Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 06 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 06 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 24 JUIN 2020

2020/3

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BOUTET Didier, DECOUX Jonathan, MAROTEAU Stéphanie, JOUBERT Jérôme, GALTIER Joël.

Excusés : FRITSCHE Luc, GARNIER Karin, MANGERET Delphine, BERTHOU Florence.

Date de convocation : 17 Juin 2020

Secrétaire de séance : MAROTEAU Stéphanie

Madame Karin GARNIER a donné pouvoir à Monsieur Jacques VELGHE. Monsieur Luc FRITSCHE a donné pouvoir à Monsieur Michel VOISIN.

Délibération n°24-2020/3

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°03-2020/1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu, ce jour, le compte administratif de l’exercice 2019, Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,

Considérant les éléments suivants :

• Pour mémoire

Résultat de fonctionnement BP antérieur reporté (N - 1) + 2 148,20 € Résultat de fonctionnement EAU antérieur reporté (N - 1) + 24 880,68 € TOTAL FONCTIONNEMENT REPORTE + 27 028,88 €

Résultat d’investissement BP antérieur reporté (N - 1) - 18 130,06 € Résultat d’investissement EAU antérieur reporté (N - 1) + 14 921,36 € TOTAL INVESTISSEMENT REPORTE - 3 208,70 €

• Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2019

Solde d’exécution de l’exercice 2019 BP + 4 690,69 € Résultat d’investissement antérieur reporté BP (N - 1) - 18 130,06 € Solde d’exécution cumulé (001) BP - 13 439,37 €

Nombre 11

Présents 07

Représentés 02

Votants 09

Pour 09

Contre 00

Abstention 00Solde d’exécution de l’exercice 2019 EAU & ASST + 2 724,94 € Report solde exécution cumulé Eau & Assainissement (N - 1) + 14 921,36 € Solde d’exécution cumulé (001) EAU & ASST + 17 646,30 €

( 001 ) à reporter au budget 2020 + 4 206,93 €

• Restes à réaliser au 31 décembre 2019

Sur dépenses d’investissement BP - 3 734,35 € TOTAL RAR DEPENSES INVESTISSEMENT 2 BUDGETS - 3 734,35 €

Sur recettes d’investissement BP + 10 918,92 € TOTAL RAR RECETTES INVESTISSEMENT 2 BUDGETS + 10 918,92 €

SOLDE NET DES RESTES A REALISER DES 2 BUDGETS + 7 184,57 €

• Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/19

Rappel du solde d’exécution cumulé (001) + 4 206,93 €

Rappel du solde net des restes à réaliser + 7 184,57 €

Besoin de financement + 11 391,50 €

• Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 2019 PRINCIPAL + 9 293,67 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N - 1) + 2 148,20 € + 11 441,87 €

Résultat de l’exercice 2019 EAU & ASST - 1 357,81 € Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N - 1) + 24 880,68 € + 23 522,87 €

( 002 ) TOTAL à affecter au budget 2020 + 34 964,74 €

PROPOSE et DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

Budget Principal

1) report du résultat de fonctionnement (002) + 34 964,74 € 2) report du résultat d’investissement (001) + 4 206,93 €

DIT que les excédents de fonctionnement et d’investissement sont transférés à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, à savoir :

1) Dépenses de Fonctionnement 23 522,87 € au compte n°678

2) Dépenses d’investissement 17 646,30 € au compte n°1068

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif pour l’année 2020.Délibération n°25-2020/3

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT ANNEE 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport annuel de l’exercice 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.

Il informe le Conseil Municipal que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet de la Creuse et mis à la disposition des abonnés de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE, à l’unanimité, le rapport annuel de l’exercice 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

Délibération n°26-2020/3

OBJET : LOGEMENT COMMUNAL : REVALORISATION ANNUELLE DU LOYER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le bail à usage d’habitation soumis à la loi du 06 juillet 1989 du logement communal, il est mentionné que le loyer sera révisé automatiquement chaque année le 1er juillet.

Il précise également que le loyer actuel est de 441,79 euros par mois, hors charges, et demande au Conseil Municipal de statuer sur une éventuelle augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- dit que le loyer est fixé à 459.30 euros par mois pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, compte tenu du calcul obtenu en fonction des indices parus, à savoir :

441,79 € x 130,26 (T4 2019) = 441,79 x 1,039750957 = 459,30 € 125,28 (T4 2015)

Délibération n°27-2020/3

OBJET : AUTORISATION PERMANENTE ET GENERALE DE POURSUITES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les poursuites effectuées par la Trésorerie à l’égard des débiteurs de prestations communales doivent être autorisées par délibération. A défaut, la contestation des actes pourrait aboutir à la nullité des poursuites engagées.

Cette autorisation devient caduque lors du renouvellement du conseil délibérant ou du départ du comptable.

Monsieur le Maire propose de signer l’autorisation générale de poursuite ci-après détaillée, pour la durée du mandat actuel :

- autorise le comptable de la Trésorerie Principale de GUERET à adresser des mises en demeure de payer, sans solliciter mon autorisation préalable,

- autorise le comptable de la Trésorerie Principale de GUERET à exercer des poursuites par voie d’opposition à tiers détenteur (OTD) à l’encontre des redevables défaillants sans solliciter mon autorisation préalable.- autorise la comptable de la Trésorerie Principale de GUERET à exercer des poursuites par voie de saisie-vente à l’encontre des redevables défaillants sans solliciter mon autorisation préalable.

Après avoir entendu ces explications et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - Autorise Monsieur le Maire ou les adjoints à signer cette autorisation permanente et générale de poursuites.

Délibération n°28-2020/3

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition pratiqués pour l’année 2019, à savoir :

• Taxe d’habitation 8,26 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux pour l’année 2020

Les taux sont fixés comme suit :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 9,38%

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 60,66%

Question Diverses :

- Point sur les travaux,

- Point financier : préparation du budget primitif 2020,

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.