ordre du jour de la CCAPV – n’est prévue pour contribuer au SMEL. Nous avons donc à payer une certaine somme d’argent, la CCAPV n’a apparemment pas de contribution au SMEL, et nous sommes pourtant juridiquement solidaires de leur dette, que nous ne connaissons toujours pas.

Les questions qui se posent sont donc les suivantes : qui va rembourser les avances du Département de 2023, soit près de 4 millions d’euros ? Qui va payer les déficits d’Allos et du Seignus cette année ? Pourquoi revenons-nous sur une répartition 45/55 dans un syndicat où la CCAPV a 22,5 % des déficits à supporter avec nous ? En gros, quel était l’intérêt de cette fusion si ce n’est de récupérer les dettes, que nous ne connaissons toujours pas ?

Dans ces conditions, je sollicite un audit financier indépendant sur la situation financière du nouveau syndicat mixte de l’Espace Lumière et j’exige que vous communiquiez à l’ensemble des élus de la Communauté de Communes les éléments financiers et comptables du SMEL, que vous occultez délibérément, car malheureusement, il est à craindre que toute cette belle affaire n’entraîne Pra Loup et la Vallée dans un beau désastre financier.

Mme la Présidente - J’ai essayé de prendre des notes, mais ouh là là ! Est-ce que tout le monde a compris qu’il y a une régie qui exploite et un syndicat qui est propriétaire des remontées mécaniques ? C’est bon, c’est acquis pour tout le monde ? Visiblement, pas encore, mais vous pouvez y arriver.

En ce qui concerne la Régie, nous avons deux régies. J’ai l’impression de faire un remake. Nous avons une Régie de Pra Loup qui exploite Pra Loup ; nous avons une Régie d’Allos qui exploite Allos. Aujourd’hui, pour pouvoir contribuer à l’équilibre de l’exercice clos sur lequel nous allons être appelés, en partie dans le syndicat parce que celui-ci est appelé à l’équilibre de la Régie, c’est-à-dire à l’exploitation proprement dite, à 113 000 euros au total, pour tout le monde compris. C’est la somme nécessaire pour que la Régie atteigne l’équilibre. Ainsi, non, la Régie n’est pas encore à l’équilibre, il lui manque 113 000 euros. Parmi ces 113 000 euros, vous avez de nombreuses sommes qui remontent notamment au SMEL, qui sont une partie de l’investissement. La Régie apporte donc une dotation pour pouvoir payer une partie de son investissement. Néanmoins, cela n’a pas suivi. Il se trouve que les élus précédents ont fait preuve de créativité sur la manière dont ils finançaient, ce qui rend la lecture d’un déficit massif moins simple. En effet, de gros efforts sur l’investissement, qui pèsent énormément sur les finances de la Communauté de Communes, sont en cours. Nous pouvons les lister pour être précis.

J’avais commencé à lister, mais le plus important est de dire qu’une partie de l’investissement est portée anciennement par le SMAP et désormais par le SMEL, une partie des investissements est portée par le SMEL financé par la Communauté de Communes, par le Département et par la Mairie, et une partie est financée sans eux. Ainsi, une partie est financée par la Régie, une partie n’est financée par personne et une partie est financée avec notre aide et celle de la Commune. Ensuite, lorsque cela a été payé « tout seul », on nous avait demandé de contribuer cash et nous avions contracté un emprunt. Ce sont donc ces emprunts que vous

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voyez au budget général de la Communauté de Communes, qui continuent à suivre leur cours. Ce sont effectivement des emprunts qui ont été pris en 2010-2011, qui s’achèveront en 2028- 2029 – en 2027 pour le premier, mais il est tout petit. Nous terminerons alors cette phase d’investissements massifs.

S’il y a quelque chose à retenir, c’est en effet 1,5 million, si vous voulez – nous pourrons faire des additions – qui est la contribution totale, y compris les contributions qui sont à financer par la Communauté de Communes, c’est vrai. Cela paye de l’investissement. C’est là où c’est important de le remarquer, c’est de l’investissement. Nous en avons fait énormément, cela se voit. Tout le monde a vu l’investissement massif qui a été fait depuis 2010, et un peu les années précédentes, sur Pra Loup. Il a fallu le payer, et en effet, nous le payons.

La Régie remonte 1,3 million pour pouvoir payer ses propres investissements – ce sont des investissements. Ensuite, il y a une partie des équipements qui a été payée grâce à un plan dans lequel une partie venait de la Communauté de Communes, une partie de la Mairie et une partie du Département. C’est la somme que vous voyez répartie : 162 000, 199 000 et 110 000. Ce sont des investissements sur lesquels nous avions fait une sorte de contrat entre nous. Il y a également une partie qui a été prise en charge directement. À ce titre, on nous demande de contribuer au SMEL, à la partie SMAP du SMEL. Cette partie n’est pas uniquement composée de l’équilibre de l’exploitation, mais aussi d’une partie des crédits-baux, d’une partie des intérêts d’emprunts, d’une partie des amortissements. Tout cela fait la contribution. Ainsi, à l’intérieur de la contribution qu’on nous demande à hauteur de 330 000 euros, il y a un peu de fonctionnement et beaucoup d’investissement.

Il est vrai que la lecture est compliquée. Il n’y a pas de problème, nous nous y mettons et nous y travaillons. Si vous voulez, nous pouvons reprendre chiffre par chiffre pour savoir quelle est la quote-part. À l’heure actuelle, nous avons une bonne année, également grâce à une exécution budgétaire qui était bonne ; nous allons terminer sur des chiffres importants avec, comme je vous l’ai déjà dit, une partie liée à la dynamique et une autre liée à l’augmentation des tarifs. Cette augmentation de tarifs nous est favorable, malgré de nombreuses charges en face qui ont augmenté, notamment l’électricité.

Pour ce qui est de la répartition SMAP à l’intérieur du SMEL, nous avons signé une convention de partenariat – tout le monde l’a signée – dans laquelle il est indiqué que les contributions SMAP restent à la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye, et que pour les anciennes contributions, nous faisons une comptabilité analytique et nous divisons. C’est ainsi que cela a été fait, comme la convention qui nous lie juridiquement entre nous a été faite.

En ce qui concerne le déficit d’Allos, on nous dit qu’il faut le payer. Je vous rappelle que cela ne nous concerne pas, et non, nous ne sommes pas juridiquement solidaires. Si cela ne nous concerne pas, je vous demande de combien est la dette du Conservatoire ? C’est exactement la même chose. Au Département, nous avons une dette importante au Conservatoire. Est-ce que nous en parlons ici ? Non, ce n’est pas le cas. Nous ne parlons donc pas de la dette d’Allos parce que nous n’en sommes pas responsables.

