Compte-Rendu - 20151215

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Compte-Rendu - 20151215 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Dortan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20151215)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Bois et produits du bois,

Commune de DORTAN

DEPARTEMENT DE L’AIN ARRONDISSEMENT DE NANTUA CANTON DE PONT D’AIN

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015

Affiché le 22 décembre 2015.

Le Conseil municipal s'est réuni à 19h, au lieu habituel de ses séances, après convocation du 8 décembre 2015, sous la présidence de Mme Marianne DUBARE, Maire.

Etaient présents Marianne DUBARE - Jean-Claude GAILLARD - André PERRIN Agnès PRUNIAUX - Anne-Marie FEUGIER - Christophe DAVID-

HENRIET - Hélène JACQUET - Alain BRITEL - Thierry REBERE

Joël SUBTIL - Agnès DUBOIS - Fabien CHAVET - Stéphanie

CORNATON - Isabelle SERRAND

Etaient excusés Marie-Rose RIZZO (procuration à Marianne DUBARE) - Ludovic SAILLARD (procuration à Jean-Claude GAILLARD) - Anaïs JULLIEN

Nicolas RIPPE (procuration à Isabelle SERRAND) - Janine DURET

Secrétaire de séance Agnès PRUNIAUX Conseillers en exercice : 19 |Présents: 14 Votants: 17 | APPROBATION COMPTE RENDU DU 9 NOVEMBRE 2015 | : Lun | Le compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2015 est adopté à l'unanimité. [COMPTE RENDU DE DECISIONS N° 6 ne 2] Mme le Maire rend compte des décisions qu'elle a été appelée à prendre dans le cadre de sa délégation. N° 2015-14 du 12/11/2015 | Avenant n° 2 au contrat avec SMACL Assurances faisant apparaître une moins-value de 123.61 € suite à la cession de 2 véhicules communaux en juin 2014 et décembre 2015.

N° 2015-15 du 02/12/2015 | Suite changement de matériel à la Mairie et au Centre Technique Municipal, contrat location avec maintenance de photocopieurs et d'un

logiciel de gestion documentaire présenté par la société REX ROTARY

avec la société DE LAGE LANDEN LEASING SAS pour une durée de 63 mois à compter de la date de livraison du matériel, d'un montant de 3 087 € HT / trimestre + TVA en vigueur.

Jean-Claude GAILLARD précise que le contrat a été renégocié pour un coût inférieur (environ 200 €) et inclut un logiciel courrier gratuit + la formation. L'ancienne imprimante du Centre Technique Municipal sera remplacée par un copieur avec scanner et fax.

N° 2015-16 du 14/12/2015 | Avenant n° 1 au contrat d'assurance VILLASSUR avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE pour l'assurance du matériel d’une

valeur de 2 000 € (vidéo projecteur, tableau blanc interactif, câbles de

liaison et télécommandes) prêté par l'inspection académique de l'Ain,

avec effet au 1” septembre 2015, pour la durée de l'année scolaire

2015-2016, sans augmentation de prime.

[COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT BUGEY : MODIFICATION DES STATUTS _ . Mme le Maire expose que la modification des statuts de la CCHB est rendue nécessaire pour une mise en conformité avec la loi NOTREe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) apportant des dispositions législatives en matière d'intercommunalité.

Compte rendu Conseil municipal du 15 décembre 2015 — « page 1/5 »De plus, le nécessaire toilettage des compétences issues de la fusion, l'obligation, dans le délai de 2 ans à compter de la fusion, de définir l'intérêt communautaire pour certaines compétences, rendent indispensables la modification des statuts de la CCHB.

Elle commente le projet de statuts adressé aux conseillers municipaux, constitué de trois gros blocs, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Elle précise que la CCHB a approuvé ces nouveaux statuts en séance du 12 novembre 2015 et qu'il appartient aux Communes membres de se prononcer.

Délibération : à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE les modifications statutaires adoptées par le Conseil communautaire de la CCHB.

| GARANTIE D'EMPRUNT SEMCODA LOGEMENTS AIDES « LA CITE » |

Mme le Maire explique au Conseil que la SEMCODA souhaite contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un prêt pour la construction de 11 pavillons PLUS et 11 pavillons PLAI situés La Cité et sollicite la garantie de la Commune à hauteur de 80 % de l'enveloppe financière

totale de 2 060 400 €.

Elle ajoute que ce prêt se fera selon les mêmes conditions et avec les mêmes lignes que le prêt garanti par la Commune lors du Conseil municipal du 11 septembre 2015, relatif à la construction de 11 pavillons PLUS et 10 pavillons PLAI.

Délibération : à l'unanimité, le Conseil municipal :

-__ ACCORDE sa garantie à hauteur de 80 %, soit pour un montant de 1 648 320 €;

- AUTORISE Mme le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des

Dépôts et Consignations et la SEMCODA.

