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Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
2019/4
L’an deux mil dix-neuf, le quinze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.
Présents : VELGHE Jacques, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, GALTIER Joël, VOISIN Michel, MAROTEAU Stéphanie, CARRIOU Eric JOUBERT Jérôme, GARNIER Karin.
Excusées : MANGERET Delphine, BERTHOU Florence
Date de convocation : 10 Avril 2019
Secrétaire de séance : Stéphanie MAROTEAU
Madame Florence BERTHOU donne pouvoir à Monsieur Didier BOUTET.
Délibération n°11-2019/4
OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pratiqués pour l’année 2018, à savoir : Taxe d’habitation 8,26 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux pour l’année 2019.
Les taux sont fixés comme suit :
Taxe d’habitation 8,26%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66%
Délibération n°12-2019/4
OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif principal pour l’année 2019, équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement 105 745,20 euros
Section d’investissement 56 307,39 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif principal pour l’année 2019.
Nombre 11
Présents 09
Représentée 01
Votants 10
Pour 10
Contre 00
Abstention 00 Délibération n° 13-2019/4
OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire donne lecture du budget primitif de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2019, équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
Section d’exploitation 62 860,68 euros
Section d’investissement 44 777,16 euros
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif eau et assainissement pour l’année 2019
Délibération n° 14-2019/4
OBJET : SUBVENTIONS 2019
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la somme de 800 euros, répartie de la manière suivante aux différentes associations :
Ligue contre le cancer 100 euros
Téléthon 50 euros
Les Restaurants du Cœur 120 euros
A.T.C. 250 euros
A.C.C.A. 170 euros
Comice Agricole secteur de Guéret 50 euros
Ecole Primaire de Saint-Victor-En-Marche 40 euros
Conciliateurs de justice 20 euros
Délibération n° 15-2019/4
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2018
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, conformément au décret n° 2007- 675 du 2 mai 2007.
Il informe le Conseil Municipal que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet de la Creuse et mis à la disposition des abonnés de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE, à l’unanimité, le rapport annuel de l’exercice 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.
Question Diverses :
- PGSSE = Réunion avec l’ARS mi-mars sur le plan de gestion sécurisation sanitaire de l’eau. - Comice Agricole du Secteur de Guéret = Réunion le 30 avril pour le renouvellement du bureau et déterminer la commune accueillant la manifestation. Les membres du conseil municipal REFUSENT de recevoir la manifestation n’ayant plus de terrain communal disponible, de comité des loisirs et peu de bénévoles disponibles.
- Cérémonie du 08 MAI 2019
La Chapelle Taillefert 10h30
Saint Christophe 11h00
Savennes 11h30
- Tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 Mai 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.