En tant que conseillère départementale, je vous dirai ce qu’il en est. Pire que cela, les personnes qui sont autour de la table et qui siègent au SMEL sont au courant de la dette qui est en face. En effet, puisque nous sommes au SMEL, nous sommes tous au courant de ce qu’il se passe sur le territoire voisin, cela même si nous n’y abondons pas financièrement. Nous vous avons notamment demandé de prendre des décisions concernant Allos et vice- versa. C’est là où nous sommes en commun.

Oui, les investissements sont effectivement importants sur Pra Loup, mais non, ce n’est pas rien pour la Collectivité. Oui, il faut être raisonnable sur les investissements qui vont venir sur l’Espace Lumière, pas de problème. Nous avons pris un vote lors de la dernière Assemblée répartissant le montant de la tranche de liaison. La liaison est estimée à 38 millions d’euros, c’est le prix de la liaison aujourd’hui, tel que l’avancée du travail nous le laisse présager. Nous avons pris une délibération au sein du SMEL, y compris au sein du Département. Cette répartition prévoit grosso modo que 10 millions d’euros seront réalisés par la Région, 10 millions d’euros par le Département. La moitié de ces 38 millions, aux alentours de 16 millions d’euros, sera prise par la concession, c’est le business plan qui nous dit que

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l’exploitant pourra payer 16 millions d’euros. Il restera à charge un million d’euros pour la Vallée de l’Ubaye et un million d’euros pour Allos. Ce ne sont pas cinq millions que l’on m’a demandés, mais un. C’est la dernière négociation portée au sein du SMEL par les différents élus : un million pour l’Ubaye, un million pour Allos, 10 millions pour le Département, 10 millions pour la Région, 16 millions pour la concession. Voilà le plan de financement qui a été voté au SMEL, un million d’euros. Pourquoi ? Parce que nous avons chacun des charges et des contraintes budgétaires, parce que je suis allée voir la Présidente du Département en lui indiquant qu’il était nécessaire pour nous de ne pas engager une phase d’investissement avant que nous n’ayons apuré la phase d’investissement précédente. À ce titre, nous aurons un million à supporter sur la phase de la liaison. Comme nous savons qu’il y aura d’autres phases d’investissement, elle sera à discuter une fois que nous aurons apuré la phase de financement des anciennes remontées mécaniques sur une nouvelle ère, que vous discuterez entre élus après 2026. C’est une question de raison et de négociation.

Évidemment que nous sommes conscients de tous les enjeux. Ce n’est pas un puits sans fond, nous essayons de réaliser la transition nécessaire pour cette station, pour que nous ne rentrions pas dans un cercle vicieux d’abondement au fonctionnement sans savoir où nous allons. L’Espace Lumière doit répondre à des contraintes que nous n’avons pas encore suffisamment travaillées, nous travaillons notamment sur l’attractivité quatre saisons, sur les liaisons valléennes, sur le parcours client, c’est évident. Voilà à quoi cela a servi de se mettre en commun : obtenir 10 millions d’euros de la Région, 10 millions du Département, et que, sur un investissement à 38 millions pour la liaison, atout majeur pour notre territoire, nous paierions un million. C’est tout simple.

Concernant les élus qui sont autour de la table, nous parlons franchement, avec sérénité, sur les engagements : « Non, d’ici 2026, je ne peux pas faire sortir 5 millions d’euros à la Communauté de Communes sur une phase d’investissement, parce que j’ai d’autres priorités à mener sur mon budget ». Eh bien, nous le disons. Au départ, il était envisagé que le Département puisse procéder à des avances de fonds pour les autres partenaires ; finalement, nous avons revu la maquette financière du projet. C’est fait. Les « chagrins » diront que nous mentons, mais la décision, vous pouvez la récupérer, elle est en ligne. Elle dit : plan de financement, un million pour l’Ubaye sur 38 millions. C’est un travail de collaboration, c’est ainsi.

Je pourrais aussi aborder la participation, le versement Département… Il y avait tellement tout et n’importe quoi tous azimuts. Donc je ne réponds pas aux questions une par une. Vous avez des élus autour de la table. Moi, je ne représente pas la Communauté de Communes au SMEL. Vous les avez tous autour de la table, ils sont invités à toutes les réunions, ils ont eu la présentation du budget, ils ont bien vu la répartition analytique entre les différents domaines, il n’y a pas de confusion. Oui, le Département a abondé de manière conséquente après la fin de la délégation de service public de Valde. Mais ce n’est pas nous, nous n’en paierons pas un euro. Je ne peux pas vous dire mieux, nous ne paierons pas un euro.

J’essaie d’apporter le maximum de réponses sur ce sujet qui n’en est pas un, dans le sens où nous avons obtenu ce que nous avons demandé. Au départ, c’était : nous ne voulons pas payer les dettes de l’autre côté. Nous ne les connaissons pas, mais nous ne voulons pas payer des dettes de l’autre côté, nous ne voulons pas payer les investissements de l’autre côté, nous voulons maîtriser notre affaire, parce qu’aujourd’hui, nous n’avons pas de données financières stabilisées. À l’heure actuelle, je considère que l’exploitation de reprise après une DSP du côté d’Allos n’est pas évidente. Je n’ai pas la maîtrise totale du budget comme je peux l’avoir sur Pra Loup avec une exécution budgétaire à 98 %, ceci démontrant que nous commençons à connaître l’élasticité du budget de Pra Loup pour arriver à un équilibre. Sur celui d’Allos, première année après un délégataire, je ne vous cache pas qu’en tant que conseillère départementale, la construction budgétaire de l’an dernier est plus difficile, parce que nous n’avons pas d’arriéré. Nous maîtrisons très mal, les coûts étaient repartis sur une holding, etc.

Ainsi, avec des régies séparées, chacun paye ses dettes. Les dettes ne seront pas conséquentes sur l’exploitation, cela s’est plutôt bien passé du côté d’Allos.

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Nous avons un gros problème sur le Seignus, mais nous avons demandé sa sortie, donc il ne sera plus notre sujet. Ainsi soit-il à la Communauté de Communes.

Nous nous en chargerons au niveau du Département. Comme je l’ai dit, cette responsabilité supplémentaire pour le Département l’oblige à être capable d’accomplir la transition de cette station de basse altitude. C’est la première qu’il lui faut la réaliser et il doit la réussir, parce que ce sera celle du modèle : la station de ski qui doit désormais devenir une station de montagne quatre saisons. Il est de sa responsabilité de réussir ce dossier.

Je vous ai répondu avec le maximum d’engagement qui est le mien pour faire de ce projet un succès. À partir de là, je ne peux plus apporter de réponses supplémentaires, je vous les ai toutes données.

(Intervention hors micro.)

Mme la Présidente - Non, je ne donne pas de temps de réponse, Madame VAGINAY RICOURT. Vous répétez sans cesse…

(Intervention hors micro.)

Mme la Présidente - Non. Vous posez des questions sur…

Mme VAGINAY RICOURT - Vous répétez sans cesse la même chose. Les déficits des régies tombent dans le syndicat.

