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Document publié le Jeudi 16 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 2025 05 Convention de partenariat maison de larchitecture visa prefecture)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le ER
ID : 027-200070142-20250122-2025_05-CC
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
DECISION N°2025-05
Relative à la signature d’une convention de partenariat avec la Maison de l’architecture de Normandie -— le
Forum dans le cadre du contrat « Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse »
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°41/2023 du conseil communautaire en date du 16 mars 2023 portant délégation de
compétences au Président de la Communauté de communes Lyons Andelle et notamment lui permettant de
signer toutes les conventions avec un tiers (Etat, autres collectivités, entreprises, associations, habitants) dans le
cadre des compétences de la Communauté de communes lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la délibération 121/2024 du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 portant approbation
d'ouverture des crédits par anticipation au vote du budget primitif du budget principal ;
Considérant la nécessité pour la Communauté de communes dans le cadre de ses compétences de mettre en œuvre des projets cultures au sein des écoles élémentaires du territoire,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention avec :
La Maison de l'architecture de Normandie — le Forum dont le siège social se situe au 48 rue Victor Hugo — 76000
ROUEN, représentée par son Président Monsieur Paterne BULCOURT.
Article 2 : dit que cette convention est régie par les dispositions qu’elle contient.
Article 3 : dit que cette convention est applicable du 1° mars 2025 au 31 juin 2025.
Article 4 : dit que le montant de la participation financière versé par la Communauté de communes est de 6 600
€ TTC pour 32,5 heures d'interventions.
Article 5 : dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
Article 6 : En application de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le receveur communautaire,
- Monsieur le préfet.
Fait à Charleval, le 22 janvier 2025
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès
de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.