unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 25.06.2024 sign tampon

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 25.06.2024 sign tampon Document publié le Mardi 25 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - PV du conseil communautaire du 25.06.2024 sign tampon)Thèmes du document : Tourisme, Industrie, Aménagement du territoire, C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 1

Date de convocation : 19 juin 2024

PRESENTS :

Mmes ALLEMANDI Florence, BARDIN Régine, DONNEAUD Chantal, GARCIER-RICHAUD Hélène, JACQUES Elisabeth, OCCELLI Chloé, OKROGLIC Dominique, PIGNATEL Agnès et REYNAUD Sandra.

MM. BOUGUYON Yvan, CAPEL Denis, FORTOUL Jacques, GASTON Arnaud, ISOARD Bernard, MARTIN Jacques, MILLION-ROUSSEAU Daniel, ORTUNO Miguel, PELLOUX Jacques, REYNAUD Frédéric et TRON Jean-Michel.

EXCUSES :

Mmes BANCILLON-BOË Fabienne, GARCIER Clarisse (pouvoir à ORTUNO Miguel), MATTERA Wendy et VAGINAY RICOURT Sophie (pouvoir à BOUGUYON Yvan).

MM. BARNEAUD Christophe (pouvoir à ALLEMANDI Florence), FRANQUEBALME Jean- Pierre (pouvoir à GASTON Arnaud) et OLIVERO Albert (suppléé par MARTIN Jacques)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BARDIN Régine.

Ordre du jour de la séance :

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2024

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNEES PAR LES CONSEILS DE COMMUNAUTE DES 16 NOVEMBRE 2023 ET 28 MAI 2024

FINANCES

3. TARIFS ET MODALITES DE COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

ENVIRONNEMENT

4. TRANSFERT DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) DE LA COMMUNE DE BARCELONNETTE AU PROFIT DE LA CCVUSP - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES PROTECTIONS DU TORRENT DU GAUDISSARD

ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS

5. REGIE UBAYE SKI - SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX CARTES MULTIACTIVITES « SAUZE SUMMER PASS 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS »

PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 25 JUIN 2024 À 18H00 Approuvé par délibération n°2024/98 du 30/07/2024

Publié le 01/08/2024

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 2

6. REGIE UBAYE SKI - SITE DE LARCHE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - PERENNISATION DE LA NEIGE ET DES PISTES

7. REGIE UBAYE SKI - SITE DU SAUZE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - ETUDES POUR LA CREATION D’UN LOCAL DE DEPOT D’EXPLOSIFS

8. REGIE UBAYE SKI - SITE DE SAINTE-ANNE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’IMPLANTATION D’UN TELESKI

9. REGIE UBAYE SKI - SITES DU SAUZE ET SAINTE-ANNE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE SUR LES RESSOURCES EN EAU ET EN ENERGIE DES DOMAINES SKIABLES

CADRE DE VIE - JEUNESSE ET SERVICES AU PUBLIC

10. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LOU RIOUCLAR - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION PRISE EN CHARGE PAR LA CCVUSP

QUESTIONS DIVERSES

Mme la Présidente - Bonjour à tous, merci de vous être rendus présents. Des exemplaires du dossier du Conseil sont à votre disposition à l’entrée, sachant que cela va aller en diminuant. En effet, nous les jetons souvent, donc pourriez-vous demander au préalable à Sabine de vous en éditer un exemplaire pour qu’elle ait le bon nombre ? Sans quoi, nous devons jeter des liasses à la poubelle puisque que nous vous les imprimons au cas où, mais nous finissons par les jeter.

Merci beaucoup de votre présence.

Pour éviter de vous contrarier dans vos plannings, sachez que vous avez été destinataires d’un mail vous indiquant les dates prévisionnelles de toutes nos institutions, ceci afin de pouvoir vous organiser. Cela peut être soumis à changement si un évènement majeur vient contredire notre planning, mais vous avez l’organisation de nos conseils jusqu’à fin décembre.

Je vais maintenant procéder à l’appel, puis nous débuterons nos travaux.

Il est procédé à l’appel.

Je vous remercie beaucoup, nous avons le quorum, nous pouvons donc librement délibérer.

Je vous rappelle que vous devez parler dans le micro afin que nous ayons la retranscription intégrale de nos débats et de nos échanges, et que vous devez demander la parole afin que je vous la donne. Si j’oublie de le faire, merci de préciser votre nom avant de prendre la parole. Si vous avez lu le dernier compte rendu du Conseil, vous avez vu qu’il arrive qu’un intervenant ne soit pas identifié, raison pour laquelle il faut bien demander la parole et indiquer votre nom pour la retranscription des débats.

J’ai besoin d’une Secrétaire de séance. Régine, es-tu disponible ? Pars-tu en congé ? Je vous propose donc que Régine BARDIN soit notre Secrétaire de séance, elle fait cela très bien.

Avant d’aborder la première question, je vais modifier l’ordre du jour. Il ne s’agit pas d’un ajout, mais de la suppression de la question n° 4 sur le transfert de l’autorité environnementale sur la DIG (Déclaration d’Intérêt Général) de la commune de Barcelonnette au profit de la CCVUSP, relative aux travaux de remise en état des protections du torrent du Gaudissard. J’attends la réponse des services de l’État sur le transfert de cette DIG, notamment sur la modification substantielle des travaux envisagés. La DIG datant de 2018, je n’ai pas été destinataire de la retranscription de celle qui a lieu cinq ans plus tard et certaines zones et certains travaux ne sont pas inclus dans la présente DIG. Je demande donc la modification de la DIG pour pouvoir en profiter. Nous espérons avoir les réponses rapidement afin de représenter ce sujet à l’ordre du jour avant la trêve estivale, cela pour avoir une DIG complète.

Par ailleurs, les services rencontrent le collectif du Gaudissard dès vendredi pour travailler sur ses demandes, faisant suite au courrier que nous avons reçu de sa part.

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M. BOUGUYON - Cela faisait partie des questions qui nous intéressaient au premier chef. Autant les traiter lorsque nous avons l’intégralité des éléments en main, je reconnais que c’est une question délicate et compliquée. Il me semble que nous avons perdu beaucoup de temps dans cette histoire. À mon sens, toutes les DIG auraient dû être transférées lors de la prise de la compétence. Je regrette donc que nous ne puissions pas statuer là-dessus et j’espère que nous pourrons le faire le plus rapidement possible. Il y a des gens, il y a des accès. Nous étions sur le terrain encore la semaine dernière avec les pluies importantes qui se sont produites et ce n’est pas vivable.