ACHAT VEHICULE CCAS |

Jean-Ciaude GAILLARD rappelle au Conseil que la compétence « portage de repas à domicile pour les personnes âgées », actuellement exercée par le CCAS de DORTAN pour la CCHB, sera reprise entièrement par la CCHB dès le 1” janvier 2016.

Il précise que, par conséquent, le CCAS n'a plus l'utilité du véhicule Peugeot Partner acheté pour le portage des repas et propose que la Commune le rachète, avec l'accord du CCAS, pour la somme de 500 €. Ce véhicule sera utilisé par le responsable des services techniques.

Délibération : à l’unanimité, le Conseil municipal :

-__ DECIDE d'acquérir le véhicule précité pour la somme de 500 € ;

- PRECISE que la dépense en résultant sera inscrite, par décision modificative, au budget

communal 2015 ;

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour effectuer les formalités afférentes.

[BUDGET COMMUNE 2015 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Jean-Claude GAILLARD expose au conseil qu'il convient de modifier le budget de la Commune ainsi qu'il suit :

* inscription de crédits supplémentaires à l’article 6748 « autres subventions exceptionnelles » pour

prendre en compte la subvention complémentaire accordée en maï 2015 pour le voyage à PARIS des élèves de CM2 et la régularisation du capital de la dette demandée par la Trésorerie. La dépense en résultant d’un montant de 766 € sera prélevée sur le chapitre 022 « dépenses imprévues ».

e Inscription de crédits sur l'opération 151, article 2182 « Acquisition de véhicule » pour l'achat du

véhicule du CCAS décidé par délibération de ce jour.

La dépense en résultant, d’un montant de 500 €, sera prélevée sur l'opération 152 « Travaux

2015 », article 2313.

Délibération : à l’unanimité, le Conseil municipal décide de modifier le budget communal 2015 comme Suit :

Compte rendu Conseil municipal du 15 décembre 2015 — « page 2/5 »

. . Propositions Désignation nouvelles

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues (fonctionnement) - -766.00

67 Charges exceptionnelles | 766.00

D6748 Autres subventions exceptionnelles 766.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0.00

INVESTISSEMENT

21 Immobilisations corporelles . 500.00

D2182 Op 151 : acquisition de véhicule 500.00

23 Immobilisations en cours -500.00

D2313 Op 152 : travaux 2015 -500.00

Lo ERA ER MEET TE 0.00

[FIXATION TARIFS MUNICIPAUX 2016

Jean-Claude GAILLARD expose au Conseil qu'il convient de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2016 et propose de se baser sur l'augmentation du coût de la vie de 0.6%.

Délibération : à l'unanimité, le Conseil municipal :

- FIXE, ainsi qu'il suit, les tarifs municipaux applicables au 1° janvier 2016 :

Produits [Tarifs 2016] Observations

Associations locales (manifestations

inscrites au calendrier) avec 1 utilisation | 61.00 €

Location salle des gratuite par an

fêtes Particuliers de Dortan 300.00 € Sans changement

Cours de danse (la séance) 5.00 € (Sans changement

Associations extérieures à Dortan 625.00 €

door dés Tous utilisateurs 200.00 € [Sans changement

A3 0,35 €

A3 recto verso 0,65 €

Copies A4 0,25 € Sans changement

A4 recto verso 0,45 €

A3 couleur 1,25 €

A4 couleur 1,05 €

Télécopies Communication ou accusé réception 1,05€ [Sans changement

Travaux par agents | Main d'œuvre et utilisation matériel 89.00 €

communaux (forfait)

Concession de 15 ans - 2,50 m° 174.00 €

Concession de 15 ans - 5 m? 348.00 €

LL Concession de 30 ans - 2,50 m? 297.00 € Cimetière - Sans changement

Concession de 30 ans - 5 m°? 594.00 €

Columbarium 15 ans : 78.00 €

Columbarium 30 ans 156.00 €

. Repas midi enfant 3.60 €

Restauration Repas midi adulte 4.30 € Sans changement

Garderie pause méridienne 2.40 €

Garderie midi — 20 séances

(1 € / séance) 20.00 €

Garderie matin et soir — 20 séances 24.00 €

Périscolaire (1.20 € / séance) Sans changement

TAP — La séance 1.25 €

20€ setees 20 séances 24,00 €

Compte rendu Conseil municipal du 15 décembre 2015 — « page 3/5 »

| . Produits “5 Tarifs 2016| _ Observations:

