Conseil Municipal - CM DU 27.02.2020

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Conseil Municipal - CM DU 27.02.2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 27.02.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Département de l’Yonne REPUBLIQUE FRANCAISE Canton Cœur de Puisaye

COMMUNE

DE

SAINT-MARTIN DES CHAMPS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2020

Convocation : 20 février 2020

Date d’affichage :19 mai 2020

Le jeudi 27 février deux mil vingt à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur HERMIER Martial, Maire.

Etaient présents : M. HERMIER Martial, M. FAUVEL Alain, M. COSME Michel, Mme CEDE Marcelle, Mme FRATESI Sylvie, Mme LESIRE Anne, M. MILLOT Régis.

Absente excusée : Mme Nadine MOREAU

Absente : Mme Nadine MOREAU

L’ordre du jour est le suivant :

 Approbation du compte de gestion 2019

 Vote du compte administratif 2019

 Affectation du résultat 2019

 Mairie de St Sauveur : demande subvention école primaire de St Sauveur  Association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre » : demande de subvention  Comptabilité : ouverture de crédits

 Certificats d’Economies d’Energie (CEE) : dossier rénovation bâtiment mairie et création chaufferie bois

 Régularisation vente terrain à Blandy

 Affaires diverses

Le compte rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune observation.

DELIBERATION N° 2020/02/01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTIO N 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. HERMIER Martial, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

DELIBERATION N° 2020/02/02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article l.1612-12 relatif à l’obligation de transmission de compte de gestion par le Comptable Public de la collectivité et celle faite aux communes et établissements publics locaux d’arrêter les comptes avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

VU le budget primitif de l’exercice 2019,

VU le compte de gestion de l’exercice 2019 du Trésorier principal,

VU les résultats dégagés du compte de gestion 2018

et repris dans les résultats reportés du compte administratif 2019,Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 27 février 2020

Considérant que Monsieur HERMIER Martial, Maire s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur FAUVEL Alain, 1er adjoint pour le vote du compte administratif, Monsieur FAUVEL Alain explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur,

Considérant que les résultats de l’exercice du compte administratif et du compte de gestion 2019 sont identiques,

Le conseil Municipal, par 7 voix pour :

 Approuve le compte administratif de l’exercice 2019 de la commune faisant apparaitre les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2018

Opérations exercice

/

291 186.23

33 694.21

311 657.41

/

362 836.27

29 228.34

368 104.26

/

654 022.50

62 922.55

679 761.67

TOTAUX 291 186.23 345 351.62 362 836.27 397 332.60 654 022.50 742 684.22

Résultat clôture / 54 165.39 / 34 496.33 / 88 661.72

Restes à réaliser / / 10 485.00 / 10 485.00 /

Totaux cumulés 291 186.23 345 351,62 373 321.27 397 332.60 664 507.50 742 684.22

Totaux définitifs / 54 165.39 / 24 011.33 / 78 176.72

DELIBERATION N°2020/02/03

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal, après avoir adopté les comptes administratifs de la commune de l’exercice 2019 dont le résultat, conforme au compte de gestion se présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Budget commune :

 Résultat de l’exercice 2019………………………………………………………… 20 471.18 €  Report à nouveau…………………………………………………………………… 33 694.21 €  Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2019……………………….... 54 165.39 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Budget commune :

 Résultat de l’exercice 2019………………………………………………………… 5 267.99 €

 Solde d’exécution n-1 ……………………………………………………………… 29 228.34 €  Reste à réaliser dépenses…………………………………………………………. –10 485.00 €  Reste à réaliser recettes…………………………………………………………… 0.00 €

 Solde d’exécution cumulé au 31/12/2019……………………………………... 24 011.33 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget communal 2020 :

 Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté en votant au R001 « Excédent d’investissement reporté », la somme de 34 496.33 €.

 Le résultat global de fonctionnement comme suit :

A l’excédent de fonctionnement reporté (R002) ………………………. 54 165.39 €Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 27 février 2020

DELIBERATION N° 2020/02/04

DEMANDE DE SUBVENTION MAIRIE DE ST SAUVEUR EN PUISAYE VOYAGE SCOLAIRE

Le Maire présente à l’assemblée une demande de participation pour le financement d’un voyage scolaire à Coltines dans le Cantal, d’un élève domicilié à St Martin des Champs, et scolarisé à l’école primaire de St Sauveur.

