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Déliberation - CHEMIN 6744 1686923165
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 6744 1686923165)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 JUIN 2023
Administration générale
01 - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs / approuvée
02 – Désignation du référent déontologue à destination des élus communaux / approuvée
Finances
03 - Nouvelle grille d’application des quotients familiaux pour les services enfance jeunesse / approuvée
04 - Tarifs des repas cantine incluant la garde pendant le temps du déjeuner des temps péri et extra scolaire / approuvée
05 - Tarifs du temps périscolaire (matin ou soir) / approuvée
06 - Tarifs du centre de loisirs en journée tout compris ou en demi-journée seule / approuvée
07 - Tarifs communaux entrant en vigueur au 1er septembre / approuvée 08 – Révision des tarifs communaux des locations de salles / approuvée 09 - Versement d’une subvention à l’association Comité du Personnel Berninois (CPB) / approuvée
Enfance jeunesse
10 - Approbation du règlement des accueils jeunesse péri et extrascolaires rentrée 2023 / approuvée
Cimetière
11 - Approbation du nouveau règlement intérieur du cimetière communal de Bernin / approuvée
Urbanisme
12 - Plan local d’urbanisme – Modification n° 1 – Evaluation environnementale / approuvée
13 - Demande d’inscription d’une mission au programme partenarial d’activités de l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise / approuvée
Travaux
14 - Convention de servitude avec ENEDIS / reportée
Ressources humaines
15 - Suppressions d’emplois / approuvée
16 - Créations d’emplois / approuvée
17 - Indemnités des élus / approuvée
Affiché le 12 juin 2023 Le Maire
Anne-Françoise BESSON