Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 003
Arrêté - AR 2025 005
Arrêté - AR 2025 001
Arrêté - AR 2025 002
Arrêté - AR 2025 010 Reglementation de lentretien hivernal
Arrêté - AR 2025 061 reglementant la mise a disposition de
Arrêté - AR 2025 032 Arrete dalignement individuel chemin c
Arrêté - AR 2025 006 DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 2025 016 DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 2025 024 Reglementant la circulation
Arrêté - AR 2025 040 Numerotation batiments communaux et cimetieres
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Deyvillers.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 040 Numerotation batiments communaux et cimetieres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Département
des
Vosges
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
NUMEROTATION
BATIMENTS
COMMUNAUX
ET
CIMETIERES N°
AR_2025_040
Le
Maire
de
DEYVILLERS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2213-28,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
numérotation
des
bâtiments
communaux
et
des
cimetières.
ARRETE
Article
1
:
Il
est
prescrit
la
numérotation
suivante
aux
bâtiments
communaux
et
cimetières
:
Date de transmission de l'acte: 05/08/2025
Date de reception de l'AR: 05/08/2025
Réf
cadastrale
Numérotation
Mairie
: 2
rue
de
Lorraine
AMO188
Ecole
primaire
: 2
bis
rue
de
Lorraine
Salle
d'activité
: 2
ter
rue
de
Lorraine
AMO084
Ecole
maternelle
: 2
rue
des
Acacias
AMO001
Cimetière
: 24
rue
du
Sauveur
AMO068
Eglise
: 2
bis
place
St-Luc
AM0067
Cimetière
: 2
bis
place
St-Luc
AH0035
CSE
: 12
bis
rue
Albert
Schweitzer
AHO29
Kiosque
: 9
place
de
la
tuilerie
AB0090
Ateliers
communaux
: 10
chemin
de
la
Montée
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Le
service
du
cadastre
de
la
communauté
d'agglomération
d'Épinal,
-_
Monsieur
le
commandant
de
Brigades
de
Gendarmeries
d'EPINAL,
-_
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'Incendie
et
de
Secours
d'AYDOILLES,
-
La
poste,
-
Aux
propriétaires,
Fait
à
DEYVILLERS,
le
05.08.2025.
Le
Maire,
HEŸRIER
Mairie
—-
2
rue
de
Lorraine
-
88000
DEYVILLERS
-
®
03.29.34,08.70
-
DX
contact@deyvillers.fr
1
5
=
+
—
/
088-218801322-AR_2025_040-AR
AGEDI