Arrêté - AP 523 Boulevard Aristide Briand

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Arrêté - AP 523 Boulevard Aristide Briand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 523 Boulevard Aristide Briand)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6865 - OBJET : PARVIS DU CENTRE EVENEMENTIEL BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - INSTALLATION D’UN FOOD-TRUCK ET D’UNE TENTE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB/FB — AP 523

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2026/3101 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel du Centre Evénementiel en date du 14 octobre 2026,

Considérant qu’un food-truck et une tente doivent être installés à l’occasion de la Journée internationale des cheveux texturés organisée par Eva’s Hair pour le compte du CEC, sur le parvis du Centre Évènementiel,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche des opérations tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE1 : Le SAMEDI 07 NOVEMBRE 2026 de 09h00 à 19h00, le prestataire Eva’s Hair est autorisé à installer un food-truck et une tente :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: sur le parvis du Centre Evènementiel.

ARTICLE2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l’installation,

- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,

- La piste cyclable au droit du Centre Evènementiel ne sera pas occupée par les véhicules, - Pendant l’opération, les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 7,50 € par m°, par jour et par food-truck ou équivalent et sa terrasse.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 8 m° pour le food-truck (le 07/11/2026)

> 15 m° pour la tente (le 07/11/2026)

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par le CEC auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- IL est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, VNNNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 23 OCT, 2026

Pour le Maire,

1

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 23 OCT. 2096

Arrêté notifié le? 3 OCT, PV

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)