Compte-Rendu - CR du 27.01.2023

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Compte-Rendu - CR du 27.01.2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.01.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE LARODDE

Nombre de

membres en

exercice: 11

Présents : 8

Votants: 11

Séance du 27 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 27 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Georges GAY, Bernard GUITTARD, Marie-Françoise MONJANEL, Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés: Christophe BOYER par Georges GAY, Elisabeth

KNICKERBOCKER par Michel TRIGNOL, Didier THOMAS par Eveline SANZ

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Bernard GUITTARD

Programme de travaux de voirie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, approuve le

programme de voirie présenté par M. le Maire qui s’élève à la somme de 145 300€ HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

 sollicite une subvention

 auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme au titre du FIC 2023  auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 dans le cadre des grosses réparations de voirie

 arrête le plan de financement suivant :

- subvention du Département (40%) : 58 120 €

- subvention au titre de la DETR (30%) : 30 000 €

(montant subventionnable de 100 000€ HT)

- autofinancement et emprunt 57 180 €

charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ce programme

et l'autorise à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Travaux d'éclairage public - Optimisation des systèmes de Gestion d'Eclairage Public

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage

public sur la commune au titre de l'optimisation des systèmes de Gestion de l'éclairage public.

Le programme de travaux proposé par le TE (Territoire d'Energie) 63 vise à accélérer la démarche sur

les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine éclairage public au vu de

limiter les coûts induits de fonctionnement pour les collectivités adhérentes à la compétence éclairage

public de TE63.

le Service Eclairage public de TE63 a identifié sur le territoire de notre commune, un certain nombre

de cellules photosensibles et d'horloges vétustes pouvant être remplacées par des horloges "dernière

génération". Il s'agit d'horloges astronomiques connectables qui permettent à l'éclairage public de se

déclencher en fonction des heures du lever et du coucher du soleil (elles sont géolocalisées).

Il est donc fait la proposition de participer à ce programme, mené par Territoire d'Energie Puy-de- Dôme avec le soutien de France Relance.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant et en demandant à la Commune un fonds de concours déduction faite de la subvention obtenue de France Relance (70%) égal à 10% dumontant estimatif des travaux soit 470€ sur un montant total de dépenses de 4 700€ HT. Accord à l’unanimité des membres présents.

Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe et création d'un emploi d'adjoint Administratif Principal 1ère classe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement public de fixer

l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de supprimer et

créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de

déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante décide d’instituer :

- La suppression, à compter du 1er février 2023 de l’emploi d'Adjoint Administratif Principal 2ème

classe, à temps complet, et

- La création, à compter de la même date (soit le 1er février 2023), d’un emploi d'Adjoint

Administratif Principal 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie C.

Achat d’une rampe d’accès pour l’issue de secours de la salle des fêtes

Suite à la demande de la commission de sécurité lors de sa dernière visite, le Conseil Municipal valide

l’achat d’une rampe d’accès pliable en aluminium pour la somme de 290€. Cette rampe sera utilisée

pour les fauteuils roulants au niveau de l’issue de secours.

Changement du système de chauffage dans les bâtiments communaux

Compte tenu de l'évolution du coût de l'énergie, les élus décident de modifier le système de chauffage

des bâtiments communaux en remplaçant le chauffage au fioul par un réseau de chaleur ou mise en

place de pompes à chaleur etc... Suite à la visite du représentant de l’Adhume qui aura lieu le 7 février

prochain, un diagnostic global permettra de définir la meilleure solution à adopter.

M. le Maire précise que des subventions publiques peuvent être sollicitées avec notamment un

nouveau dispositif « le Fond Vert » destiné à accélérer la transition écologique des territoires. Les

crédits du fonds vert pourront être cumulés avec les crédits DETR/DSIL/FIC.

Ne disposant pas des éléments nécessaires au jour de la réunion et compte tenu que les dossiers de

demande de subvention doivent être déposés rapidement,

le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité des membres présents, d'autoriser M. le Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables pour le projet qui sera proposé par l'Adhume.Délibération portant création d'un poste d'adjoint technique à 5/35e

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d'un emploi d'adjoint technique, permanent à

temps non complet à raison de 5/35ièmes pour assurer l'entretien des locaux municipaux/l'accueil des locataires/ les états des lieux / le volet communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents - valide la création d'un emploi d'adjoint technique aux conditions exposées ci-dessus - autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 et 332-8 du code général de la fonction publique.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits chaque année au budget principal.

Suite à l’intention de démissionner de Mary-Annik THOMAS (chargée de l’accueil des locataires au sein

des gîtes communaux, les états des lieux, l’entretien, la communication), nous sommes à la recherche

d’une personne susceptible d’assumer le poste (temps de travail annualisé à 5h par semaine). Les

personnes intéressées sont priées de se faire connaître en mairie avant le 8 février 2023.

Achat d’un columbarium

Eveline SANZ soumet l’idée d’acquérir un columbarium pour conserver les urnes funéraires au

cimetière communal ainsi que la mise en place d’un jardin du souvenir. Des devis vont être sollicités

ainsi que les subventions mobilisables pour ce type d’acquisition.

Questions diverses

- Suite à la demande de l’association La Guinguette, le conseil municipal valide la mise à disposition de

la salle des fêtes les mercredis de 18h à 20h pour des cours de Qi Gong.

- Il est rappelé que les pneus des véhicules doivent être apportés à la décharge de St Sauves et non

déposés au point propre, ni à la déchetterie des 4 vents. Marie-Françoise Monjanel propose que le

camion de la commune soit mis à disposition sur une journée pour les administrés qui souhaiteraient

déposer leurs pneus usagés. Ces derniers seront ensuite acheminés par les agents communaux jusqu’à

St Sauves. Les personnes intéressées devront amener les pneus au garage communal « route de Bort »

le mercredi 14 février de 9h à 16h.

- Sylvianne SOLVERY demande si des travaux de réhabilitation du four de Terrif pourraient être

engagés. La commission des travaux se rendra prochainement sur place afin de constater les travaux

à réaliser.

- Certains élus font part du manque d’entretien de la parcelle cadastrée ZP 188 (face au cimetière)

mise à disposition de M. Christian JOYON et souhaitent mettre fin à la convention de location à titre

gratuit.

- Un marché de printemps aura lieu courant mai. La date sera communiquée ultérieurement.

La séance est levée à 22h.

Le secrétaire de séance Le Maire Bernard GUITTARD Georges GAY