Mme la Présidente - Tu as raison, je partage totalement tes propos. Nous nous parlons sincèrement : je partage tout à fait ton point de vue. Il est nécessaire que nous accomplissions nos travaux. En l’occurrence, la DIG ne couvre pas l’une des zones de travaux sur lesquelles nous devons intervenir, donc j’ai demandé la modification sans passer par des réglementations du Code environnemental. Il m’a été répondu que lorsqu’il s’agit d’une modification substantielle, une nouvelle DIG doit être attribuée. Nous sommes donc sur l’arbitrage de cette nouvelle DIG pour pouvoir commencer à travailler.

Nous devons sélectionner la maîtrise d’œuvre. Nous avons eu les réponses, nous allons ouvrir les plis. Nous devrons faire nos choix avant l’été afin de tenir notre engagement de travaux à l’automne. L’objectif est simplement d’avoir une DIG qui ne nous interdise pas de réaliser les travaux lorsque nous aurons les pelles sur site.

M. BOUGUYON - En ce qui concerne l’arbitrage dont il est question, qui arbitre ?

Mme la Présidente - Nous ne sommes pas dans le cadre d’un MAPA (Marché À Procédure Adaptée), puisque les montants n’atteignent pas les seuils réglementaires. Cela se fait donc de gré à gré. Nous avons interrogé plusieurs cabinets et deux ont répondu pour nous assister sur cette mission, ce qui est une bonne nouvelle. Nous pourrons donc en sélectionner un, le but étant de choisir rapidement. Je partage ton inquiétude sur la réalisation, avec les plans de charge des entreprises qui sont très contraints.

Nous devons vraiment avoir une DIG qui tienne la route et les services de l’État ne doivent pas nous mettre dans une situation d’illégalité au moment où nous travaillons. Il s’agit simplement d’un calibrage technique.

M. FORTOUL - Concernant les problèmes de DIG, nous avons été confrontés exactement aux mêmes problèmes à Jausiers, pourtant sur une DIG portant sur une parcelle de 600 m 2, pour le pont de Briançon que nous refaisons. C’est en train d’aboutir, mais cela a retardé d’autant la procédure. Je sais que nous n’y échappons pas.

Mme la Présidente - Soyez rassurés sur l’envie de réaliser les travaux. Il est écrit dans le Code de l’Environnement que toute modification substantielle du projet et le fait qu’il n’y en ait pas dans cette zone entraîne la nullité de cette DIG. Si j’arrive au bout de mon processus, que j’ai choisi les entreprises et que je n’ai pas le droit de travailler parce que je n’ai pas la DIG, cela va poser un problème. Je veux donc que nous ayons la DIG afin de ne pas être mis en difficulté.

M. FORTOUL - Je peux témoigner de la durée des délais impartis. Nous avons pu nous y soustraire, mais nous n’avions qu’un seul propriétaire, avec lequel nous avons pu négocier donc acheter le terrain. Néanmoins, même cette opération nécessite une information sur le réseau. C’est très lourd, alors qu’il ne s’agit que de 600 m 2 et d’un seul propriétaire. Comme toujours, c’est très lourd.

M. BOUGUYON - Elisabeth, il faut avoir la DIG, mais n’existe-t-elle pas ?

Mme la Présidente - La DIG est une DIG initiale de 2018. À la suite du désordre de 2018, les travaux envisagés ne sont pas tous couverts par cette DIG et d’autres que nous ne réalisons pas sont prévus.

M. BOUGUYON - Si je résume, l’idée est de pouvoir couvrir l’ensemble des travaux nécessaires.

Mme la Présidente - Je veux que nous soyons conformes aux travaux que je veux envisager.

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M. BOUGUYON - Cela signifie donc qu’il est nécessaire de refaire une enquête.

Mme la Présidente - Non, parce que nous avons la possibilité, dans la négociation actuellement lancée avec les services de l’État, de faire une simple mise à jour.

M. BOUGUYON - Acceptons-en l’augure.

Mme la Présidente - Croisons les doigts pour avoir des gens compréhensifs.

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2024

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Le Conseil de Communauté,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le projet de procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 ;

Madame la Présidente invite les membres du Conseil communautaire à approuver le procès- verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• VALIDE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 mai 2024.

Mme la Présidente - Vous en avez tous pris connaissance. Comme je vous le rappelle systématiquement, vous avez remarqué la présence de deux codes couleur : une partie qui concerne nos débats en sous-ton jaune et une autre qui concerne les délibérations avec une couleur habituelle, cela afin que vous puissiez prendre la lecture rapide de ces délibérations.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DONNEES PAR LES

CONSEILS DE COMMUNAUTE DES 16 NOVEMBRE 2023 ET 28 MAI 2024

Le rapporteur est Monsieur Jean-Michel TRON.

Le Conseil de Communauté,

VU sa délibération n° 2023/176 du 16 novembre 2023 et n° 2024/71 du 28 mai 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire à la Présidente et au Bureau de la CCVUSP;

Sur proposition de Monsieur Jean-Michel TRON, 1er Vice-Président,

Après délibéré,

• PREND ACTE des décisions prises par la Présidente, visées ci-dessous :

1) En matière de finances

 Pour la CCVUSP

N° Décision DATE OBJET MONTANT / CONDITIONS

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DP2024_FI/001 31/05/2024 Fixation et modification de tarifs et de leurs conditions d’application - musées, fortifications et visites de territoire cf. décision ci-annexée

 Pour la Régie Ubaye Ski

N° Décision DATE OBJET MONTANT / CONDITIONS

DP2024_FI/002 19/06/2024 Régie Ubaye Ski - site du Sauze - Fixation des tarifs des cartes "Sauze Summer pass" - été 2024 cf. décision ci- annexée

DP2024_FI/003 19/06/2024 Régie Ubaye Ski - site du Sauze - Fixation des conditions tarifaires - été 2024 cf. décision ci- annexée

DP2024_FI/004 19/06/2024 Régie Ubaye Ski - site du Sauze - Fixation des tarifs saison hiver 2024-2025 - Sites du Sauze, Sainte-Anne, Nordiques et carte jeune cf. décision ci- annexée

2) En matière de commande publique

 Pour la CCVUSP

N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS

2024/017 22/05/2024 Travaux de réalisation des fondations des panneaux photovoltaïques de la STEP de Saint-Pons 94 964,00 € HT EIFFAGE

2024/018 27/05/2024 Suivi topographique de l'Ubaye 2024 27 743,50 € HT MORPH EAU CONSEIL

2024/019 27/05/2024 Réalisation et impression du magazine de la CCVUSP 15 800.00 € HT TAMARIS CREATION

2024/020 27/05/2024 Reportage textes et photos pour le magazine de la CCVUSP 6 910,00 € HT FLORIANE DEYSSE

2024/021 13/06/2024 Refonte de l’identité visuelle, de la charte graphique, création de visuels et impression de supports 23 347.00 € HT TAMARIS CREATION

2024/022 13/06/2024 Audit financier de l’association Ubaye Tourisme 5 250.00 € HT ACTIPUBLIC