Mme la Présidente - Bien sûr, et nous avons signé une convention indiquant que…

Mme VAGINAY RICOURT - Non, nous, nous n’avons pas signé de convention.

Mme la Présidente - Mais bien sûr que si ! Nous l’avons signée, le Département l’a signée, la Communauté de Communes voisine l’a signée, sur une répartition budgétaire, notamment de la Régie. Ce qui est de la Régie de Pra Loup est payé par « l’ancien SMAP », 45/55. Nous l’avons signée, Madame VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Vous l’avez peut-être signée, mais nous, nous ne l’avons pas votée.

Mme la Présidente - Nous l’avons votée, Madame VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Par curiosité…

Mme la Présidente - Ah, nouvelle question ! C’est sans fin !

M. TRON - Passons au vote, là !

Mme la Présidente - Oui, merci. Madame VAGINAY RICOURT, il y a des gens qui ont travaillé sur le sujet et qui sont beaucoup plus au point aujourd’hui. Arrêtez d’être aveuglée sur ce que vous avez envie de lire. La convention est signée, la Régie de Pra Loup est signée.

Mme VAGINAY RICOURT - Alors pourquoi ne nous donnez-vous pas les éléments ?

M. TRON - Nous les avons délibérés ici et nous l’avons signée, c’est bon !

Mme la Présidente - Cette convention a été signée sous votre nom. Bref, passons au vote, si vous le voulez bien. La partie qui était sur la subvention d’exploitation est de 162 910,95 euros nous concernant et la partie concernant la contribution qui nous est appelée s’élève à 330 462,50 euros, comme cela vous est présenté dans la délibération.

(Mme ALLEMANDI a quitté la séance.)

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Votent contre : MM. BOUGUYON, ORTUNO et MILLION-ROUSSEAU ; Mmes VAGINAY RICOURT et GARCIER Clarisse.

Mme la Présidente - La question 21 porte sur la fixation du montant de la dotation de solidarité communale pour 2024. La parole est à Dominique OKROGLIC.

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21. FIXATION DU MONTANT DE LA DOTATION DE SOLIDARITE

COMMUNAUTAIRE 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Le Conseil de Communauté,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-28-4 ;

VU sa délibération n° 2018/86 du 12 avril 2018 portant instauration de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 20 mars 2024 ;

VU le rapport détaillant les modalités de calcul de la DSC ci-annexé ;

CONSIDERANT la proposition de la Présidente de reconduire l’attribution de la dotation de solidarité communautaire aux communes pour l’exercice 2024 en maintenant les critères d’attribution arrêtés en 2023 et le montant de l’enveloppe à 120 000 € ;

Sur proposition de Madame Dominique OKROGLIC, Vice-Présidente,

Après délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE de reconduire le versement de la Dotation de Solidarité Communautaire aux communes pour l’année 2024.

• ARRETE le montant de la DSC 2024 à la somme de 120 000 €.

• DECIDE de reconduire les cinq critères de répartition retenus en 2023 à savoir :

1. L’écart de revenu fiscal par habitant de la commune/ revenu moyen de l’EPCI, 2. L’insuffisance du potentiel financier par habitant de la commune au regard du potentiel financier moyen par habitant de l’EPCI,

3. La population DGF communale,

4. Le produit apporté par les communes à la CCVUSP, en y incluant également le produit de la taxe de séjour, pondéré de la part des attributions de compensation, 5. L’effort fiscal de la commune.

• FIXE la pondération de ces critères comme suit :

CRITERES Répartition

1 Écart du revenu fiscal par habitant 10 %

2 Potentiel financier par habitant 30 %

3 Population DGF 25 %

4 Produit apporté par les communes 30 %

5 Effort fiscal 5 %

TOTAL 100 %

• APPROUVE la répartition du montant de la DSC 2024 comme suit :

Communes TOTAL DSC 2024 en €

Barcelonnette 20 821

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Condamine 5 251

Enchastrayes 12 856

Faucon 5 489

Jausiers 10 770

Le Lauzet 5 668

Méolans 5 613

Saint-Paul 5 650

Saint-Pons 7 955

Les Thuiles 6 123

Ubaye Serre-Ponçon 7 248

Uvernet 22 282

Val d’Oronaye 4 274

TOTAL 120 000

• MAINTIENT les clauses de revoyure annuelle et l’ajustement du montant de la DSC selon :

- La mise à jour des critères,

- Les finances communautaires,

- Les nouveaux projets,

- Le transfert éventuel de nouvelles compétences,

- Les baisses de dotations de l’État, etc.

• S’ENGAGE à inscrire le montant de la DSC à l’article 739212 du Budget principal 2024.

• CHARGE Madame la Présidente de notifier le montant de la DSC à chaque commune.

Mme OKROGLIC - Comme l’année dernière, nous proposons de fixer un montant de la dotation de solidarité communautaire 2024. Concernant cette dotation de solidarité, nous proposons le même montant que celui qui avait été proposé en 2023, soit une enveloppe de 120 000 euros.

En ce qui concerne le calcul pour chaque commune, nous avons repris exactement le calcul qui avait été fait auparavant sur la répartition de cette dotation. Les taux concernant ces différents critères sont exactement les mêmes que ceux qui ont été proposés l’année dernière. Cette répartition par critère donne différents montants par commune.

Mme la Présidente - Chaque commune a lu, évidemment. Vous avez fait comme moi, vous vous êtes précipités pour savoir quel était le montant de votre commune, non ?

(Rires.)

Madame VAGINAY RICOURT, la parole est à vous.

Mme VAGINAY RICOURT - Il y a une erreur dans les calculs, puisque sont prises en compte les attributions de compensation et la taxe de séjour, sauf erreur, qui sont prévues dans le budget et qui n’ont pas été déduites de la part de contributions de Pra Loup. Vous n’avez pas enlevé les 380 000 euros que vous avez prévu de rendre et vous n’avez pas enlevé les 190 000 euros de taxe de séjour sur la base de Pra Loup pour calculer, donc tout le monde va en récupérer un petit peu.

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Mme la Présidente - Nous l’avons inscrit au budget, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure, remake. Un cabinet va donc travailler, il va falloir se mettre d’accord, donc nous prévoyons l’enveloppe. Il s’agit d’une demande de fixation, parce que les communes l’attendent. Nous ferons donc une délibération rectificative dès que nous aurons les informations définitives. Je pensais que c’était important, parce que certaines communes l’attendent. Nous ferons la rectification ensemble.

M. MILLION-ROUSSEAU - J’ai simplement une question, s’il vous plaît. Serait-il possible, pour chaque commune – pour moi, c’est pour Méolans-Revel – d’avoir le tableau de calcul, s’il vous plaît ? C’est surtout pour le Conseil municipal.

Mme la Présidente - Bien sûr.

Mme OKROGLIC - Tout à fait, nous vous l’enverrons.