Considérant l’intérêt pédagogique de ce voyage,

Considérant le prix du voyage : 357 € par élève

Considérant qu’un enfant de St Martin des Champs est concerné,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de verser une participation de 115 €

 Dit que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2020 lors de son adoption, article 65548.

DELIBERATION N° 2020/02/05

OUVERTURE DE CREDITS -BUDGET 2020 COMMUNE

CONTRAT HORIZON VILLAGE ON LINE

Vu la délibération du 05/10/2017 portant sur le contrat Horizon villages On-line, sur une durée de 3 ans,

Considérant qu’il y a lieu de régler le forfait annuel,

Considérant que les crédits ne sont pas portés sur les restes à réaliser 2019,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes : Compte 2051 Concessions et droits similaires, brevets, licences, pour un montant de 2 376.32 € TTC (JVS MAIRSITEM)

 Dit que les crédits concernés seront inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2020 lors de son adoption.

DELIBERATION N° 2020/02/06

CONVENTION DE MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition du SDEY, Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

La loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique a posé les fondements du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergies dont les ventes sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d’Etat. Cette obligation est fixée par périodes pluriannuelles (généralement trois à quatre ans).

Le 1er janvier 2018 a marqué le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixées par l’Etat depuis le début du dispositif.

Compte tenu de la complexité de l’instruction (pièces justificatives des fournisseurs et attestation à fournir pour lutter contre les doubles comptes), il est proposé comme le prévoit les textes de regrouper les opérations conduites par les collectivités locales icaunaises en vue d’atteindre le seuil minimal au sein d’une démarche collective.

A cet effet, le SDEY propose à ses adhérents de mutualiser l’obtention des CEE, de les valoriser ensuite auprès d’un ou plusieurs obligés ou de les mettre à la vente sur la plate-forme d’échanges des CEE. Le reversement auprès de la collectivité aura lieu dès revente des CEE. Le SDEY valorise les CEE aux collectivités à hauteur de soixante-dix pourcent (70%) du montant de la vente. Les trente pourcent (30%) restants sont conservés par le SDEY pour couvrir ses frais de gestion. Les avantages de cette démarche pour les collectivités :

● L’assurance d’une recette selon la qualité des opérations réalisées et la transmission des pièces justificatives,

● La prise en charge des contraintes liées au dépôt des dossiers par le SDEY et de leur instruction auprès du Pôle National.Commune de Saint-Martin-des-Champs, séance du conseil municipal du 27 février 2020

Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDEY et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

Vu le projet de convention de mutualisation des certificats d’économies d’énergie établie entre le SDEY et la Commune de Saint-Martin-des-Champs,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°47-2016 en date du 28 juin 2016 portant règlement financier,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEY n°81-2016 en date du 12 décembre 2016 autorisant le président du SDEY à signer les conventions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération,     DESIGNE Monsieur Hermier Maire, référent de la commune, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution de cette mission.

DELIBERATION N° 2020/02/07

CESSION POUR L’EURO SYMBOLIQUE D’UN TERRAIN AU LIEU-DIT BLANDY PARCELLE CADASTREE MD 499

Le 28 décembre 1990 le conseil municipal décidait de vendre les parcelles de terrain communal cadastrées MD 497 et MD 499 à l’indivision MOUREAU-MARTY.

Après consultation des relevés de propriété, il s’est avéré que la parcelle MD 499 a fait l’objet d’un oubli lors de la vente en 1990.

Cette parcelle reste donc propriété de la commune et est enclavée dans la propriété de Mesdames MOUREAU et MARTY.

Afin de régulariser,

Le Maire propose de procéder à la cession dudit terrain pour l’euro symbolique et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à réaliser et authentifier l’acte administratif et d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte de céder pour l’euro symbolique et par acte notarié la parcelle cadastrée section MD n° 499 d’une contenance de 51 centiares a à Mesdames MOUREAU- MARTY.  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.  Autorise le 1er adjoint à signer l’acte de cession en tant que représentant de la commune.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

DIVERS

Cérémonie du 19 mars : 11 heures

 Voir mur du cimetière

 Subvention des 3 mars : demander bilan financier

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire la secrétaire de séance Martial HERMIER Sylvie FRATESI