 Pour la Régie Ubaye Ski

3) En matière d’assurance

N° DECISION

(le cas

échéant)

DATE OBJET MONTANT HT TIERS

2024-06 20/03/2024 Rachats 10 têtes TL4 VAR WARM 12 290,00 € TECHNO ALPIN

2024-07 26/03/2024 Dossiers de formation 7 769,26 € OPCO EP

2024-08 28/03/2024 Kit flèches à neige 7 128,00 € ALSETEX

2024-09 28/03/2024 Diverses pièces TK Uvernage 2 558,65 € POMA

2024-10 17/04/2024 Remise en état TK Uvernage 9 810,00 € AMGR INGRASSIA

2024-11 24/04/2024 Cable 6X7 classique TK Bergères 10 360,00 € IDM

2024-12 24/04/2024 Rachat de deux perches à neige 25 500,00 € SNI SNOW MAKERS

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 6

N° Décision DATE OBJET MONTANT

DP2024_ASSUR/001 19/06/2024 Régie Ubaye Ski - remboursement de skis cassés lors d’un secours effectué le 11/02/2024 239.92 € HT

4) En matière de domanialité

N° Décision DATE OBJET MONTANT TIERS

31/05/2024 Résiliation d'un bail précaire à l'hôtel d'entreprises Loyer = 6,69 € HT/m²/mois Tiers professionnel (massage / bien-être)

• PREND ACTE des décisions du Bureau communautaire du 13 juin 2024 visées ci- dessous :

En matière de domanialité :

 Régie Ubaye Ski - Vente de matériel d’occasion : vente d’un moteur électrique de téléski au prix de 1 000 € HT.

M. TRON – On vous demande de prendre acte. Avez-vous des questions sur cette prise d’acte ?

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil de Communauté prend acte des décisions énoncées.

FINANCES

3. TARIFS ET MODALITES DE COLLECTE DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2025

Le rapporteur est Madame la Présidente.

Exposé des motifs :

Afin de disposer de ressources complémentaires pour développer l’offre touristique sur son territoire, la CCVUSP a instauré la taxe de séjour, perçue auprès des vacanciers. Collectée par les hébergeurs et reversée à la CCVUSP, cette taxe est dédiée au financement des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique ou des dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

La taxe de séjour a pour objectif de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés au tourisme. Les recettes de la taxe de séjour sont entièrement affectées à la promotion du tourisme de la collectivité perceptrice.

La CCVUSP désire optimiser lesdites recettes de la taxe de séjour. À cet effet, elle souhaite instaurer de nouveaux tarifs à compter du 1 er janvier 2025. La décision doit être prise avant le 1er juillet pour être applicable à compter du 1 er janvier de l’année suivante.

Entendu l’exposé,

Le Conseil communautaire,

VU l’article 67 de la loi de finances pour 2015 n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 ;

VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;

VU le Code du Tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 7

VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;

VU l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015;

VU l’article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ;

VU les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 ;

VU les articles 162 et 163 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;

VU les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 ;

VU les articles 122, 123 et 124 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 ;

VU l’article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;

VU les articles 129 et 140 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

VU sa délibération n° 2017/48 du 26 janvier 2017 instaurant la taxe de séjour au réel sur le périmètre de la CCVUSP à compter du 1er février 2017 ;

VU la délibération du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 juin 2019 portant instauration de la taxe additionnelle (TAD) de 10 % à la taxe de séjour perçue par les communes et leurs groupements sur leur territoire, à compter du 1er janvier 2020 ;

Sur proposition de Madame la Présidente,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE les modalités de perception et tarifs de la taxe de séjour ci-annexés ;

• DIT que la présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et abroge toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024 / 91 DU 25 JUIN 2024

RELATIVE AUX MODALITES DE PERCEPTION

ET TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR

A COMPTER DU 1er JANVIER 2025

Article 1

La Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 1 er février 2017.

La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025.

Article 2

La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire, à savoir :

 Palaces ;

 Hôtels de tourisme ;

 Résidences de tourisme ;

 Meublés de tourisme ;

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 8

 Village de vacances ;

 Chambres d’hôtes ;

 Auberges collectives ;

 Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures ;

 Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;

 Ports de plaisance ;

 Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.

La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.

Article 3

La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Article 4

Le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, par délibération en date du 21 juin 2019, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la CCVUSP pour le compte du Département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.

Article 5

Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicables à compter de l’année suivante.

Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2025 :

Barème tarifaire légal à compter du 1 er janvier 2025

Catégories d’hébergements Tarif

CCVUSP

Palaces 4.80 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme

5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3.50 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme

4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2.60 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme

3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1.7 €

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Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme

2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

1 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1, 2 et

3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives

0.80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,

4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des

aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24 heures

0.60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1

et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0.20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des

catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par

personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le

plus élevé adopté par la Collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation

d'hébergement hors taxes.

Article 6

Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L.2333-31 du CGCT :

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Commune ;

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement

temporaire.

Article 7

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier, le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaration par internet, le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent lui retourner accompagné de leur règlement :

• Avant le 20 avril, pour les taxes perçues du 1er janvier au 31 mars ;

• Avant le 20 juillet, pour les taxes perçues du 1er avril au 30 juin ;

• Avant le 20 octobre, pour les taxes perçues du 1er juillet au 30 septembre ;

• Avant le 20 janvier pour les taxes perçues du 1er octobre au 31 décembre.

Article 8

Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’Office de Tourisme conformément à l’article L.2333- 27 du CGCT.

Mme la Présidente - Je vous propose donc une délibération avec, en annexe, les modalités de perception et les tarifs applicables à partir du 1er janvier 2025. Il vous est rappelé la date,

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ainsi que les types de logement, l’année (portant sur une année civile). Nous vous rappelons que le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a délibéré en 2019 et instauré une taxe additionnelle de 10 %, laquelle viendra en supplément de celle de la Communauté de Communes. Vous avez ensuite les tarifs selon la catégorie d’hébergement, ainsi que les différents articles, avec notamment la déclinaison des acomptes avant le 20 avril, 20 juillet, etc., afin de pouvoir collecter.

Avez-vous des questions ? Pas de question.

Je vais simplement vous signaler qu’il s’agit d’une démarche de la Communauté de Communes dans le but de lever des moyens supplémentaires pour la diversification, notamment d’activités, et de ne pas faire supporter aux seuls habitants locaux le prix des aménagements nécessaires.

Aucune remarque n’étant émise, Madame la Présidente procède au vote à main levée. La délibération est adoptée l’unanimité des membres présents et représentés.

