Compte-Rendu - CR CM 20101213

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Compte-Rendu - CR CM 20101213 Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20101213)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL DIX

Le LUNDI 13 DÉCEMBRE à 20 H 30

Nombre de membres

En exercice 10

Présents 8

Votants 10

Date de convocation 7/12/2010

Date d’affichage 7/12/2010

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de :

Monsieur Daniel LEBAR, Maire.

Étaient présents : MM. LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT

MM. TOUBOUL LOMMIS JOUIN

Mme SADOC DORNIER M. MASSARD

Absentes excusées : Mme DE GAVRE pouvoir à M. LEBAR

Mme MILWARD pouvoir à Mme SUILLEROT

Assistait à la réunion : M. VASSEUR, secrétaire de Mairie.

OBJET Secrétaire de séance : M. JOUIN

La séance est ouverte à 20 h 30

Les comptes rendus des séances des 30 juin et 13 juillet sont approuvés à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET DE REVISION DU POS DE LA COMMUNE ET SA TRANSFORMATION EN PLU

M. le maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du Plan d’Occupation des Sols, et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme – qui en est la conséquence depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, a été menée, à quelle étape de la procédure elle se situe, et présente le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Il expose au conseil municipal le rapport sur le bilan de la consultation du public qui sera annexé au dossier du projet. Le projet de PLU tel qu’il ressort des réunions du groupe de travail a été mis à disposition des conseillers la semaine passée. L’objet de la délibération à prendre ce soir est d’arrêter ce projet de PLU, avant de le transmettre pour avis aux personnes publiques associées. L’enquête publique suivra dans un délai de 3 mois minimum après cette consultation. M. Decroix, rejoint par M. Massard et M. Lommis, demande à ce que ce vote soit reporté à une date ultérieure, car ayant pris connaissance d’un courrier de propriétaires fonciers demandant le classement partiel en terrains constructibles de parcelles le long du chemin de la Croix Messire Jean, ils pensent que cela constitue une nouvelle piste pour l’implantation d’équipements publics (terrain de jeu, salle communale).

M. le maire déplore le fait de n’être informé que ce soir de cette demande de report du vote. Il regrette effectivement que le courrier en question ait été porté trop tardivement à la connaissance de l’ensemble des conseillers. Cependant ce courrier n’apporte pas, lui semble-t-il, d’information susceptible de modifier le fond du projet élaboré par le groupe de travail. En effet, tout propriétaire de terrain agricole est potentiellement prêt à négocier la vente de terrain à la commune en échange de classement en zone constructible. Or, pour le groupe de travail PLU qui s’est réuni de nombreuses fois depuis l’automne 2009, il n’a jamais été envisagé de nouvelle zone urbanisable dans cette partie du village.

S’ensuit une discussion sur la question.

S’il ne voit pas d’objection à ce que le Conseil reçoive les propriétaires en question pour en discuter, M. le maire indique que pour lui toute construction dans la zone considérée sera l’amorce d’une urbanisation totale future de la plaine entre les 2 « ailes de papillon » du village : cela n’est pas dans les objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable voté par le Conseil, et serait à son avis extrêmement dommageable du point de vue paysager. M. Touboul demande si le vote de ce soir bloquerait les possibilités de faire évoluer le projet de PLU en fonction des discussions qui pourraient intervenir avec les propriétaires. Pour lui, si levote bloque toute modification, cela vaut la peine d’attendre ; sinon, autant voter le projet dès aujourd’hui.

M. le maire indique que, selon le bureau d’études qui mène le projet avec les élus, le projet reste évolutif après l’arrêt du projet proposé ce soir, mais il sera nécessaire de consulter à nouveau les personnes publiques associées concernées.

Il précise que la commune est tenue par des délais : en effet, l’objectif du Conseil était de délibérer avant fin 2010, d’autant qu’à partir de début 2011, les règles encadrant la révision des PLU changent pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Grenelle 2 et vont rendre la procédure plus complexe. Il ne souhaite pas recommencer la procédure à zéro. Il propose de passer au vote.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-9, L 123-13, L 300-2 et R 123-18 ; Vu la délibération en date du 8 décembre 2008 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols ; Entendu l’exposé de M. le maire, notamment sur les observations formulées pendant la concertation ; Vu le débat organisé le 8 mars 2010 au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

5 voix pour MM Lebar et Touboul, Mmes Suillerot, De Gavre et Milward 2 contre MM Lommis et Massard

3 abstentions MM Decroix et Jouin, Mme Sadoc-Dornier

APPROUVE les conclusions du rapport sur le bilan de la concertation (annexé à la présente) ; ARRÊTE le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mareil-le-Guyon tel qu’il est annexé à la présente ;

PRÉCISE que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées suivantes :

- l’État,

- le Conseil régional et le Conseil général,

- la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et la chambre d’agriculture, - le Syndicat Mixte d’Études, d’Urbanisme et d’Aménagement du Pays de Houdan-Montfort, - le Syndicat des Transports de la région Île-de-France,

- le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

- et toutes les personnes publiques ayant demandé à être associées ;

INFORME que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et les communes limitrophes pourront recevoir communication du projet de Plan Local d’Urbanisme à leur demande ;

INFORME que toute personne ou tout organisme, notamment les associations agréées, peuvent consulter en mairie le projet de Plan Local d’Urbanisme.

