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Conseil Municipal - PV2014 03 30
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Procès Verbal - PV2014 04 03
Procès Verbal - PV2016 03 21
Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Noyelles-sur-Escaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2016 03 21)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
Nombre de conseillers présents :
PRESENTS
Philippe LOYEZ Frédéric CAPIEZ
Valérie LHEUREUX Jean Claude DORIUS
Jean Jacques OUENNOURE Christophe DELEAU
Christian LEROY Régis BAUDUIN
Robert PARMENTIER
PROCURATIONS :
Etienne DESRUENNE donne procuration à Christian LEROY
Ludovic DUVENT donne procuration à Jean Jacques OUENNOURE
ABSENTS EXCUSES :
Ludovic DUVENT Christophe FOLLET
Etienne DESRUENNE
Mme LHEUREUX Valérie est nommée secrétaire.
Budget primitif
Compte de gestion
Compte administratif
Affectation de résultat
Vote des 3 taxes
Subventions associations
Ancienne décharge (Sita)
Questions diverses
Lecture faite du PV du 29 février 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents après la rectification suivante pour le point n°2 : Accueil d’une association à la mairie
COMPTE RENDU DE REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 21 mars 2016
ORDRE DU JOUR
Les débats et décisions 2
« Le vote à main levée donne les résultats suivant : 8 Pour 2 Contre 1 Abstention Le conseil, après échange, décide de faire les travaux pour accueillir l’association. »
Monsieur le Maire remet à chaque participant un dossier sur les points que le conseil va examiner et notamment les budgets primitifs, compte de gestion.
Budget primitif 2016
Adoption du budget primitif de l’exercice 2016 et des taux de fiscalité locale
M. le Maire, présente de manière détaillée à l’assemblée le budget prévisionnel de la commune pour 2016 en vue de son approbation.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 636 089.28 € et la section d’investissement à 597 904.24 €.
Evolution des recettes retraitées du 6419 et de travaux en régie
CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015 CA 2015 BP 2016
481 091,71 € 506 612,15 € 497 979,74 € 483 628,74 € 483 437,24 € 477 885,80 € 474 545,24 €
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le budget primitif de l’exercice budgétaire de 2016 équilibré dans les deux sections en dépenses et en recettes,
- dit que le présent budget est adopté par chapitres,
Compte de gestion
Les membres du Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 3
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Compte administratif 2015
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 29 030,78 € 283 676,62 € 283 676,62 € 29 030,78 €
Opérations de l'exercice 604 295,61 € 651 745,94 € 1 001 694,29 € 1 138 506,09 € 1 605 989,90 € 1 790 252,03 €
TOTAUX 604 295,61 € 680 776,72 € 1 285 370,91 € 1 138 506,09 € 1 889 666,52 € 1 819 282,81 €
Résultats de clôture 76 481,11 € 146 864,82 € 146 864,82 € 76 481,11 €
Restes à réaliser 133 000,00 € 211 000,00 € 133 000,00 € 211 000,00 €
TOTAUX CUMULES 604 295,61 € 680 776,72 € 1 418 370,91 € 1 349 506,09 € 2 022 666,52 € 2 030 282,81 €
RESULTATS DEFINITIFS 76 481,11 € 68 864,82 € 7 616,29 €
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8 (le maire n’assistant pas au vote)
Nombre de suffrages exprimés : 10 ((le maire n’assistant pas au vote)
VOTES : Contre : Pour : 10
Affectation de résultat
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’instruction budgétaire M 14, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif à la clôture de l’exercice doit faire l’objet d’une affectation.
L’assemblée délibérante peut décider que le résultat soit consacré en tout ou partie soit au financement de la section d’investissement soit à celui de la section de fonctionnement.
Mais le résultat doit en priorité couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement lorsqu’elle présente un besoin de financement.
Le compte administratif de 2015 fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé de clôture de 76 481.11 €.
Après prise en compte du résultat excédentaire reporté de 2015, le solde d’exécution de la section d’investissement présente un résultat négatif de 146 864.82 € moins 133 000.00 € en RAR dépenses et 255 000.00 € en RAR recettes qui donne un résultat négatif de 27 864.82 €. 4
Dépenses Recettes
S e c t i o n d e f o n c t i o n n e m e n t
Réalisations de l’exercice 604 295.61 651 745.94
Résultat de l’exercice 2015 (A) 47 450.33
Résultat reporté 2014 – (002) (B) 29 030.78
Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2014 (excédent) (C =A+B) 76 481.11
Dépenses Recettes
S e c t i o n d ’ i n v e s t i s s e m e n t
Réalisations de l’exercice 1 001 694.29 1 138 506.09
Résultat de l’exercice 2015 (positif) (D) 136 811.80
Solde d’exécution 2014 (négatif) - (001) (E) 283 676.62
Solde d’exécution 2015 (négatif) (F = D – E) 146 864.82
Restes à réaliser (RAR) 133 000.00
Solde de restes à réaliser (G) 211 000.00
Besoin de financement après RAR (I = F + G) 68 864.82
Il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d’un montant de 76 481.11 € (C) de la façon suivante :
- 68 864.82 € (I) en réserves au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés, - 7 616.29 € à la section de fonctionnement à la ligne budgétaire 002 –Résultat de fonctionnement excédentaire reporté.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11, R. 2311-12 et R. 2311-13,
Vu l’instruction comptable résultant de l’arrêté du 27 décembre 2005,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité la proposition d’affectation du résultat de l’exercice budgétaire de 2015. 5
Vote des 3 taxes
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour l’année 2016 les taux des impôts locaux en vigueur en 2015 de la commune à savoir :
Taxe foncière (non bâti) : 24.19 %
Taxe foncière (bâti) : 16.36 %
Taxe d’habitation : 10,96 %
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent le maintien des taux.
Subventions associations
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition suivante :
JUDO CLUB DE NOYELLES SUR ESCAUT 1 500 € GYM DETENTE 500 € ANCIENS COMBATTANTS 500 € CLUB DES AINES 500 € L’ARCHE DE LA SALETTE 150 € COMITE DES FETES 400 € INTERGENERATION 380 € RESTO DU COEUR 70 €
A l’unanimité les membres du conseil municipal approuvent l’attribution des subventions.
Ancienne décharge (Sita)
La Sté Sita n’ayant pas envoyé les documents, le conseil reporte ce point à la prochaine réunion.
Questions diverses
Conseil d’école
Le conseil souhaite accepte deux enfants à la rentrée d’avril de deux ans.
Prime de Classe de neige
Comme de coutume, une prime de 300 € (charges comprises) sera versée à l’enseignant accompagnant
Prochaines manifestations
- 2 avril 2016 à 19 h Médaille Marie-Pierre DESOIGNIES
- 3 avril 2016 parcours du cœur
- 9 avril 2016 gouter des ainés
- 10 avril 2016 sortie à Berck
- 16 avril 2016 bal masqué
- 30 avril 2016 inauguration local radio web cambresis
- 1er mai 2016 repas des anciens combattants
- 8 mai 2016 cérémonie anciens combattants
- 20 mai 2016 palme académique Christine CARTON
Les membres du conseil ne demandant plus la parole, M le Maire lève la séance vers 20h15.