********

Mme la Présidente - Je ne vais pas provoquer de faux suspens, mais vous aurez noté que j’ai prévu un Conseil communautaire nettement allégé, le but étant de ne pas prendre de décisions dans cette période électorale sur des dossiers un peu stratégiques et de faire preuve de fair-play avec un Conseil communautaire avant le 7 juillet qui soit nettement allégé. C’est pour cela que vous n’avez que ce qui est essentiel. Nous devions voter la taxe de séjour avant le 1er juillet, nous l’avons fait. Nous avions également des éléments pour la Régie, pour l’exploitation estivale, donc nous ne pouvions pas attendre le Conseil du mois de juillet.

Néanmoins, ne vous inquiétez pas, nous pourrons nous emparer des questions stratégiques lors du prochain Conseil.

ENVIRONNEMENT

4. TRANSFERT DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVEC DECLARATION D’INTERET GENERAL (DIG) DE LA COMMUNE DE

BARCELONNETTE AU PROFIT DE LA CCVUSP - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES PROTECTIONS DU TORRENT DU GAUDISSARD

(Délibération supprimée.)

ATTRACTIVITÉ 4 SAISONS

5. REGIE UBAYE SKI - SITE DU SAUZE - APPROBATION D’UNE

CONVENTION AVEC LA COMMUNE D’ENCHASTRAYES POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX CARTES MULTIACTIVITES « SAUZE SUMMER PASS 2 OU 6 JOURS CONSECUTIFS »

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil communautaire,

CONSIDERANT la nécessité de développer l’offre estivale en proposant un produit « multi activités illimitées » à la clientèle du Sauze Super Sauze, sur une période de 2 ou 6 jours consécutifs à compter de la date d'achat,

CONSIDERANT que les activités concernées et leurs conditions d’accès sont les suivantes :

• Accès illimité au télésiège, y compris en VTT, pour la période de validité du forfait ;

• Accès illimité au Tubby-jump pour la période de validité du forfait ;

• Accès à 1 passage à la tyrolienne ;

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• Accès illimité à la piscine pour la période de validité du forfait (possibilité de prêt

d’aquabike) ;

• Accès à 2 séances à l’espace bien-être de la piscine du Sauze au cours de la validité du

Sauze Summer Pass 6 jours consécutifs (à partir de 18 ans) ;

• Accès à 1 séance à l’espace bien-être de la piscine du Sauze au cours de la validité du

Sauze Summer 2 jours consécutifs (à partir de 18 ans) ;

• Accès à 2 séances de cinéma au cours de la validité du Sauze Summer Pass 6 jours

consécutifs ;

• Accès à 1 séance de cinéma au cours de la validité du Sauze Summer Pass ou 2 jours

consécutifs.

VU la décision de la Présidente n° DP2024_FI / 002 du 19 juin 2024 fixant les tarifs des cartes « Sauze Summer pass » ;

CONSIDERANT que les activités précitées dépendent, pour les trois premières, de la régie Ubaye Ski et, pour les autres, de la commune d’Enchastrayes ;

CONSIDERANT qu’il convient de conclure une convention avec la commune d’Enchastrayes

pour fixer les modalités de mise en place de ce produit ;

VU le projet de convention annexé ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 18 juin 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Denis CAPEL, Vice-Président en charge du pôle Attractivité

Quatre saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le projet de convention ci-annexé.

• APPROUVE la répartition du produit de ces ventes comme suit :

 Régie Ubaye Ski : 55 %

 Commune d’Enchastrayes : 45 %

• DIT que le reversement de la part du produit revenant à la commune d’Enchastrayes

s’effectuera à la fin de la saison estivale 2024 sur la base de l’état des cartes vendues.

• AUTORISE la Présidente à procéder à la signature de ladite convention avec la

commune d’Enchastrayes, et tout document afférent.

• DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7061 du budget de la

régie Ubaye Ski et que les crédits correspondant au reversement à la commune

d’Enchastrayes seront prévus à l'article 6288 dudit budget.

M. CAPEL - Avez-vous des questions ?

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Mme la Présidente - Je vous précise que nous avons évidemment prévu une exploitation avec et sans tyrolienne, puisque nous attendons les dernières informations de la mairie d’Enchastrayes concernant la mise en place de la tyrolienne. À ce titre, je te donne la parole, Jacques, afin que tu nous fasses un point sur la situation.

M. MARTIN - Lors de notre dernière réunion avec les fabricants de la tyrolienne, ceux-ci nous ont garanti qu’elle serait opérationnelle à partir du 3 ou 4 août, mais il ne faut pas compter sur

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le mois de juillet. Nous craignions de passer au travers pour tout l’été, mais ils nous ont certifié que nous pourrions commencer début août.

Mme la Présidente - Merci beaucoup. Je vous précise que nous ne recrutons pas sept personnes pour faire tourner une tyrolienne en claquant des doigts. L’embauche des salariés pour la tyrolienne est prévue depuis de nombreuses semaines, notamment avec des promesses d’embauche, sans quoi les gens iraient travailler ailleurs. Les informations sont données au compte-goutte. Hormis celles qui ont trouvé du travail par ailleurs, les personnes vont intégrer les effectifs de la Régie. Nous en profiterons pour leur faire faire d’autres travaux et qu’elles ne soient évidemment pas embauchées à ne rien faire. Néanmoins, sur le mois de juillet, cela nous oblige à nous positionner.

A l’attention de la mairie de Barcelonnette, sachez que sept agents – s’il en reste sept à l’issue de l’embauche – seront mobilisés sur l’accueil pendant le Tour de France, en supplément des agents de la Communauté de Communes, cela afin d’offrir le meilleur accueil à nos visiteurs du Tour de France. Ils seront bien sûr également à Jausiers.

M. MARTIN - Je pense que nous avons trouvé la meilleure formule pour cette tyrolienne, c'est- à-dire que la mairie d’Enchastrayes finance la fameuse tyrolienne à 100 %, mais le fonctionnement en partenariat avec la Régie est vraiment l’idéal. Depuis que nous nous sommes mis d’accord, j’ai voyagé et je me suis renseigné, et ce ne sera pas une mauvaise affaire pour la Régie. Le chiffre d’affaires dégagé par cette tyrolienne, en particulier aux Orres, m’a surpris. Tant mieux pour tout le monde.

Mme la Présidente - Merci beaucoup. Il n’y a pas d’autres observations ? Non.

