Arrêté - AP 494 Boulevard Aristide Briand

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Arrêté - AP 494 Boulevard Aristide Briand Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 494 Boulevard Aristide Briand)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 6694 - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - RESTRICTION DE CIRCULATION PIÉTONNE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REFECTION TROTTOIRS - SOCIETE ASTEN POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA

VOIRIE -— HS/FB — AP 494

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ASTEN, sise 6 route du Bassin n°1 92230 Gennevilliers, doit

procéder pour le compte de la Ville à la réfection des trottoirs,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 19 OCTOBRE 2026 et jusqu’au VENDREDI 30

OCTOBRE 2026 inclus, la société ASTEN est autorisée à réaliser des travaux de génie

civil sur trottoir :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: entre l’Ecollectif et le parking Briand.

ARTICLE 2 : Durant cette période, le stationnement sera autorisé pour des durées

inférieures à 15 minutes, le temps du chargement des matériaux pour les véhicules de la

société ASTEN :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: entre l’Ecollectif et le parking Briand.

La circulation des véhicules sera maintenue et sera gérée par le biais d’hommes-trafics le

temps du chargement.

ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant à l’avancement du chantier :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit des n°02 à 04 sur 4 places de

stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

des travaux, seront effectuées par la société ASTEN. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de

la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux

prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

> à la Société AD2R,

> à la Société MACARON,

> au Service Communication,

> au Service Démocratie locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des déchets,

> à la Direction Administrative.

Fait à Courbevoie,

le 1 4 OCT,

2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le il] 4 0C É

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)