M. MILLION-ROUSSEAU - Merci.

Mme OKROGLIC - Nous avons le calcul, donc nous vous l’enverrons. Nous pouvons même vous envoyer la maquette entière, si vous voulez.

Mme la Présidente - Nous avons réalisé un PowerPoint – il était prévu de vous l’afficher – sur lequel chaque critère était passé en revue par commune.

M. MILLION-ROUSSEAU - C’est simplement pour le Conseil municipal.

Mme OKROGLIC - Nous allons vous l’envoyer, ainsi que la maquette, si vous voulez.

Mme la Présidente - Très bien, merci beaucoup.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Tout cela pour en arriver à la question 22, qui est l’approbation du budget principal 2024. À ce titre, la parole est à nouveau donnée à Madame la Vice-Présidente pour présenter la maquette générale.

22. APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Le rapporteur est Madame Dominique OKROGLIC.

Mme la Présidente - Comment souhaites-tu faire ? Attendons-nous la fin ? Est-ce que tu t’arrêteras aux dépenses de fonctionnement pour les questions, puis recettes de fonctionnement, etc. ?

Mme OKROGLIC - Oui, par chapitre.

Le Conseil de Communauté,

VU l’avis favorable des Commissions des Finances réunies les 19 et 20 mars 2024 ;

Après délibéré,

À la majorité des membres présents et représentés, M. Christophe BARNEAUD pour lui et pour Mme Fabienne BANCILLON-BOË dont il a le pouvoir, M. Yvan BOUGUYON pour lui et pour M. Miguel ORTUNO dont il a le pouvoir et Mme Sophie VAGINAY RICOURT pour elle et pour Mme Clarisse GARCIER dont elle a le pouvoir, n’ayant pas pris part au vote.

• APPROUVE le budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon » :

o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement,

o Par chapitre au niveau des opérations financières de la section

d’investissement,

o Par opération au niveau des opérations individualisées

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qui s’établit comme suit :

Pour la section de fonctionnement :

Dépenses : 18 030 101,00 €

Recettes : 18 030 101,00 €

Pour la section d’investissement :

Dépenses : 9 390 955,00 €

Recettes : 9 390 955,00 €

Mme OKROGLIC - Tout d’abord, pour les dépenses de fonctionnement, le prévisionnel, un camembert a été réalisé pour vous montrer les pourcentages pour les différents chapitres. Comme vous pouvez le voir, nous avons des charges à caractère général qui s’élèvent à 23,64 % du total des dépenses de fonctionnement ; des charges de personnel à 17,71 % ; l’atténuation de produits pour 22,2 % ; le chapitre 65, avec les charges de gestion courante, notamment les subventions budgets annexes et autres, pour 29,37 % ; les charges financières pour 0,99 % ; les charges exceptionnelles pour 1,38 % ; le virement à la section d’investissement pour 4,71 %.

Je vous montre ceci – nous verrons les détails ensuite – pour expliquer les charges de personnel. Un EPIC équivalent au nôtre a des charges de personnel qui avoisinent les 39 % et nous sommes à 17,71 %. C’est pour cela que je voulais vous montrer cet aspect.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et le chapitre 11, comme pour les autres chapitres, nous allons aborder les grosses variations. Nous observons une augmentation sur les fournitures de petit équipement pour 58 274 euros, qui comptent notamment 50 000 euros pour les travaux divers d’entretien de la villa. Il y a beaucoup de travaux à faire pour la Maison de la Vallée, notamment la porte d’entrée qui ne ferme plus, ainsi que les salles à revoir et à rénover.

Ensuite, nous avons des vêtements de travail avec une augmentation de 3 000 euros. Par rapport à ce qui avait été réalisé, nous prévoyons une augmentation d’un peu plus de 6 000 euros.

Nous avons également les achats de marchandises, sur lesquels nous observons une diminution par rapport à ce qui avait été budgété en 2023.

Nous inscrivons une augmentation de 501 000 euros sur les contrats de prestation de services, dont vous avez le détail. Nous notons notamment tout ce qui est retranscription des débats pour le Conseil communautaire, puisque c’est désormais retranscrit et qu’une société fait les comptes rendus que vous recevez. Nous ajoutons également la prestation conseil pour la CLECT, dont nous vous avons parlé précédemment. Nous avons la participation au SYDEVOM, ainsi que différentes autres prestations qui nécessitent un gros montant. Vous avez tous les détails dans le tableau. Vous savez qu’à la M57, nous ne pouvons pas intégrer des dépenses imprévues, donc nous prévoyons un montant de 50 319 euros que nous pourrons utiliser. Il vaut mieux être large et pouvoir, dans les chapitres 11 et 12, augmenter un peu pour ne pas nous retrouver en difficultés.

Nous comptons aussi l’entretien et la réparation de bâtiments, avec moins que ce qui était prévu. Nous avons notamment la porte de la caserne Pellegrin et la remise en route du cribleur déchetterie.

En ce qui concerne l’entretien réseaux, c’est un peu plus que ce qui avait été dépensé l’année dernière. Nous avons bien sûr la GEMAPI avec la gestation de la végétation digue du Bachelard. Vous avez les détails.

Sur les frais d’études, nous ajoutons 60 000 euros par rapport à ce qui avait été réalisé, mais moins par rapport à ce qui avait été prévu auparavant. Vous avez les détails dans la marge.

En ce qui concerne le chapitre 11, sur les annonces et insertions, nous indiquons le sponsoring BFM, dont je vous ai parlé en Commission Finances. La somme demandée est très importante. Nous allons la compter dans le budget actuel, mais je pense que nous la

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baisserons certainement, au moins de 50 000 euros. Nous allons négocier, parce que c’est beaucoup trop important pour ce qu’ils nous donnent en échange.

Sur les catalogues et imprimés, nous inscrivons 80 000 euros supplémentaires, parce qu’il y aura la réalisation d’un magazine et les rapports d’activités.

Ensuite, vous ne constatez guère de différence par rapport à ce que nous avions auparavant.

Le chapitre 11 s’élève ainsi à 4 028 033,44 euros.

Avez-vous des questions par rapport au chapitre 11 ?

(Aucune question n’est formulée.)

Le chapitre 12 concerne les charges de personnel, avec une augmentation de 238 539 euros. Comme vous le savez, beaucoup de personnels ont quitté la Communauté de Communes. Nous sommes désormais en train d’embaucher du personnel, donc de remettre en route la Communauté de Communes, ce qui nous coûtera 238 000 euros supplémentaires, soit 17 % du budget – je vous en ai parlé tout à l’heure. Vous voyez également les détails. Quatre nouveaux directeurs de pôle viendront encadrer les différents services.

Mme la Présidente - Avez-vous des questions sur le chapitre 12 ? Intervention de Monsieur Yvan BOUGUYON.

M. BOUGUYON - Tout à l’heure, dans le camembert, on nous a dit qu’une Communauté de Communes a 39 % et nous 17 %.

Mme OKROGLIC - Normalement, c’est le montant.