La présente délibération sera transmise au Sous-préfet et sera affichée pendant un mois en mairie. Le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme sera tenu à disposition du public en mairie.

ADHÉSION AU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE

M. le maire expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adhésion de la commune au Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse. Le projet de charte et son rapport de présentation (résultats d’une concertation avec les communes et de l’enquête publique) sont en mairie. Le principal argument développé pour l’adhésion des communes au Parc naturel est la protection de l’environnement et du patrimoine bâti. Mareil ferait en effet alors partie, en cas d’adhésion, d’un ensemble commun de protection. De plus, l’adhésion permettrait de postuler pour l’obtention de subventions dans le cadre de travaux de réhabilitation du patrimoine. M. le maire rappelle que les principales communes voisines ont émis le souhait d’adhérer au Parc naturel.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-4 à L. 123-16, R. 123-7 à R. 123-23, L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 et suivants ;

Vu le décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;Vu le décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Vu le projet de charte révisée Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, comprenant un rapport et un plan de Parc, tel qu’arrêté par le Président du Conseil régional d’Île-de-France en date du 16 février 2010 ; Vu le rapport de la commission d’enquête publique remis à la Région le 12 juillet 2010 ; Vu le projet de charte révisée Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse tel que modifié suite à l’enquête publique et validé par le Comité syndical en date du 30 août 2010 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

8 voix pour MM Lebar, Decroix, Touboul et Jouin, Mmes Suillerot, De Gavre, Milward et Sadoc-Dornier 1 contre M. Massard,

1 abstention M. Lommis

APPROUVE le projet de charte révisée Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse et s’engage à participer à sa mise en œuvre et à le respecter,

APPROUVE le projet de statuts modifiés du Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse,

DÉCIDE d’adhérer au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse selon les statuts modifiés.

FIXATION DES TARIFS POUR L’ACCUEIL DES JEUNES MAREILLOIS AU CENTRE DE LOISIRS DE SAIN-RÉMY-L’HONORÉ

M. le maire rappelle la délibération du 30 juin 2010 relative à la convention passée avec la commune de St-Rémy-l’Honoré pour l’accueil des jeunes de Mareil. Il avait alors été précisé que la décision de participer financièrement à ce centre de loisirs n’était prise que pour un an et serait réexaminée à l’été suivant. La décision de ce jour consiste à préciser par délibération le montant de la participation des familles à l’accueil des jeunes Mareillois à ce centre de loisirs, dont le tarif est de 25 € par jour et 15 € par demi-journée.

M. Suillerot rappelle la proposition étudiée en commission, se basant sur la grille de quotient familial de la CAF, utilisée par Bazoches et Saint-Rémy.

M. le maire précise que c’est cette grille qui va être soumise au vote et propose aux conseillers d’étudier ensemble des ajustements possibles (augmentation du nombre de tranches, changement des taux de participation…)

Vu la délibération en date du 30 juin 2010 relative à la signature avec la commune de Saint-Rémy-l’Honoré d’une convention, pour l’accueil des Mareillois à son centre de loisirs,

Considérant la nécessité de préciser la participation financière des familles à cet accueil

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité

6 voix pour MM Lebar, Touboul et Jouin, Mmes Suillerot, De Gavre et Milward 2 contre MM Lommis et Decroix

2 abstentions Mme Sadoc-Dornier, M. Massard

APPROUVE le tableau des tarifs ci-dessous :

Quotient familial Jusqu’à 800 € De 801 à 1 500 € De 1 501 € à 2 800 € Au-delà de 2 800 €

Journée 7,13 € 10,40 € 13, 65€ 25 €

Demi-journée 2,42 € 4,05 € 7,84 € 15 €

RAPPORT ANNUEL 2009 DU SIRYAE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) relatif au prix et à la qualité de l’eau potable pour l’année 2009.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995,Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIRYAE relatif au prix et à la qualité de l’eau potable pour l’année 2009,

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

ADHÉSION DE MÉRÉ AU SYNDICAT D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU (SIARNC)

La commune Méré a demandé son adhésion au SIARNC. M. le maire explique qu’il lui semblerait cohérent que si Méré adhère à ce syndicat, elle adhère également au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure (SIAMS). En effet, il paraît logique de ne pas dissocier la gestion des eaux de ruissellement (SIAMS) de la gestion des eaux usées (SIARNC), surtout en sachant que Mareil est régulièrement touchée par des ruissellements pollués semblant provenir de Méré. M. le maire se propose d’expliquer ce point de vue lors de la réunion prochaine du SIARNC.

