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Séance - 21 d1697789807874
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 21 d1697789807874)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Délibération n° 2023/10
VIE ASSOCIATIVE. Crise énergétique et inflation. Fonds de soutien aux associations. Deuxième série d'attributions.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 03/10/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 13/10/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20231009-42467-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, M. Idir BOUMERTIT, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET, M. Alexandre DALLERY, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Aurélien ARNOULD.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique CALLUT à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Bayrem BRAIKI à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Patricia OUVRARD à M. Nicolas PORRET, M. Hamdiatou NDIAYE à Mme Monia BENAISSA, M. Karim SEGHIER à M. Djilannie BEN MABROUK, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE.
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Rapport n° 10
VIE ASSOCIATIVE. Crise énergétique et inflation. Fonds de soutien aux associations. Deuxième série d'attributions.
Direction DPMG
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 janvier 2023, la Ville s’est engagée à créer un fonds de soutien aux associations afin de les accompagner, dans le cadre de la crise énergétique et économique, pour ne pas dégrader leur situation financière, leurs actions quotidiennes et limiter les répercussions sur leurs adhérents.
Cette enveloppe d’un montant total de 300 000 € doit permettre une aide financière si l’association fait état de difficultés financières conséquentes de la crise énergétique et de l’inflation
Les associations ont été informées de ce dispositif via la presse locale et le site internet de la Ville.
Le conseil municipal du 19 juin 2023 a délibéré sur une première série d’attributions à hauteur de 76 410 €.
Une commission d’attribution présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à l’Enfance, l’Éducation, la Vie associative et les centres sociaux et composée de : l’Adjointe au Maire déléguée aux politiques sociales, la lutte contre la grande pauvreté et aux personnes âgées, l’Adjoint au Maire délégué au développement économique, aux relations avec les entreprises, à l’emploi, la formation et l’insertion, l’Adjoint au Maire délégué aux finances, à la culture, à l’innovation et au développement numérique, l’Adjoint au Maire délégué aux commerces et à l’économie sociale et solidaire, l’Adjoint au Maire délégué au logement, au développement durable et à la politique de la ville et de l’Adjoint au Maire délégué à la politique sportive, la jeunesse et aux familles s’est réunie le 11 septembre 2023 et a émis des propositions d’attribution.
L’instruction des demandes a reposé sur les critères suivants :
- le caractère d’intérêt général des missions de l’association.
- l’importance de son rayonnement sur le territoire vénissian.
- la santé financière de l’association au 01er septembre 2023.
- l’impact de la crise énergétique et de l’inflation dans la hausse de ses dépenses et/ou la baisse de ses recettes (hausse des frais de déplacement, d’achats alimentaires, de fournitures et de matières premières par exemple).
La liste des associations auxquelles il est proposé de verser une aide exceptionnelle et les montants attribuées est présentée en annexe de ce rapport.
Tous les impacts de la crise n’étant pas connus à ce jour, il est proposé une deuxième série d’attributions à hauteur de 18 250 €. Les prochains conseils municipaux pourront faire l’objet de nouvelles séries d’attribution, et ce jusqu’à la consommation de la totalité du montant.
Vu l’article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales portant sur l’attribution des subventions aux associations ;
Vu la loi 2000-321 du 12/04/2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 09/10/23
Vu la délibération n°8 du conseil municipal du 30 janvier 2023 ;
Considérant l’importance de soutenir les associations œuvrant sur le territoire vénissian ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver l'attribution des subventions telles que définies dans le présent rapport.
- Dire que les dépenses seront imputées sur les crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, chapitre 65, compte 65748, subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé, et aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 09/10/23 - page 3 Feuille1
Nom association Secteur Attribution
Association Sportive des
Boulistes de Vénissieux Sport 450 €
FNACA Solidarité 750 €
La Perche Culture 2 200 €
OMR Solidarité 8 900 €
Vénissieux Handall Sport 3 500 €
Vénissieux Solidarité
Culturelle Solidarité 2 450 €
18 250 €
Plan de soutien vie associative inflation – Commission d’attribution du 11/09/2023
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