6. REGIE UBAYE SKI - SITE DE LARCHE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - PERENNISATION DE LA NEIGE ET DES PISTES

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil communautaire,

VU le projet de pérennisation de la neige et des pistes, concernant la réfection de passerelles, et la création de barrières à neige, présenté par le service nordique de la régie Ubaye Ski, et validé en COPIL Contrat station 2030 du 9 février 2023 ;

CONSIDERANT l’importance de la pérennisation de l’activité hivernale du site nordique de Larche ;

CONSIDERANT l’obsolescence de plusieurs passerelles dédiées aux activités nordiques, mais aussi aux activités de pleine nature le reste de l’année (randonnée pédestre, VTT). Ces passerelles ont en effet toutes été mises en œuvre depuis au moins trente ans ;

CONSIDERANT la nécessité de les restaurer pour maintenir l’existence des pratiques de pleine nature toutes saisons sur le site de Larche ;

CONSIDERANT la nécessité de développer une solution alternative à la neige de culture, de garantie « neige » ;

CONSIDERANT le montant prévisionnel des travaux estimé à 200 000 € HT ;

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 18 juin 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Denis CAPEL, Vice-Président en charge du pôle Attractivité Quatre saisons,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE son accord pour la mise en œuvre de ce projet ;

• AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette opération ;

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• SOLLICITE de la région SUD PACA l’attribution d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre du « Contrat stations 2030 » ;

• SOLLICITE de la région SUD PACA la possibilité de commencer la mise en œuvre de ce projet avant la réception de l’arrêté de subvention ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération qui, compte tenu des subventions sollicitées ci-dessus, pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES

PREVISIONNELLES

Montant

(HT)

RECETTES

PREVISIONNELLES (HT) Montant

Travaux passerelles 102 000 € Contrat station Région SUD (60 %) 120 000 €

Travaux Barrières à neige 50 000 € AMI Département 04 (10 %) 20 000

AMO, maîtrise d’œuvre 30 000 € Autofinancement CCVUSP

Régie Ubaye Ski (30 %)

60 000 €

Études (topo, environnement) et

autorisation LEMA 18 000 €

TOTAL CHARGES

PREVISIONNELLES 200 000 €

TOTAL PRODUITS

PREVISIONNELS 200 000 €

• RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la régie Ubaye Ski en section d’investissement opération 1002, chapitre 21 dépenses et chapitre 13 recettes.

Mme la Présidente - Je vous précise qu’il s’agit, dans le cadre du Contrat Station Région Sud, des opérations les mieux financées par la Région.

M. CAPEL - Avez-vous des questions ?

Mme OCCELLI - Quand tu parles de mieux financer, s’agit-il de l’aménagement des pistes nordiques ?

Mme la Présidente - De manière générale, le nordique ; de manière particulière, les barrières à neige.

Mme OCCELLI - Nous sommes d’accord, donc pas spécialement la neige artificielle.

Mme la Présidente - Non, parce que là, nous bloquons la neige qui passe, puisqu’elle passe à l’horizontale à Larche.

Mme OCCELLI - Sur l’équipement et l’aménagement des pistes nordiques.

Mme la Présidente - Tout à fait.

M. CAPEL - Ce n’est pas le projet, nous ne sommes pas là pour mettre des canons à neige partout.

Mme la Présidente - Il s’agit de barrières à neige pour retenir cette dernière et pour éviter que nous posions nous-mêmes des congères aux endroits qui nous conviennent. C’est un vieux projet que nous avions envie de faire aboutir avec Yvan. C’est l’occasion aujourd’hui de nous positionner sur ces barrières.

M. ISOARD - À propos de passerelles, nous avons également des problèmes à Saint-Paul, comme vous le savez. Bien évidemment, je supporte tout à fait cette dépense de 200 000 euros sur le site de Larche Val d’Oronaye, mais j’espère que vous n’oubliez pas Saint- Paul. Je sais qu’un cabinet d’études doit présenter son compte rendu sous peu.

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Le ski est important partout. J’espère que vous inclurez, lors d’un prochain Conseil, une étude un peu plus détaillée sur ce qui peut être fait pour me garantir la pérennité du ski à Saint-Paul.

Mme la Présidente - Je te remercie. J’appelle la mairie de Saint-Paul à être plus présente au Conseil d’Exploitation de la régie Ubaye Ski dans les semaines à venir, puisque nous allons justement procéder aux arbitrages sur le positionnement de Saint-Paul à l’avenir et nous aurons besoin de vous. Je me permets donc de vous solliciter encore un peu plus sur les mois à venir, sur les prochains Conseils d’Exploitation, afin de bien positionner et lancer l’avenir de Saint-Paul. Nous avons commencé à en parler lors du dernier Conseil d’Exploitation et nous tenons vraiment à votre présence.

J’ignore qui est chargé de cette fonction dans ton équipe municipale, mais si je peux le solliciter plus fortement que d’habitude, cela me sera fort bénéfique afin de ne pas avoir l’impression d’un projet ex nihilo que j’impose à la mairie, mais bien d’un travail de coopération comme nous l’avons fait lors de notre dernière réunion, lorsque tu as bien voulu nous accueillir en mairie.

Y a-t-il d’autres interventions ?

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7. REGIE UBAYE SKI - SITE DU SAUZE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - ETUDES POUR LA CREATION D’UN LOCAL DE DEPOT D’EXPLOSIFS

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Mme la Présidente – Ce sujet fait suite à un Comité de pilotage avec la Région, relatif aux dossiers sur lesquels ils souhaitent nous accompagner.

M. CAPEL - Ce dépôt concerne la régie Ubaye Ski, ainsi que Pra Loup, puisqu’il est actuellement très compliqué de stocker tous les explosifs. Tout se passe désormais assez loin, avec le col Saint-Jean à traverser, ce qui représente de la distance : Pra Loup accueille une partie des explosifs du Sauze, mais c’est assez compliqué. Le centre de Pra Loup étant assez restreint, nous rencontrons des difficultés à tout stocker chez nous, donc nous en déposons à Saint-Jean également. Cela devient de plus en plus complexe et de plus en plus dangereux, comme vous pouvez l’imaginer. Ce n’est pas facile pour les personnes qui doivent aller les chercher à Saint-Jean le matin à 4 heures en vue d’un PIDA. Nous essayons donc de trouver une solution pérenne et de recentrer tout cela.

Le Conseil communautaire,

CONSIDERANT l’existence d’un Plan d’Intervention et de Déclenchement des Avalanches (PIDA) sur le domaine skiable du Sauze. Celui-ci garantit la sécurisation des pistes de ski et remontées mécaniques avant l’ouverture au public, et permet également aux personnels de la station d’assurer les opérations de maintenance en sécurité.

CONSIDERANT la nécessaire utilisation d’explosifs permettant le déclenchement des avalanches. En effet, la station du Sauze utilise un CATEX et un canon avalancheur pour mettre en œuvre son PIDA.

CONSIDERANT la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur sur le stockage des matériaux explosifs, en construisant à proximité du domaine skiable un local dédié. La station du Sauze conventionne à ce jour avec les stations de Pra Loup et Montclar pour assurer le stockage de ces explosifs, mais ce fonctionnement reste transitoire et dérogatoire.

VU les propositions techniques et financières concernant la réalisation d’une analyse de faisabilité d’implantation, du dossier de déclaration et d’une étude de sécurité du travail d’un futur dépôt de stockage de produits explosifs d’une capacité totale inférieure à 100 kg.