M. BOUGUYON - Certes, mais je pense que la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ubaye a un budget globalement beaucoup plus important qu’une Communauté de Communes, parce que nous avons énormément de compétences, notamment tout le financement du ski. C’est très bien que nous n’ayons que 17 %, mais il est inimaginable que nous puissions le faire avec 39 %, tout simplement parce que le total du bilan n’est pas du tout comparable.

Mme OKROGLIC - Bien sûr, tu as tout à fait raison. Nous avons le ski à financer en plus, nous l’avons vu tout à l’heure, ce que d’autres Communautés de Communes n’ont pas du tout. Il y a quand même un gap entre 17 et 39 %, évidemment. Nous ne risquons pas d’arriver à 39 % vu la situation. Pour une Communauté de Communes équivalente à la nôtre, c’est-à-dire avec le même nombre d’habitants, ils sont à un peu plus de 5 millions d’euros pour les frais de personnel, avec plus de 100 personnes à la Communauté de Communes. Nous, nous avons évidemment la moitié de personnel à la Communauté de Communes et nous sommes à 3 millions. Je voulais juste le spécifier.

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Sophie VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Merci, Madame la Présidente. Je n’ai pas du tout la même analyse que vous sur le 012, Madame la Vice-Présidente, parce que vous mettez une augmentation de 238 000 euros par rapport au prévisionnel 2023. Il y a eu effectivement des difficultés et des vacances d’emplois que nous retrouvons dans le réalisé 2023, qui est de 2,3 millions, et vous inscrivez 3 millions d’euros. Vous prévoyez donc une augmentation de la masse salariale de 700 000 euros. Je n’ai pas du tout la même analyse que vous.

Mme OKROGLIC - Non, nous ne prévoyons pas cette augmentation. L’augmentation est de 238 000 euros. Je le répète : pourquoi y a-t-il eu un réalisé de 2 358 000 euros ? Parce que 13 personnes avaient quitté la Communauté de Communes. Si ces personnes étaient restées à la Communauté de Communes, vous auriez eu 2 732 000 euros. En plus du personnel qui était normalement à la Communauté de Communes, nous prévoyons une augmentation réelle de 238 539 euros.

Le chapitre 14 correspond à des atténuations de produits. C’est là qu’il y aura l’étude qui déterminera la CLECT relative aux 381 000 euros. C’est l’étude qui déterminera si nous les donnons ou pas, mais nous les avons tout de même inscrits ici. La différence entre les deux

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réside justement dans les attributions de compensation que vous retrouvez actuellement avec la CLECT.

Ensuite, nous notons les reversements, restitutions et prélèvements divers, avec 281 652 euros. C’est le reversement de la taxe additionnelle. Nous prévoyons également le reversement de la taxe de séjour à Uvernet-Fours à hauteur de 20 718 euros pour décembre 2023, que nous n’avons toujours pas versée, ainsi que la taxe de 2024, laquelle devrait s’élever à 190 933 euros.

Le chapitre 65 est globalement inférieur à ce qui était prévu en 2023 et légèrement inférieur à ce qui a été réalisé en 2023, puisqu’il y avait 5 378 195,75 euros en 2023 et que nous prévoyons 5 236 695 euros.

Mme VAGINAY RICOURT - Pouvons-nous poser des questions au fur et à mesure ?

Mme OKROGLIC - Je termine, puis vous pourrez me poser vos questions.

Ensuite, nous prévoyons les contributions au SMEL, ainsi que différentes contributions, notamment au SYDEVOM, pour 570 856 euros contre 624 932 euros réalisés l’année dernière.

Nous avons également les délibérations que nous avons déjà vues sur les différentes subventions. Le reste correspond à peu près à ce que que nous avions l’année dernière. Il y a juste la subvention à l’École de Musique qui a été augmentée de 40 000 euros. Ce sont les différences que nous pouvons avoir sur ce chapitre 65.

Avez-vous des questions ?

Mme la Présidente - Madame VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Sur le chapitre 014, concernant le reversement de la taxe de séjour à Uvernet-Fours, pas de souci, c’est une recette prévue par la loi dans le cadre de la reprise de la compétence. En revanche, elle devra à mon sens être déduite des 381 000 euros, puisque cette somme servait à financer les navettes, donc si nous ne les avons plus…

Je note que si Uvernet-Fours récupère 380 000 euros et 211 000 euros inscrits au budget, ils font une sacrée affaire : après avoir donné 380, ils en récupèrent plus de 500.

Mme OKROGLIC - L’étude réalisée pour la CLECT va justement déterminer les montants que nous donnerons à Uvernet-Fours. Pour l’instant, nous n’en savons rien, nous attendons que l’étude soit faite. Ensuite, nous verrons ce que nous devons donner ou non à Uvernet-Fours, ainsi que les montants que nous devons leur restituer.

Y a-t-il d’autres questions ?

Mme la Présidente - …qui ne soient pas axées sur Pra Loup ?

Mme OKROGLIC - Il y a ensuite les charges financières, tout d’abord l’intérêt des emprunts. Nous avons un peu moins d’intérêts que l’année dernière, parce qu’un emprunt a été clôturé. Ils s’élèvent ainsi à 180 000 euros contre 202 000 euros. Sur le reste, il n’y a plus de dépenses imprévues, comme je vous l’ai expliqué. Le virement à la section d’investissement s’élèvera à 802 415 euros.

Vous avez ensuite les opérations d’ordre et de transfert.

Cela nous fait un budget qui s’élève à 18 030 101 euros. Voilà en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement.

Mme la Présidente - Très bien. Passons aux recettes de fonctionnement, Madame la Vice- Présidente.

Mme OKROGLIC - Vous avez les produits des ventes diverses, ventes de matériaux de curage GEMAPI pour 18 000 euros, la participation des familles à Lou Riouclar, qui passe de 2 112 euros l’année dernière à 15 340 euros cette année, ce qui fait une différence. La prévision est un peu moindre que celle de 2023 et le réalisé ne s’est élevé qu’à 2 000.

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Vous notez les entrées au musée avec un peu plus que le réalisé, puisque nous comptons les entrées à 12 300 euros. Les entrées des forts s’élèvent à 22 000 euros.

Vous observez les remboursements des frais par budgets annexes : les remboursements de salaires pour la Régie Ubaye Ski et l’assainissement DSP, pour 162 135 euros.

Avez-vous des questions sur ce chapitre 70 ?

(Aucune question n’est formulée.)

Concernant le chapitre 73, les contributions directes et les taxes d’habitation et foncières, s’élèvent à 7 098 856 euros. Comme vous l’avez vu tout à l’heure, nous n’avons pas augmenté les taux, mais l’assiette a augmenté, ce qui fait que nous prévoyons une augmentation de 241 000 euros sur ce poste.