Il est donc décidé à l’unanimité que l’avis de Mareil quant à l’adhésion de Méré au SIARNC est suspendu dans l’attente de savoir si Méré entend également adhérer au SIAMS.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des marchés publics et notamment l’article 35 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 septembre 2009 approuvant le renouvellement du contrat groupe suivant la procédure négociée,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 21 juin 2010 autorisant le président du CIG à signer le marché avec le candidat DEXIA SOFCAP / CNP Assurances, Vu la délibération du Conseil Municipal de Mareil-le-Guyon en date du 17 décembre 2009 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,

Vu l’exposé du Maire ou du Président,

Vu les documents transmis (rapport d’analyse et convention du CIG),

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code des marchés publics,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Mareil-le-Guyon par le centre de gestion dans le cadre du contrat groupe d’assurance statutaire,

DÉCIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2011 au contrat d’assurance groupe (2011-2014) jusqu’au 31 décembre 2014 pour les agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité, maladie ordinaire) au taux de 5, 30 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 15 jours sur le risque de maladie ordinaire,

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0, 12 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés

Et à cette finAUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans la cadre du contrat groupe,

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de 6 mois.

PROJET DE CONTRAT RURAL

Les projets présentés par l’architecte dépassent largement l’enveloppe subventionnable, fixée pour un contrat rural à 300 000 € hors taxes : les projets retenus (travaux sur l’église, la Maison du Village et la mairie) vont être revus. M. le maire souligne que les finances très saines de la commune permettent d’envisager un recours à l’emprunt ; recours qui devra rester limité afin de ne pas compromettre les investissements futurs.

TRAVAUX

Une commission travaux aura lieu mercredi prochain.

Travaux de voirie rue de l’Hirondelle : Les travaux se déroulent malgré des conditions climatiques difficiles. La réception est prévue d’ici à la fin de l’année. M. le maire précise que la loi ne permet plus à la Direction Départementale des Territoires (DDT, ex-DDEA) d’assurer la maîtrise d’œuvre et le suivi de ces travaux. Il remercie les membres de la Commission travaux qui se sont investis dans cette tâche, mais s’interroge sur le recours à un maître d’œuvre privé quand la DDT ne peut assumer ce rôle.

Travaux prévus en 2011 : L’entreprise CEVILLER a été retenue pour des travaux de réfection du chemin du Moulin de l’Hirondelle.

La réalisation d’un plateau rue du Bout de l’Eau a été chiffrée ; reste à définir précisément le plan de financement de cette opération.

La possibilité de rajouter un candélabre pour mieux éclairer le carrefour entre la rue du Bout de l’Eau et le chemin de la Croix Messire Jean va être étudiée.

URBANISME

M. le maire fait un tour d’horizon des contentieux en cours :

La SARL du Boissard se pourvoit en cassation contre une décision de la Cour d’Appel qui a confirmé un jugement favorable à la commune.

La Cour d’Appel a confirmé les permis tacites obtenus par M. Maia et condamné la commune à verser 2 000 € au plaignant. D’autre part, M. Maia a déposé un recours en indemnités auprès du Tribunal Administratif afin de réparer le préjudice qu’il estime avoir subi.

Il présente ensuite les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale Mareil-Bazoches-Le Tremblay (SIVOS MBT, école maternelle) : Le Comité syndical se tiendra mardi 14.

Syndicat Intercommunal de Transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Exposé de Mme Sadoc-Dornier. Le rapport d’activité 2009 a été présenté. Un système d’alerte par SMS est proposé en cas de perturbations importantes (intempéries, grèves…). Enfin, il a été rappelé l’obligation du port de la ceinture dans les cars équipés.

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Exposé de M. Decroix. Le rapport de l’enquête publique menée en septembre, en vue de la déclaration d’intérêt général des travaux d’entretien de la végétation sur la Mauldre supérieure et ses affluents, est favorable. Mareil ne figure pas dans le plan de travaux prévus par le syndicat dans les 3 prochaines années.Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) : Le Comité syndical aura lieu mardi 14.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets (SIEED) : Les courriers de la Mairie n’ayant entraîné aucune réponse de la part du syndicat, le conteneur à verre situé au square a été retiré par la commune et est tenu à disposition du syndicat.

Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) : Un Comité syndical a eu lieu le 18 octobre. Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Énergie (SIDOMPE) : Le Comité syndical a été reporté en raison des intempéries.

QUESTIONS DIVERSES

Bibliothèque : La commune a obtenu une subvention départementale de 102 €. École de Bazoches : Les tarifs de cantine et garderie sont maintenant les mêmes pour Mareillois et Bazochéens. Pas d’avancement de l’étude d’un projet de construction d’une nouvelle école. Dotation d’Action Parlementaire : possibilité pour la commune de faire subventionner à 50 % un projet de 40 000 €. Un dossier est en cours d’élaboration avec notamment la réfection du square.

La séance est levée à 23 h 35