CONSIDERANT le montant prévisionnel des études estimé à 30 000 € HT ;

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VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 18 juin 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Denis CAPEL, Vice-Président en charge du pôle Attractivité Quatre saisons,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE son accord pour la mise en œuvre de ce projet ;

• AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette opération ;

• SOLLICITE de la région SUD PACA l’attribution d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre du « Contrat stations 2030 » ;

• SOLLICITE de la Région la possibilité de commencer la mise en œuvre de ce projet avant la réception de l’arrêté de subvention ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, qui, compte tenu des subventions sollicitées ci-dessus, pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES Montant (HT) RECETTES PREVISIONNELLES (HT) Montant

Analyse de la faisabilité d’implantation du

dépôt 7 000 €

Contrat station région SUD 50 % 15 000 €

Dossiers de déclaration études et sécurité

du travail 15 000 €

Dossier d’agrément technique 3 000 € Autofinancement CCVUSP Régie

Ubaye Ski 50 % 15 000 € Mission de vérification obligatoire 5 000 €

TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES 30 000 € TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS 30 000 €

• RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la régie Ubaye Ski en section d’investissement, chapitre 21 dépenses et chapitre 13 recettes,

Mme la Présidente - Nous sommes obligés de réaliser une étude pour ce projet, parce qu’il s’agit d’un lieu très dangereux sur lequel nous devons répondre à une succession de contraintes émises par les services de l’État en termes de dangerosité, de type de local, de sécurité, ainsi que de séparation, de traçabilité des explosifs. C’est un projet qui est pris très au sérieux, un site à mettre sous grande surveillance. À ce titre, l’Etat nous oblige plus que jamais à réaliser une multitude d’études. Je précise que le lieu d’implantation est loin d’être trouvé.

En revanche, chaque station ne pourra pas faire 200 000 à 300 000 euros de travaux individuellement, donc nous cherchons aussi une synergie entre les sites.

M. CAPEL - Il y avait une petite erreur sur le tableau de financement. L’autofinancement de la CCVUSP est à 50 %, à la même hauteur que le Contrat Station Région Sud.

Y a-t-il des questions ?

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

8. REGIE UBAYE SKI - SITE DE SAINTE-ANNE - DEMANDE DE

FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’IMPLANTATION D’UN TELESKI

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

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Le Conseil communautaire,

CONSIDERANT la nécessaire évolution du domaine skiable de Sainte-Anne, pour assurer la pérennité de son exploitation. À ce jour, la station culmine à 2 400 m. Le développement d’une extension d’altitude dans un des vallons supérieurs, accessible grâce à l’implantation d’un téléski, permettrait de garantir un produit ski pérenne sur une neige naturelle de qualité. Le positionnement stratégique de la station orienté vers une pratique de « freeski » est par ailleurs en cohérence avec ce projet.

CONSIDERANT que les conditions de cette extension doivent être étudiées, puis suivies, d’un point de vue technique, juridique, administratif, mais également financier, dans le cadre d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, intégrant les étapes suivantes :

Mission(s) Désignation

EP Études préliminaires

AVP Avant-projet

APS Avant-projet sommaire

APD Avant-projet définitif

PRO Études de projet

ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux

VISA Conformité et visa d'exécution au projet

DET Direction de l'exécution des travaux

AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

VU les résultats de l’étude ClimSnow commanditée en 2022 par la région SUD sur la station de Sainte-Anne, qui confirme la possibilité d’y maintenir un produit ski de qualité sur neige naturelle, en particulier sur la partie haute du domaine skiable.

CONSIDERANT le montant prévisionnel de la maitrise d’œuvre estimé à 50 000 € HT.

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 18 juin 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Denis CAPEL, Vice-Président en charge du pôle Attractivité Quatre saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE son accord pour la mise en œuvre de ce projet ;

• AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette opération ;

• SOLLICITE de la région SUD PACA l’attribution d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre du « Contrat stations 2030 » ;

• SOLLICITE de la Région la possibilité de commencer la mise en œuvre de ce projet avant la réception de l’arrêté de subvention ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération, qui, compte tenu des subventions sollicitées ci-dessus, pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES (HT) Montant RECETTES PREVISIONNELLES (HT) Montant

Mission de maîtrise d’œuvre complète 50 000 € HT Contrat station Région SUD 40 % 20 000 €

Autofinancement CCVUSP Régie

Ubaye Ski 60 % 30 000 €

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TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES 50 000 € HT TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS 50 000 €

RAPPELLE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 de la régie Ubaye Ski en section d’investissement, chapitre 20 dépenses et chapitre 13 recettes

M. CAPEL - Avez-vous des questions sur ce sujet ?

Mme OCCELLI - Sommes-nous d’accord qu’il s’agit bien d’augmenter le domaine skiable, notamment sur la partie haute ?

M. CAPEL - Oui.

Mme OCCELLI - Aurons-nous la confirmation que le téléski existant de l’Uvernage fonctionnera cet hiver ? Avant d’envisager la création de nouveaux équipements, sommes- nous certains que l’Uvernage fonctionnera cet hiver ?

Par ailleurs, qu’en est-il de l’accès à la station, avant que la Communauté de Communes n’envisage d’investir ?

M. MILLION-ROUSSEAU - Avons-nous une idée du coût de ce téléski ?

Mme la Présidente - En ce qui concerne la RD29 pour l’accès à la station de Sainte-Anne, à l’heure actuelle les services du Département n’ont pas de solutions techniques. Celles-ci sont en cours d’élaboration ; nous nous trouvons face à un glissement de terrain majeur, tout comme vous avez pu le voir sur le col d’Allos ou aux Thuiles, avec des terrains argileux qui se gorgent d’eau et provoquent un effet savonnette. Nous en sommes à plusieurs dizaines de mètres de sondage avant de trouver une situation rocheuse.

Une solution temporaire est à rechercher pour l’hiver prochain avant la mise en place d’une solution définitive pour l’hiver suivant.

Il n’est pas question de fermer la RD29 et l’accès à la station de Sainte-Anne, mais la solution technique n’est pas consolidée à ce jour. C’est le dernier dossier de la vallée de l’Ubaye sur lequel nous n’avons pas de solution apportée par les services des routes du Département.

En ce qui concerne le téléski, il s’agit vraiment de la pré-étude pour connaître la faisabilité, les études d’impact, les conséquences environnementales d’un tel projet, ainsi que les études nécessaires pour savoir si ce projet est viable et faisable. Nous sommes vraiment sur l’ensemble du projet.

