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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - 34.2024 Numerotage AM 167)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
Département des Vosges République Française ARRETE DU MAIRE PRESCRIVANT LE NUMEROTAGE DE MAISON CHEMIN DERRIERE LA VILLE N° 34,2024 Le Maire de DEYVILLERS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2213-28, Considérant qu'il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle habitation, chemin Derrière la Ville. ARRETE Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante chemin Derrière la Ville, à une nouvelle maison. Réf cadastrale Numérotation AM 167 1 chemin Derrière la Ville Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Le service du cadastre de la communauté d'agglomération d'Épinal, -__ Monsieur le commandant de Brigades de Gendarmeries d'EPINAL, - Monsieur le Commandant du Centre d'Incendie et de Secours d'AYDOILLES, - La poste, - Aux propriétaires, Fait à DEYVILLERS, le 23/07/2024. Le Maire Bruno CHEVR Mairie — 2 rue de Lorraine - 88000 DEYVILLERS - © 03.29.34.08.70 - EI contact@deyvillers.fr