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Acte - 20220920 MANDUEL D 081 2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 081 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Accusé de réception en préfecture | _ .
030-213001555-20220914-DELIB-081-2022-DE délib.22-081
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2022 - Délibération n°22-081
Objet : Etude de mobilité - convention 2022 avec l’agence d'urbanisme région nimoise et alésienne (A’U)
Le quatorze septembre deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le huit septembre précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. MONNIER donne procuration à |. ALCANIZ-LOPEZ, C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Norbert CANONGE. 7ème adjoint
Par délibération n°20-060 du 28 septembre 2020, le conseil municipal avait approuvé la signature d'une convention cadre triennale 2020-2022 avec l'agence d'urbanisme et de développement des régions nimoise et alésienne (A’U).
Pour rappel, l'agence d'urbanisme est un outil d'ingénierie mutualisé, organisme d’études sans but lucratif, qui a pour vocation d'assister les collectivités locales et l'État dans leurs réflexions en matière d'aménagement et d'urbanisme. Par son approche partenariale, l'A'U se mobilise sur de nombreux sujets (habitat, déplacements, environnement, foncier, risques, économie...) ou documents cadres (ScoT, Projet de Territoire, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat... ou dispositif « bourg centre Occitanie ») et peut facilement appréhender le contexte territorial. La cotisation d'adhésion à l'A'U d'une commune est forfaitaire et annuelle, d'un montant de 300 €.
La commune de Manduel a pour projet de travailler sur un plan de circulation adapté à son
évolution et souhaite s'appuyer sur l'expertise et l'expérience de l’agence d'urbanisme, en tant qu'outil d'ingénierie locale partagée. Cet accompagnement technique sera facilité par le fait que la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole et le SCoT Sud du Gard sont adhérents à l'agence d'urbanisme. Les relations professionnelles entretenues par l'agence avec l'ensemble de ses autres partenaires membres dont l'Etat, la Région ou le Département ne peuvent que favoriser des approches constructives.
Outre l'adhésion s’élevant à un montant de 300 euros, il est proposé que la commune verse une subvention d'un montant de 18 600 € pour la bonne exécution de la mission « Etude de mobilité - Définition du Plan de circulation », inscrite dans le programme d'activité « prévisionnel » de l'agence d'urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement ;
Vu la circulaire du 26 février 2009 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat ;
Accusé de réception en préfecture délib.22-081
030-213001555-20220914-DELIB-081-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
Vu la délibération n°20-060 du 28 septembre 2020, approuvant la convention cadre triennale 2020-2022 avec l'agence d'urbanisme et de développement des régions nimoise et alésienne ;
Considérant le mémoire et la proposition de l’agence d'urbanisme ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la réalisation de la mission « Etude de mobilité — Définition du plan de circulation » par l'agence d'urbanisme régions nimoise et alésienne.
ARTICLE 2. Le conseil municipal approuve la convention, jointe en annexe de la présente délibération, prévoyant le versement de la somme de 300 euros au titre de l'adhésion à l'agence d'urbanisme en application de la convention cadre et de la subvention de 18 600 euros au titre de la mission « Etude de mobilité - Définition du Plan de circulation ».
ARTICLE 3. Monsieur le maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
Convocation : 08 septembre 2022 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 08 septembre 2022 Le Maire,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANATY
Suffrages exprimés : 28
Absents : 3