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Document publié le Lundi 21 septembre 2009 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1307625720649)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2009
N° 1 Objet de la délibération : Consultation nationale sur la votation citoyenne - Privatisation de la Poste.
Date de la convocation : 15/09/2009
Compte rendu affiché le : 22/09/2009
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 37
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à Mme Véronique FORESTIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA
-------------------- 2
N° 1 - Consultation nationale sur la votation citoyenne - Privatisation de la Poste.
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.
Considérant que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.
Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.
Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.
Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.
Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.
Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3 octobre 2009 à l’initiative d’une soixantaine d’organisations réunies dans un Comité National.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du ,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009
- décide d'organiser la consultation des vénissians sur l'avenir du service public postal entre le 28 septembre et le 3 octobre 2009
- décide que cette consultation se fera sous forme référendaire, avec réponse par "oui" ou par "non" sur la question : "Le gouvernement veut changer le statut de la poste pour la privatiser, êtes vous d'accord avec ce projet ?"
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents. 3
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
L'Adjoint,