Vous observez la taxe GEMAPI pour 300 000 euros, dont nous avons parlé tout à l’heure. Vous remarquez également la taxe de séjour pour 550 000 euros, ainsi que la taxe des remontées mécaniques – je vous ai donné les sommes des trois stations de ski – pour 309 236 euros et la compensation taxe d’habitation pour 1 791 506 euros, qui augmente de 35 000 euros, ceci principalement dû à l’augmentation de l’assiette.

Avez-vous des questions sur le chapitre 73 ?

Mme la Présidente - Nous avons une demande d’intervention de Sophie VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Sur la taxe de séjour, maintenons-nous le même volume de taxe, alors que vous avez prévu de reverser les 190 000 ?

Mme OKROGLIC - Oui, parce que c’est nous qui recevons la taxe de séjour. Nous la recevons et nous devons en reverser une partie.

Mme VAGINAY RICOURT - Ne faut-il pas la ventiler ?

Mme OKROGLIC - Non, elle est globale, nous la ventilons après.

Mme VAGINAY RICOURT – Nous avons l’impression que nous recevons 550 000 de taxe de séjour, alors que ce ne sera plus le cas.

Mme OKROGLIC - Non, nous recevrons les 550 000. Cependant, nous reverserons une partie de ces 550 000 à Uvernet-Fours c’est-à-dire à l’Office de Tourisme de Pra Loup, puisque nous devons reverser à un Office et non à la Mairie. Elle est donc en recettes et il y aura une partie en dépenses, mais nous ne connaissons pas encore le montant exact.

Mme la Présidente - Y a-t-il d’autres questions ?

M. PELLOUX - Tu es restée à 550 000 sur la taxe de séjour.

Mme OKROGLIC - Oui.

M. PELLOUX - Nous avions réalisé 583 000, donc ne pourrions-nous pas optimiser un peu ?

Mme OKROGLIC - Nous ne savons pas trop.

M. PELLOUX - Peut-être 590 000 ?

Mme OKROGLIC - C’est l’objectif, mais si nous gagnons davantage, tant mieux. Nous gagnerons peut-être 600 000.

M. PELLOUX - Faisons pareil.

Mme OKROGLIC - Voilà, nous l’espérons.

M. PELLOUX - OK. Prudence et raison.

Mme OKROGLIC - En recettes, il vaut mieux mettre moins que plus, tu le sais.

Mme la Présidente - Y a-t-il d’autres questions ? Non, donc nous continuons.

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Mme OKROGLIC – En ce qui concerne le chapitre 74 sur les dotations, subventions et participations, vous notez les dotations de base pour 462 221 euros, ainsi que les dotations de compensation pour 176 829 euros. Ce sont les mêmes montants que l’année dernière.

Vous voyez une légère différence pour le 74718, avec 289 543 euros. Ce sont les subventions pour Natura 2000, la MSAP, la Médiation Pastorale, la STePRiM, etc.

En termes de différence, il y a la participation Région, subvention composteurs individuels, soutien émergence travaux débardage, projet Leader appui développement économique filière bois et l’action STePRiM.

Vous remarquez également les subventions participations au Département pour les travaux des sentiers, avec + 40 000 euros.

Comme différence, vous observez encore les subventions de l’Europe. L’année dernière avaient été prévus pratiquement 472 000 euros, mais nous n’avons eu que 173 000 euros. Nous prévoyons à nouveau 472 865 euros. Il y a la subvention Natura 2000, le projet Feader appui développement économique filière bois, le projet leader MSAP, la Médiation Pastorale, le solde Girn, STePRiM et le pôle Attractivité.

Ensuite, vous notez les subventions participations autres organismes pour 208 000 euros avec la subvention service GEMAPI, Citeo (emballages, verres, etc.), ainsi que la CAF service Jeunesse.

Comme différence, vous voyez également l’état de compensation pour la CET (CVAE et CFE), la dotation compensatrice, avec une augmentation de 47 000 euros.

Voilà ce qui concerne le chapitre 74. Avez-vous des questions ?

(Aucune question n’est formulée.)

Sur le chapitre 75, vous remarquez les revenus des immeubles pour 92 656 euros, moins que ce que nous avons eu l’année dernière. Cela correspond au loyer relais radio, le CVVU, l’École de Musique et l’appartement ancien CSP.

Vous notez ensuite les produits divers de gestion courante pour 85 735 euros : reprise sur véhicules, batteries, ferraille, cartons et emballages.

Avez-vous des questions sur le chapitre 75 ?

(Aucune question n’est formulée.)

Sur le chapitre 77, les produits exceptionnels, nous n’avons rien.

Enfin, en ce qui concerne les opérations d’ordre de transfert entre sections, vous les voyez.

Cela nous fait un montant global de 18 030 101 euros, équilibré.

Merci, j’y suis arrivée.

Mme la Présidente - Nous avons une intervention de Monsieur BOUGUYON.

M. BOUGUYON - C’est juste une remarque d’ordre général. Je le fais maintenant, mais cela pourrait venir à la fin du budget. Nous avons un virement de la section d’investissement de l’ordre de 872 000, contre 1,4 million l’année dernière, qui vont servir à financer 595 000 euros de remboursement de capital de la dette.

Comptablement parlant, il est absolument nécessaire que le virement couvre la dette, mais la différence entre ce virement et le capital de la dette est assez réduite cette année. C’est un point de vigilance à avoir. J’ai toujours un peu l’obsession de l’autofinancement et il est vrai que le virement à la section d’investissement, c’est super, mais il faut déjà enlever tout ce qui correspond au capital de la dette.

Mme OKROGLIC - Oui. Nous espérons qu’au niveau de la Régie Ubaye Ski, nous parviendrons à réduire un peu. Nous espérons réduire un peu partout. Ainsi, nous arriverons à augmenter notre excédent de fonctionnement, ce qui nous permettra évidemment d’avoir de l’autofinancement.

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M. BOUGUYON - Très bien.

Mme OKROGLIC - Ce qui est déjà important, c’est de couvrir le capital des emprunts. Tu as tout à fait raison, Yvan.

Concernant l’investissement, vous verrez qu’il y a quelques programmes nouveaux. Tout le reste, ce sont des reports que nous avons déjà vus en compte administratif. Je vous donne donc les programmes nouveaux en dépenses.

Nous prévoyons le projet de l’aérodrome – il s’agit d’une étude d’opportunité pour 30 000 euros – ainsi que la remise en état de la rampe d’accès rivière eau vive à la suite des crues, pour 18 000 euros. Nous avons l’AMO pour la batterie des Caurres à hauteur de 10 710 euros, la maîtrise d’œuvre Travaux d’urgence pour 36 864 euros et le déboisement Tournoux travaux d’urgence pour 8 500 euros.

Voilà ce qui concerne cette première partie sur les projets aérodrome et sports d’eau vive.