Transport scolaire | Matin et/ou soir / enfant / an 30.00€ Sans changement

Logement 2 pièces 66.00 €

Logement 4 pièces 105.00 €

Logement 5 pièces 122.00 €

Loyers de la Cité Logement 6 pièces 141.00 €

Logement 7 pièces . [157.00 €

Logement 8 pièces 177.00 €

Commerce et annexe (le m?) 2.36 €

Droit de place L'emplacement par jour d'occupation 25.00 €

Le m° 2.12 €

Location compteurs 15 mm) 11.90 €

20 mm 13.40€

25 mm| 24.60 €

30 mm| 25.00 € Eau 40 mm) 34 00€ Sans changement

50 mm 56.10€

65 mm| 64.70 €

80 mm!) 109.20 €

100 mm! 144.90 €

Assainissement Le m° 100€ Sans changement

Mme le Maire demande si des problèmes ont été signalés sur la qualité de l'eau suite aux travaux effectués par la CCHB. André PERRIN répond par la négative et rappelle que des purges ont été effectuées dès la remise en service de la nouvelle alimentation.

Jean-Claude GAILLARD informe que 74 000 m° d'eau ont été vendus en 2015, en diminution par rapport à 2014.

[DEMANDES DE SUBVENTIONS

1) Comité des Fêtes de DORTAN pour l’organisation de la fête de la musique 2015. Mme le Maire précise que cette subvention exceptionnelle avait été provisionnée au budget 2015 mais n'a pas été versée.

2) Ecole élémentaire de DORTAN pour un projet de voyage en Auvergne les 19 et 20 mai 2016 à destination des élèves de CM1. Le budget prévu est de 3 980 €, soit environ 148 € par élève. Mme le Maire explique, qu'habituellement, seul le voyage à PARIS pour les élèves de CM2 faisait l'objet d’une subvention de la Commune et se demande s’il faut étendre cette aide aux autres projets de l'école. Hélène JACQUET ajoute que, suite aux attentats de novembre 2015, le voyage à PARIS n'aura sans doute pas lieu et qu'un autre projet est étudié au sein de l’école. Jean-Claude GAILLARD fait remarquer que les dotations de l'Etat vont baisser d'environ 30 000 € en 2016 et qu'il convient d’être prudent sur les participations financières.

Délibération : à l’unañimité, le Conseil municipal :

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Comité des Fêtes ;

- DONNE un accord de principe à la demande de l'école élémentaire et PRECISE que le montant

de la subvention sera déterminé lors du vote du budget 2016.

[TABLEAU CLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE : MODIFICATION DELIBERATION 2014/102 Du 15/12/2014

André PERRIN rappelle au Conseil sa délibération du 15 décembre 2014 approuvant le nouveau tableau de classement de la voirie communale suite à la création de la déviation de DORTAN, aux déclassements et reclassements de voies.

Il précise qu'une erreur a été commise dans la longueur de voirie qui ne tenait pas compte des chemins communaux. Il ajoute que cette longueur de voirie est importante puisqu'elle sert au calcul de certaines subventions versées par l'Etat.

Délibération : à l’unanimité, le Conseil municipal :

- _ DECIDE de modifier la délibération 2014/102 du 15 décembre 2014 en ce sens :

Compte rendu Conseil municipal du 15 décembre 2015 — « page 4/5»« VALIDE le nouveau tableau des voies communales qui fait apparaître une longueur de voirie de 30 268 m répartis comme suit :

+ 24158 m de voies à caractère de rue,

e 6110 m de voies à caractère de chemin. »

[PROGRAMME DE COUPES EN FORET COMMUNALE EXERCICE 2016.

André PERRIN informe le Conseil du programme de coupes proposé par l'Office National des Forêts. il précise que les inscriptions se font à l'accueil de la Mairie jusqu’au 04/03/2016.

Délibération : à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le programme de coupes proposé par l'ONF pour l'année 2016 ainsi qu'il suit :

Volume estimé en m° ent Parcelles Type de coupe Feuillus Résineux Taille Mode commercialisation

B Irrégulière 151 101 Vente publique

L Taillis sous futaie 90 90 Délivrance

-__ DESIGNE, pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage et comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière : e M. André PERRIN, e M. Jacques MARECHAL,

e M. Daniel GUIGUE.

- _ DONNE pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

[QUESTIONS DIVERSES

1. Mme le Maire rappelle la cérémonie des vœux qui aura lieu le 16/01/2016 à 11h avec, comme à laccoutumée, remise de récompenses aux :

-__ bacheliers avec mention,

- Sportifs ayant participé individuellement aux championnats de l’Ain ou de France,

- majors de promotion,

- premiers prix de conservatoire,

qui se seront inscrits en Mairie avant le 31/12/2015.

2. Prochain Conseil municipal : il pourrait avoir lieu fin janvier ou début février.

La séance est levée à 20h00.

La Présidente de séance, La Secrétaire de séance,

Marianne DUBARE Agnès PRUNIAUX

+,

Toutes les délibérations relatives à ce conseil sont consultables en mairie.

Compte rendu Conseil municipal du 15 décembre 2015 — « page 5/5 »