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Acte - 20220920 MANDUEL D 081 2022 Annexe 1
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20220920 MANDUEL D 081 2022 Annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20220914-ANDEL1-081-2022-DE
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture à R0N2022
ce E - — A? | ) d'urbanisme région
nîimoise et alésienne
CONVENTION ANNUELLE 2022
Prise en application de la convention cadre triennale 2020 - 2022
Entre
La Commune de Manduel, située Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 30129 MANDUEL, représentée par
son Maire, Monsieur Jean-Jacques GRANAT,
Ci-après nommé « le membre de l’agence »
Et
L'Agence d'Urbanisme et de Développement des régions Nimoise et Alésienne, Arche Bôtti 2, 115
Allée Norbert Wiener, 30000 NIMES, représentée par son Président, Frédéric TOUZELLIER,
Ci-après nommée « l’Agence d'Urbanisme »
ARTICLE 1 - Objet de la convention
Prise en application de la convention cadre 2020-2022, elle précise le programme de travail confié à
l’Agence d'Urbanisme et le budget alloué par le membre pour l’année 2022.
ARTICLE 2 - Programme de travail et montant de la cotisation 2022
Le montant de la participation financière allouée par le membre à l'Agence d'Urbanisme s'élève à :
Montant de la cotisation pour l’année 2022 : 300 euros
Montant de la subvention complémentaire pour l’année 2022 : 18600 euros
Soit un total de 18900 euros
Dix-huit mille neuf cents euros
Cette somme participe à l'exécution du programme partenarial de travail de l'Agence d'Urbanisme
2022, tel qu’annexé à la présente convention et qui a fait l’objet d’une validation lors du Conseil
d'Administration de l'Agence d'Urbanisme du 21 mars 2022.
ARTICLE 3 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par virement au compte bancaire ouvert au nom de l’Agence d'urbanisme et
de développement des régions nîimoise et alésienne auprès de la Caisse d'Epargne du Languedoc-
Roussillon :
IBAN : FR76 1348 5008 0008 9132 5967 253
BIC : CEPAFRPP348
Dont le paiement sera réalisé par le membre de l'agence au plus tard le 30 septembre 2022.
ARTICLE 4 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 1 (un) an. Elle prend effet à compter du 1°
janvier 2022.
Fait à Nîmes, le , en deux exemplaires originaux.
Pour la Commune de Manduel Pour l’Agence d'Urbanisme
Le Maire Le Président
Jean-Jacques GRANAT Frédéric TOUZELLIER