Concernant la Communauté, nous prévoyons le logiciel de gestion du courrier pour 3 000 euros et la réfection du mur du chenil pour 12 000 euros. Pour la fourniture et la pose des points d’apport volontaire, nous bénéficions d’un report de 340 067 euros. Nous abondons pour 438 520 euros, ce qui nous donne un montant de 778 587 euros pour les apports volontaires.

Nous envisageons l’acquisition de deux véhicules, dont un électrique, pour 18 737 euros, et d’une nacelle service technique pour 93 000 euros, sachant que la nacelle actuelle est hors d’usage.

Nous prévoyons 17 974 euros pour le matériel informatique avec des disques durs, un appareil photo, un compresseur sonorisation et des haut-parleurs pour la salle du Conseil, des portables et un photocopieur pour le service Attractivité du territoire.

Nous avons également du mobilier pour les nouveaux agents et des stores pour la salle de réunion pour 9 022 euros supplémentaires, ce qui augmente ce budget à 11 311 euros. Vous avez aussi des téléphones portables pour 2 700 euros.

En programmes nouveaux et avec des rajouts, vous avez la requalification entrée ouest de Saint-Pons pour 30 000 euros.

(Intervention hors micro.)

Mme OKROGLIC - Oui, 120 000 euros, mais programme nouveau, 30 000 euros sur ce poste, donc cela fait 120 000 euros en tout.

Vous notez également l’aménagement du parking rue du Pigeonnier et le marquage au sol des deux parkings CCVUSP pour 5 000 euros.

Il y a des programmes nouveaux sur les Sentiers pour 32 950 euros : véhicule pour le Directeur sur la Régie (50 % Régie et 50 % budget principal) pour 10 000 euros, et 15 000 euros pour le Kangoo, mais je l’avais déjà dit dans la Régie Ubaye Ski.

Vous voyez ensuite des panneaux site VTT FFC pour 5 000 euros.

Concernant la déchetterie, l’étude sur les quais de transfert s’élève à 5 000 euros. Il y avait un projet sur les quais de transfert à la suite d’un problème de sécurité. Nous avons retrouvé le dossier et l’étude sera réalisée.

Sur la STePRiM, nous prévoyons 349 870 euros, avec deux études de danger sur trois ans, suivies de travaux, une étude de sécurisation digue de Jausiers, AVP global avec reprise de digue et arasement du seuil du Moulin et acquisition équipement montagne ski, rando, raquettes, pour 7 870 euros.

Pour les projets Leader signalétique, nous envisageons 230 000 euros pour des travaux d’installation signalétique.

Pour le projet Breissand, l’étude avant travaux, concertation locale et APS s’élèvent à 400 000 euros.

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Nous prévoyons également les transports à la demande avec l’acquisition d’un bus pour 100 000 euros. Vous savez que l’une des priorités du gouvernement est qu’il puisse y avoir des transports à la demande pour éviter que nous utilisions trop nos véhicules personnels. Cela peut également être valable pour des personnes âgées qui ont du mal à se déplacer.

Nous avons aussi les panneaux photovoltaïques avec l’étude de raccordement photovoltaïque pour la déchetterie pour 5 300 euros et l’installation des panneaux pour 60 000 euros, ce qui fait un montant de 65 300 euros. C’est nouveau.

Nous prévoyons évidemment les bornes de recharge pour 30 000 euros. Vous savez qu’aujourd’hui de plus en plus de personnes ont des voitures électriques et ont donc besoin de bornes de recharge, certaines bornes plus lentes et d’autres beaucoup plus rapides. Il faut donc s’équiper en bornes de recharge, parce qu’il n’y en a pas suffisamment dans la Vallée.

Ensuite, pour la GEMAPI, je ne vais pas tout lister, mais il y a un montant de 1 031 464 euros. Vous avez les études compétence GEMAPI, dont nous avons déjà parlé, ainsi que divers mobiliers, les études hydromorphologiques. Vous notez également tout ce qui est gestion sédimentaire, les travaux de confortement pour Barcelonnette et Saint-Pons pour un montant de 230 000 euros. Vous voyez également les compléments AVP seuil Barcelonnette Saint- Pons pour 25 000 euros, ainsi que le système d’endiguement du Bachelard pour 21 000 euros. Avec les 84 000 en report, cela s’élève à 105 600 euros. Vous avez ensuite les travaux de sécurisation traversée de Jausiers pour 385 444 euros.

Mme la Présidente - Nous avons une intervention de Monsieur Jacques FORTOUL.

M. FORTOUL - Nous parlons bien de la digue des Péous ?

Mme OKROGLIC - Oui.

M. FORTOUL - Nous aurons l’occasion de nous prononcer là-dessus, mais je rappelle que nous nous positionnions au travers d’un fonds de concours. Nous avons eu des financements acquis sur ce dossier, Fonds vert, à hauteur de 80 %, je crois.

Mme la Présidente - Oui.

Un intervenant - À combien le projet est-il financé ?

M. FORTOUL - 80 %. Nous nous étions positionnés pour apporter un fonds de concours.

Mme la Présidente - Oui, j’avais le retour de la Commission GEMAPI où tu l’avais proposé.

M. FORTOUL - Je rappelle que c’est toujours d’actualité.

Mme la Présidente - Merci, Monsieur le Maire.

Mme OKROGLIC - La subvention du Fonds vert est de 256 963 euros.

M. FORTOUL - Oui, nous l’avons même prévue à notre budget pour alimenter ce fonds de concours à 10 %.

Mme OKROGLIC - Merci.

Le système d’endiguement du Parpaillon s’élève à 92 400 euros. Il y avait un report de 72 000 euros, donc nous abondons à hauteur de 20 400 euros. Bien sûr, nous avons des subventions, que je vous indiquerai après.

Nous avons encore la digue des Galamonds. Cela a été supprimé.

Nous notons les travaux de restauration du Gaudissard pour 245 940 euros. Nous avons ici une subvention de 163 960 euros, il s’agit de la subvention Fonds vert.

Globalement, cela fait un montant de 1 031 464 euros pour GEMAPI.

Si je compte le capital des emprunts, qui est de 595 123 euros, nous avons un montant global de 9 390 955 euros. Bien sûr, il y a les reports, et nous donnons 3 506 293 euros en budget nouveau.

Pour financer tout cela, nous avons des subventions, mais je ne vais pas toutes les lister. Je vous l’avais dit en début de séance, lorsque nous n’avons pas encore les arrêtés de

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subventions, nous avons indiqué des emprunts à la place, parce que nous n’allons pas mettre des subventions dont nous n’avons pas les arrêtés, notamment sur la GEMAPI. Nous savons que nous allons avoir les subventions, mais nous n’avons pas encore les arrêtés.

M. BOUGUYON - (Intervention hors micro.)

Mme OKROGLIC - Exactement, c’est tout à fait cela, Yvan.

