Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 12 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 12 2018 Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03 12 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 03 DECEMBRE 2018

2018/9

L’an deux mil dix-huit, le trois décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, GALTIER Joël, FRITSCHE Jean-Luc, BOUTET Didier JOUBERT Jérôme, BERTHOU Florence, GARNIER Karin, MAROTEAU Stéphanie.

Excusés : CARRIOU Eric, MANGERET Delphine.

Date de convocation : Le 26 Novembre 2018

Secrétaire de séance : Florence BERTHOU

Monsieur Eric CARRIOU donne pouvoir à Monsieur Michel VOISIN.

Madame Delphine MANGERET donne pouvoir à Madame Florence BERTHOU

Délibération n° 32-2018/9

OBJET : TARIFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire rappelle les tarifs fixés pour l’année 2018 et demande au Conseil Municipal de décider des tarifs de l’eau potable et d’assainissement pour l’année 2019 et de tenir compte de l’augmentation des charges fixes (électricité, frais de télécommunication, charges de personnels, contrat d’entretien prestataire…).

Après présentation, discussion et vote, le Conseil Municipal décide de fixer, à l’unanimité, les tarifs comme suit :

- EAU POTABLE :

1) Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE

- Abonnement 80 euros

- Prix de l’eau au m3

* de 0 à 200 m3 1,20 euro

* au-delà de 200 m3 0,92 euro

Soit une augmentation globale de 1,08 % par rapport à une consommation standard de 120 m3.

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme habituellement, 80% en juin, soit 64,00 euros, et 20% en décembre, soit 16,00 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

Nombre 11

Présents 09

Représentés 02

Votants 11

Pour 11

Contre 0

Abstention 02) Au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de La Saunière pour le compte de la commune de SAVENNES

 1,13 euro le m3

Le paiement de la consommation d’eau potable s’effectuera deux fois par an, en juillet et en décembre suivant le relevé effectué par le Syndicat.

- ASSAINISSEMENT :

Aux abonnés de SAINT CHRISTOPHE – « Eco-Village La Grangeade »

Il est décidé de maintenir pour l’année 2019, les tarifs appliqués en 2018 à savoir :

- Abonnement 120,00 euros

- Prix du m3 consommé 1,53 euro

Pour l’abonnement, le paiement s’effectuera comme pour la facturation de l’eau potable, 80% en juin, soit 96,00 euros, et 20% en décembre, soit 24,00 euros avec la consommation d’eau de l’année écoulée.

Délibération n°33-2018/9

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : COÛT DU CHAUFFAGE ET DE LA PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de fixer le tarif du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire, pour la consommation de 2018, payable en 2019 et de tenir compte de l’augmentation des coûts des matières premières et des charges d’entretien des chaudières bois et fuel.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide que le coût du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire s’élève à 95 euros par mois, compte tenu des dépenses engagées pour l’année 2018 (bois, fuel, GNR pour tracteur, salaires et charges des personnels, entretien des chaudières, …),

- demande à ce que les locataires remboursent cette somme tous les mois à compter du 1er janvier 2019.

Délibération n°34-2018/9

OBJET : TARIFS MISE A DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle les différents tarifs de mise à disposition de la salle communale pour l’année 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs pour l’année 2019 comme suit :

1 – gratuit pour les manifestations des associations communales (réunions, soirées, jeux, …) 2 – 70 euros pour les manifestations familiales des gens de la commune (du samedi au dimanche)3 – 180 euros pour les manifestations des particuliers et associations extérieures sans but lucratif (du samedi au dimanche)

4 – 250 euros pour les manifestations à but lucratif des particuliers et associations extérieures 5 – 40 euros pour la mise à disposition de la salle pour réunions des associations extérieures, syndicats, partis politiques et autres.

Une caution d’un montant de 90 euros sera demandée à tout particulier et toute association avant chaque manifestation ou utilisation de la salle.

Délibération n°35-2018/9

OBJET : TARIF MISE A DISPOSITION DU GITE D’ETAPE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2019

Monsieur le Maire rappelle que la location du gîte d’étape est fixée à 16,70 euros, par nuit et par personne pour l’année 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la taxe de séjour reversée à la communauté d’agglomération du Grand Guéret et au Conseil Départemental est de 0,33 euro par nuit.

Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif pour le gîte d’étape à 17 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- De fixer le tarif pour le gîte d’étape à 17,00 euros par nuit et par personne, pour l’année 2019, en sus la taxe de séjour suivant le montant en vigueur.

Délibération n°36-2018/9

OBJET : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes par décision de leur assemblée délibérante pour Monsieur Jean-Luc BOURSON, Receveur municipal du 1er janvier au 31 mars 2018.

Madame Stéphanie MAROTEAU indique qu’elle ne souhaite pas participer, ni à la discussion et aux échanges, ni au vote et se retire de la salle du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80 % pour la période du 1er Janvier au 31 Mars 2018.

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à JEAN-LUC BOURSON, Receveur municipal.

- de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.

Délibération n°37-2018/9

OBJET : Indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes par décision de leur assemblée délibérante pour Monsieur Franck BENOIT, Receveur municipal du 1er Avril au 31 décembre 2018.

Madame Stéphanie MAROTEAU indique qu’elle ne souhaite pas participer, ni à la discussion et aux échanges, ni au vote et se retire de la salle du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la période du 1er avril au 31 décembre 2018,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Franck BENOIT, Receveur municipal.

- de lui accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.Délibération n°38-2018/9

OBJET : RESOLUTION GENERALE DU 101ème CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Monsieur le Maire donne lecture de la résolution générale du 101ème congrés des maires et des présidents d’intercommunalité.

Après discussion, le conseil municipal adopte en tout point cette résolution.

Cette délibération sera envoyée à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre.

Délibération n°39-2018/9

OBJET : PROJET DE LOI FINANCES 2019

Monsieur le Maire donne lecture d’un article rédigé par l’AMF portant sur le Projet de Loi de Finances 2019 où il est indiqué que sur la fiscalité, le PLF 2019 transfère de façon rétroactive (car applicable au produit 2018) le financement d’une partie du dispositif d’exonération de Taxe d’Habitation pour les personnes modestes aux collectivités locales. L’AMF n’est pas opposée au dispositif en faveur des personnes modestes mais demande qu’il soit entièrement pris en charge par l’Etat.

Après discussion, le conseil municipal est en parfait accord avec l’analyse faite par l’AMF et demande à ce que ce point soit enlevé de la Loi des Finances 2019.

La présente délibération sera envoyée à Monsieur le Président de la République et à Monsieur le Premier Ministre.

Questions diverses :

- Points sur les travaux en cours et à venir,

- Exposé sur les Tourbières du Masforeau vendredi 07 Décembre 2018

- Repas de la Commune organisé le Samedi 15 Décembre 2018 à partir de 19h00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.