Lorsque nous nous engageons sur une durée complète, lorsque nous faisons un marché, nous pouvons arrêter le projet à chaque phase. Ainsi, nous allons faire une étude préliminaire, nous allons voir ce qu’il en est en termes de coût et d’impact environnemental et budgétaire et nous pourrons nous arrêter là. Nous aurons donc des décisions à prendre au fur et à mesure. L’objectif est de dire : plutôt que de faire de la neige de culture coûte que coûte sur la station de Sainte-Anne, qui n’est pas compétitive sur ce type de segment là – cela n’a aucun intérêt de faire une toute petite station sur de la neige de culture – il s’agit de donner un avenir à cette station, mais différent, en faisant du freeski avec un minimum d’impact, un minimum de damage, un minimum de consommation énergétique.

Pourquoi un téléski ? Parce que c’est le moins cher en équipement, c’est celui qui a le moins de coût à l’exploitation. Cela permet d’avoir le maximum de rationalité si nous recherchons une pérennisation de l’activité, cela sans avoir à payer des investissements majeurs sur ce vallon, parce que ce n’est pas l’objectif.

Nous voudrions nous positionner ici sur une extension modérée qui ne conduirait même pas à des déclarations majeures d’augmentation de domaine, mais vraiment sur quelque chose de tout à fait mesuré et calibré en fonction de Sainte-Anne.

Quoi qu’il en soit, en ce qui concerne l’Uvernage, nous faisons tout pour qu’il soit ouvert pour l’hiver prochain. Les services de la Trame travaillent sur la station de Sainte-Anne depuis quelques semaines. Ils ont commencé par le télésiège pour la partie haute sur Mastrètes, ils ont procédé au démontage complet des télésièges, etc. Ils sont donc en phase d’entretien.

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Lorsqu’ils auront les pièces et qu’ils pourront y travailler, ils passeront sur l’Uvernage. Nous espérons donc nettement que l’Uvernage soit ouvert. À l’heure où nous vous parlons, rien ne nous dit que le téléski ne sera pas ouvert. Néanmoins, j’aurais pu apporter la même réponse à la même période l’année dernière.

Au regard des conditions climatiques que nous connaissons en cette période de printemps, il est très compliqué pour eux de travailler sur site. Même le transport sur le site est compliqué. Cependant, ils travaillent, ils sont présents tous les jours, du matin très tôt au soir très tard.

Ce ne sont pas les seuls investissements à réaliser sur la station de Sainte-Anne. Il a été choisi d’établir une colonne vertébrale sur la base de téléskis, peu coûteuse, dans le but de rentabiliser au mieux les périodes plus calmes de la station. Il y a également le changement du télésiège dont le départ se situe au bas de la station et accède à 2 000 mètres, qui est en question et sur lequel nous travaillons avec les bureaux d’études, ainsi que l’effacement éventuel du téléski Côte 2000 qui est vieillissant, le profilage de la zone débutants, avec la fin de ce téléski qui cause des difficultés de gestion et de mise en œuvre parce qu’il déraille tout le temps : un débutant peut peser 100 kilos, ce n’est pas forcément un poids plume de deux ans. Le téléski déraille très souvent, donc il s’agit de mettre en place un tapis.

Tout ce profilage est en train d’être formalisé, à la fois sur la recherche des économies nécessaires et également sur le déploiement pour les années à venir.

Mme OCCELLI - Je vous remercie pour ces précisions. Sur la station de Sainte-Anne, du fait de sa situation en haute altitude, il est important de travailler avec cette neige naturelle. C’est la seule station où nous pourrons le faire sur la vallée de l’Ubaye. Il est important de réaliser des investissements modérés et réfléchis, en travaillant – comme tu l’as dit et comme nous en avions déjà échangé – sur le naturel et sur cette clientèle que nous avons dans la Vallée de l’Ubaye, qui recherche ce type d’équipement.

Mme la Présidente - Le point obsessionnel que nous avons sur Sainte-Anne, c’est le passage d’une compression sur une zone de sagnes. C’est un point dur qui met toujours la station en difficulté, que nous aurons également besoin de traiter. Il faudra le faire intelligemment, parce que nous ne pouvons pas abuser, il s’agit d’une zone naturelle avec des troupeaux l’été. Nous verrons ce qu’il en est, mais l’objectif est effectivement d’effectuer des investissements tout à fait modérés sur Sainte-Anne, sans quoi nous précipiterions la station dans un tourbillon : « Nous avons fait un investissement, il a coûté cher », donc nous prendrions un mauvais pli.

M. MARTIN – Pour conforter ce que disait Chloé à l’instant, dans la vallée de l’Ubaye, nous avons trois stations d’importance qui sont complémentaires, à savoir Pra Loup, le Sauze et Sainte-Anne. Il ne faut absolument pas négliger la qualité de neige naturelle que nous pouvons trouver à Sainte-Anne. Une clientèle que je connais bien y skie et est ravie.

Je connais bien l’endroit pour y être allé l’hiver et l’été, c’est un endroit parfait pour le nouveau téléski : haute altitude, qualité de neige. J’étais allé y skier à l’époque avec Christian BONNET, qui me disait : « C’est là que nous devrions faire quelque chose ». Eh bien, si ce jour-là arrive, en tant que skieur, je trouve que c’est l’endroit parfait ; cela permettrait de continuer à pérenniser Sainte-Anne.

M. CAPEL - Je rappelle que nous parlons bien du freeski sur ce petit secteur. Tout le monde voit ce que cela engendre, c'est-à-dire qu’il n’y a pas de machines qui dament. Les conditions sont bonnes, nous allons en profiter.

M. MARTIN - Si des skieurs sont perdus dans la montagne, il est préférable de leur laisser une ouverture sécurisée et encadrée. Nous l’avons fait au Sauze. Par exemple, la piste des Bois est rarement entretenue afin de laisser ce fameux freeski à des personnes qui souhaitent skier style hors-piste, mais là où nous pouvons les récupérer facilement.

Aucune autre remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

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9. REGIE UBAYE SKI - SITES DU SAUZE ET SAINTE-ANNE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION SUD - MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE SUR LES RESSOURCES EN EAU ET EN ENERGIE DES

DOMAINES SKIABLES

Le rapporteur est Monsieur Denis CAPEL.

Le Conseil communautaire,

CONSIDERANT que dans le cadre de la stratégie de développement des stations du Sauze et Sainte-Anne, il est nécessaire d’anticiper l’évolution des besoins en eau destinés à la production de neige de culture. Cette problématique sera étudiée au travers du spectre plus large de la mutualisation de la ressource à l’échelle du territoire communal : agriculture, incendie, eau potable, loisirs… Au-delà de la notion de quantité de ressource nécessaire se posera la question au niveau du domaine skiable de la modernisation et du dimensionnement des réseaux permettant des économies substantielles.

CONSIDERANT que la question du développement des énergies renouvelables associé à la mise en œuvre d’un réseau hydraulique multi-usages devra être étudiée simultanément. Les technologies telles que le turbinage gravitaire des conduites d’eau sont par exemple à envisager, dans une optique de passage progressif à une consommation d’énergie locale.