Mme la Présidente - Nous avons réalisé cela car nous avons constaté sur certains dossiers le non-suivi des demandes de subventions. Nous ne savons pas si elles ont été accordées ou pas, s’il y a l’arrêté ou pas, si cela a été dépensé ou pas. Ici, c’est clair, à chaque fois qu’il y aura une demande de subvention et qu’elle sera octroyée, il y aura une modification de la maquette financière.

Mme OKROGLIC - Voilà, tout simplement.

Le total au niveau des produits s’élève donc à 9 390 955 euros.

M. BOUGUYON - (Intervention hors micro.)

Mme OKROGLIC - Nous avons indiqué les emprunts ligne par ligne.

Mme la Présidente - Je vous laisse faire l’addition, parce que c’est ligne par ligne et non un équilibre général.

Mme OKROGLIC - Je n’ai pas fait l’addition, excuse-moi, Yvan.

Y a-t-il des questions sur les dépenses et les recettes d’investissement ?

(Aucune question n’est formulée.)

Mme la Présidente - Impeccable, je vous remercie.

Mme VAGINAY RICOURT - Juste…

Mme la Présidente - Il y a deux secondes, nous avons demandé s’il y avait une question.

Mme VAGINAY RICOURT - Au niveau général, sur les dépenses et recettes d’investissement, je n’ai pas de questions. Cependant…

Mme la Présidente - Très bien, donc nous allons passer au vote sur le budget, puis s’il y a d’autres questions qui ne concernent pas le budget…

Mme VAGINAY RICOURT - J’ai une intervention sur le budget.

Mme la Présidente - Très bien, donc nous vous écoutons, Madame VAGINAY RICOURT.

Mme VAGINAY RICOURT - Merci. Madame la Présidente, nous sommes quasiment à six mois de cette nouvelle gouvernance. Il y a six mois, dans votre discours d’ouverture, d’intronisation, vous prétendiez que l’Intercommunalité allait « enfin remplir les missions auprès des communes, que cette Assemblée deviendrait enfin un lieu d’échange, de construction, de vision et de projection pour l’avenir ». Je vous cite encore : « Je serai l’élue de toutes et de tous, dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance. »

Vous avez tout dit dans ce discours et vous avez fait exactement l’inverse : la feuille de route est oubliée avec le projet de territoire, qui est parti aux oubliettes. Les projets que les Ubayens attendaient, comme la piste cyclable, sont également partis aux oubliettes. La vision d’avenir et vos propositions dans ce nouveau budget, à part nous proposer d’investir toujours plus dans le ski, nous trouvons en vrac l’acquisition d’un bus, l’agrandissement du domaine skiable de Saint-Anne et la prise en charge de la voirie communale de Saint-Pons. Le plus incompréhensible, ce sont sûrement les votes et les décisions qui vont contre l’intérêt de Barcelonnette et de ses habitants, ou encore la masse salariale qui explose, nous l’avons dit, et des décisions financières discutables, comme la baisse de la subvention à Ubaye Tourisme et la CLECT pour l’Office de Tourisme de Pra Loup, qui n’est toujours pas réunie et qui handicape la station. Pour conclure, je n’oublie pas l’opacité financière autour de la fusion de Pra Loup et d’Allos, dont nous allons encore entendre parler pendant longtemps.

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Bref, la nouvelle page de la Vallée de l’Ubaye que vous appeliez de vos vœux est décidément bien sombre, raison pour laquelle la commune de Barcelonnette ne participera pas au vote.

Mme la Présidente - Très bien. Y a-t-il d’autres observations ?

(Aucune observation n’est formulée.)

Nous allons donc passer au vote. Vous ne prenez donc pas part au vote ou vous votez contre ?

Mme VAGINAY RICOURT - Je ne prends pas part au vote.

Mme la Présidente - Très bien. C’est une nouvelle méthode.

M. TRON - On est là, mais on n’est pas là.

Mme la Présidente - C’est compliqué. Bref. Donc, abstention ? Non, même pas, pas part au vote. D’accord, OK.

Mme VAGINAY RICOURT - Je ne valide pas ce budget, qui est contraire aux intérêts des Ubayens.

Mme la Présidente - Je récapitule pour les besoins de la délibération, telle qu’elle vous a été présentée par Madame la Vice-Présidente. En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 18 030 101 euros et les recettes à 18 030 101 euros, donc équilibrées. En section d’investissement, 9 390 955 euros en dépenses comme en recettes.

Aucune autre remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Ne prennent pas part au vote : MM. BARNEAUD, BOUGUYON et ORTUNO ; Mmes BANCILLON-BOË, VAGINAY RICOURT et GARCIER Clarisse.

Mme la Présidente - Je vous remercie. Nous prenons donc en compte, et vous en ferez juridiquement ce que vous en voulez, les services, que vous ne prenez pas part au vote.

Nous avons épuisé les dossiers de l’ordre du jour.

Mme OKROGLIC - Je voudrais juste remercier les services pour leur contribution à ce budget, cela n’a pas été simple. Je voudrais également remercier Marielle pour tout le travail qu’elle a pu fournir ces derniers mois.

Mme la Présidente - Oui, je pense que c’était nécessaire. Vous l’avez compris, aujourd’hui, au sein de l’organisation de la Communauté de Communes, beaucoup de pression a pesé sur les épaules de Marielle pour la réalisation des documents financiers. Elle a tenu le choc, elle a tenu bon. Merci beaucoup, Marielle. Merci à Madame la Vice-Présidente, qui a essayé de lui apporter le maximum d’aide. C’était un travail partagé et je vous remercie toutes les deux, ainsi que l’intégralité des équipes qui ont abondé à la réalisation de ce budget.

QUESTIONS DIVERSES

Mme la Présidente - En ce qui concerne les sujets, je ne vous l’ai pas présenté d’entrée, parce que chacun d’entre vous allait le rencontrer, mais il s’agissait de la première séance de notre nouveau Directeur des services, qui a fait sa rentrée officielle aujourd’hui avec vous. Antoine, bienvenu parmi nous, au sein d’une séance qui fut longue, mais il faut s’habituer, parce que je pense qu’elles le seront tout autant à l’avenir, les sujets étant nombreux.

Merci à toutes et à tous d’être présents. Je vous donnerai la date du prochain Conseil communautaire très vite, ainsi que des nouvelles.

Prochain élément de rencontre : je vous invite vendredi après-midi à être présents, si vous pouvez. En effet, Maitre Tabarly, avocate de la Communauté de Communes, vient présenter la situation à ce jour du conflit dit COUTTOLENC, afin de vous donner toutes les informations financières. Cette rencontre est organisée à la suite de la demande qui m’a été faite lors du dernier Conseil communautaire d’avoir les informations consolidées sur ce sujet. Ainsi, si vous pouvez être disponibles vendredi à 14 heures, ce sera l’occasion ou jamais d’avoir tous les éléments. Membres du Conseil communautaire, vous êtes tous invités, afin de pouvoir obtenir

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