CONSIDERANT que l’étude ClimSnow, mandatée par la région SUD en 2022, a déterminé que les stations du Sauze et Sainte-Anne gardent à l’échéance 2050 une vraie capacité à garantir un produit ski de qualité, sous conditions de sécuriser et moderniser leur réseau de neige de culture, sans pour autant chercher à l’étendre outre mesure.

CONSIDERANT que la réflexion sur les ressources « eau – énergie » sera mise en œuvre dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre complète, comprenant également le suivi des étapes de travaux, selon le déroulé suivant :

Mission(s) Désignation

EP Études préliminaires

AVP Avant-projet

APS Avant-projet sommaire

APD Avant-projet définitif

PRO Études de projet

ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux

VISA Conformité et visa d'exécution au projet

DET Direction de l'exécution des travaux

AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

CONSIDERANT le montant prévisionnel de la maîtrise d’œuvre estimé à 50 000 € HT.

VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation réuni le 18 juin 2024 ;

Sur proposition de Monsieur Denis CAPEL, Vice-Président en charge du pôle Attractivité Quatre saisons,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

• DONNE son accord pour la mise en œuvre de ce projet ;

• AUTORISE la Présidente à signer tout document afférent à cette opération ;

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 20

• SOLLICITE de la région SUD PACA l’attribution d’une subvention la plus élevée possible dans le cadre du « Contrat stations 2030 » ;

• SOLLICITE de la Région la possibilité de commencer la mise en œuvre de ce projet avant la réception de l’arrêté de subvention ;

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette opération qui, compte tenu des subventions sollicitées ci-dessus, pourrait s’établir comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES

(HT)

Montant RESSOURCES PREVISIONNELLES

(HT) Montant

Mission de maîtrise d’œuvre complète 50 000 € HT Contrat station Région SUD 60 % 30 000 €

Autofinancement CCVUSP Régie Ubaye

Ski 40 % 20 000 €

TOTAL CHARGES

PREVISIONNELLES 50 000 € HT TOTAL PRODUITS PREVISIONNELS 50 000 €

• RAPPELLE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 de la régie Ubaye Ski en section d’investissement, chapitre 20 dépenses et chapitre 13 recettes.

M. CAPEL - Avez-vous des questions ?

Aucune remarque n’étant émise, Monsieur Denis CAPEL procède au vote à main levée. La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

CADRE DE VIE - JEUNESSE ET SERVICES AU PUBLIC

10. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT LOU RIOUCLAR - FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION PRISE EN CHARGE PAR LA

CCVUSP

Le rapporteur est Madame Hélène GARCIER-RICHAUD.

Mme la Présidente - Je vous prie de m’excuser sur le non-débat de cette question en commission puisque la commission n’a pas été organisée. Si vous le souhaitez, nous pourrons en débattre maintenant. Il s’agissait de ne pas attendre le mois de juillet, nous devions prendre les décisions rapidement, aussi j’ai choisi de proposer tout de même cette question à l’ordre du jour du Conseil sans débat préalable, sachant que le sujet ne devrait pas faire réagir de trop. Il était nécessaire que nous puissions nous positionner.

Exposé des motifs :

Dans le cadre de sa compétence Jeunesse et pour garantir le maillage territorial, la CCVUSP conventionne depuis juillet 2023 avec l’association des Maisons familiales de Seyne-les-Alpes en vue de mettre en place une structure d’accueil de loisirs sans hébergement au sein du village vacances Lou Riouclar.

L’activité de ce service étant restreinte, il est convenu que l’association facture à la CCVUSP le coût global des journées d’accueil. La refacturation aux familles se fera après déduction du montant de la prise en charge défini par la CCVUSP par l’établissement d’un titre de recettes accompagné d’une facture détaillée.

Il est proposé de fixer le montant de cette prise en charge par la CCVUSP, indépendamment des variations de tarif appliquées par le village vacances en fonction des programmes d’activité.

Entendu l’exposé,

01/08/2024C.C.V.U.S.P. - PV de la séance du Conseil communautaire du 25 juin 2024 21

Le Conseil communautaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU sa compétence en matière d’Enfance Jeunesse relative au financement des activités socio-éducatives à destination des enfants de 3 à 17 ans ;

CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre l’association des Maisons familiales de Seyne-les-Alpes et la CCVUSP fixant les modalités de fonctionnement ;

CONSIDERANT que la part supportée par la CCVUSP pourrait s’établir comme suit pour l’année 2024 :

Sur proposition de Madame Hélène GARCIER-RICHAUD, Vice-Présidente en charge du pôle Cadre de vie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• APPROUVE le projet de convention avec l’association des Maisons familiales de Seyne- les-Alpes ;

• FIXE la prise en charge financière telle que proposée ci-dessus pour l’année 2024 ;

• AUTORISE la Présidente à signer ladite convention ;

• S’ENGAGE à s’acquitter auprès de l’association des Maisons familiales de Seyne-les- Alpes du montant des prestations d’accueil de loisirs ;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 aux articles 611 en dépenses et 7018 en recettes.

Mme GARCIER-RICHAUD - Je vous précise que la prise en charge par la CCVUSP représente entre 20 et 27 % du coût de fonctionnement et que les montants proposés sont identiques à ceux de l’été 2023 et de l’hiver 2024. Le service est utilisé par une dizaine d’enfants différents à Lou Riouclar sur cette saison estivale par rapport à l’année dernière.

Cela ne faisait pas vraiment débat, puisque les tarifs étaient les mêmes et que nous étions tous d’accord pour maintenir cette politique d’accueil sur le bas de la vallée de l’Ubaye.

Y a-t-il des questions ?

Mme la Présidente - Les services m’ont dit : « C’est la dernière fois que nous faisons des délibérations à la dernière minute, parce que c’est bien cadré et que désormais la délibération sera rédigée pour une durée annuelle ». Cela nous permettra donc d’avoir un fonctionnement annuel et pas au coup par coup par saison. Ici, il fallait la prendre tout de suite pour juillet, raison pour laquelle je me suis permis de ne pas faire une commission pour ne traiter que cet ordre du jour et parce que notre règlement intérieur ne prévoit pas les questions écrites. Nous changerons cela également, parce que ceci aurait pu donner lieu à une question écrite des membres de la commission, mais cela n’existe pas.

Mme OCCELLI - Pour information, d’habitude, nous ne délibérons pas non plus sur les tarifs des autres centres de loisirs de la Vallée.

Mme GARCIER-RICHAUD - Parce que ce ne sont pas les mêmes modes de fonctionnement.

Mme OCCELLI - C’est pour cela que nous devons unifier l’ensemble des centres de loisirs de la Vallée, avec notamment une question qui reviendra sur Jausiers.

Fréquentation Prise en charge par la CCVUSP

Journée 8 € par enfant

Demi-journée 4 € par enfant

Forfait semaine 30 € par enfant

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